ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c14a910f · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 3400037/2012·4 maart 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 30/2015
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI3400037/2012
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:30) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 30/2015).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 04 mars 2015 (n° 3400037/2012) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 04 mars 2015 (n° 3400037/2012), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 3400037/2012 (TC-037-3/12), seguida per dos presumptes delictes majors de lesions doloses i un delicte menor de lesions doloses contra l'acusat Izquierdo, nascut el 2 de setembre del 1985 a Saint Denis (França), fill de Ian i de Joselyne, de nacionalitat francesa, no resident al Principat d'Andorra, sense antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Plana, jutjat en rebel·lia processal… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 30/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: l'acusat Izquierdo, nascut el dia 2 de setembre del 1985 a Saint Denis (França), fill de Ian i de Joselyne, de nacionalitat francesa, no resident al Principat d'Andorra i sense antecedents penals, vers les 05:30 hores del dia 18 de març del 2012 es trobava a les proximitats del local d'oci F. A. d'Andorra la Vella circulant en el seient del copilot del vehicle Fiat Punto quan, en el pas de vianants al carrer Terravella, s'originà un incident per motiu de trànsit amb Tejera, Codina i Vaquero, que travessaven dit pas de vi… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 mars 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (3400037/2012) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, quatre de març del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 3400037/2012 (TC-037-3/12), seguida per dos presumptes delictes majors de lesions doloses i un delicte menor de lesions doloses contra l'acusat Izquierdo, nascut el 2 de setembre del 1985 a Saint Denis (França), fill de Ian i de Joselyne, de nacionalitat francesa, no resident al Principat d'Andorra, sense antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Plana, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat; sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Roda, i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: l'acusat Izquierdo, nascut el dia 2 de setembre del 1985 a Saint Denis (França), fill de Ian i de Joselyne, de nacionalitat francesa, no resident al Principat d'Andorra i sense antecedents penals, vers les 05:30 hores del dia 18 de març del 2012 es trobava a les proximitats del local d'oci F. A. d'Andorra la Vella circulant en el seient del copilot del vehicle Fiat Punto quan, en el pas de vianants al carrer Terravella, s'originà un incident per motiu de trànsit amb Tejera, Codina i Vaquero, que travessaven dit pas de vianants. Arran de la discussió, l'acusat baixà del vehicle i es dirigí als tres esmentats vianants i, sense més paraules, amb la mà colpejà al nas a Tejera, a la mandíbula a Codina, caient aquest al terra, i a l'ull dret a Vaquero, causant-los lesions.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Tejera va sofrir una fractura nasal no desplaçada amb edema dorsal i ferida incisa-contusa superficial del terç mig del nas, que precisaren tractament mèdic a base de corticoides durant vuit dies i sutura mitjançant cola cutània, restant-li seqüela consistent en cicatriu al dors del nas en forma de L de 0,4 mm per 0,8 mm i una discreta deformació dorsal del nas, que li ocasiona un perjudici estètic d'entre molt lleuger i lleuger.
Codina va sofrir lesions consistents en erosió a la cara interna del llavi superior, contusió dental amb fractura parcial de l'incisiu inferior dret, luxació de les peces dentàries 42-41-31 i contusió al colze dret, lesions que precisaren tractament mèdic-odontològic per a la seva curació, restant-li seqüeles consistent en la reparació parcial de l'incisiu mitjançant pasta, que li ocasiona un perjudici estètic molt lleu.
Vaquero va sofrir lesions consistents en contusió a l'ull dret amb incipient hematoma palpebral i eritema conjuntival, que precisaren sols d'una primera assistència mèdica, havent abonat despeses mèdiques per l'import de 22 euros, que no li han estat reemborsades per la CASS.
La ORG_0 (C.A.S.S.) ha abonat, per compte dels lesionats, la suma de 331,08 euros en concepte de despeses mèdiques.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en el seu escrit de qualificació provisional, qualificà els fets com a constitutius de dos delictes majors de lesions doloses que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat en l'article 113.2 del Codi Penal, i un delicte menor de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per a la seva curació, tipificat en l'article 113.1 del mateix Codi, dels quals estima responsable penalment en concepte d'autor a l'acusat Izquierdo, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, sol·licitant per l'acusat la pena de dotze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, qualificada a abonar la responsabilitat civil en el termini d'un any, per cadascun dels dos delictes majors de lesions, i la pena de dos mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, qualificada a abonar la responsabilitat civil en el termini d'un any i multa en quantia de 1.500 euros, pel delicte menor de lesions, així com la condemna al pagament de les despeses processals causades.
I, en concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el que disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el Ministeri Fiscal demanà la condemna de l'acusat Izquierdo a indemnitzar a Tejera en les sumes de 2.250 euros en concepte de perjudici estètic, 1.500 euros en concepte de pretium doloris i 46,41 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la Caixa Andorra de Seguretat Social; a Codina en les sumes de 750 euros en concepte de perjudici estètic, 1.500 euros en concepte de pretium doloris, 41,93 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la ORG_0 i 74,70 euros en concepte de despeses per cures dentals; a Vaquero en les sumes de 1.500 euros en concepte de pretium doloris i 22 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la Caixa Andorra de Seguretat Social; i a la ORG_0 en la quantitat de 331,08 euros en concepte de prestacions abonades per compte dels esmentats lesionats, amb els interessos legals fins al seu total pagament.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal reiterà i elevà a definitives les seves conclusions provisionals, amb les següents modificacions: sol·licitar la imposició a l'acusat de la pena de dotze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, per cadascun dels dos delictes majors de lesions, i la pena de dos mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, pel delicte menor de lesions. I, pel que fa a la responsabilitat civil, sols manté la reclamació de 22 euros en concepte de despeses mèdiques a abonar al perjudicat Vaquero i que es faci reserva d'acció civil a favor del perjudicat Codina pel tractament odontològic a que s'hagi de sotmetre en el futur.
RESULTANT TERCER. La defensa de l'acusat Izquierdo en el seu escrit de qualificació provisional mostrà el seu desacord amb els fets exposats pel Ministeri Fiscal per quan que l'acusat es limità a defensar-se, qualificant els fets com a constitutius de dos delictes majors de lesions de l'article 113.2 del Codi Penal i un delicte menor de lesions doloses de l'article 113.1 del mateix Codi, dels quals estima responsable penalment en concepte d'autor al seu defensat, amb al concurrència de la circumstància eximent de legítima defensa de l'article 27.1 del Codi Penal, per la qual cosa demana l'absolució del seu defensat o, subsidiàriament pel cas de condemna, la imposició de la pena de tres mesos de presó condicional simple per cadascun dels delictes majors, amb un termini de suspensió de quatre anys, i un mes d'arrest nocturn condicional i multa de 100 euros, amb un termini de suspensió de dos anys, pel delicte menor, sense haver-hi lloc a exigir responsabilitat civil o, subsidiàriament, es condemni al seu defensat a abonar les següents quantitats: a la ORG_0 (C.A.S.S.) 331,08 euros; a Tejera 1.500 euros en concepte de perjudici estètic, 1.200 euros en concepte de pretium doloris i 46,41 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la CASS; a Codina 500 euros en concepte de perjudici estètic, 600 euros en concepte de pretium doloris, 41,93 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la CASS i 74,70 per cures dentals; i a Vaquero 600 euros en concepte de pretium doloris i 22 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades.
En l'acte del judici oral la Defensa de l'acusat va ratificar l'escrit de qualificació provisional amb al sola modificació, seguint al Ministeri Fiscal, de considerar no procedent la indemnització a Tejera i Codina de 46,41 euros i 41,93 euros, respectivament, en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la CASS.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen dos delictes majors de lesions doloses que precisaren tractament mèdic per a la seva curació, de l'article 113.2 del Codi Penal, i un delicte menor de lesions doloses que tan sols precisaren una primera assistència mèdica per a la seva curació, de l'article 113.1 del mateix Codi, doncs són fets provats que hi hagué tres agressions amb la mà a la cara dels perjudicats Tejera, Codina i Vaquero, el que palesa un evident animus laedendi o intenció de lesionar que és el que caracteritza el delicte de lesions, en les diverses modalitats tipificades en els articles 113 a 116 del Codi Penal, havent-se produït els resultats típics previstos en l'esmentat article 113, el que no és discutit per la Defensa de l'acusat.
CONSIDERANT SEGON. L'acusat Izquierdo és penalment responsable en concepte d'autor dels dos delictes majors de lesions doloses i del delicte menor de lesions doloses, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, resultant la seva participació de la prova practicada a l'acte del judici oral, i en particular de les manifestacions de les tres víctimes Tejera, Codina i Vaquero, havent coincidit els tres en el mateix relat dels fets, el que els mereix plena credibilitat per part del Tribunal, tenint en compte que l'acusat en les seves declaracions Servei de Policia i a la Batllia reconegué haver colpejat als esmentats lesionats, si bé al·legant que actuà en legítima defensa, i que els informes medicoforenses objectiven l'existència i abast de les lesions sofertes pels tres lesionats.
No hi ha lloc a apreciar la circumstància eximent de legítima defensa pròpia, al·legada per la Defensa de l'acusat, ni tan sols com eximent incompleta doncs, com ja té declarat la Jurisprudència, els requisits que cal exigir per tal de considerar justificada la conducta de qui actua en defensa de la seva persona, d'altra persona o de béns propis o aliens, són que la defensa sigui necessària, objecte d'una agressió immediata i il·legítima i no provocada, i s'utilitzi un mitjà de defensa proporcionat. De tots els esmentats requisits n'hi ha un que és absolutament imprescindible per poder apreciar la circumstància de legítima defensa, ja sigui com a eximent completa, ja sigui com a eximent incompleta, que la defensa s'actuï front d'una agressió il·legítima, i com a tal s'ha d'entendre aquella agressió que no està justificada, i immediata. En el present cas, no hi ha la més mínima prova de què hi hagués una prèvia agressió a l'acusat per part dels que resultaren lesionats doncs, no havent comparegut l'acusat a judici, la seva versió al Servei de Policia i a la Batllia no ha pogut ser valorada per aquest Tribunal, no tenint valor probatori les manifestacions al respecte de l'agent del Servei de Policia amb carnet professional núm. P0254, atesa la seva condició de testimoni de referència del que, al seu dia, manifestà l'acusat.
CONSIDERANT TERCER. No concorren en l'acusat Izquierdo circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal per la qual cosa, en ús de l'arbitri judicial que reconeix al Tribunal l'article 56 del Codi Penal i la facultat que atorga l'article 58.3 del mateix Codi per imposar una pena única, atès que les penes assenyalades als delictes majors i menor abans definits són de la mateixa naturalesa, doncs són privatives de llibertat, imposem a l'acusat la pena única d'un any de presó condicional, amb un termini de suspensió de quatre anys.
CONSIDERANT QUART. De conformitat amb allò que disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, declarem a l'acusat Izquierdo responsable civil i, en dit concepte, el condemnem a indemnitzar a Tejera en les sumes de 2.000 euros en concepte de perjudici estètic, avaluat entre molt lleuger i lleuger (1,5/7), i 1.300 euros en concepte de pretium doloris, avaluat en molt lleu (1/7); a Codina en les sumes de 750 euros en concepte de perjudici estètic, avaluat en molt lleu (0,5/7), 1.000 euros en concepte de pretium doloris, avaluat en molt lleuger (0,5/7) i 74,70 euros en concepte de despeses per cures dentals; a Vaquero en les sumes de 1.000 euros en concepte de pretium doloris, avaluat en molt lleuger (0,5-1/7) i 22 euros en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la Caixa Andorra de Seguretat Social; i a la ORG_0 en la quantitat de 331,08 euros en concepte de prestacions mèdiques i laborals abonades per compte dels esmentats lesionats. Totes les quantitats s'abonaran amb els interessos legals fins al seu total pagament.
No hi ha lloc a les indemnitzacions per les sumes de 46,41 a Tejera i 41,93 euros a Codina, en concepte de despeses mèdiques no reemborsades per la ORG_0, atès que ambdós perjudicats han estat indemnitzats en dites quantitats en virtut d'assegurança complementària.
I procedeix fer expressa reserva a favor del perjudicat Codina per tractament odontològic que, en el seu cas, se li hagi de fer en el futur.
CONSIDERANT CINQUÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M :
Que hem de condemnar i condemnem a l'acusat Izquierdo, en rebel·lia processal, com a responsable penalment en el concepte d'autor de dos delictes majors de lesions doloses i un delicte menor de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de quatre anys.
Condemnem a l'acusat al pagament de les despeses processals causades i a que indemnitzi a Tejera en la suma de tres mil tres-cents (3.300) euros, a Codina en la suma de mil vuit-cents vint-i-quatre euros amb setanta cèntims (1.824,70), a Vaquero en la suma de mil vint-i-dos (1.022) euros i a la ORG_0 en la suma de 331,08 euros, en tots els casos amb els interessos legals fins al seu total pagament.
Fem expressa reserva a favor del perjudicat Codina per les despeses en concepte de tractament odontològic que, en el seu cas, se li hagi de fer en el futur.
Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació, salvat l'acusat, atesa la seva situació de rebel·lia processal, sense perjudici de que pugui, al seu dia, formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
