ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2839aac7 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 4300203/2012·4 de març del 2015·Infirmation
STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 31/2015
Jurisdicció / TribunalTribunal de Corts (appel)
Referència / Batllia / Rol4300203/2012
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:31) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par infirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 31/2015).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — infirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 04 mars 2015 (n° 4300203/2012) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (infirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (infirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 31/2015 (Tribunal de Corts, 4 mars 2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentència n° 31/2015, 4 mars 2015, ROJ STCOR 31/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:31 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 15 février 2012, un accident de la circulation impliquant trois véhicules s'est produit sur la route générale n° 2, à proximité du tunnel dels Valires. Il s'est déroulé en deux temps. Dans un premier temps, le véhicule SEAT Ibiza conduit par Caro est entré en collision avec l'AUDI A6 conduite par Sarabia, lequel, venant d'une rotonde, avait changé de voie sans céder le passage. Dans un second temps, le véhicule VOLVO C30 conduit par Ricart a heurté l'AUDI A6, Sarabia ayant entre-temps effectué une marche arrière en direction du véhicule de Caro, pour constater le premier choc. Les constatations matérielles figurent dans le rapport du Service de police, dont les photographies sont versées au dossier.
Par jugement du 29 mai 2014, le Tribunal de Batlles a condamné Sarabia pour deux délits mineurs de lésions causées par imprudence grave (art. 117.2 du Codi Penal, tel que visé par la décision) à une amende unique de 600 euros et à la privation du permis de conduire pendant six mois. Il a également prononcé l'acquittement de Sarabia du chef de dommages par imprudence, l'accusation ayant été retirée à la suite d'une modification récente du Code pénal (la date précise de cette modification n'est pas précisée dans la décision). Le juge de première instance a retenu une concurrence de fautes : celle de Sarabia, pour avoir reculé sur une route principale, et celle de Ricart, pour s'être réengagée sans regarder devant elle. Il a toutefois jugé que la faute de Sarabia était la cause « eficient i principal » du dommage. Il a en outre fixé l'indemnisation civile, Sarabia et son assureur ORG_0 étant
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada en data 29 de maig del 2014 per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa núm. 4300203/2012 (DM-203-4/12), seguida per dos delictes menors de lesions per imprudència contra l'acusat Sarabia i la responsable civil solidària ORG_0, S.A., sent apel·lants els referits acusat i responsable civil solidària, representats per la Lletrada Sra. Barberá, i apel·lats el Ministeri Fiscal, representat pel … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 31/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (infirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER. SÓN FETS DECLARATS PROVATS EN LA SENTÈNCIA APELADA: que en data 15 de febrer del 2012, vers les 9h50 hores, es va produir un accident de circulació amb tres vehicles implicats a la crta. general nº 2 on conflueix amb el baixador procedent de la rotonda elevada que dóna accés al Túnel dels dos Valires per la boca est, a l'alçada del nou vial de FEDA. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 mars 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (4300203/2012) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol4300203/2012
Data de la resolució4 de març del 2015
Dispositiu / FalladaInfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Jacques Richiardi
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, quatre de març del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada en data 29 de maig del 2014 per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa núm. 4300203/2012 (DM-203-4/12), seguida per dos delictes menors de lesions per imprudència contra l'acusat Sarabia i la responsable civil solidària ORG_0, S.A., sent apel·lants els referits acusat i responsable civil solidària, representats per la Lletrada Sra. Barberá, i apel·lats el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Gálvez i l'acusació particular constituïda per Ricart, representada per la Lletrada Sra. Tamarit, actuant de ponent el Magistrat Sr. Jacques Richiardi, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS DECLARATS PROVATS EN LA SENTÈNCIA APELADA: que en data 15 de febrer del 2012, vers les 9h50 hores, es va produir un accident de circulació amb tres vehicles implicats a la crta. general nº 2 on conflueix amb el baixador procedent de la rotonda elevada que dóna accés al Túnel dels dos Valires per la boca est, a l'alçada del nou vial de FEDA.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En primer lloc es produí un xoc entre els següents vehicles: d'una banda el vehicle marca SEAT Ibiza, conduit per Caro, que duia com a passatgera a la propietària del vehicle Salas i a ENTITY_11; i d'altra banda, el vehicle marca AUDI A6 conduït pel seu propietari Sarabia, sense antecedents penals i de 31 anys d'edat a la data dels fets, que duia com a passatgera a la Sra. Conde i estava assegurat a la Cia. ORG_0.
Els dos vehicles circulaven en sentit descendent des d'Encamp ver la vila d'Escaldes-Engordany, però Caro circulava pel carril dret i Sarabia provenia de la rotonda inferior i accedí al nou vial de FEDA des del carril esquerre cap al dret, canviant de via sense cedir el pas a Caro que provenia de la rotonda elevada i gaudia de preferència de pas, produint-se la col·lisió entre els dos vehicles.
Que Sarabia aturà el vehicle uns 90 metres més enllà de la primera col·lisió en el carril dret moment en que s'hauria produït un segon accident un altre turisme que venia baixant per aquella via, sent un VOLVO model C30 propietat de Ricart, la qual va perdre el control del vehicle i xocà contra la barana de protecció de la carretera patint desperfectes per valor de 7559,18 euros.
A rel de la col·lisió, Conde va patir una fuetada cervical, per la qual no efectua cap reclamació, i Ricart va patir cervicàlgia, lumbàlgia i policontusions, per les quals reclama indemnització, així com pels danys ocasionats al seu vehicle.
La CAIXA ANDORRA DE SEGURETAT SOCIAL reclama ser indemnitzada per les prestacions que va satisfer a conseqüència de l'accident, consistint en la quantitat de 1.068,38 euros i 79,65 euros per les prestacions satisfetes per compte de les assegurades Ricart i Conde.
Que de les proves practicades ha resultant acreditat que la segona col·lisió entre els vehicles de Sarabia es va produir perquè Ricart quan va avançar al vehicle sinistrat de Caro i en el moment en que es va reincorporar al carril dret, Sarabia es trobava fent marxa enrere amb el seu vehicle per acostar-se al turisme de Caro per fer la declaració del primer accident. Ricart es va reincorporar a la dreta sense mirar cap a endavant distreta per l'accident, i en tornar a fixar la vista a la carretera es va trobar amb que Sarabia venia fent marxa enrere, i malgrat que aquest frenà bruscament no es va poder evitar la col·lisió en sorprendre la maniobra a Ricart que no havia prestat atenció als obstacles que hi podia haver a la calçada.
RESULTANT SEGON. La part dispositiva conté els següents pronunciaments:
PRIMER.- Pronunciar la lliure absolució del Sr. Sarabia de la contravenció penal de danys per imprudència de la que venia sent acusat, en haver-se retirat l'acusació contra ell en seguiment de la recent modificació del Codi Penal.
SEGON.- Condemnar al Sr. Sarabia, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, com autor responsable de dos delictes menors de lesions causades per imprudència greu, tipificats a l'article 117.2º del Codi Penal a la pena única de multa de sis-cents (600) euros i privació del permís de conduir per un període de sis (6) mesos, i amb imposició de les costes processals al condemnat.
TERCER.- En concepte de responsabilitat civil el condemnat Sarabia, haurà d'indemnitzar solidàriament amb la seva companyia d'assegurances ORG_0 en els següents imports:
3.1.- A la ORG_1, en l'import de vuit cents tres euros amb seixanta-dos cèntims (803,62 EUR) corresponent amb el 70 % de les prestacions satisfetes a Ricart i a Conde per raó de l'accident.
3.2.- A la perjudicada Sra. Ricart en l'import de sis mil quatre-cents cinquanta quatre euros amb noranta-sis cèntims (6454,96 EUR), juntament amb els honoraris d'advocat i taxes judicials a acreditar en període d'execució de sentència i que seran satisfetes en un 70 %.
RESULTANT TERCER. La representació lletrada de l'acusat Sarabia i la responsable civil solidària ORG_0, S.A. interposa recurs contra la sentència dictada en primera instància perquè entén que no s'ha efectuat una correcta valoració dels elements probatoris per part del Tribunal de Batlles ja que no ha resultat provat que el Sr. Sarabia hagués efectuat maniobra de marxa enrere en el moment de la producció de l'accident doncs cap dels testimonis va veure al producció de l'accident entre el vehicle del seu defensat i el vehicle conduit per la Sra. Ricart, l'agent del Servei de Policia amb carnet professional núm. 247 ha assegurat la impossibilitat de que el vehicle del seu defensat estigués en moviment en el moment de la col·lisió, descartant que efectués maniobra de marxa enrere, i el testimoni Sr R. C., que circulava darrera del vehicle conduit per la Sra. Ricart, té declarat que en cap moment va veure al turisme Audi fer marxa enrere o en moviment, i que ell havia vist l'obstacle a la calçada que constituïa el vehicle Audi, aturat a la dreta.
Considera la part apel·lant que la causa eficient de l'accident fou que la Sra. Ricart no va prestar la deguda atenció a la circulació, sense extremar la precaució en baixada prolongada i davant d'obstacles que es poguessin trobar a la calçada, i assenyala que la Sra. Ricart no s'explica com es va produir l'accident, no té explicació plausible de com mentre circulava per carril esquerre va anar a parar al carril dret fins a topar amb el vehicle del Sr. Sarabia. Afegeix, finalment, que el carril esquerre estava totalment lliure per la circulació de vehicles i que el carril dret és on es trobava estacionat el vehicle del Sr. Sarabia, quin vehicle no constituïa un perill pel transit rodat al quedar tot un carril lliure pel transit.
Per tot el que exposa en el seu escrit de recurs d'apel·lació, la representació lletrada de l'acusat Sarabia i la responsable civil solidària ORG_0, S.A. sol·licita la revocació de la sentència en el sentit de que sigui declarada la lliure absolució del seu defensat.
RESULTANT QUART. La representació lletrada de l'apel·lada Ricart s'oposa al recurs d'apel·lació no compartint el que la part recurrent afirma que les proves practicades no acrediten que el Sr. Sarabia estès fent marxa enrere en el moment de tenir lloc l'accident doncs els testimonis Srs. Conde i Salas, malgrat tenen declarat no haver vist l'instant de l'impacte, sí tenen declarat que varen veure perfectament com el Sr. Sarabia feia marxa enrere amb el seu vehicle Audi segons abans de la col·lisió, i que si bé l'agent del Servei de Policia amb carnet professional núm. 247 tampoc va veure l'accident, ja que acudi al lloc dels fets molt posteriorment, aquest agent té declarat que va constatar que el vehicle del Sr. Sarabia tenia la marxa enrere posada quan varen examinar-lo després de la col·lisió, i aquest fet plenament objectiu junt amb les dos testimonis abans esmentats, confirma clarament que el Sr. Sarabia estava fet marxa enrere en una carretera general ocasionant l'accident amb la Sra. Ricart, entenent aquesta part apel·lada que les proves demostren abastament que la causa principal i eficient de l'accident va ésser la maniobra indeguda i extremadament imprudent del Sr. Sarabia, al decidir fer marxa enrere en una carretera general.
Per tot l'exposat en el seu escrit d'oposició al recurs, i compartint la decisió del Tribunal de Batlles, la representació lletrada de la Sra. Ricart sol·licita la desestimació del recurs d'apel·lació i la confirmació de la sentència recorreguda.
RESULTANT CINQUÈ. El Ministeri Fiscal també ha mostrat la seva oposició al recurs d'apel·lació perquè els testimonis Conde i Caro, ambdós coincidents en que varen veure una maniobra de marxa enrere per part del vehicle Audi conduit per Sarabia, són proves de càrrec suficients per desvirtuar la presumpció d'innocència ja que dita maniobra constitueix la causa eficient de l'accident, més enllà de la manca d'atenció de la perjudicada, ja valorada pel Tribunal a quo en el repartiment de culpes de responsabilitat civil, no existint altres indicis que permetin dubtar de dites testificals, al contrari, són conformes amb les constatacions efectuades pel Servei de Policia de què el vehicle Audi tenia el canvi de marxes en posició de marxa, sense tenir posat el fre de mà. Per tot això, el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs i interessa la confirmació de la sentència recorreguda en tots els seus extrems per ésser ajustada a Dret.
Fonaments de dret
S'ACCEPTEN ELS FETS PROVATS DE LA RESOLUCIÓ APELADA, AMB L'ADICIÓ DEL SEGUENT PARAGRAF:
El lloc de la calçada on es produï la col·lisió del vehicle VOLVO model C30, conduit per Ricart, amb la seva part davantera dreta, contra la part lateral posterior esquerre del vehicle AUDI A6, conduït pel seu propietari Sarabia, hi ha doble carril de circulació en sentit descendent ver Escaldes- Engordany, amb línia longitudinal discontínua i amb senyalització vertical i horitzontal de pas de dos a un carril de circulació, amb un traçat de corba llarga a l'esquerra , amb bona visibilitat i sense cap obstacle.
CONSIDERANT PRIMER. El recurs formulat per la representació lletrada de l'acusat Sarabia i la responsable civil solidària ORG_0, S.A. es fonamenta en una incorrecta valoració de la prova per part del Tribunal de Batlles, doncs entén que no ha resultant provat que el Sr. Sarabia hagués efectuat maniobra de marxa enrere en el moment de la producció de l'accident i, per contra, que la causa eficient de l'accident fou que la Sra. Ricart no va prestar la deguda atenció a la circulació, doncs el carril esquerre estava totalment lliure per la circulació de vehicles, ja que el vehicle del Sr. Sarabia sols ocupava el carril dret i no constituïa un perill pel transit rodat al quedar tot un carril lliure pel transit.
S'al·lega, doncs, l'error en l'apreciació i valoració de la prova i al respecte convé recordar la reiterada jurisprudència de que si bé el recurs d'apel·lació permet al Tribunal ad quem revisar la valoració de la prova feta pel òrgan judicial d'instància, atesos els principis d'immediació, publicitat i contradicció, rectors del judici oral, aquesta facultat haurà d'exercir-se amb mesura i tan sols en aquells supòsits en que l'error en l'apreciació de la prova és ben evident, i així en resulta de les proves documentals o dels informes pericials que el Tribunal ad quem pot també apreciar per sí mateix, però no en aquells altres supòsits en que la prova practicada es limita a les declaracions dels implicats, denunciant i denunciat, àdhuc dels testimonis, per quina valoració té una absoluta importància el principi d'immediació. D'acord amb aquest principi, reconegut en l'article 160 del Codi de Procediment Penal, el Tribunal, avaluant segons la seva consciència les proves practicades, les raons exposades por l'acusació i la defensa i les manifestacions dels encausats, dictarà sentència.
Entenem que en el present cas no ens trobem davant d'una errònia apreciació i valoració de la prova per part del Tribunal de Batlles sinó d'una incorrecta atribució de culpes, atès el redactat de fets provats que conté la sentència, integrat amb els que aquest Tribunal ha referit més amunt i que són transposició de dades objectives que consten en l'informe del Servei de Policia.
El Tribunal de Batlles declara provat que l'acusat Sarabia es trobava fent marxa enrere amb el seu vehicle per acostar-se al turisme de Caro per fer la declaració d'aquest primer accident. Aquesta conclusió de què el vehicle Audi conduit per l'acusat Sarabia va efectuar una maniobra de marxa enrere hem de considerar-la conforme amb el resultat de la prova testifical practicada en l'acte del judici oral doncs, prescindint del testimoniatge de la Sra. Conde, quina credibilitat pot ésser qüestionada per raó de ser la parella de l'acusat, els testimonis Srs. Conde i Salas, que no tenen relació amb cap dels conductors implicats en la segona col·lisió, l'acusat i la perjudicada Ricart, en la segona sessió del judici oral declararen que, malgrat no haver vist l'instant de l'impacte, sí que varen veure com el vehicle Audi conduit per l'acusat feia marxa enrere. Així, el Sr. D. D. M. M. digué que "va veure que l'AUDI A6 tirava marxa enrere, no recordant si molts metres" i que "està segur que l'altre vehicle Audi A6 va fer marxa enrere" reiterant, a preguntes del Batlle Ponent, que "va veure que va fer marxa enrere i no sap perquè". Per la seva part, la Sra. Caro declarà que estava segura que el vehicle Audi va fer marxa enrere. I avala aquesta tesi el que declarà l'agent del Servei de Policia amb carnet professional núm. 247 en la primera de les sessions del judici oral de què el seu company de patrulla va constatar que el vehicle Audi tenia la marxa enrere posada.
D'altra banda, el Tribunal de Batlles també declara provat que la perjudicada Ricart "es va reincorporar a la dreta sense mirar cap a endavant distreta per l'accident, i en tornar a fixar la vista a la carretera es va trobar amb que Sarabia venia fent marxa enrere, i malgrat que aquest frenà bruscament no es va poder evitar la col·lisió en sorprendre la maniobra a Ricart que no havia prestat atenció als obstacles que hi podia haver a la calçada". Fet provat que també és plenament conforme amb la prova practicada doncs la mateixa conductora així ho té reconegut.
CONSIDERANT SEGON. En atenció als fets que ha considerat provats, el Tribunal de Batlles ha apreciat una concurrència de culpes, per part de l'acusat Sarabia perquè va fer marxa enrere en una carretera principal, maniobra prohibida i perillosa, i per part de la perjudicada Ricart perquè no mirava cap endavant en el moment que va reincorporar-se al carril dret de la via, perquè es va fixar en el vehicle accidentat de Caro i, per tant, es va reincorporar a la dreta sense mirar cap a endavant distreta per l'accident, i en tornar a fixar la vista a la carretera es va trobar amb que Sarabia venia fent marxa enrere, no podent evitar la col·lisió per no haver prestat atenció als obstacles que hi podia haver a la calçada.
I d'entre les dues culpes concurrents, el Tribunal de Batlles arriba a la convicció de què la imprudència comesa per l'acusat Sarabia, que va infringir les normes del Codi de la circulació, va ser la causa eficient i principal del resultat lesiu.
No compartim, però, la decisió del Tribunal de Batlles d'atribuir a la imprudència de l'acusat Sarabia la causa eficient i principal del resultat.
La doctrina de la causalitat eficient i adequada, generalment admesa per la jurisprudència del Principat, ens obliga a una selecció de les diferents causes concurrents fins a identificar quina d'elles és la causa directament determinant del resultat, doncs la connexió jurídica entre la conducta imprudent i el resultat no es pot realitzar des d'una perspectiva exclusivament naturalística sinó, reiterem, conforme a la doctrina de la causalitat eficient i adequada de manera que, en el cas de concurrència de culpes, s'ha d'esbrinar en quina mesura cada una de les culpes fou determinant en la producció del resultat, tant des del punt de vista qualitatiu com quantitatiu, per atribuir-li la condició de causa directa, lògica i eficient del resultat.
Dels documents obrant en els autes, així com de l'informe del Servei de Policia, resulta que el lloc de la calçada on es produï la col·lisió del vehicle VOLVO model C30, conduit per Ricart, amb la seva part davantera dreta, contra la part lateral posterior esquerre del vehicle AUDI A6, conduït pel seu propietari Sarabia, hi ha doble carril de circulació en sentit descendent ver Escaldes- Engordany, amb línia longitudinal discontínua i amb senyalització vertical i horitzontal de pas de dos a un carril de circulació, amb un traçat de corba llarga a l'esquerra , amb bona visibilitat i sense cap obstacle i que, com es diu en l'informe del Servei de Policia (foli 62) en el lloc de col·lisió quedava lliure el carril esquerre per on podien passar correctament altres vehicles, circumstància aquesta que queda ben palesa en les diferents fotografies del lloc de l'accident que consten unides a les actuacions.
La imprudència comesa per l'acusat Sarabia, infringint el Codi de la circulació per fer marxa enrere en una carretera principal, maniobra prohibida i perillosa, constitueix indubtablement una infracció antireglamentària, però no pot ésser considerada com la causa eficient i determinant de la col·lisió entre els vehicles Audi de l'acusat Sarabia i Volvo de la perjudicada Ricart, i així ho hem de considerar tenint en compte, d'una banda, el fet declarat provat i no discutit per la pròpia conductora del vehicle Volvo, de que, havent-se distret mirant el vehicle accidentat en la primera col·lisió, es va reincorporar a la dreta sense mirar cap a endavant i que quan ho va fer, malgrat haver frenat bruscament, no va poder evitar la col·lisió contra el vehicle Audi. La causa eficient d'aquesta segona col·lisió fou la conducció desatenta de Ricart, conductora del vehicle Volvo, per haver-se reincorporat al carril dret sense adonar-se que, metres més enllà, hi havia el vehicle Audi ocupant aquest mateix carril dret, quan la conductora del vehicle Volvo disposava de via lliure pel carril esquerre. Si Ricart no s'hagués distret mirant el vehicle intervinent en la primera col·lisió, hauria vist el vehicle Audi amb suficient antelació i, estigués dit vehicle aturat o fent marxa enrere, l'hauria avançat per la seva esquerra, doncs tenia lliure el carril esquerra de circulació, no produint-se la col·lisió entre ambdós vehicles.
Recordem que, d'acord amb les fotografies, plànols i l'informe del Servei de Policia, el lloc de la calçada on es produï la col·lisió entre els vehicles Volvo i Audi és de doble carril de circulació, amb línia longitudinal discontínua i amb senyalització vertical i horitzontal de pas de dos a un carril de circulació, fent un traçat de corba llarga a l'esquerra, amb bona visibilitat i sense cap obstacle i que, com es diu en l'informe policial, pel carril esquerre podien passar correctament altres vehicles. En resum, tot i admetent que el vehicle Audi estigués fent maniobra de marxa enrere, aquest fet és irrellevant pel resultat doncs el vehicle Volvo conduit per Ricart disposava del carril esquerre per avançar-lo correctament, i així ho hauria pogut fer en el cas de que no s'hagués distret, desviant la mirada cap al vehicle sinistrat en el primer accident.
Així, cal considerar la conducció desatenta de Ricart com la causa eficient i determinant de la col·lisió del seu vehicle Volvo contra el vehicle Audi de l'acusat Sarabia, per la qual cosa procedeix estimar el recurs d'apel·lació i revocar íntegrament la sentència apel·lada, absolent a Sarabia dels dos delictes menors de lesions causades per imprudència greu pels que fou condemnat, absolent igualment a la responsable civil solidària ORG_0, S.A.
Decisio
CONSIDERANT TERCER. Atesa l'estimació del recurs d'apel·lació, procedeix declarar d'ofici les costes processals causades en aquesta instància, a l'empara del disposat en els articles 174, 175.1 i 180.3 del Codi de Procediment Penal.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M :
Estimem el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada de l'acusat Sarabia i de la responsable civil solidària ORG_0, S.A. contra la sentència de data vint-i- nou de maig del dos mil catorze, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en la causa DM-203-4/12, i REVOQUEM ÍNTEGRAMENT dita sentència, absolent a Sarabia dels dos delictes menors de lesions causades per imprudència greu pels que fou condemnat, i absolent igualment a la responsable civil solidària ORG_0, S.A.
Declarem d'ofici les despeses processals causades en aquesta instància.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.