ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e7180af9 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 4400134/2012·8 janvier 2015·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 12/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle4400134/2012
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:12) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 12/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 janvier 2015 (n° 4400134/2012) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 12/2015 (Tribunal de Corts, 8 janvier 2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 12/2015, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 8 janvier 2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:12, recours n° 4400134/2012 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence a été reprise du texte intégral (en-tête et métadonnées de la décision).
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se situent dans la nuit du 27 au 28 octobre 2012. Vers 4 h 20, l'accusé s'est rendu au domicile de la plaignante, avec laquelle il entretenait depuis environ quatre ans une relation intermittente à caractère sexuel. Après y être resté environ deux heures et demie en demandant insistamment à entrer, la plaignante lui a ouvert la porte. Les deux protagonistes sont demeurés dans l'appartement jusqu'vers 14 heures, date à laquelle ils en sont sortis ensemble avant de se séparer. Pendant ce laps de temps, plusieurs relations sexuelles ont eu lieu, dont le Tribunal relève qu'il n'est pas établi qu'elles aient été imposées ou obtenues par la contrainte.
La procédure a connu une évolution notable. Le ministère public avait initialement qualifié les faits de viol aggravé (agression sexuelle constitutive de viol, art. 145 du Code pénal, en relation avec l'art. 144) et de violation de domicile simple (art. 194.1), requérant quatre ans de prison avec sursis. À l'audience, il a retiré l'accusation et sollicité l'acquittement. La partie civile, représentée par son conseil, a en revanche modifié la qualification de violation de domicile en la rattachant à l'alinéa 2 de l'article 194 (commission avec violence ou intimidation), et a sollicité une peine de quatre ans de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction de contact de douze ans. Sur le plan civil, elle ne réclamait que 880 euros au titre des frais de suivi psychologique. La défense a conclu à l'absolution, en soutenant que les relations étaient consenties.
Question de droit
Le Tribunal devait trancher deux questions :
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-134-4/12 (4400134/2012) seguida pel presumpte delicte major continuat d'agressió sexual, contra Ribes, nascut el dia 10 de juliol del 1973 a San Sebastian (Espanya), fill de Amador i de Benítez, de nacionalitat espanyola, solter, i defensat pel Lletrat Sr. Benitez, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Plaza i acusació particular el Lletrat Sr. Mercader, en representació de la perjudicada Sra. Vives, actuan… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 08 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 12/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« són fets provats i així es declara que durant la matinada del dissabte al diumenge 28 d'octubre de 2012, vers les 4:20 hores, l'acusat Ribes, nascut el 10 de juliol de 1973, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, es dirigí vers el domicili de Vives, radicat a XXXX, amb la que havia mantingut una relació intermitent de caràcter sexual d'almenys quatre anys de durada, amb la intenció de mantenir relacions sexuals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 janvier 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (4400134/2012) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vuit de gener del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-134-4/12 (4400134/2012) seguida pel presumpte delicte major continuat d'agressió sexual, contra Ribes, nascut el dia 10 de juliol del 1973 a San Sebastian (Espanya), fill de Amador i de Benítez, de nacionalitat espanyola, solter, i defensat pel Lletrat Sr. Benitez, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Plaza i acusació particular el Lletrat Sr. Mercader, en representació de la perjudicada Sra. Vives, actuant de ponent i redactor de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
RESULTANT:
són fets provats i així es declara que durant la matinada del dissabte al diumenge 28 d'octubre de 2012, vers les 4:20 hores, l'acusat Ribes, nascut el 10 de juliol de 1973, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, es dirigí vers el domicili de Vives, radicat a XXXX, amb la que havia mantingut una relació intermitent de caràcter sexual d'almenys quatre anys de durada, amb la intenció de mantenir relacions sexuals.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Desprès de ser-hi al voltant dues hores i escaig a la porta del domicili d'aquesta, demanant de manera insistent d'entrar, Vives obrí la porta permetent el seu accés a l'interior de l'apartament, on va romandre fins aproximadament les 14 hores, quan tots dos van sortir junts en direcció Andorra la Vella, on finalment agafaren camins separats.
Durant aquest temps l'acusat Ribes i Vives van mantenir varies relacions sexuals que no consta acreditat foren imposades o obligades.
RESULTANT: que el Ministeri Fiscal qualificà provisionalment els fets com a constitutius d'un delicte major d'agressió sexual tipificat a l'article 145 del Codi Penal i d'un delicte menor de violació de domicili de l'article 194.1 del Codi Penal considerant responsable l'acusat en tant que autor sol·licitant se li imposi la pena de quatre anys de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys i dotze anys de prohibició de contactar amb la víctima així com el pagament de les despeses processals causades, deixant a criteri del Tribunal l'apartat relatiu a la responsabilitat civil ates que la perjudicada ha exercitat les accions penals i civils al seu abast.
A l'acte del judici oral, celebrat ha modificat dit escrit de conclusions provisionals, retirant l'acusació formulada contra Ribes a la vista de la prova practicada, exposant que no es troben reunits els elements constitutius dels tipus penals i demanant la seva absolució.
RESULTANT: que l'acusació particular representada pel lletrat Sr. Mercader advocat de Vives considera que els fets sons constitutius del delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació prevista a l'article 145 del Codi Penal recuperant el relat de fets del Ministeri Fiscal i respecte al segon dels il·lícits, modifica a l'acte de la vista oral la seva qualificació provisional, considerant que els fets serien constitutius del delicte major de violació de domicili tipificat a l'apartat 2 de l'article 194 del Codi penal i no del delicte menor de l'apartat 1 del mateix article del que inicialment acusava.
Argumenta que el bé jurídic protegit pel delicte tipificat a l'article 145 del Codi Penal es la llibertat sexual, llibertat que consisteix en desenvolupar la vida sexual pròpia amb qui vulgui, quan vulgui i com vulgui i, que suposa la impossibilitat d'imposar un comportament sexual a un altre, no havent prestat mai la seva representada el seu consentiment a la relació sexual demanada per l'acusat. Afegeix que la negativa de Vives es va manifestar durant tot el temps que l'acusat va ser a la porta del domicili insistint per entrar i que havia començat un mes abans quan va trencar la relació i va canviar el numero de telèfon. Exposa que el dia dels facts Vives digué a l'acusat de manera clara que marxés, havent trucat ella mateixa per dues vegades al servei de taxis i al servei de policia, fets que han estat acreditats. Considera que la conducta del processat el dia dels fets, era, a més d'intimidatòria, clarament agressiva, donant cops a la porta fins al punt que un veí del immoble es va queixar.
Altrament exposa que la seva intimitat va ser violentada quan l'acusat va entrar al domicili de Vives empentant la porta contra la seva voluntat, fets que serien constitutius del delicte de l'article 194.2 del Codi Penal
Demana s'imposi la pena de quatre anys de presó condicional fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys i prohibició de contactar amb la víctima durant 12 anys.
En concepte de responsabilitat civil únicament reclama les despeses derivades del tractament psicològic que ha seguit, que s'eleven 880 EUR, segons factures aportades, així com el pagament de les despeses processals i honoraris d'advocat.
RESULTANT: que el lletrat defensor, l'advocat Sr. Benitez, en el seu escrit de qualificació provisional manifesta la seva disconformitat amb l'exposició dels fets relacionats a l'escrit del Ministeri Fiscal, entenent que les relacions sexuals mantingudes entre el seu representat i la denunciant foren consentides, mostrant la seva conformitat plena amb la retirada de l'acusació de la part del Ministeri Públic a l'acte del judici oral, demanant la lliure absolució de l'acusat Ribes, oposant-se en el mateix acte a la imputació de la part de l'acusació particular.
Exposa en la seva defensa que la situació viscuda el dia dels fets no es pot desvincular del context de la relació que mantenien els dos implicats, remarcant en aquest punt la declaració del pèrit, metge psiquiatra Dr. Araujo, quan parla que els esmentats mantenien una "relació ambivalent" viscuda per Vives com a malaltissa.
Afegeix que el comportament de Vives el dia dels fets no guarda coherència amb el que després declarà, doncs manifesta tenir por de l'acusat però li obrí la porta, i disposà, fins i tot, d'un telèfon amb el que va trucar i parlar amb la seva pròpia mare dient-li que tot estava bé i, mantenir igualment altra conversa telefònica amb la seva amiga Espada durant uns 5 minuts. En aquest punt es precís remarcar l'informe elaborat pel Servei de policia quan refereix l'agent que va rebre la trucada que no es va detectar cap temor o nerviosisme amb entitat suficient per activar el protocol d'actuació.
De manera subsidiària i pel que afecta a la responsabilitat civil, qüestiona alguns factures per quan no es corresponen amb les visites al psicòleg.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats no constitueixen el delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, tipificat a l'article 145 del Codi Penal, doncs aquest delicte consisteix en l'accés carnal amb una persona sense o contra la seva voluntat mitjançant violència o intimidació. En el present cas el Tribunal considera inexistent el delicte major de violació perquè no es pot declarar provat que les relacions sexuals mantingudes entre l'acusat i la denunciant hagin estat en contra de la voluntat de Vives.
En relació al delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, un dels més greus dels atemptats contra la llibertat i indemnitat sexual de l'ésser humà, hi ha lloc a recordar la reiterada jurisprudència, què en aquests delictes que habitualment són executats en un àmbit de intimitat, el més habitual (en matèria de prova) és disposar com a única prova directa les versions de l'acusat i la víctima, normalment contradictòries, per la qual cosa el testimoni de la víctima ha de tenir eficàcia suficient per desvirtuar el principi de la presumpció d'innocència.
Altrament també té declarat aquest Tribunal que el delicte d'agressió sexual no exigeix una resistència activa de la víctima però si cal que aquesta mostri o manifesti de manera clara la seva oposició, és a dir, que no hi hagi lloc a dubtar de la seva manca de predisposició a ser objecte dels desitjos sexuals de l'altre.
En el cas d'autes, l'acusat, que mai ha negat la realitat de la relació, o millor dit, les relacions sexuals mantingudes, doncs van ser vàries, sempre ha afirmat però que foren amb el consentiment d'aquesta.
D'acord amb el principi de la presumpció d'innocència, proclamat com un dels drets fonamentals de la persona en l'article 5 de la Declaració Universal dels Drets Humans, en l'article 6.2 del Conveni Europeu per la Protecció dels Drets Humans i de la Llibertat Fonamental, fet a Roma el 4 de novembre del 1950, i en l'article 10.2 de la Constitució Andorrana, tota declaració de culpabilitat ha d'estar fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, vàlidament practicada i de la que en resulti la realitat dels fets imputats a l'acusat i la participació d'aquest en els fets, avaluada d'acord amb el que disposa l'article 160 del Codi de Procediment Penal, que disposa que el Tribunal dictarà sentència avaluant segons la seva consciència les proves practicades.
CONSIDERANT: que en el cas d'autes, l'acusació particular fonamenta la seva acusació no tant sols en la manca de consentiment de Vives a mantenir aquelles relacions sexuals que li eren demanades per l'acusat, sinó també en la existència d'una clara acció intimidant de la seva part per obtenir el seu propòsit, al·legant que la manca de consentiment de la seva patrocinada s'inicià de lluny en el moment en que aquesta va trencar la seva relació i es va manifestar durant tot el temps en que l'acusat Ribes restà a la porta del domicili demanant d'entrar.
No obstant però, i sense que s'hagi negat en cap moment que la relació que aquells mantenien s'havia trencat, es cert que dita situació no era nova per la denunciant doncs s'havia repetit en altres ocasions, almenys dos, des del moment en que s'havia produït dit trencament i en aquestes altres ocasions, Vives no obrí en cap cas la porta.
Tanmateix, estranya a aquest Tribunal la feble descripció que la denunciant ofereix de les amenaces (inclòs la referència a un ganivet) i de l'actitud agressiva del denunciant fins al punt de manifestar aquesta tenir por per mostrar-se Ribes, aquell dia, especialment violent amb el fet de parlar per telèfon mentre aquell romania en el seu domicili, amb la seva pròpia mare dient-li que tot estava bé i, mantenir igualment altra conversa telefònica amb la seva amiga Espada durant uns 5 minuts. En aquest punt es precís remarcar l'informe elaborat pel Servei de policia quan refereix l'agent que va rebre la trucada que no es va detectar cap temor o nerviosisme amb entitat suficient per activar el protocol d'actuació.
El tipus penal reclamat, delicte tipificat a l'article 145 posat en relació amb l'article 144 del Codi Penal, caracteritza l'agressió sexual per l'ús de violència o intimidació, entenen la violència com a l'ús de la força física (cos, empentes ...) mentre la intimidació és de naturalesa psíquica, i en ambdós casos és requereix que sigui idònia i eficaç per doblegar la voluntat de la víctima.
Descartat en el present cas, l'ús de la violència física per la pròpia víctima, no consta acreditada la intimidació en els termes demanats pel tipus penal objecte d'acusació, aquella coacció, amenaça o atemoriment de patir un mal racional i fonamentat.
CONSIDERANT: que el nostre Codi Penal preveu com a delicte d'abusos sexuals aquelles relacions sexuals que sense violència o intimidació es produeixen sense el consentiment de la víctima, sent indispensable això sí, que aquesta absència de consentiment, sigui captada per l'autor dels fets i que malgrat això aquest faci prevaldre el seu desig front la negativa de la víctima.
Tampoc en el present supòsit podem tenir acreditada aquesta absència de consentiment.
De la declaració efectuada a l'acte del judici oral, l'acusat Ribes manifesta que el dia dels fets d'autes ella li obri una mica la porta i llavors ell l'acabà d'obrir, que no va entendre que hi hagués una manca de consentiment de part d'ella, que ja havia passat altres vegades durant els quasi 5 anys de relació, que de primer deien que no i acabaven amb un si, manifestacions no contradites per la pròpia Vives al mateix acte oral.
La sola afirmació inculpatòria de qui acusa no es causa suficient, no perquè es dubti de la autenticitat del testimoni, -mes si tenim en compte el caràcter de les relacions que ambdós mantenien, basades exclusivament en l'aspecte sexual i plenament satisfactòries per ambdós implicats, relacions però que s'havien convertit darrerament en un problema per ella que ho vivia com una situació malaltissa i autodestructiva tota vegada que aquesta ( la relació) sols existia si no havia altra dona en el horitzó-, sinó perquè es la culpabilitat el que s'ha de provar i la condemna no es pot sustentar en un acte de fe sense fonaments.
Per lo exposat i sent un criteri general fixat jurisprudencialment també pel Tribunal Constitucional i dirigit al jutjador, que al moment de la interpretació i valoració de la prova, que davant de qualsevol dubte que pugui sorgir, ha de resoldre's sempre en favor del reu "in dubio pro reo" i encara que sent el present supòsit de aquells que pren especial rellevància la declaració de la víctima, aquest Tribunal no pot arribar al ple convenciment que els fets succeïren tal i com explica la denunciant ni tot el contrari per la qual cosa procedeix absoldre l'acusat Ribes del delicte de violació del que venia acusat.
CONSIDERANT: que del propi resultant fàctic no apareixen tampoc reunits els elements constitutius del delicte previst a l'article 194 . 2) del Codi Penal, violació de domicili del que també ve acusat Ribes per la part querellant.
L'article 194 del Codi Penal inclòs dins del títol X, Delictes contra la intimitat i la inviolabilitat del domicili, que tipifica el delicte de violació de domicili, estableix que :
"1-el que, sense habitar hi , entri en el domicili d'un altre o s'hi mantingui contra la voluntat del qui hi habita, ha de ser castigat amb pena de presó de fins a dos anys.
La temptativa es punible.
2- Si el fet s'executa amb violència o intimidació, la pena ha de ser de presó, de un a 4 anys."
L'acció bàsica requereix de un dol genèric que consisteix en entrar en domicili aliè sense el consentiment del seu titular, no es pot afirmar amb la certesa que requereix una sentència penal que l'acusat accedís al domicili de la querellant fent us de la violència o intimidació que reclama l'acusació particular ni contra la seva clara voluntat, ni tampoc es pot afirmar que la conducta de Ribes fos animada per la idea de vulnerar el seu domicili, pel que en absència del dol que exigeix el tipus penal referenciat procedeix decretar la lliure absolució de l'acusat també del delicte major de violació de domicili que se li imputa.
CONSIDERANT: que no existint responsabilitat penal no procedeix efectuar cap pronunciament en matèria de responsabilitat civil.
CONSIDERANT: que cal declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Ribes dels delictes majors d'agressió sexual constitutiva de violació i de violació de domicili, que li imputava l'acusació particular, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
