ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.02e32d50 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-083-4/11·30 septembre 2014·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 30 de setembre del 2014 - ROJ: STCOR 79/2014
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-083-4/11
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2014:79) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 30 de setembre del 2014 - ROJ: STCOR 79/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 septembre 2014 (n° TC-083-4/11) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Référence fournie dans la fiche : « Juridiction andorrane, — ». Cette mention étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 79/2014 ; ECLI:AD:TCORAD:2014:79). Juridiction : Tribunal de Corts ; recours n° TC-083-4/11 ; ponente : Concepció Baron Mora ; date : 30 septembre 2014 ; matière : pénal.
Faits et procédure
Dans la nuit du 10 septembre 2011, vers 00h40, deux véhicules circulaient sur la route générale I en direction de Sant Julià de Lòria après avoir quitté une station-service d'Andorre-la-Vieille. Le premier véhicule, une Volkswagen Passat, était conduit par Porras, titulaire d'un permis de conduire B obtenu depuis moins d'un mois. Le second, une Renault Clio, était conduit par Manzano.
Le tribunal retient, à partir des constatations policières et des déclarations concordantes des passagers, que les deux conducteurs ont roulé à une vitesse moyenne de 86,65 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, en se maintenant à proximité l'un de l'autre. Porras a perdu le contrôle de son véhicule après un coup de volant brusque vers la droite, dans une portion en « S » et au moment où il cherchait à se rapprocher du véhicule de l'autre conducteur. Le véhicule a heurté successivement une caisse de contrôle de feu tricolore, un édifice, une jardinière métallique puis un candélabre public, avant de s'immobiliser. Une passagère est décédée ; un autre passager a subi des lésions dont une incapacité partielle permanente de 1,75 %.
Les deux conducteurs ont été soumis à des tests : l'alcoolémie était négative pour l'un comme pour l'autre ; les analyses urinaires étaient positives au cannabis, mais l'influence de ce stupéfiant au moment des faits n'a pas été démontrée.
Le Tribunal de Corts a été saisi en jugement oral et public d'une procédure dirigée contre Porras pour homicide par imprudence grave, lésions par imprudence grave, conduite sous l'effet de stupéfiants, conduite téméraire avec péril concret pour les personnes et contravention de consommation de cannabis. Manzano était poursuivi pour les mêmes infractions, à l'exception de la contravention de consommation. Les parties civiles étaient, outre le ministère public, plusieurs personnes constituées en accusation particulière (le lien précis de chacune avec les victimes n'est pas précisé dans la décision).
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions d'imputation pénale :
La responsabilité pénale de Porras est-elle établie au titre de l'homicide et des lésions par imprudence grave (articles 104.1 et 117.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-083-4/11, instruïda pel presumpte delicte major d'homicidi per imprudència greu i pels presumptes delictes menors de lesions per imprudència greu, conducció de vehicle automòbil sota els efectes de productes estupefaents, conducció temerària amb perill concret per a les persones i per una presumpta contravenció penal de consum de cànnabis contra Porras nascut el 18 d'agost de 1993 a Valpaços (Portugal) , fill de José Carlos i de Mar… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 30 de setembre del 2014 - ROJ: STCOR 79/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Defensa al processat Porras la lletrada Sra. Montenegro, essent la lletrada Sra. Carretero, defensora dels interessos de la companyia ORG_4 i de la Sra. ENTITY_12; al processat Manzano el defensa el lletrat Sr. Tejada, essent el lletrat Sr. Salamanca defensor dels interessos de la companyia ORG_2 i del Sr. Alfaro. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra la present resolució es pot interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 septembre 2014 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-083-4/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, trenta de setembre del dos mil catorze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-083-4/11, instruïda pel presumpte delicte major d'homicidi per imprudència greu i pels presumptes delictes menors de lesions per imprudència greu, conducció de vehicle automòbil sota els efectes de productes estupefaents, conducció temerària amb perill concret per a les persones i per una presumpta contravenció penal de consum de cànnabis contra Porras nascut el 18 d'agost de 1993 a Valpaços (Portugal) , fill de José Carlos i de Maria Fernanda, de nacionalitat portuguesa, i solidàriament i subsidiàriament amb ell, contra la companyia ORG_4 i la Sra. Marcos respectivament i contra Manzano nascut el 27 de maig de 1993 a Escaldes-Engordany, fill de Antonio i de Maria Da Conceiçao, de nacionalitat andorrana, i solidàriament i subsidiàriament amb ell, contra la companya ORG_2 i el Sr. Alfaro respectivament.
Defensa al processat Porras la lletrada Sra. Montenegro, essent la lletrada Sra. Carretero, defensora dels interessos de la companyia ORG_4 i de la Sra. ENTITY_12; al processat Manzano el defensa el lletrat Sr. Tejada, essent el lletrat Sr. Salamanca defensor dels interessos de la companyia ORG_2 i del Sr. Alfaro.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Romeu així com els Srs. Esparza, Castrillo, Bonet i Álvarez, constituïts en acusació particular i els interessos dels quals són defensats pel lletrat Sr. Ricart.
És ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que el dia 10 de setembre del 2011 vers les 00.40 hores, la colla d'amics formada per Porras, M. A. I. C., C. D. C. G., Ayuso, Machado, Manzano i A. P. D. S., sortiren de l'estació de servei ORG_3 radicada a l'XXXX, per dirigir-se tots junts vers Sant Julià de Lòria per la carretera general I.
Porras es posà al volant del vehicle marca Volkswagen model Passat titularitat de la seva mare Marcos i assegurat a la companyia ORG_4. L'acompanyaven M. A. I. C. assegut a la plaça de copilot, C. D. C. G. assegut al seient posterior esquerre, Ayuso assegut al seient posterior central i Machado assegut al seient posterior dret. Manzano per la seva part es posà al volant del vehicle marca Renault model Clio titularitat del seu pare Alfaro i assegurat a la companyia ORG_1, acompanyant-lo A. P. D. S. assegut a la plaça del copilot.
En primer lloc sortí el vehicle conduït per G. i al seu darrera el vehicle conduït per D. C.. A l'alçada del Restaurant Don Pernil, D. C. avançà a G., situant-se al seu davant fins que en arribar a l'alçada de la Urbanització Borda del Jaile, G. l'avançà al seu torn. No consta que aquests dos avançaments s'haguessin produït en un lloc prohibits o de forma incorrecta.
G. entrà així primer a la rotonda de Les Arades, essent seguit a pocs metres per en D. C. que incrementà aleshores la velocitat, escurçant-se la distància entre ambdós vehicles que circulen a partir d'aquell moment a una velocitat molt similar i excessiva : una mitja de 86,65 km/h tot i trobar-se limitada en aquell indret a 50 km/h, cadascun gairebé en paral·lel, per un dels dos carrils de circulació existents en aquell indret direcció Sant Julià de Lòria. Concretament, G. circulava pel carril central multiús que es trobava tancat a la circulació en sentit descendent i D. C. pel carril dret.
Després de traçar una primera corba de gir a dreta i en traçar-ne una altra de gir a esquerra situada a l'alçada de l'Hotel Imperial, radicat a l'XXXX, al punt quilomètric 6.900, Porras efectuà un cop de volant brusc vers la seva dreta, perdent el control del vehicle: pujà sobre la voravia amb la roda davantera dreta i xocà amb el vèrtex davanter dret contra una caixa de control del semàfor quina va ser projectada contra la porta d'entrada de l'aparcament privat de l'Hotel Imperial, travessant-la. Tot seguit i després de pujar amb les dues rodes davanteres sobre la voravia, el vehicle col·lidí amb la part frontal esquerra contra el vèrtex de l'edifici El Molí radicat a la mateixa avinguda, desprenent-se el seu motor que va sortir projectat vers el carril contrari. Durant aquest impacte i per inèrcia, la part posterior del turisme incrementà el seu moviment lateral vers l'esquerra i col·lidí contra una jardinera metàl·lica situada prop de la voravia, provocant l'aixecament de la part posterior dreta del turisme i propiciant una bolcada de tonell, tot continuant el seu desplaçament segons el seu sentit inicial de marxa i sortint la jardinera projectada vers la porta de l'aparcament interior de l'edifici El Molí, travessant-la, sortint projectat Machado que quedà estès sobre la calçada. Acte seguit, el turisme encara envestí un fanal d'enllumenat públic amb el seu lateral esquerre, introduint-se el fanal des del seu parafang davanter esquerre fins el vèrtex davanter esquerre del sostre, trencant- se finalment el fanal i tallant el sostre del vehicle que xocà al mateix temps contra un semàfor situat a poca distància del fanal, lloc on finalment quedà aturat sobre les seves quatre rodes.
Tant Porras com Manzano donaren negatiu a la prova d'alcoholèmia que els fou practicada però positiu al cannabis a la prova de tòxics en orina igualment realitzada, sense que s'hagi provat però que al moment dels fets, es trobessin sota els efectes de dit estupefaent que Porras ha reconegut no obstant consumir regularment a Andorra des de l'any 2011.
Com a conseqüència dels múltiples impactes, Ayuso resultà mort i Machado patí lesions: pèrdua de peces dentals, fractura tancada dels ossos propis del nas, fractura encapsulada de melsa, policontusions, dues ferides a la cara no complicades, fractura de la desena costella esquerra, vessament pleural esquerra, espondilolistesi de L5 sobre S1 i perforació intestinal jejunal, que han requerit de tractament mèdic i quirúrgic per a la seva curació i li han suposat una incapacitat parcial permanent de 1,75%, un perjudici estètic lleuger valorat en 2/7i un pretium doloris mig de 4/7.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : De la prova practicada davant del Tribunal el dia de la vista oral, se'n desprèn que en data 10 de setembre del 2011 vers les 00.40 hores, Porras i Manzano circulaven per la carretera general I, direcció Andorra la Vella vers Sant Julià de Lòria conduint respectivament el vehicle marca Volkswagen model Passat i Renault model Clio.
Que ambdós vehicles van sortir de la benzinera ORG_3 radicada a l'Av. d'Enclar de Santa Coloma: en primer lloc el vehicle conduït per G. i en segon lloc el vehicle conduït per D. C.. Que si bé és cert que, segons ambdós processats han reconegut (tots dos de forma coincident davant del servei de policia i a la Batllia, sempre amb assistència lletrada i G. en l'acte de la vista oral on D. C. ja va ser més confús al respecte) es produï un primer avançament de D. C. a G. a l'alçada del Restaurant Don Pernil i un segon avançament de G. a D. C. a l'alçada de la Urbanització Borda del Jaile, aquest fet no és suficient per concloure que ambdós processats estiguessin efectuant, abans de l'accident, una competició de velocitat doncs pel que fa al primer avançament, no consta que s'hagi produït a velocitat excessiva ni en un lloc no permès, i pel que fa al segon avançament, sí que obra en autes la filmació del mateix, podent-se observar que es produeix de forma correcta, en un lloc permès per a fer-ho. Ensems, tant els processats com tots els passatgers dels seus respectius vehicles han negat que estiguessin fent una competició de velocitat, afegint que no tenien ni tant sols la impressió que abans de l'accident circulessin massa de pressa ni amb tensió sinó que al contrari, anaven parlant normalment, de forma distesa, sense anar pendents els uns dels altres.
A partir d'aquest segon avançament, s'observa però com en G. entra a la rotonda de Les Arades sense reduir la velocitat - que el Servei de Policia estima a uns 70 ó 75 km/h - i continua circulant a més velocitat, pel carril central dels tres existents en aquell indret -, carril multiús que en aquell moment certament, es trobava tancat al trànsit. En D. C. per la seva part, continua circulant pel carril dret però incrementa la velocitat. Ell mateix reconeix en l'acte de la vista oral que el vehicle "se li embala". Segons els càlculs de velocitat efectuats pels Agents del Servei de Policia que els confirmaren davant del Tribunal el dia de la vista oral, ambdós vehicles circulaven entre el tram de Les Arades i el lloc de l'accident, a una velocitat mitja de 86,65 km/h, precisant els Agents que es tractava d'una mitja, podent haver circulat el Volkswagen Passat al moment de l'impacte a uns 95 ó 100 km/h.
Que aquesta velocitat - la de 86,65 km/h que es considera plenament provada - ja és totalment excessiva i inadequada per les circumstàncies de la via, una carretera que discorre en aquest tram pel nucli urbà de Sant Julià de Lòria, amb presència de semàfors i passos de vianants i on es troba limitada a 50 km/h.
Aquesta velocitat excessiva, conjugada amb la inexperiència del processat Porras en la conducció: tenia el permís de conduir B des de no feia ni un mes i era la primera vegada que agafava el vehicle sol, afegit al traçat de la corba en forma de "S" entre la Rotonda de les Arades i el lloc de l'accident, a l'existència de dos carrils relativament estrets i a l'anomenat "efecte túnel" propiciat pels vehicles aparcats a la seva dreta i la proximitat del vehicle de G. a la seva esquerra, motivaren que Porras fes el brusc cop de volant a la dreta esmentat que, agreujat pel pes que suposava dur cinc ocupants a l'interior del vehicle, li feu perdre el control del mateix, produint-se l'accident descrit. Ja en la declaració prestada davant del Servei de Policia amb assistència lletrada, immediatament després dels fets Porras declarà (foli 28) que "En arribar al tram de baixada que hi ha entre la rotonda de la Casa del Formatge i el lloc de l'accident, recordo que vaig voler avançar el Renault Clio però no disposava de suficient espai degut a que hi havia també vehicles estacionats a la dreta de la calçada. En aquell moment vaig tenir la sensació de que anava a col·lidir contra el vèrtex posterior dret del Renault Clio i vaig fer una sèrie de cops de volant, no violents, que van provocar la pèrdua de control del meu vehicle."; seguidament i en període d'instrucció declarà igualment (foli 85) que "just abans de la col·lisió volia avançar el vehicle Renault, pel mateix costat dret per on circulava, però no va poder fer-ho perquè no hi havia espai suficient, ja que hi havia vehicles estacionats." precisant a la mateixa declaració (foli 86) que de fet, "no el volia avançar sinó que es volia posar just a costat d'ell i fer-li senyal per saber on pararien ja que havien comprat menjar.". Aquestes declaracions coincideixen essencialment amb el declarat el dia de la vista oral on si bé reitera que no volia avançar el vehicle de G., sí que admet que el cotxe se li va "embalar", que ell va frenar i va perdre el control i si el cotxe va agafar velocitat no és més que perquè va accelerar - sigui per avançar al Renault sigui per posar-se en paral·lel amb el mateix - i en tenir la sensació de que anava a col·lidir amb la part posterior d'aquell, efectuà primer un brusc cop de volant a la dreta que és el que li feu perdre el control del vehicle. Així ho han declarat igualment els passatgers que l'acompanyaven C. i I. (F. no recorda res degut a les lesions sofertes) que declararen en període d'instrucció (folis 125 i 138 respectivament) i ho ratificaren el dia de la vista oral, que a l'alçada de l'Hotel imperial, el vehicle de D. C. s'apropà massa del de G., que quasi el tocà, fent aleshores D. C. un fort cop de volant vers la dreta que li feu perdre el control del vehicle.
Aquesta conducta greument imprudent de D. C.- que no adaptà la seva conducció ni a les seves circumstàncies ni a les circumstàncies de la via, és la causa que apareix com a única i eficient de l'accident d'autes doncs si bé en G. circulava per un carril tancat al trànsit i en excés de velocitat, no consta que aquestes dues infraccions hagin tingut relació de causalitat amb l'accident descrit, no havent quedat provada com s'ha dit la competició de velocitat ni cap moviment estrany per part del vehicle conduït per G. que no envaí en cap moment el carril de D. C., no havent-se produït ni tant sols contacte entre ambdós vehicles. A més, és de notar que segons filmacions obrant en autes i declaracions dels Agents del Servei de Policia el dia de la vista oral, el pòrtic indicant el tancament del carril per on circulava en G. es troba a uns 30 metres passada la rotonda de Les Arades i per tant quan la incorporació al carril dret per part d'en G. hagués estat certament perillosa tenint en compte la proximitat en que circulava al seu darrera i pel carril dret, el Volkswagen conduït per D. C..
A resultes de l'actitud imprudent, de Porras resultà mort Ayuso i amb lesions que han requerit de tractament mèdic i quirúrgic per a la seva curació, Machado, essent així els fets constitutius pel que fa a Porras, d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu i d'un delicte menor de lesions per imprudència greu tipificats respectivament als articles 104.1 i 117.2 del Codi Penal, en concórrer tots els elements constitutius dels tipus.
VIST
: les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Manzano del delicte major d'homicidi per imprudència greu tipificat a l'article 104.1 del Codi Penal, del delicte menor de lesions per imprudència greu tipificat a l'article 117.2 del Codi Penal i del delicte menor de conducció temerària amb perill concret per a les persones tipificat a l'article 270 del Codi Penal dels que venia acusat, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil sinó a retornar a la companyia ORG_5 les quantitats abonades en període d'instrucció, i declarant d'ofici pel que a ell es refereix, el pagament de les despeses processals causades.
Que hem d'absoldre i absolem Porras, del delicte menor de conducció temerària amb perill concret per a les persones tipificat a l'article 270 del Codi Penal del que venia acusat i l'hem de condemnar i el condemnem, com autor d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu tipificat a l'article del Codi Penal, d'un delicte menor de lesions per imprudència greu tipificat a l'article 117.2 del Codi Penal i d'una contravenció penal de consum de haixix tipificada a l'article 499 del Codi Penal, concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys, a una pena de DIVUIT (18) MESOS DE PRESÓ DELS QUALS DEU (10) MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE DOS ANYS, PRIVACIÓ DEL SEU PERMÍS DE CONDUIR PER UN PERÍODE DE TRES ANYS I MIG (3,5 ANYS) I MULTA DE TRES-CENTS (300) EUROS així com, juntament amb la seva companyia d'assegurances, al pagament de les despeses processals causades inclosos honoraris d'Advocat de l'acusació particular, a acreditar en període d'execució.
En concepte de responsabilitat civil, Porras subsidiàriament amb la seva mare Marcos i solidàriament amb la seva companyia ORG_0 indemnitzaran a :
la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en la suma de QUINZE MIL SIS-CENTS QUARANTA-TRES EUROS AMB VINT-I-SET CÈNTIMS (15.643,27 EUR);
al perjudicat Machado en la suma de DIVUIT MIL TRES-CENTES TRENTA-SIS EUROS AMB SETANTA-QUATRE CÈNTIMS (18.336,74 EUR) de la que caldrà deduir les quantitats abonades per ORG_4 en període d'instrucció.
al Sr. Esparza l'import de CINQUANTA MIL EUROS (50.000 EUR).
a la Sra. Castrillo l'import de CINQUANTA MIL EUROS (50.000 EUR.)
al Sr. Bonet l'import de VINT MIL EUROS (20.000 EUR).
a la Sra. Álvarez l'import de DOTZE MIL EUROS (12.000 EUR.)
Contra la present resolució es pot interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho manem i signem.
