ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9127413e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-108-3/12·7 mai 2014·reformation
STCOR ANDORRA, a 07 de maig del 2014 - ROJ: STCOR 37/2014
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-108-3/12
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2014:37) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 07 de maig del 2014 - ROJ: STCOR 37/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 07 mai 2014 (n° TC-108-3/12) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 07 mai 2014 (n° TC-108-3/12), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-108-3/12, seguida contra: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 07 de maig del 2014 - ROJ: STCOR 37/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Vélez nascuda el 23 de novembre de 1990 a Encamp, filla de M'Hamed i de Zoulikha, de nacionalitat andorrana, la qual és defensada pel lletrat Sr. Ferrer, per un presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 07 mai 2014 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-108-3/12) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, set de maig del dos mil catorze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-108-3/12, seguida contra:
Vélez nascuda el 23 de novembre de 1990 a Encamp, filla de M'Hamed i de Zoulikha, de nacionalitat andorrana, la qual és defensada pel lletrat Sr. Ferrer, per un presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació
Machado nascut el 19 d'abril de 1976 a Viana Do Castelo (Portugal), fill de Manuel Joaquim i de Maria Emilia, de nacionalitat portuguesa, defensat per la lletrada Sra. Campillo, per un presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació i per una presumpta contravenció penal de lesions doloses;
Calderón nascut el 1 de desembre de 1975 a Escaldes- Engordany, fill de Nicolau i de Encarnació, de nacionalitat andorrana, defensat per la lletrada Sra. Peña, per un presumpte delicte menor de danys dolosos i per una presumpta contravenció penal de lesions doloses;
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Bermudez, nascuda el 7 de març de 1991 a Barcelona (Espanya), filla de Joan i de Carolina, de nacionalitat espanyola, defensada per la lletrada Sra. Barba, per unes presumptes contravencions penals de lesions doloses i vexacions lleus;
Durán nascut el 17 de desembre de 1982 a Escaldes- Engordany, fill de Antoni i de Carme, de nacionalitat andorrana, defensat per la lletrada Sra. Plaza, per una presumpta contravenció penal de lesions doloses;
Daza nascuda el 2 de gener de 1989 a Escaldes- Engordany, filla de Antoni i de Carme, de nacionalitat andorrana, defensada per la lletrada Sra. Plaza, per una presumpta contravenció penal de lesions doloses;
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Nàdia ALÍS CIRERA i és ponent i redactora de la sentència la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara, que en data 5 de desembre del 2010, entre la 01.00 i les 02.00 hores de la matinada, Bermudez estacionà el seu vehicle maca ORG_0 model Clio matrícula AND-(...) a l'Av. del Fener d'Escaldes- Engordany, per dirigir-se al local nocturn ORG_1, juntament amb Machado, Vélez, S.M.C. i H.E.D.M.. Les noies deixaren totes les seves bosses de mà a l'interior del vehicle.
Un cop a l'interior del local, S.M.C. va trobar-se amb altres coneguts: Calderón i els germans Durán i Daza els quals li proposaren de marxar amb ells. Ella acceptà dient finalment que no podia ja que tenia la bossa de mà en el vehicle i no el podia obrir en no tenir-ne les claus. Calderón pensà que na M. era la propietària del vehicle i s'havia deixat les claus a l'interior, proposant-li aleshores d'obrir el cotxe forçant-ne la porta, al que accedí na S.M.C..
Així ambdós es dirigiren vers el vehicle; Calderón posà els dits pel marc de la porta, en va treure la goma, aconseguí un espai per posar-hi la mà, treure el pestell de seguretat i obrir la porta tot causant-li danys segons pressupost obrant en autes (foli 13).
En assabentar-se'n Bermudez, propietària del vehicle, aquesta es dirigí acompanyada de Machado vers en Calderón dient-li "cabrón, que le has hecho al coche..."; Machado li digué "fillo da puta" iniciant-se aleshores un forceig entre Machado i Calderón arrel del qual ambdós s'empentaren i colpejaren mútuament, sense causar-se lesions.
Al mateix temps, na Vélez es dirigí vers Daza, agafant-la pels cabells i empentant-la fins fer-la caure al terra, colpejant-se Daza el cap contra la vorera. Aleshores s'interposà Durán, per tal de separar-les, precipitant-se tot seguit sobre ell en Machado el qual l'empentà tot donant-li un fort cop de peu que el feu caure al terra.
A conseqüència dels fets Daza patí una contusió als genolls, una contusió sense pèrdua de consciència i una contusió a la cara, cuir cabellut i coll que requeriren per a la seva curació, de tractament mèdic: antiinflamatoris, relaxants musculars i col·locació de collaret cervical durant 17 dies en que va causar baixa laboral i li han suposat un perjudici estètic de 0,5/7, un perjudici de lleure de 0,5/7 i un quantum doloris de 2/7 segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 160 a 162).
Durán va patir una fractura dels dos maleols del turmell dret que requerí per a la seva curació, inicialment de tractament ortopèdic mitjançant un bandatge compressiu que va ser canviat posteriorment per una botina de guix i finalment per una botina de descàrrega així com sessions de rehabilitació funcional i fisioteràpia; també va patir cervicàlgia del tipus fuetada cervical per la caiguda que requerí de sessions de rehabilitació funcional i medicació antiàlgica i antiinflamatòria per a la seva curació; va estar de baixa laboral 190 dies i va patir un quantum doloris de 3/7 segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 163 a 167);
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera:
a la processada Vélez responsable, en concepte d'autora, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic per la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal i concorrent l'atenuant d'ésser la processada menor de 21 anys al moment dels fets, demana se li imposi la pena de dotze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
al processat Machado responsable, en concepte d'autor, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic per la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal i de la contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal i no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana se li imposi la pena de divuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys pel delicte major i un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna per la mateixa durada per la contravenció penal.
al processat Calderón responsable, en concepte d'autor, del delicte menor de danys dolosos tipificat a l'article 224 del Codi Penal i de la contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal i no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana se li imposi la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna per la mateixa durada pel delicte menor i 1.500 EUR de multa per la contravenció penal.
a la implicada Bermudez responsable en concepte d'autora, de les contravencions penals de maltractament corporal lleu i de vexacions lleus tipificades respectivament als articles 476.1 i 478.1 del Codi Penal i concorrent l'atenuant d'ésser menor de 21 anys al moment dels fets demana se li imposi la pena de quinze dies d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna per la mateixa durada i 600 EUR de multa.
als implicats Durán i Daza responsables en concepte d'autors de la contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal i no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana se'ls imposi a cadascun la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna per la mateixa durada.
I a tots ells, el pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, indica que el processat Calderón indemnitzarà Bermudez en la suma de 1.424,65 EUR corresponent a l'import de reparació del vehicle de la seva propietat; la processada Vélez a Daza en les sumes que restin acreditades en concepte de lesions i Machado a Durán en les sumes que restin acreditades en concepte de lesions, efectuant llurs respectives representacions lletrades la reclamació que correspongui, deixant-ho per consegüent el Ministeri Fiscal a criteri del Tribunal.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional salvat pel que fa a:
Bermudez contra la qual no formula finalment acusació en estimar que no hi ha prova suficient per a imputar-li la contravenció penal de maltractament corporal lleu i havent-se destipificat la contravenció penal de vexacions;
-Durán contra el qual considera tampoc hi ha prova suficient i contra el qual no formula per tant tampoc acusació.
ENTITY_8: precisa que pel que fa al delicte menor de danys dolosos tipificat a l'article 224 del Codi Penal, se li ha d'imposar una pena de 1.500 EUR de multa i pel que fa a la contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal una pena de un mes d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna per la mateixa durada i no al revés com erròniament havia fet constar en el seu escrit de qualificació provisional; respecte a la responsabilitat civil, demana que sigui fixada en 1242,36 EUR en haver quedat acreditat que Calderón és únicament l'autor dels danys a la porta de copilot.
RESULTANT TERCER : La lletrada Sra. Plaza, Advocada de Daza i Durán no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal en relació amb els seus defensats per quant aquests no van participar en cap baralla sinó que van ser agredits per Vélez, Bermudez i Machado els quals els van causar lesions que van requerir de tractament posterior per a la seva curació per tot el que, demana la lliure absolució dels seus defensats, no havent-hi lloc a exigir-los responsabilitat civil. Per contra, mostra el seu acord amb la qualificació jurídica i petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal pel que fa a Vélez, Machado i Bermudez demanant que els dos primers siguin igualment condemnats a abonar, en concepte de responsabilitat civil:
Vélez a ENTITY_14:
1.500 EUR pels perjudicis de lleure (0,5/7) i estètic (0,5/7):
3.000 EUR pel pretium doloris (2/7)
24,53 EUR en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS;
Machado a ENTITY_12:
157,69 EUR en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS;
240 EUR en concepte de botí orto-mèdic;
24,53 EUR en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS;
6.000 EUR en concepte de pretium doloris (3/7);
En l'acte de la vista oral, mostra la seva conformitat amb la retirada d'acusació contra Durán i pel que fa a la reclamació efectuada en concepte de responsabilitat civil i en relació amb Daza, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, afegint que pel que fa a la I.T.T. d'aquesta darrera, es deixi pel període d'execució.
RESULTANT QUART: La lletrada Sra. Barba, Advocada de Bermudez no es mostra d'acord amb l'exposició de fets i qualificació jurídica efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal; indica que no hi ha indicis suficients per concloure que la seva defensada hagi insultat o s'hagi barallat amb algú raó per la qual en demana la lliure absolució, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil. Es mostra però d'acord amb la reclamació efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal per compte de la seva defensada, de l'import de 1.424,65 EUR en concepte de desperfectes causats per Calderón en el seu vehicle.
En l'acte de la vista oral, mostra el seu acord amb la retirada d'acusació efectuada pel Ministeri Fiscal en relació amb la seva defensada.
RESULTANT CINQUÈ : La lletrada Sra. Peña, Advocada defensora de Calderón no es mostra d'acord amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal doncs si bé és cert que el seu defensat va treure la goma de la finestra del vehicle de Bermudez per tal de treure la bossa de mà de la Sra. M., no ho és que causés desperfectes al vehicle; altrament, el seu defensat nega haver-se barallat amb Machado sinó que fou aquest darrer qui el va agredir, per tot el que demana la lliure absolució del seu defensat.
Subsidiàriament, si s'apreciés que el seu defensat va causar danys al vehicle de Bermudez, indica que cal tenir en compte que aquell es pensava que el vehicle era propietat de na M. i per tant actuà pensant que tenia autorització de la seva propietària i així, és d'aplicació l'article 14 del Codi Penal, tractant-se d'un error invencible que exclou la responsabilitat penal, procedint per tant també l'absolució del seu defensat.
RESULTANT SISÈ : La lletrada Sra. Campillo, Advocada defensora del processat Machado no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal. Indica que el seu defensat només va intervenir per retenir Calderón, responsable dels danys causats al vehicle de Bermudez, fins que arribés el Servei de Policia. Que en el decurs de la discussió que van mantenir, es va produir un forceig doncs Calderón volia marxar del lloc i desentendre's dels danys, i Calderón el va tirar a terra, intercedint en aquell moment un amic de Calderón, Durán que també li donà cops de peu; el seu defensat no els va agredir ni va causar cap lesió a Durán el qual, quan van arribar els Agents de Policia, va marxar amb els seus companys caminant, sense denunciar cap tipus d'agressió doncs aquesta no havia existit; afegeix que en ser controlat per la Policia, Durán es va donar un fort cop contra un vidre que el va fer caure a terra; remarca que en l'informe d'atenció a urgències consta que les lesions per aquell patides són conseqüència d'una caiguda accidental, per tot el que demana la lliure absolució del seu defensat el qual indica, només pot ser considerat responsable d'una contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal, per la que procedeix imposar-li, en no concórrer circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, una pena de vuit dies d'arrest nocturn condicional, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Subsidiàriament, si es considerés al seu defensat responsable del delicte major tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, demana que la pena que se li imposi no sigui superior a sis mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna d'un any i en concepte de responsabilitat civil el seu defensat hauria d'indemnitzar Durán en les quantitats següents:
157,69 EUR en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS;
24,53 EUR corresponent al preu de la visita d'urgències no abonada per la CASS;
La suma que s'acrediti no resta coberta per la CASS per la compra d'un botí ortopèdic;
3.000 EUR en concepte de pretium doloris (3/7);
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional salvat la petició formulada amb caràcter subsidiari per quan entén que en tots cas, els fets serien constitutius d'un delicte de lesions per imprudència greu tipificat a l'article 117.2 del Codi Penal.
RESULTANT SETÈ : que el lletrat Sr. Ferrer, Advocat defensor de Vélez explica que Bermudez, Machado i la seva defensada es dirigiren vers Calderón - el qual es trobava en aquell moment acompanyat de Daza - per demanar-li explicacions al respecte dels danys causats al vehicle de ENTITY_10; que la discussió va pujar de to produint-se una baralla entre Machado i Calderón per un C.t i Bermudez i Vélez contra Daza per un altre C.t; que en l'esmentada agressió mútua, Vélez i Daza es van estirar dels cabells, es van esgarrapar i es van donar cops mútuament fins que finalment van caure totes dues a terra, colpejant-se Daza el cap amb la vorera de manera fortuïta i patint les lesions que consten en autes; considera així els fets constitutius d'un delicte de lesions per imprudència greu tipificat a l'article 117.2 del Codi Penal i concorrent en la seva defensada l'atenuant de ser menor de 21 anys al moment dels fets, demana se li imposi una pena de sis mesos d'arrest condicional amb un termini de suspensió de dos anys.
En concepte de responsabilitat civil, indica que procedeix la imposició d'una suma no superior a :
1.500 EUR pel perjudici dolorós (2/7);
400 EUR pel perjudici estètic (0,5/7);
400 EUR pel perjudici de lleure (0,5/7);
24,53 EUR del 25% de la visita mèdica al servei d'urgències no cobert per la CASS;
En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional salvat pel que fa a la responsabilitat civil per quan considera que no existeix perjudici de lleure, no havent-hi lloc a atorgar cap indemnització per aquest concepte i subsidiàriament, demana que en període d'execució s'acrediti l'activitat de ball de sevillanes en la que la Sra. Daza diu s'ha vist perjudicada.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: En matèria penal, el nostre ordenament és essencialment acusatori, i quan desapareix la pretensió punitiva per part del Ministeri Fiscal, única part acusadora, queda extingida l'acció penal, alliberant als acusats fins aleshores de tota responsabilitat.
Que en el present cas, el Ministeri Fiscal no ha formulat acusació contra Bermudez ni Durán, el que comporta la seva absolució.
CONSIDERANT SEGON: que pel que fa a Calderón val a dir que de la prova practicada davant del Tribunal se'n desprèn que la matinada del 5 de desembre del 2010 va forçar la porta davantera dreta del vehicle marca ORG_0 model Clio matrícula AND-(...) propietat de Bermudez, per tal de permetre que na S.M.C. que l'acompanyava, en tragués la bossa de mà que es trobava al seu interior.
El propi Calderón reconeix haver forçat la porta descrita posant els dits pel marc de la mateixa, traient-ne la goma i aconseguint així un espai per posar la mà i treure el pestell de seguretat, obrint-la. Que abans d'estacionar el vehicle, tant la seva propietària Bermudez com els seus acompanyants, Vélez i Machado asseguren que la porta davantera dreta del vehicle no tenia cap dany i el cosí del propi Calderón afirma el dia de la vista oral davant del Tribunal que després que en Calderón forcés la porta, va veure com aquella quedava amb la "xapa doblegada, una mica cap a fora." per tot el que es considera provat que amb la seva actuació, Calderón va causar danys a la porta davantera dreta del vehicle de Bermudez, no havent-se acreditat però que causés danys a cap altra part del vehicle on no consta intervingués, no havent pogut ningú ensems afirmar amb certesa que l'estat anterior del vehicle en la seva porta esquerra i far era el correcte.
No obstant Calderón assegura que si forçà la porta davantera dreta, fou per quan pensava que el vehicle era propietat de na S.M.C., que aquesta l'havia tancat deixant-se les claus a dins i li havia donat la seva autorització per obrir-lo de la forma descrita i el tribunal estima aquesta versió totalment versemblant tenint en compte la forma de producció dels fets. Efectivament, ha quedat acreditat que la matinada d'autes el processat en veu alta, anuncià el que anava a fer - així ho declaren Machado i M. i els cosins del propi Calderón - i en cap moment s'amagà de la seva actuació sinó que al contrari, forçà la porta del cotxe descrit en mig de la via pública, en un carrer molt concorregut a aquella hora de la matinada per trobar-se molt pròxim a una discoteca, veient-se Calderón sorprès quan posteriorment, Bermudez i els seus acompanyants li cridaren l'atenció, desentenent-se S.M. de l'assumpte.
Així, de conformitat amb el què disposa l'article 14 del Codi Penal, s'estima que el processat ha incorregut en un error de tipus en haver comès un error sobre un element integrant de la infracció: la propietat del vehicle per part d'un tercer. No obstant, aquest error ha de ser qualificat de vencible per quan és obvi que aplicant la diligència deguda i no suposant que na na M.C. era la propietària del vehicle, aquest error s'hauria evitat, el que implica que la infracció s'hauria de castigar com a imprudent, sempre i quan el Codi Penal ho permetés. Els danys per imprudència es troben però en l'actualitat i d'ençà la darrera reforma del Codi Penal (article 39 de la Llei 18/13 de data 10 d'octubre del 2013) despenalitzats, per tot el què no procedirà més que la lliure absolució del processat del delicte menor de danys del que venia acusat, sense perjudici de les accions que per via civil puguin correspondre a la propietària del vehicle.
CONSIDERANT TERCER: Després de que en Calderón hagués actuat com consta, Bermudez es va adonar, en sortir de la discoteca, que el seu vehicle tenia la porta oberta i la goma de la mateixa al terra, decidint aleshores ella i els seus amics:
Machado i Vélez, anar a demanar explicacions a Calderón i els seus acompanyants.
Calderón volia marxar del lloc i Machado el volia retenir, iniciant-se una discussió entre ambdós arrel de la qual s'empentaren mútuament, sense causar-se lesions, essent així aquests fets constitutius per ambdós d'una contravenció penal de maltractaments corporals lleus tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal acceptada per la defensa de Machado que admet que la matinada dels fets d'autes, es va produir un forceig entre el seu defensat i ENTITY_8; pel que fa a la defensa de Calderón tot i que no accepta la comissió d'aquesta contravenció per part del seu defensat al·legant que aquest no es va barallar amb Machado sinó que fou aquest darrer qui el va agredir, de la prova practicada se'n desprèn com s'ha dit, que ambdós forcejaren i s'empentaren, doncs no només així ho admet Machado C. sinó que així també ho declara Bermudez que ha manifestat haver vist com Calderón empentava a S.D.S. C., fent-lo caure al terra, havent admès el propi Calderón davant del tribunal el dia de la vista oral que, en el decurs de la primera discussió (la seva amb ENTITY_6), s'empentà amb Machado, sense causar-li però cap lesió.
CONSIDERANT QUART: Mentre succeïen aquests fets,
Vélez es dirigí vers Daza, sobre la que s'abalançà i amb "animus laedendi" evident, la va agafar fortament pels cabells, fent-la caure al terra, colpejant-se Daza el cap contra la vorera. Vélez ha reconegut els fets, precisant que es trobava nerviosa i beguda. A conseqüència de l'agressió,
Daza patí lesions: una contusió als genolls, una contusió sense pèrdua de consciència i una contusió a la cara, cuir cabellut i coll que requeriren de tractament mèdic per a la seva curació: antiinflamatoris, relaxants musculars i col·locació de collaret cervical, essent així els fets comesos per Vélez constitutius del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic per la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, en concórrer tots els elements constitutius del tipus.
Per la seva part, Daza agafà també pels cabells i empentà a na Vélez, sense causar-li cap lesió. Aquesta actuació s'emmarca però en un clar supòsit de legítima defensa (article 27 del Codi Penal) en haver reaccionat Daza per repel·lir l'agressió prèvia i il·legítima de la que era víctima i de la qual es defensà de forma immediata, amb un mitjà racional i proporcionat a la gravetat de l'agressió i circumstàncies de l'agressor, motiu pel qual se'n ha d'excloure la responsabilitat criminal, procedint l'absolució de Daza.
CONSIDERANT CINQUÈ : En adonar-se Durán de l'agressió de Vélez envers la seva germana Daza, intervingué per aturar-la, dirigint-se aleshores ràpidament vers ell Machado que s'abalançà sobre ell i li donà un cop de peu, fent-lo caure al terra.
Durán ha declarat que Machado va agredir al seu cosí Durán donant-li un cop de peu i fent-lo caure al terra; Machado si bé nega haver colpejat a Durán, reconeix ja en la seva declaració prestada davant del Servei de Policia (foli 56) que va haver-hi un forceig i van acabar tots "rebolcats per terra i l'altre noi es va fer mal a la cama"; posteriorment a la Batllia, ratifica íntegrament aquesta declaració tot negant haver agredit a Durán (foli 170) precisant el dia de la vista oral que pot ser que Durán caigués al terra doncs estava al mig; Durán ha declarat per la seva part sempre, de forma reiterada i constant, que Machado el va agafar i el va tirar al terra, sentint seguidament un fort cop a la cama (folis 40 i ss; 95 i ss); igualment, Bermudez declarà davant del tribunal el dia de la vista oral, que en l'altra baralla va intervenir el cosí de ENTITY_8; que aquell va caure i es va fer mal al turmell; igualment, M.de lesN.C.V. ha manifestat que immediatament després dels fets, la seva parella, Durán coixejava i li C.va mantenir-se dret, dient-li aquell que havia estat el mateix noi que es barallava amb Calderón - o sigui Machado C. qui l'havia agredit també a ell considerant-se per tant degudament provat que fou Machado qui agredí Durán, fent-lo caure al terra produint-li, quant menys per dol eventual, les lesions sofertes consistents en una fractura dels dos maleols del turmell dret i cervicàlgia que requeriren de tractament per a la seva curació. Aquestes lesions són d'altra part perfectament compatibles amb la forma de producció de l'agressió descrita i amb el fet que després del succeït, el perjudicat Durán encara s'alcés i caminés per quan el perit forense manifestà davant del tribunal el dia de la vista oral que a cop calent tot i l'existència d'una fractura es pot caminar, precisant que la lesió soferta per Durán és compatible tant amb un cop de peu com amb una mala caiguda, essent així igualment els fets comesos per Machado constitutius del delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal .
CONSIDERANT SISÈ : En mèrits de l'anteriorment exposat s'estima que Calderón, Vélez i Machado són responsables, en concepte d'autors, per la seva participació personal i directa en els fets, dels il·licits penals que seguidament es diran, procedint imposar-los les següents penes tenint en compte el què disposa l'article 56 del Codi Penal i especialment, la gravetat dels fets d'autes però també les circumstàncies de producció dels mateixos i que la matinada d'autes tots els implicats es trobaven tots sota els efectes de l'alcohol segons declaracions dels Agents del Servei de Policia interventors que així ho consignaren igualment en el seu full d'intervenció (fitxa 79596, foli 71).
Així, Calderón és responsable, en concepte d'autor, de la contravenció penal de maltractaments corporals lleus tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, procedint imposar-li una pena de QUINZE DIES d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena de un mes;
Vélez és responsable, en concepte d'autora, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic per la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, concorrent la circumstància d'ésser menor de 21 anys al moment dels fets, pel que procedeix aplicar-li la reducció qualificada de pena prevista a l'article 54.3 del Codi Penal i imposar-li una pena de DEU MESOS de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de dos anys.
Machado és responsable, en concepte d'autor, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic per la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal i de la contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal i no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, procedeix imposar-li pel que fa al delicte major, una pena de QUINZE MESOS de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de tres anys i pel que fa a la contravenció penal, una pena de QUINZE DIES d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena de un mes.
CONSIDERANT VUITÈ : que el responsable penalment ho és també civilment per tot el que de conformitat amb el que disposa l'article 94 del Codi Penal procedirà declarar la responsabilitat civil de:
Vélez la qual haurà d'indemnitzar a Daza en els imports següents:
24,53 EUR en concepte de mèdiques no abonades per la CASS;
545 EUR en concepte de I.T.T. a raó de 17 dies de baixa calculats en funció del salari mínim a la data de la sentència (962 EUR mensuals) , en defecte d'altra documentació acreditativa del seu salari que la part perjudicada podia haver aportat per tot fins el dia de la vista oral, no havent-ho fet tot i haver estat aquesta prova al seu abast, no havent-hi per tant lloc a deixar- ne l'acreditació pel període d'execució.
600 EUR en concepte de perjudici estètic (0,5/7);
400 EUR en concepte de perjudici de lleure (0,5/7);
2.000 EUR en concepte de pretium doloris (2/7).
Machado el qual haurà d'indemnitzar a Durán en els imports següents:
24,53 EUR en concepte de la part de la visita d'urgències no abonada per la CASS;
*157,69 EUR i 240 EUR en concepte de despeses mèdiquesno abonades per la C.A.S.S. (que no consta li hagi satisfet cap import pel botí ortopèdic);
4.000 EUR en concepte de pretium doloris;
CONSIDERANT NOVÈ : que així mateix, procedirà la condemna en costes solidària de Calderón, Vélez i Machado, declarant d'ofici les despeses processals causades pel que fa a Bermudez i Antoni i Daza, tot de conformitat amb el què disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Calderón del delicte menor de danys dolosos del que venia acusat i hem d'absoldre i absolem Bermudez, Daza i Durán de les contravencions penals que se'ls imputaven, declarant pel que a aquests tres darrers es refereix, d'ofici les despeses processals causades.
Que hem de condemnar i condemnem:
Calderón com autor d'una contravenció penal de maltractaments corporals lleus (article 476.1 del Codi Penal) a una pena de QUINZE DIES d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena d'un mes.
Vélez, menor de 21 anys a la data de producció dels fets, com autora d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació (article 113.2 del Codi penal), a una pena de DEU MESOS de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de dos anys.
Machado com autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació (article 113.2 del Codi Penal) a una pena de QUINZE MESOS de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de tres anys i pel que fa a la contravenció penal de maltractaments corporals lleus (article 476.1 del Codi Penal), una pena de QUINZE DIES d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena d'un mes.
I a tots ells (Calderón, Vélez i ENTITY_6), al pagament solidari de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil :
Vélez indemnitzarà a Daza en l'import de TRES MIL CINC CENTS SEIXANTA-NOU EUROS AMB CINQUANTA-TRES CÈNTIMS (3.569,53).
Machado indemnitzarà a Durán en l'import de QUATRE MIL QUATRE-CENTS VINT-I-DOS EUROS AMB VINT-I-DOS CÈNTIMS (4.422,22 EUR) .
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació en un termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
