ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5838c038 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 1400080/2013·28 janvier 2015·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 15/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle1400080/2013
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:15) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 15/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 janvier 2015 (n° 1400080/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 janvier 2015 (n° 1400080/2013), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 1400080/2013 (TC-080-1/13), seguida pels presumptes delictes major d'amenaces condicionals de mort, major de robatori, major de lesions doloses a persona especialment vulnerable tenint en compte l'edat, major de detenció il·legal i major de violació de domicili amb violència i intimidació, contra l'acusat Carnero, nascut el 29 de gener de 1963 a Pontevedra (Espanya), fill de Diez i de Tejada, de nacionalitat espanyola, resident al Prin… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 15/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sr. Ivan ALIS SALGUERO i l'acusació particular constituïda per la Sra. Amorós, defensada pel Lletrat Sr. el Lletrat Sr. Jesús JIMENEZ NAUDI, actuant de ponent la Magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL, havent designat el Tribunal ponent per la redacció de la sentència el Magistrat Sr. Diez Maria PIJUAN CANADELL. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 janvier 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (1400080/2013) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-vuit de gener del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 1400080/2013 (TC-080-1/13), seguida pels presumptes delictes major d'amenaces condicionals de mort, major de robatori, major de lesions doloses a persona especialment vulnerable tenint en compte l'edat, major de detenció il·legal i major de violació de domicili amb violència i intimidació, contra l'acusat Carnero, nascut el 29 de gener de 1963 a Pontevedra (Espanya), fill de Diez i de Tejada, de nacionalitat espanyola, resident al Principat des de l'any 1981, sense antecedents penals, en presó provisional per la present causa des del 15 de juliol del 2013, defensat pel Lletrat Sr. David MONCLÚS LACRUZ; sent parts acusadores el Ministeri Fiscal representat pel
Sr. Ivan ALIS SALGUERO i l'acusació particular constituïda per la Sra. Amorós, defensada pel Lletrat Sr. el Lletrat Sr. Jesús JIMENEZ NAUDI, actuant de ponent la Magistrada Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL, havent designat el Tribunal ponent per la redacció de la sentència el Magistrat Sr. Diez Maria PIJUAN CANADELL.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES
DECLARA: l'acusat Carnero, nascut el 29 de gener de 1963 a Pontevedra (Espanya), fill de Diez i de Tejada, de nacionalitat espanyola, resident al Principat des de l'any 1981, sense antecedents penals, mogut per la intenció d'obtenir un benefici econòmic, vers les 11:00 hores del dia 11 de juliol del 2013 es dirigí al immoble, en el que la Sra. Amorós hi té el seu domicili i pisos en lloguer, un d'ells anunciat a la revista Set Dies, pel quin l'acusat s'havia interessat telefonant a la Sra. Amorós la tarda anterior. L'acusat estava assabentat o sospitava, per raons que no consten, que la Sra. Amorós guardava una important quantitat de diners en efectiu al seu domicili, provinents dels lloguers.
L'acusat es presentà al domicili de la Sra. Amorós disfressat amb la cara pintada de blanc i negre, ulleres negres, un jersei amb caputxa de color blau i duia uns guants de làtex, tot això amb la finalitat d'evitar que pogués ser identificat o, si més no, dificultar-ne la identificació, encara que vers les 10 hores d'aquesta mateix dia 11 de juliol havia telefonat a la Sra. Amorós dient-li que vindria disfressat amb l'excusa de què, com era animador de nens, aprofitaria el temps entre sessió i sessió per venir a veure el pis.
Després de mostrar-li la Sra. Amorós el pis de lloguer a l'acusat, aquest li demanà, amb l'excusa de poder accedir al seu domicili, si li podia ensenyar un model de contracte de lloguer, anant tots dos al pis, domicili de la Sra. Amorós. Un cop al domicili, la Sra. Amorós li digué a l'acusat que esperés a la porta, sense que l'acusat li fes cas, doncs va entrar al domicili, tancant la porta darrera seu, i seguí a la Sra. Amorós fins la menjador on la Sra. Amorós va mostrar-li a l'acusat un model de contracte que agafà d'un calaix d'un bufet.
Quan la Sra. Amorós es disposà a guardar el document al mateix calaix, trobant-se d'esquenes a l'acusat, aquest la colpejà, la lligà de mans i peus amb cinta americana, i l'emmordassà també amb cinta americana per evitar que demanés auxili, fent-la seure en un sofà. Seguidament l'acusat li demanà on tenia els diners, a l'hora que la colpejava a la cara, i com que, tot i estant emmordassada, la Sra. Amorós intentà cridar auxili, l'acusat la va agafar fortament pel coll amb les dues mans per evitar que cridés, alhora que seguia colpejant-la a la cara, tornant-li a demanar on tenia els diners, dient-li la Sra. Amorós que els guardava a la bossa de mà i a la tauleta de nit de la seva habitació. L'acusat la va agafar per les aixelles i la conduí a l'habitació de les nenes, agafant de l'interior de la bossa de mà uns 400 euros en bitllets, i seguidament la va dur a la seva habitació, donant-li una empenta i fent-la caure damunt del llit, demanant-li novament on tenia més diners, dient-li la Sra. Amorós que els guardava al calaix de la tauleta de nit, on l'acusat hi trobà 1.000 euros en bitllets, dient-li que si trobava més diners la mataria per haver-lo enganyat.
L'acusat regirà l'habitació, apoderant-se de rellotges i diverses joies que trobà i, un cop regirada tota l'habitació, es dirigí a la Sra. Amorós, que restava estirada al llit, lligada de mans i peus i emmordassada, colpejant-la de nou i arrencant-li del coll la cadena d'or amb l'anell del seu difunt espòs que duia com a penjoll, traient-li també una polsera i el rellotge que duia.
Tot seguit, l'acusat li digué que a l'escala hi havia un amic seu que era "moro" i que si sentia que ella cridava, el seu amic pujaria i la mataria, ja que ell havia de marxar per travessar la frontera, i marxà del pis, enduent-se les claus i deixant a la Sra. C.
M. M. estirada al llit, lligada de mans i peus i emmordassada.
La Sra. Amorós va poder incorporar-se i desfer la cinta americana que li lligava els peus, així com abaixar-se una mica la cinta americana que l'emmordassava, desplaçant-se fins una finestra des d'on demanà auxili, essent oïda per dos agents del Servei de Circulació del Comú d'Escaldes-Engordany, que pujaren al domicili per assistir-la.
A resultes de l'agressió la Sra. Amorós, que en el moment dels fets comptava 76 anys d'edat, era vídua i vivia sola al seu domicili, va patir lesions consistents en politraumatisme craniofacial amb contusions múltiples amb hematomes facials, hemorràgia subdural parietal esquerra i focus parenquimatós d'hemorràgia a nivell cortical adjacent al subdural i a nivell frontó-parietal esquerre, hematoma subgaleal parietal dret i fractura de la base de la segona falange del tercer dit de la mà dreta, essent traslladada a l'Hospital de Nostra Senyora de Meritxell, on quedà ingressada durant vuit dies per observació i actuació mèdica segons l'evolució de l'hemorràgia subdural, immobilització del tercer dit de la mà dreta i vint-i-dos sessions de rehabilitació funcional per dita fractura, havent tardat en curar de dites lesions 148 dies, patint un trastorn per estrès posttraumàtic que a data d'avui encara no ha desaparegut.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en la qualificació provisional, qualificà els fets com a constitutius d'un delicte major d'amenaces condicionals de mort, d'un delicte major de robatori, d'un delicte major de lesions doloses a persona especialment vulnerable tenint en compte l'edat, d'un delicte major de detenció il·legal i d'un delicte major de violació de domicili amb violència i intimidació tipificats, respectivament, en els articles 140.2, 202., 115.3, 133.2 i 194.2 del Codi Penal, dels quals estima responsable penalment en concepte d'autor a l'acusat Carnero, amb la concurrència de les circumstàncies agreujants de traïdoria en relació al delicte major de lesions doloses, i d'ésser la víctima especialment vulnerable en relació al delicte major de robatori, previstes a l'article 30, apartats 2 i 5, del Codi Penal, sol·licitant per l'acusat les penes de divuit mesos de presó ferma pel delicte major d'amenaces condicionals de mort; cinc anys de presó ferma pel delicte major de robatori; tres anys de presó ferma pel delicte major de lesions doloses; divuit mesos de presó ferma per delicte major de detenció il·legal; i divuit mesos de presó ferma pel delicte major de violació de domicili amb violència i intimidació; així com la pena complementària d'expulsió definitiva del Principat, i al pagament de les despeses processals causades.
I, en concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el que disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el Ministeri Fiscal demana la condemna de l'acusat a indemnitzar a la Sra. C.
M. M. en les quanties que quedin acreditades, havent exercit dita perjudicada les accions civils, i a indemnitzar a la ORG_0 (C.A.S.S.) en la quantitat de 2.542,50 euros en concepte de prestacions mèdiques abonades per compte de la perjudicada, incrementada amb els interessos legals fins al seu total pagament.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal reiterà i elevà a definitives les seves conclusions provisionals, amb la modificació de sol·licitar, subsidiàriament pel cas de què no li fos imposada a l'acusat la pena complementària d'expulsió definitiva del Principat, la pena complementària de prohibició d'entrar en contacte amb la víctima en el termini de 12 anys.
RESULTANT TERCER. L'acusació particular, en el seu escrit de qualificació provisional, mostrà el seu total acord amb el Ministeri Fiscal, entenent que els fets eren constitutius d'un delicte major d'amenaces condicionals de mort, de l'article 140.2 del Codi Penal, d'un delicte major de robatori, de l'article 206 del Codi Penal, d'un delicte major de lesions doloses sobre víctima especialment vulnerable tenint en compte l'edat, de l'article 115.3
del Codi Penal, d'un delicte major de detenció il·legal, de l'article
133.2 del Codi Penal, i d'un delicte major de violació de domicili amb violència i intimidació, de l'article 194.2 del Codi Penal, essent responsable penalment en concepte d'autor l'acusat Carnero, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, sol·licitant per l'acusat les següents penes: pel delicte major d'amenaces condicionals de mort, la pena de tres anys de presó i prohibició d'entrar en contacte amb la víctima durant 12 anys; pel delicte major de robatori, la pena de cinc anys de presó i expulsió definitiva; pel delicte major de lesions doloses a persona especialment vulnerable tenint en compte l'edat, la pena de tres anys de presó i prohibició d'entrar en contacte amb la víctima durant 12 anys; pel delicte major de detenció il·legal, la pena de tres anys de presó i expulsió definitiva; i pel delicte major de violació de domicili amb violència i intimidació, la pena de dos anys de presó i expulsió definitiva; i en aplicació de les normes de l'acumulació jurídica de penes, sol·licita la pena global de quinze anys de presó.
En concepte de responsabilitat civil, l'acusació particular sol·licita la condemna de l'acusat Carnero a indemnitzar a la Sra.
Amorós en les següents quantitats: 787,76 euros en concepte de prestacions mèdiques no abonades per la Caixa Andorra de Seguretat Social; 1.000 euros en concepte d'Incapacitat Parcial Permanent (I.P.P.); 5.000 euros en concepte de Pretium doloris; així com els honoraris d'advocat a determinar en execució de sentència.
En l'acte del judici oral, l'acusació particular va ratificar l'escrit de qualificació provisional, amb les modificacions de què les indemnitzacions pels conceptes d'Incapacitat Parcial Permanent i Pretium doloris es fixin en període d'execució de sentencia, demanant la restitució dels objectes i dels diners que li foren robats i incautats al processat.
RESULTANT QUART. La defensa de l'acusat Carnero, en el seu escrit de qualificació provisional, mostrà el seu desacord amb l'exposició dels fets efectuada pel Ministeri Fiscal, entenent que no han quedat constituïts el delicte major d'amenaces condicionals de mort, ni el delicte major de lesions doloses a persona especialment vulnerable tenint en compte l'edat, doncs les lesions són el resultat de la violència emprada per aconseguir l'apoderament dels béns aliens, ni el delicte major de detenció il·legal, per quant queda absorbit pel delicte major de robatori. La Defensa de l'acusat qualificà els fets com a constitutius d'un delicte major de robatori en concurs medial amb un delicte major de violació de domicili amb violència i intimidació, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, sol·licitant per l'acusat la pena de quatre anys de presó, dels quals tres anys ferms i la resta condicional.
I, pel que fa a la responsabilitat civil, la Defensa de l'acusat mostrà el seu acord amb la indemnització a la ORG_0 (C.A.S.S.) per l'import de 2.542,50 euros, i també amb les indemnitzacions a la Sra. Amorós en l'import de 787,76 euros en concepte de despeses mèdiques no abonades per la
C.A.S.S. i en l'import de 1.000 euros en concepte d'Incapacitat Parcial Permanent, sol·licitant que la indemnització en concepte de Pretium doloris sigui com a màxim de 4.000 euros.
En l'acte del judici oral la Defensa de l'acusat va ratificar l'escrit de qualificació provisional, amb les modificacions de demanar l'aplicació de la circumstància atenuant de confessió, atenuant analògica de l' article 29.8 del CP en relació a l'article 29.5, i d'estat de necessitat. I que, tenint en compte les circumstàncies personals de l'acusat, mostrà la seva total oposició a la pena complementaria d'expulsió, sigui definitiva, sigui temporal.
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
Fonaments de dret
F A L L E M :
Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Carnero com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori en concurs medial amb un delicte major de violació de domicili amb violència i intimidació, un delicte major de lesions doloses a persona especialment vulnerable tenint en compte l'edat, un delicte major de detenció il·legal i un delicte major d'amenaces condicionals de mort, amb la concurrència en el delicte major de robatori de la circumstància agreujant de ser la víctima vulnerable per raó de la seva edat, i en el delicte major de lesions doloses de la circumstància agreujant de traïdoria.
Imposem a l'acusat la pena de CINC ANYS DE PRESÓ FERMA, pel delicte major de robatori, la pena de TRES ANYS DE PRESÓ FERMA, pel delicte major de lesions doloses, la pena d'UN ANY DE PRESÓ FERMA, pel delicte major d'amenaces i la pena d'UN ANY DE PRESÓ FERMA, pel delicte major de detenció il·legal, així com la pena complementària de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR AMB LA VÍCTIMA DURANT EL PERÍODE DE
DOTZE ANYS, a comptar a partir de la seva excarceració.
Condemnem a l'acusat al pagament de les despeses processals causades i a que indemnitzi a la ORG_0 (C.A.S.S.) en la quantitat de 2.542,50 euros, i a la Sra. Amorós en la suma de 787,76 euros, més les quantitats que es fixin en execució e sentència pels conceptes d'Incapacitat Parcial Permanent, de Pretium doloris, i despeses d'advocat.
Totes les quantitats s'abonaran amb els interessos legals fins al seu total pagament.
Retorni's a la Sra. Amorós els objectes, joies i diners recuperats.
Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
