ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.852f7e12 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 4400002/2012·8 janvier 2015·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 7/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle4400002/2012
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:7) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 7/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 janvier 2015 (n° 4400002/2012) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 7/2015 (Tribunal de Corts, 8 janvier 2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence n° STCOR 7/2015 du 8 janvier 2015, recours n° 4400002/2012, ECLI:AD:TCORAD:2015:7 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à l'entrée est incomplète. La référence canonique retenue ici est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Dans la nuit du 30 décembre 2011, vers deux heures, un piéton, M. Andrade, travaillant comme guide de motoneiges pour la saison d'hiver, marchait sur le bord droit de la route générale CG-2, au kilomètre 15,700, dans la zone de Soldeu. Il s'est trouvé étendu sur la chaussée, en position quasi perpendiculaire à l'axe de la route, la tête et une partie du tronc empiétant sur la voie. La décision ne précise pas les causes de cette situation (« per causes que no consten »).
Peu après, M. Sarabia, conducteur d'un 4x4 Mitsubishi assuré auprès de la compagnie ORG_2, S.A. (UAP, SA), circulait en sens descendant vers Canillo, à une vitesse qu'il estimait inférieure à 60 km/h, en cinquième vitesse et avec les feux de croisement. Il a aperçu sur le bas-côté ce qu'il croyait être un sac poubelle noir et est passé dessus avec la roue avant droite, sans l'éviter. La décision retient que le choc a entraîné la mort immédiate de la victime par traumatisme crânio-encéphalique. Le conducteur n'a pas eu conscience d'avoir heurté une personne. Arrivé à Canillo, il s'est présenté au Service de circulation, déclarant avoir roulé sur un « bulto » sans savoir s'il s'agissait d'un sac, d'un animal ou d'une personne, et demandant insistamment que les agents l'accompagnent pour vérifier.
Les analyses ont établi un taux d'alcoolémie de 0,00 g/l pour le conducteur, avec des analyses toxicologiques négatives. Le prélèvement sanguin sur le corps de la victime a en revanche révélé 1,85 g/l d'alcool. Le tronçon est limité à 60 km/h, la chaussée était humide et partiellement enneigée. Le conducteur n'avait aucune mention au fichier central de la circulation.
La procédure, numérotée TC-002-4/12, a été jugée en audience publique devant le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille. Le Ministère public et l'accusation particulière poursuivaient le délit majeur d'homicide par imprudence grave (art. 104.1 du Code pénal) et le délit majeur d'omission du devoir de secours (art. 131.3). Des parties civiles étaient constituées, ainsi que l'assureur en qualité de responsable civil solidaire.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si les faits établis caractérisent, à la charge du conducteur, l'un des deux délits poursuivis. Elle devait donc examiner successivement :
si le conducteur a commis une faute d'imprudence grave, susceptible de fonder le délit majeur de l'article 104.1, ou une imprudence simple, relevant de l'article 117.2 et 3
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Josep Maria Pijuan Canadell Concepció BARON MORA Jacques RICHIARDI »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 7/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-002-4/12, seguida pel presumpte delicte major d’homicidi per imprudència, contra l’acusat Sarabia, nascut el 18 de juny del 1968 a Donostia-Sant Sebastià (Espanya), fill de Bueno i de Badía, de nacionalitat espanyola, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Garzón, i la responsable civil solidària companyia d’assegurances ORG_2, S.A. (UAP, SA), defensada per la Lletrada Sra. ENTITY_6; sent parts acusadores el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Bermud… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 janvier 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (4400002/2012) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Josep Maria Pijuan Canadell Concepció BARON MORA Jacques RICHIARDI
Andorra la Vella, vuit de gener del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. TC-002-4/12, seguida pel presumpte delicte major d’homicidi per imprudència, contra l’acusat Sarabia, nascut el 18 de juny del 1968 a Donostia-Sant Sebastià (Espanya), fill de Bueno i de Badía, de nacionalitat espanyola, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Garzón, i la responsable civil solidària companyia d’assegurances ORG_2, S.A. (UAP, SA), defensada per la Lletrada Sra. ENTITY_6; sent parts acusadores el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Bermudez i l'acusació particular constituïda pel Sr. Porras, defensada per la Lletrada Sra. Vélez, i actors civils els Srs. Alfaro, Badía, Moliner, Diez i Zapata,
defensats per la Lletrada Sra. ENTITY_9; i actuant de ponent el Magistrat Sr. Jacques RICHIARDI, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: vers les 02:00 hores del dia 30 de desembre del 2011, Andrade, nascut el dia 2 de desembre de 1991 i de nacionalitat argentina, que treballava durant la temporada d’hivern com guia de motos de neu per l’empresa ORG_3, es desplaçava des de Soldeu al seu domicili radicat a l’XXXX, fent-ho caminant pel marge dret de la carretera general CG-2, per la zona propera a la Vélez d’Incles, i en arribar a l’alçada de l’Hotel ORG_1, al punt quilomètric 15,700 de dita carretera, per causes que no consten va quedar estès sobre la calçada, en posició gairebé perpendicular respecte la línia longitudinal de la calçada, amb el cap i part del tronc ocupant part de la calçada i la resta dins la cuneta. Vestia anorac i pantalons de color blau fosc, i duia barret de llana i la caputxa de l’anorac posada.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Pocs moments després arribà al lloc el vehicle 4x4 Mitsubishi, model Montero Sport 2.5 TD, assegurat a la companyia d’assegurances ORG_2, S.A. (UAP, SA), conduit pel seu propietari, l’acusat Sarabia, nascut el 18 de juny del 1968 a Donostia-Sant Sebastià (Espanya), de nacionalitat espanyola, sense antecedents penals, que circulava en sentit descendent de Soldeu vers Canillo, dirigint-se al seu domicili radicat a Canillo, trajecte que l'acusat feia a diari des de feia molts anys, després de concloure la seva jornada laboral de cambrer en un restaurant de Soldeu.
L'acusat circulava amb la cinquena marxa posada, a una velocitat no superior a 60 km/h i amb l’enllumenat d’encreuament i, en arribar a l’alçada de l’Hotel ORG_1, al punt quilomètric 15,700, veié al costat de la cuneta el que creia era una bossa d’escombraries de color negre i, sense esquivar-la atès el risc que una brusca maniobra d’esquiva podia comportar per causa de la presència de neu a la calçada, va passar-hi per damunt amb la roda davantera dreta del vehicle, sense adonar-se de què es tractava del cos de Andrade, que restava estès sobre la calçada.
La roda davantera dreta del vehicle va passar per damunt del cap de Andrade, causant-li la mort immediata per destrucció de centres vitals encefàlics secundari a un traumatisme cranioencefàlic.
L'acusat, sense tenir consciència de que havia atropellat una persona, va seguir circulant amb el seu vehicle i en arribar a Canillo es va adreçar al Servei de Circulació per donar-los compte de que havia passat amb el seu vehicle per sobre d’un “bulto” i que no estava segur si es tractava d’una bossa d’escombraries, d’un animal o d’una persona, demanant als agents de manera insistent si el podien acompanyar per tal de verificar què havia passat per sobre, fet que no era inhabitual doncs en altres ocasions l'acusat havia informat als agents dels Servei de Circulació de Canillo de la presència d’obstacles, aitals com bosses d’escombraries, al tram de carretera de la CG-2 de Soldeu a Canillo.
En lloc on es produï l’atropellament es un tram de via interurbana que forma una lleugera corba a la dreta, segons els sentit de circulació del vehicle de l'acusat, on la velocitat està específicament limitada a 60 Km/h, trobant-se la calçada humida i parcialment nevada.
A l'acusat Sarabia li fou practicada prova d’alcoholèmia que donà el resultat de 0,00 grams d’alcohol per litre de sang, i tanmateix li fou practicada analítica de sang i d’orina per la detecció de tòxics i del grau d’alcohol, proves que donaren resultat negatiu a la presència de tòxics i d’alcohol.
Analitzades mostres de sang recollides del cadàver Andrade S., es detectà la presència d’alcohol en sang, en una concentració de 1,85 grams d’alcohol per litre de sang.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets provats no constitueixen el delicte major d’homicidi per imprudència greu de l’article 104.1 del Codi Penal, que l'acusació particular imputa a l'acusat Sarabia.
El Ministeri Fiscal i l'acusació particular fonamenten la conducció negligent de l'acusat en la falta d’atenció i l’excés de velocitat.
Pel que fa a la presumpta falta d’atenció, en primer lloc cal dir que a Sarabia li fou practicada prova d’alcoholèmia que donà el resultat de 0,00 grams d’alcohol per litre de sang, i tanmateix li fou practicada analítica de sang i d’orina per la detecció de tòxics i del grau d’alcohol, proves que donaren resultat negatiu a la presència de tòxics i d’alcohol (folis 34 i 37). Així, l'acusat es trobava en condicions normals per a exercir la conducció, tornant al seu domicili a Canillo després de complir la jornada de treball a un restaurant de Soldeu, un trajecte que feia a diari durant molts anys, essent una persona tranquil·la i sense problemes a la feina, com manifestaren en l’acte del judici oral els seus caps i els companys de feina, afirmant dos dels seus companys de feina que sovint havien fet el mateix trajecte amb el vehicle de l'acusat, que aquest que era una persona que conduïa de manera tranquil·la i prudent. A més amés, del foli 40 resulta que a l'acusat no li consta cap anotació a l’Arxiu Central de Circulació.
En quan al presumpte excés de velocitat, no hi ha prova concloent de què l'acusat circulés a velocitat superior a la autoritzada en aquell tram de carretera, que era de 60 km/h. Tot i que en la seva primera declaració al Servei de Policia l'acusat declarà que circulava aproximadament a uns 60 o 80 km/h i amb la cinquena marxa posada, també té dit que anava tranquil i sense cap pressa i explica el fet de portar posada la cinquena marxa al vehicle per raó de l’elevat consum del vehicle, un 4x4 pesat amb poca potència. Així, el fet de circular amb la cinquena marxa no podem considerar-lo indici concloent de una velocitat excessiva. I encara que en l’informe del Servei de Policia es refereix que l'acusat podria haver infringit l’article 5 del Codi de la Circulació “per circular a velocitat que excedeixi la permesa”, aquesta hipòtesi es fa sobre la base de les pròpies declaracions de l'acusat, doncs a l’informe s’afegeix “sempre segons les seves manifestacions ja que va declarar que circulava a una velocitat d’entre 60 i 80 km/h”. Ara bé, en el mateix informe es diu que “No es pot confirmar aquesta infracció, ja que a les filmacions de vídeo aportades, no sembla que el vehicle de l’interessat circulés a velocitat superior als 60 km/h” (foli 166).
Decisio
CONSIDERANT TERCER. Té declarat aquest Tribunal que la imprudència o negligència, per a què sigui punible ja com delicte major de l'article 104.1, ja com delicte menor de l'article 117.2 i 3. ambdós del Codi Penal, exigeix la concurrència dels següent requisits: a) una acció u omissió comesa amb infracció del deure objectiu de cura; b) el resultat de mort o de lesions de la víctima previst en els esmentats articles del Codi Penal; i, c) la relació de causalitat entre l'actuació negligent o imprudent de l'agent i el resultat típic.
En el present cas, en què no es discuteix la concurrència del segon i tercer requisits, cal analitzar si ens trobem davant d’una acció u omissió comesa amb infracció del deure objectiu de cura.
D’entrada, s’ha de dir que no havent quedat provada una conducció a velocitat excessiva o amb desatenció greu, no hi ha lloc a apreciar la imprudència greu o temerària que qualifica el resultat d’homicidi com delicte major de l’article 104.1 del Codi Penal doncs, d’acord amb la jurisprudència, la imprudència greu es constitueix quan s’omet la diligència més elemental i primària, aquella que és exigible a la persona menys curosa, que dóna lloc a incórrer en imprevisions del que era fàcilment assequible i vulgar de preveure i a la vegada exigible a tota persona que assumeix un comès que pot causar un dany a la vida, integritat física o béns dels demés (Tribunal de Corts sentència 5 de febrer de 1990, causa núm. 73-ED/82), i suposa l’eliminació de l’atenció més absoluta, l’oblit de la cura més elemental o rudimentària exigida per la vida de relació (Tribunal de Corts sentència 10 d’abril de 1989), de manera que no es preveu el que era fàcilment previsible i evitable (Tribunal de Corts, sentència 20 de març del 2002, causa núm. 181-2/95).
I entenem que tampoc hi ha lloc a apreciar una imprudència lleu, que qualifica el resultat d’homicidi com delicte menor de l’article 104.2 del Codi Penal, entesa com la omissió de la diligència mitjana, la que és exigible al conductor normal (el bon pare de família que el dret romà fixava com a paràmetre de normalitat), doncs el que cal és preguntar-se si cabia exigir a l'acusat que es representés la probabilitat de trobar-se una persona estesa ocupant part de la calçada, i la resposta ha de ser clarament negativa, doncs encara que durant la temporada d’esquí sigui habitual trobar-se vianants caminant pel costat de la carretera, que es desplacen a peu des dels llocs d’esbarjo als seus allotjaments, el que no és gens habitual és trobar-hi algú estirat damunt del quitrà, ocupant part de la calçada, i menys sense que dugui cap mena de peça reflectant. Aquesta era una circumstància que no li era exigible a l'acusat que preveiés.
Per tot el que s’ha exposat, procedeix absoldre a Sarabia del delicte major d’homicidi per imprudència pel que ve acusat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular, així com a la responsable civil solidària companyia d’assegurances ORG_2, S.A. (UAP, SA).
CONSIDERANT QUART. Els fets declarats provats tampoc constitueixen un delicte major d’omissió del deure de socors de l’article 131.3 del Codi Penal, que l'acusació particular atribueix a acusat Sarabia.
El delicte d’omissió del deure de socors castiga la infracció del deure moral de solidaritat que tothom té vers la persona desemparada, com té ja declarat aquest Tribunal, i s’integra per una conducta de passivitat davant del deure de socórrer a una persona que es troba en situació de perill greu, exigint-se que es tingui consciència de la situació de perill de la víctima i de la necessitat d’auxili i, a més a més, hi hagi la possibilitat d’actuar sense risc propi o de tercers (Tribunal de Corts, sentències de 23 de febrer del 2001, causa núm. TC-91-3/00, i 25 de setembre del 2003, causa núm. TC-094-5/03).
El delicte d’omissió del deure de socors sols admet la comissió dolosa, no sent punible la comissió per imprudència, d’acord amb el que disposa l’article 13 del Codi Penal, i en aquesta infracció criminal la culpabilitat ve constituïda no solament per la consciència de la situació de perill de la víctima y la necessitat d’auxili sinó, a més a més, per la possibilitat d’actuar sense risc propi o de tercers, i aquest coneixement pot presentar-se com dol directe, quan es té plena consciència de la necessitat de l’auxili per la certesa de la situació de perill de la víctima, i també com dol indirecte o eventual, quan hom té la raonable creença o suposició fonamentada de la situació de perill, no essent suficient la mera sospita (en aquest sentit, la sentència de 20 d'octubre del 1994 d’aquest Tribunal, dictada en la causa núm. TC-19-ED/91, ja parlava de “consciència o suficient certesa d'haver ocasionat l‘accident”).
L'acusat sempre ha manifestat que mai va pensar que podia tractar-se d’una persona, i els agents de circulació del Comú de Canillo tenen declarat que l'acusat els digué que havia passat amb el seu vehicle per sobre d’un “bulto” i que no estava segur si es tractava d’una bossa d’escombraries, d’un animal o d’una persona, demanant als agents de manera insistent si el podien acompanyar per tal de verificar què havia passat per sobre, demanda que descarta en l'acusat tota intenció de desentendre’s del que havia passat, i sense aquesta intenció tampoc hi pot haver el delicte d’omissió del deure de socors.
Per tot el que s’ha exposat, procedeix l’absolució de l'acusat Sarabia del delicte major d’omissió del deure de socors que l'acusació particular li atribueix.
CONSIDERANT CINQUÈ. Atesa l’absolució de acusat, d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175.1 i darrer paràgraf del Codi de Procediment Penal, procedeix declarar d’ofici les despeses processals.
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M :
Que hem d’absoldre i absolem a l'acusat Sarabia dels delictes majors d’homicidi per imprudència greu i d’omissió del deure de socors pels quals venia acusat, així com a la responsable civil solidària companyia d’assegurances ORG_2, S.A. (UAP, SA), declarant d’ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
