ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bc102b91 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 3400128/2013·28 janvier 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 21/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle3400128/2013
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:21) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 21/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 janvier 2015 (n° 3400128/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 21/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:21)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 21/2015, Tribunal de Corts (Andorre), section pénale, 28 janvier 2015, recours n° 3400128/2013 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 12 août 2012, vers 4 heures du matin, un différend oppose à proximité d'un bar deux hommes, Girona et Esteban, de nationalité portugaise. Selon les faits déclarés prouvés par le Tribunal, Girona se dirige vers Esteban, qui se trouvait à l'extérieur de l'établissement, et lui assène, dans un contexte que le juge qualifie d'animus laedendi, un coup de poing au visage qui le fait tomber au sol. Esteban subit une plaie incisocontuse nasolabiale, des érosions superficielles au coude droit et un hématome à la région malaire droite. La plaie nécessite des points de suture et une vaccination antitétanique. Le Service de médecine légale et de médecine légale fixe un préjudice esthétique et un pretium doloris chacun à 1/7.
La version de Girona diffère. Il soutient avoir trébuché sur une pierre, être tombé sur Esteban, puis que les deux hommes ont chuté au sol. Il présente une fracture non déplacée du cinquième métacarpe gauche, qui nécessite une immobilisation de quatre à six semaines. Le Ministère public retient la thèse d'une bagarre réciproque et qualifie les faits de délit majeur de lésions dolosives requérant un traitement médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.2 du Code pénal. Il requiert une peine de quinze mois de prison conditionnelle à l'encontre de chacun des prévenus.
Lors de l'audience, le Ministère public modifie partiellement ses réquisitions. Il abandonne l'accusation de délit majeur à l'encontre d'Esteban et requiert sa condamnation pour la contravention de mauvais traitements corporels légers, prévue à l'article 476.1 du Code pénal. Les conseils des deux prévenus concluent, chacun pour son client, à l'absolution, à titre subsidiaire à une peine réduite, et contestent l'existence même de la rixe ou la responsabilité de leur client. La décision est rendue en catalan. La juridiction est composée de trois magistrats, la rapporteuse étant Mme Anna Estragués Armengol.
Question de droit
Le Tribunal devait trancher deux questions principales.
Premièrement, il lui revenait de déter
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 3400128/2013 (anteriorment TC-128-3/13) seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que requereixen el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència contra Esteban nascut el 5 d'octubre de 1976 a Alvarelhos (Valpaços, Portugal), fill de Galván i de Macias, de nacionalitat portuguesa, i contra Girona nascut el 11 d'agost de 1979 a Darque (Viana Do Castelo, Portugal), fill de Vilar i de Carretero, de nacio… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 28 de gener del 2015 - ROJ: STCOR 21/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declaren, que en data 12 d'agost del 2012, vers les 04 hores, Girona es dirigí vers Esteban, el qual es trobava a l'exterior del bar C. C. C., i en entendre que aquest s'estava rient d'ell i dels seus acompanyants, li donà sense més, un cop de puny a la cara que el feu caure al terra. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 janvier 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (3400128/2013) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-vuit de gener del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 3400128/2013 (anteriorment TC-128-3/13) seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que requereixen el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència contra Esteban nascut el 5 d'octubre de 1976 a Alvarelhos (Valpaços, Portugal), fill de Galván i de Macias, de nacionalitat portuguesa, i contra Girona nascut el 11 d'agost de 1979 a Darque (Viana Do Castelo, Portugal), fill de Vilar i de Carretero, de nacionalitat portuguesa; Esteban és defensat per la lletrada Sra. Almansa i Girona és defensat per la lletrada Sra. ENTITY_5; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Pérez i és ponent i redactora de la sentència la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declaren, que en data 12 d'agost del 2012, vers les 04 hores, Girona es dirigí vers Esteban, el qual es trobava a l'exterior del bar C. C. C., i en entendre que aquest s'estava rient d'ell i dels seus acompanyants, li donà sense més, un cop de puny a la cara que el feu caure al terra.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
A conseqüència dels fets, Esteban patí una ferida inciso-contusa nasolabial així com erosions superficials al colze dret i equimosi a la regió malar dreta.
La ferida inciso-contusa necessità punts de sutura de prolene i l'administració de la vacuna antitetànica per a la seva curació. Així mateix, li ha suposat un perjudici estètic valorat en 1/7 i un pretium doloris establert en 1/7 pel Servei de Medicina Legal i Forense.
No ha quedat provat que Esteban agredís ni maltractés de qualsevol manera a Girona ni que li causés la fractura no desplaçada del 5è. metacarpià esquerra que aquell va patir aquella mateixa matinada .
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, estima que les lesions sofertes per Esteban han estat causades pel cop de puny de Girona i que les lesions sofertes per Girona han estat causades per Esteban doncs en rebre aquest darrer el cop de puny per part de Girona, es van agafar tots dos mútuament i van caure al terra, patint a conseqüència d'aquests fets en Girona una fractura de base del 5è metacarpià no desplaçada esquerra que necessità immobilització amb guix durant 4-6 setmanes.
Qualifica així els fets com essent constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit el seguiment d'un tractament mèdic per la seva curació, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal i essent-ne els processats Esteban i Girona responsables en concepte d'autors, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, sol·licita se'ls imposi a cadascun una pena de quinze mesos de presó condicional qualificada a abonar la responsabilitat civil en un termini d'un any, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, així com el pagament solidari de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, demana que els processats Girona i Esteban indemnitzin respectivament a la CASS en les sumes de 95,01 EUR i de 165,07 EUR en concepte de prestacions mèdiques abonades a cadascun dels processats, havent de ser ambdues quantitats majorades amb els interessos al tipus legal que es generin fins a la data del seu total pagament, restant degudament representats per lletrats els processats Girona i Esteban.
En l'acte de la vista oral modifica parcialment la seva qualificació provisional i en estimar que no hi ha elements suficients per a imputar a Esteban, el delicte major de lesions del que l'acusava inicialment, demana se'l condemni com autor d'una contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal doncs si bé les lesions sofertes per Girona haurien estat causades per la seva pròpia acció, hi ha prova suficient en autes per creure que ambdós processats van caure al terra junts i es van continuar barallant doncs així ho diuen el Sr. Gálvez i la Sra. Cepeda, havent-se constatat també que hi havia taques de sang a la camisa de Girona, per tot el què procedirà imposar a Girona la pena de 15 dies d'arrest nocturn condicional amb el mateix termini de suspensió de la condemna així com el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil, elevant pel que fa a la resta, a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER : La lletrada Sra. Almansa, Advocada de Esteban es mostra parcialment d'acord amb l'exposició de fets efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal; indica que el seu mandant en res va intervenir en la producció de la lesió soferta per Girona que podria haver estat causada pel cop de puny que aquell va donar al seu defensat, com indica l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense o, com indica el propi Girona, per haver "ensopegat amb una pedra, caient a sobre de'n Esteban i acte seguit va picar amb la seva mà al terra."; per tant, les lesions que presentà en Girona són la conseqüència directa de la seva pròpia actuació per tot el què, procedeix l'absolució del seu defensat del delicte major del que se'l acusa, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil ni imposar-li el pagament de les costes processals causades.
Pel que fa a Girona, es mostra d'acord amb l'exposició de fets i qualificació jurídica efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal i en concepte de responsabilitat civil, sol·licita li sigui imposat el pagament dels següents imports indemnitzatoris a favor del seu defensat ENTITY_7:
1.200 EUR en concepte de pretium doloris (1/7);
1.500 EUR en concepte de perjudici estètic (0,5-1/7);
31,65 EUR en concepte de despeses mèdiques (foli 94);
Les costes judicials causades, incloent-hi els honoraris d'Advocat que s'acreditaran en el moment processal oportú.
Subsidiàriament, indica que si es considerés al seu defensat responsable del delicte del que se'l acusa, la pena a imposar no hauria de superar la de tres mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, així com el pagament solidari de les despeses processals causades i en concepte de responsabilitat civil, no s'oposaria al pagament de 165,07 EUR a la CASS en concepte de prestacions mèdiques causades, més el pagament de 300 EUR a Girona pel perjudici dolorós molt lleuger (0,5-1/7).
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional afegint que mai el seu defensat maltractà a Girona, procedint per tant igualment la lliure absolució de la contravenció penal de maltractament corporal lleu de la que ve finalment acusat, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil. Subsidiàriament, demana se li imposi una pena de 7 dies d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de 7 dies i el pagament de les despeses processals causades, sense que hi hagi lloc a exigir responsabilitat civil puix Girona no n'ha sol·licitat.
RESULTANT QUART: La lletrada Sra. Azorin es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, en desacord amb l'exposició de fets efectuada pel Ministeri Fiscal, com sigui que nega que el processat actués com es menciona; indica que els fets no són constitutius del delicte major de l'article 113.2 del Codi Penal i que procedeix l'absolució del seu defensat, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional precisant que la baralla no ha quedat en absolut provada; que COSTA no és un testimoni objectiu ja que és familiar de Esteban i els altres testimonis són contradictoris pel que reitera que procedeix l'absolució del seu defensat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són constitutius, pel que fa a Girona, d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi penal doncs de la prova practicada davant del Tribunal se'n desprèn que el dia 12 d'agost del 2012, vers les 04.00 hores Girona es dirigí vers Esteban i amb un "animus laedendi" evident, li donà un cop de puny a la cara que el feu caure al terra, patint aquell a resultes de dita acció, una ferida inciso-contusa nasolabial així com erosions superficials al colze dret i equimosi a la regió malar dreta, precisant la ferida inciso-contusa, de punts de sutura de prolene i de l'administració de la vacuna antitetànica per a la seva curació, segons consta en l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 104 i ss.).
Efectivament, no només així ho ha declarat sempre, de forma reiterada i constant el propi Esteban sinó que així ho ha també corroborat el testimoni Suárez que precisà en el decurs de la vista oral, que trobant-se present al lloc dels fets, va poder observar perfectament com Girona agredia a en Esteban amb un "cop de puny directe"; que el sol fet de ser cosí de Esteban no li resta credibilitat, més si es té en compte que aquesta versió ve igualment corroborada per altres elements objectius com és que immediatament després dels facts, Esteban fou atès al Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell constant en l'informe elaborat al respecte (foli 11, apartat "malaltia actual" i full groc que el segueix sense numerar) que ja referí en aquell moment, per explicar les lesions que presentava, que havia estat agredit ; altrament, en l'informe elaborat pel Servei de Medicina Legal i Forense ans citat i obrant en autes als folis 104 i ss., consta que el mecanisme de producció de les lesions sofertes per Esteban és el de "contusió amb un objecte o superfície dura de vores no tallants, la qual ha produït una pèrdua de la solució de continuïtat de la pell del llavi per sobrepassar els límits d'elasticitat d'aquesta", precisant el metge forense en l'acte de la vista oral, que la referida ferida és més compatible amb un cop de puny que amb una caiguda doncs, en cas de caiguda, les lesions s'haurien produït en les regions que sobresurten - el que no ha estat el cas - precisant fins i tot , en contestar a les preguntes efectuades per la defensa de Girona, que cas d'haver impactat en Esteban contra una vorera, les lesions haguessin estat molt probablement més importants que les que presentava en realitat; altrament, obra també en autes l'informe del Servei de Medicina Legal en relació amb les lesions sofertes per en Girona (folis 109 i ss.) on consta que "el mecanisme de producció de la lesió soferta per en Girona (fractura no desplaçada del 5è metacarpià esquerre) "és el de contusió directa de la zona afectada (5è. metacarpià esquerre) amb un objecte o superfície dura de vores no tallants. Tenint en compte que la mà dominant del pacient és l'esquerra, i que les lesions sofertes han estat en el context d'una agressió, el mecanisme lesional més probable d'aquesta fractura en concret, seria el d'haver propinat un cop de puny contra una superfície dura" , quedant així plenament desvirtuada la versió de Girona que assegura que les lesions patides per Esteban són conseqüència de la caiguda de tots dos al terra, en ensopegar ell primer contra una pedra.
CONSIDERANT SEGON: Els fets declarats provats no són constitutius, pel que fa a Esteban, d'una contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal doncs no només Esteban ha negat sempre haver agredit o ni tant sols haver forcejat amb en Girona, precisant que aquest darrer fou el qui es dirigí vers ell i li donà sense més i d'immediat, un cop de puny que el feu caure a terra, sinó que aquesta versió ha estat igualment explicada davant del Tribunal pel testimoni Sr. Suárez i és més, el propi Girona no ha referit mai que fos l'actuació de Esteban la que el feu caure a terra sinó que al contrari, ha declarat sempre que ell va ensopegar amb una pedra, va caure a sobre de Esteban i seguidament tots dos a terra, on cap dels dos refereix haver-se agredit o ni tant sols forcejat, no podent-se prendre en compte les declaracions d'altres testimonis esmentats pel Ministeri Fiscal (Sr. Gálvez i Sra. ENTITY_15) que ni tan sols han comparegut davant del tribunal el dia de la vista oral en no haver estat citats per cap de les parts tot i haver-se de notar ensems que en la declaració prestada davant del Servei de Policia i en període d'instrucció, el Sr. Gálvez refereix únicament que va veure als dos processats quan ja eren a terra, un agafat a l'altre, el que no és incompatible amb el fet d'haver caigut junts arran del cop de puny donat per Girona i pel que fa a la declaració de la Sra. Cepeda en període d'instrucció, declara que no va veure res de la baralla sinó que únicament va poder observar com en Girona duia la samarreta plena de sang, el que tampoc és incompatible amb la lesió soferta per Esteban i el fet d'haver caigut ambdós junts al terra per tot el què no hi ha cap prova de maltractament per part del processat Esteban.
CONSIDERANT TERCE : L'acusat Girona és penalment responsable, en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació, de tractament mèdic posterior a la primera assistència tipificat i penat a l'article 113.2 del Codi Penal, per haver realitzat personalment els fets punibles de conformitat amb el què disposa l'article 20 i 21 del Codi Penal i no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal i tenint en compte el què disposa l'article 56 del Codi Penal, procedeix imposar-li una pena d'un any de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de tres anys
Pel que fa a Esteban, de la prova practicada i segons el ja exposat, no n'ha aparegut que sigui responsable de la contravenció de maltractament corporal lleu tipificada a l'article 476.1 del Codi Penal, de la que venia acusat, motiu pel qual en procedeix l'absolució.
CONSIDERANT QUART : De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, procedeix imposar a Girona, el pagament de les despeses processals causades no incloent dins d'elles els honoraris d'Advocat de Esteban en comparèixer aquest davant del tribunal com a processat i acusat pel Ministeri Fiscal, havent designat en el seu dia advocat per assumir la seva defensa, no podent per tant aquesta despesa ser imputable al processat Girona.
Així mateix, procedeix declarar d'ofici les costes processals causades pel que fa a Esteban.
CONSIDERANT CINQUÈ : El responsable penalment ho és també civilment per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, Girona indemnitzarà a :
La CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de 95,01 en concepte de prestacions abonades al perjudicat Esteban segons justificants obrant en autes (folis 94 i ss.)
Esteban en els imports següents:
31,65 EUR en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS;
1.200 EUR en concepte de perjudici estètic (1/7) doncs segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense de constant referència (folis 104 i ss.), en el cas del Sr. Esteban s'objectiva una cicatriu en forma d' "U" invertida a nivell del llavi superior dret d'uns 2 cm. de llargada, visible a curtes distàncies.
1.200 EUR en concepte de "pretium doloris" valorat en 1/7 en l'acte de la vista oral pel metge forense doncs el perjudicat va precisar de primera assistència facultativa i de tractament mèdic per sanar la lesió, havent de retornar al centre d'atenció primària per a la retirada dels punts de sutura.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Esteban de la contravenció de maltractament corporal lleu de la que venia acusat, declarant pel que a ell es refereix, d'ofici les despeses processals causades.
I hem de condemnar i condemnem Girona com autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació, de tractament mèdic posterior a la primera assistència, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de UN (1) ANY DE PRESÓ CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE TRES (3) ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, Girona indemnitzarà a :
La CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de NORANTA-CINC EUROS AMB UN CÈNTIM (95.01 EUR).
Esteban en l'import de DOS MIL QUATRE-CENTS TRENTA-UN EUROS AMB SEIXANTA-CINC CÈNTIMS (2.431,65 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
