ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0ffdd016 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-009-5/13·26 novembre 2014·reformation
STCOR ANDORRA, a 26 de novembre del 2014 - ROJ: STCOR 102/2014
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-009-5/13
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2014:102) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 de novembre del 2014 - ROJ: STCOR 102/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 novembre 2014 (n° TC-009-5/13) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le 17 janvier 2013, vers 20 h 30, un conducteur, M. Tejada, a eu un incident de circulation avec le conducteur d'un autre véhicule, M. Elías. Les deux conducteurs ont immobilisé leurs véhicules et sont descendus. Une altercation s'est engagée, au cours de laquelle M. Tejada a frappé M. Elías au front avec un tube de fer creux d'environ quarante centimètres. L'épouse de ce dernier, Mme Vara, s'est interposée et a été repoussée au sol.
M. Elías a reçu une plaie nécessitant cinq points de suture. Mme Vara a subi une contusion et un hématome sous-cutané, sans nécessité de soins médicaux.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives commises au moyen d'une arme ou d'un objet dangereux, prévu à l'article 115.2 du Code pénal, et de contravention pénale de lésions dolosives (article 476.2 du Code pénal après rectification). Il a retenu la circonstance aggravante de récidive (article 30.7). La défense a soutenu que les faits relevaient seulement d'un délit et d'une contravention de lésions par imprudence (articles 117.2 et 477.1), subsidiairement de lésions dolosives atténuées. Elle a invoqué la contribution de la victime à la réalisation du dommage (article 29.2), l'état de crainte de l'accusé (articles 27.8, 28 et 29.8) et la compensation des fautes en matière civile (article 93).
La juridiction saisie est le Tribunal de Corts, siégeant en matière pénale (cause TC-009-5/13). La décision commentée est une sentence de première instance, dont l'appel reste ouvert dans un délai de quinze jours à compter de la notification. Le rapporteur est le magistrat Josep Maria Pijuan Canadell.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
La qualification de l'infraction. Il s'agit de déterminer si les coups portés avec un tube de fer relèvent de l'intention de blesser (animus laedendi), donc de la lésion dolosive, ou d'une simple imprudence.
Les circonstances modificatives de responsabilité. La récidive
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-009-5/13, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses fent ús d'arma u objectes o mitjans perillosos, contra l'acusat Tejada, nascut el 8 de maig de 1991 a Porto (Portugal), fill de Cano i de Gálvez, de nacionalitat portuguesa, amb antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_5; sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Guerrero, i actuant de ponen… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 26 de novembre del 2014 - ROJ: STCOR 102/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: vers les 20:30 hores del dia 17 de gener del 2013 l'acusat Tejada, nascut el dia 8 de maig de 1991, de nacionalitat portuguesa, condemnat per sentència del Tribunal de Corts de data 23 de novembre del 2011, ferma en data 15 de desembre del 2011, com autor d'un delicte menor de lesions doloses a la pena de tres mesos d'arrest nocturn condicional i multa, i per Ordenança Penal de data 15 de desembre del 2011 com autor d'un delicte menor de lesions doloses a la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional i multa, circulava c… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 novembre 2014 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-009-5/13) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-sis de novembre del dos mil catorze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-009-5/13, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses fent ús d'arma u objectes o mitjans perillosos, contra l'acusat Tejada, nascut el 8 de maig de 1991 a Porto (Portugal), fill de Cano i de Gálvez, de nacionalitat portuguesa, amb antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_5; sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Guerrero, i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: vers les 20:30 hores del dia 17 de gener del 2013 l'acusat Tejada, nascut el dia 8 de maig de 1991, de nacionalitat portuguesa, condemnat per sentència del Tribunal de Corts de data 23 de novembre del 2011, ferma en data 15 de desembre del 2011, com autor d'un delicte menor de lesions doloses a la pena de tres mesos d'arrest nocturn condicional i multa, i per Ordenança Penal de data 15 de desembre del 2011 com autor d'un delicte menor de lesions doloses a la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional i multa, circulava conduint el vehicle Volkswagen Passat per l'XXXX quan, arran d'un incident de trànsit amb el conductor del vehicle Fiat Panda, Elías, els dos conductors aturaren els seus vehicles al XXXX, baixant tant l'acusat com Elías dels seus vehicles i iniciant-se una discussió entre ambdós durant la qual l'acusat va treure del seu vehicle un tub de ferro, buit per dintre i d'una llargada d'uns 40 centímetres, amb el que colpejà a Elías al front, moment en què l'esposa d'aquest, Vara, s'interposà entre ambdós, rebent una empenta per part de acusat que la feu caure al terra.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
A resultes de l'agressió Elías va sofrir una equimosi i una ferida inciso-contusa a la regió frontal esquerra que requerí tractament mèdic consistent en l'aplicació de cinc punts de sutura per a la seva curació, mentre que Vara resultà amb una contusió i hematoma subcutània al front, que no precisà d'assistència mèdica per a la seva curació.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major de lesions doloses causades utilitzant armes u objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat en l'article 115.2 del Codi Penal, i d'una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.1 del mateix Codi, dels quals estima responsable penalment en concepte d'autor a l'acusat Tejada, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència de l'article 30.7 del Codi Penal, sol·licitant per l'acusat la pena de divuit mesos de presó, part condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, qualificada a abonar la responsabilitat civil en un termini de sis mesos, i la condemna al pagament de les despeses processals causades.
I, en concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el que disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el Ministeri Fiscal demana la condemna de l'acusat Tejada a indemnitzar a la ORG_0 en la quantitat de 150,66 euros en concepte de prestacions mèdiques i laborals abonades per compte dels perjudicats; a Elías en les sumes de 1.500 euros en concepte de perjudici estètic i 1.500 euros en concepte de pretium doloris; i a Vara en la suma de 750 euros en concepte de pretium doloris; totes les quantitats incrementades amb els interessos legals fins al seu total pagament.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal reiterà i elevà a definitives les seves conclusions provisionals, amb la rectificació de l'error de transcripció de l'article 476.1, que ha de ser 476.2 del Codi Penal, i de l'omissió de la petició de pena per la contravenció penal, demanant per l'acusat la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional qualificat a indemnitzar als perjudicats dins del termini d'un mes.
RESULTANT TERCER. La defensa de l'acusat, en el seu escrit de qualificació provisional, mostrà el seu desacord amb la qualificació jurídica formulada pel Ministeri Fiscal, entenent dita Defensa que els fets serien constitutius únicament d'un delicte menor de lesions per imprudència i d'una contravenció penal de lesions per imprudència, tipificats respectivament en els articles 117.2 i 477.1 del Codi Penal o, subsidiàriament, d'un delicte menor de lesions doloses i d'una contravenció penal de lesions doloses, tipificats respectivament en els articles 113.1 i 476.1 del Codi Penal, essent l'acusat Tejada responsable penalment en concepte d'autor, amb la concurrència de les circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal agreujant de reincidència i atenuant d'haver contribuït els perjudicats amb la seva conducta provocadora al resultat final i d'actuar amb por, per la qual cosa sol·licita s'imposi a l'acusat pel delicte menor de lesions per imprudència i la contravenció penal de lesions per imprudència una pena que no hauria de ser superior a tres mesos d'arrest nocturn condicional qualificada a abonar la responsabilitat civil en un termini de dotze mesos, i una pena de multa no superior a cinc-cents euros i, subsidiàriament, en el cas de condemna per un delicte menor de lesions doloses i una contravenció penal de lesions doloses, la pena no hauria de ser superior a tres mesos d'arrest nocturn condicional qualificada a abonar la responsabilitat civil en un termini de dotze mesos, i una pena de multa no superior a mil euros. I, en quan a la responsabilitat civil, considera aplicable la compensació de culpes de l'article 93 del Codi Penal perquè el perjudicat contribuí a la producció del dany, aturant el seu vehicle davant del vehicle de l'acusat i insultant-lo, per la qual cosa Tejada hauria de fer-se càrrec dels danys i perjudicis en la proporció del 50 per cent. La Defensa es mostra d'acord amb la indemnització a la ORG_0 (C.A.S.S.) en la suma de 150,66 euros, mentre que les indemnitzacions a Elías pels concepte de perjudici estètic i pretium doloris no haurien de ser superiors a 1.200 euros, i a Vara per pretium doloris no superior a 600 euros.
En l'acte del judici oral la Defensa de l'acusat va ratificar l'escrit de qualificació provisional, reiterant que l'acusat ha de satisfer la responsabilitat civil als perjudicats Elías i Vara tan sols en el 50 per cent, és a dir, 1.200 euros a Elías i 300 euros a Vara.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
Primer. Un delicte major de lesions doloses causades amb un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat en l'article 115.2 del Codi Penal, doncs hi hagué una agressió amb un tub de ferro, buit per dintre i d'una llargada d'uns 40 centímetres, el que, d'una banda, palesa un evident animus laedendi o intenció de lesionar, que és el que caracteritza el delicte de lesions, en les diverses modalitats tipificades en els articles 113 a 116 del Codi Penal, i d'altra, un evident perill de causar a la víctima una lesió més greu de la que li fou causada. Sobre l'existència d'aquest tub de ferro, buit per dintre i de la llargària d'uns 40 centímetres, el Tribunal no en té cap dubte, no sols per les manifestacions de les víctimes, Elías i Vara, havent pogut apreciar Elías que era un tub de ferro platejat, de perfil rodó i buit per dintre, sense tenir cap dubte doncs la seva professió d'arquitecte el fa coneixedor dels perfils metàl·lics, no essent versemblant la versió donada per acusat, i avalada pel testimoni del seu pare, titular del vehicle Volkswagen, de què es tractava d'un pal de fusta, que el primer diu que era d'uns 25-30 centímetres de llargària, mentre que el seu pare diu que era d'uns 20 centímetres, i que utilitzava per remenar els pots de pintura. També l'informe forense avala la versió del perjudicat, del perfil rodó i metàl·lic del tub, doncs l'informe quan refereix el mecanisme de producció de la lesió diu "contusió amb un objecte o superfície dura de vores no tallants" (foli 76).
El delicte major definit és constituït pel fet acreditat d'haver produït l'agressió una lesió que va precisar tractament mèdic per a la seva curació, com és l'aplicació de punts de sutura, en aquest cas cinc punts.
Segon. Una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.1 del Codi Penal, per les lesions sofertes per Vara, que no precisaren per a la seva curació ni tan sols d'assistència mèdica.
No es pot assumir la tesis de la Defensa de què els fets serien constitutius únicament d'un delicte menor de lesions per imprudència i d'una contravenció penal de lesions per imprudència, doncs tant en el cas de Elías com en el de Vara hi hagué una acció voluntària encaminada a causar lesió, com fou un cop directe al front amb un tub de ferro i una empenta, respectivament, acció que ha d'imputar-se a l'acusat a títol de dol directe i, si més no, de dol eventual però en cap cas de culpa o negligència.
CONSIDERANT SEGON. L'acusat Elías és penalment responsable en concepte d'autor del delicte major de lesions doloses i de la contravenció penal de lesions doloses, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, resultant la seva participació de la prova practicada a l'acte del judici oral, i en particular de les manifestacions de les víctimes, manifestacions que han merescut plena credibilitat al Tribunal, obrant els informes medicoforenses que objectiven l'existència i abast de les lesions sofertes per dites víctimes.
CONSIDERANT TERCER. Concorre en l'acusat en el delicte major de lesions doloses la circumstància agreujant de reincidència de l'article 30.7 del Codi Penal, tota vegada que consta que acusat ja fou condemnat per dos delictes menors de lesions doloses, per sentència del Tribunal de Corts de data 23 de novembre del 2011, ferma en data 15 de desembre del 2011, i per Ordenança Penal de data 15 de desembre del 2011, no complint-se les condicions i terminis per a la rehabilitació.
La Defensa de l'acusat demana la concurrència de la circumstància atenuant d'haver contribuït els perjudicats amb la seva conducta provocadora al resultat final i d'actuar amb por. La circumstància atenuant s'al·lega en base a l'article 29.2 del Codi Penal, haver contribuït l'ofès en una mesura significativa a la realització del fet típic, amb una acció o omissió, dolosa o culposa. Dita circumstància exigeix que hi hagi una contribució en una mesura significativa, i en el present cas no es pot dir que els perjudicats haguessin contribuït aturant el seu vehicle davant del vehicle de l'acusat i insultant-lo, doncs no és contribució significativa el fet d'aturar el vehicle, que en tot cas seria exclusivament imputable a una decisió del conductor del vehicle Elías, doncs no hi ha cap indici que permeti atribuir-ho també a la seva esposa i ocupant del vehicle, Vara, i d'altra banda tampoc es pot considerar contribució decisiva el fet, acceptat per Elías en l'acte del judici oral, de què insultés a l'acusat dient-li boig i alguna cosa més.
En quan a l'al·legació que fa la Defensa de què el seu defensat "actuà en tot moment amb por", entenem que no pot fer referència a la circumstància excloent de la responsabilitat criminal de l'article 27.8, la d'obrar impulsat per una por insuperable, doncs, altrament, sol·licitaria la lliure absolució de l'acusat. Per això, hem d'entendre que es refereix bé a la circumstància excloent incompleta de l'article 28, bé a la circumstància atenuant per via analògica de l'article 29.8 del Codi Penal. En qualsevol cas, no es pot considerar existent un estat de por en qui, després d'haver tingut un incident de trànsit amb un altre conductor, de manera voluntària atura el seu vehicle i es disposa a enfrontar-se a una discussió amb l'altre conductor.
Malgrat el que s'ha exposat, aquestes circumstàncies es tenen en compte en el marc de l'article 56 del Codi Penal i, fent ús el Tribunal de la facultat que li atorga l'article 58.3 del Codi Penal, imposem a l'acusat pel delicte major de lesions doloses i la contravenció penal de lesions doloses la pena única d'un any i sis mesos de presó condicional qualificada a indemnitzar als perjudicats en el termini d'un any, fixant-se el termini de suspensió de la condemna en quatre anys.
CONSIDERANT QUART. De conformitat amb allò que disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, declarem a l'acusat Tejada responsable civil i, en dit concepte, el condemnem a indemnitzar a Elías en les quantitats de mil dos-cents (1.200) euros en concepte de perjudici estètic, avaluat en molt lleu (1/7), per la cicatriu al front, i altres mil (1.000) euros pel pretium doloris, avaluat en molt lleuger (0,5-1/7), a Vara en la quantitat de set-cents (700) euros en concepte de pretium doloris, avaluat en molt lleuger (0,5/7), i a la ORG_0 en la quantitat de 150,66 euros en concepte de les prestacions mèdiques abonades per compte dels perjudicats.
Les quantitats indicades s'incrementaran amb els interessos legals fins al seu total pagament.
CONSIDERANT CINQUÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M :
Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Tejada com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses i una contravenció penal de lesions doloses, ja definides, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de UN ANY I SIS MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a indemnitzar als perjudicats en el termini d'un any, fixant-se el termini de suspensió de la condemna en quatre anys, i al pagament de les despeses processals causades.
Condemnem a acusat a que indemnitzi a Elías en la suma de dos mil dos-cents (2.200) euros, a Vara en la suma de set-cents (700) euros i a la ORG_0 en la suma de 150,66 euros, en tots els casos amb els interessos legals fins al seu total pagament.
Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
