ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f4fb659b · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 4400095/2013·4 mars 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 36/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle4400095/2013
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:36) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 36/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 04 mars 2015 (n° 4400095/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 36/2015 (Tribunal de Corts, 4 mars 2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 36/2015, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 4 mars 2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:36, recours n° 4400095/2013 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 22 septembre 2012, vers 17 h 40, au domicile d'un homme dont la prévenue était séparée de fait. Après un refus de dialogue, la prévenue a sorti de son sac à main un marteau de petite taille et a déclaré : « MIRA QUE TENGO, ¿SABES QUE ES ESTO? ». Elle a ensuite frappé plusieurs objets du logement, dont la table de la salle à manger, puis a brisé le téléphone mobile de la victime lorsque celle-ci a annoncé qu'elle appelait la police. Elle a encore levé le marteau contre la victime, qui a tenté de quitter les lieux. Le véhicule de la victime, bloqué par celui de la prévenue, a été frappé à coups de marteau, causant un dommage évalué à 483,81 euros. Enfin, la prévenue a brandi contre la victime une bouteille de verre brisée, tenue par le col.
Le ministère public a initialement retenu trois qualifications : menaces conditionnelles avec arme (article 140.2 du Code pénal), violation de domicile avec violence et intimidation (article 194) et contravention de dommages dolosifs (article 484), assorties de la circonstance aggravante de l'article 143 bis, la victime étant une personne visée par l'article 114. Il a requis deux ans de prison conditionnelle. À l'audience, il a abandonné l'accusation de violation de domicile, au motif que le logement était alors encore le domicile conjugal, et a requis un an de prison conditionnelle avec un sursis de quatre ans.
La défense a contesté la matérialité des faits et leur qualification. Elle a soutenu que la prévenue avait porté le marteau pour se défendre, par crainte de son ex-époux, et a demandé l'acquittement. Le tribunal a retenu une version des faits fondée sur les déclarations constantes de la victime, sur les aveux partiels de la prévenue et sur l'attitude de celle-ci.
Question de droit
La juridiction devait résoudre trois questions :
Les faits constituent-ils des menaces conditionnelles au sens de l'article 140.2 du Code pénal, ou des menaces non conditionnelles réprimées par l'article 143, alinéa 2 ?
Le dommage causé au véhicule relève-t-il de la contravention de dommages dolosifs (article 484) ?
Quelles conséquences pénales et civiles en tirer, compte tenu de la circonst
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 4400095/2013 (anteriorment TC-095- 4/13), seguida pels presumptes delictes majors d'amenaces condicionals amb arma, violació de domicili perpetrat amb violència i intimidació i per la presumpta contravenció penal de danys dolosos contra Marcos nascuda el 16 de març de 1960 a XXXX, filla de Siong i de Lam, de nacionalitat indonèsia; és defensada per la lletrada Sra. Andrade, essent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la S… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 36/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara, que en data 22 de setembre del 2012 vers les 17.40 hores, la processada Durán es personà al domicili de Marcos - del que estava separada de fet -. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 mars 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (4400095/2013) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, quatre de març del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 4400095/2013 (anteriorment TC-095- 4/13), seguida pels presumptes delictes majors d'amenaces condicionals amb arma, violació de domicili perpetrat amb violència i intimidació i per la presumpta contravenció penal de danys dolosos contra Marcos nascuda el 16 de març de 1960 a XXXX, filla de Siong i de Lam, de nacionalitat indonèsia; és defensada per la lletrada Sra. Andrade, essent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. ENTITY_5; actua de ponent i redactora de la sentència la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara, que en data 22 de setembre del 2012 vers les 17.40 hores, la processada Durán es personà al domicili de Marcos - del que estava separada de fet -.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Davant la negativa de Marcos de parlar amb ella, na Durán va treure, de l'interior de la seva bossa de mà i per tal d'intimidar en Marcos, un martell de petites dimensions tot dient-li "MIRA QUE TENGO, ¿SABES QUE ES ESTO?" ,
colpint seguidament amb el mateix diferents objectes de l'interior del domicili entre els quals la taula del menjador.
En Marcos digué aleshores a Durán que telefonava al Servei de Policia, abalançant-se en aquell moment na Durán sobre ell , agafant-li el telèfon mòbil de les mans, estampant-lo al terra, trencant-lo.
Seguidament i novament amb intencions d'intimidar-lo, Durán alçà el martell contra en Marcos que davant la impossibilitat de calmar a na Durán, optà per sortir del domicili i dirigir-se vers el seu vehicle per fugir del lloc, el que no va poder fer, en trobar-se el vehicle de la processada estacionat davant del seu, impedint-li el pas .
En veure la situació, Durán colpejà, amb el martell que continuava duent a la mà, el vehicle de Marcos, un Volvo, causant-li danys per import de 483,81 EUR .
Marcos aconseguí finalment treure-li el martell de les mans, llençant-lo. Marxà aleshores novament vers l'interior del seu domicili on na Durán el seguí, agafant primer un rascle i després una ampolla de vidre que trencà per la seva meitat i, subjectant-la per la part del coll, l'exhibí contra en Marcos sempre amb ànim intimidatori, anant aquell a amagar-se a l'exterior de la casa, alertant seguidament el Servei de Policia.
El perjudicat reclama l'import de 483,81 EUR corresponent als danys causats al vehicle.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional i estimant a més que la processada entrà en el domicili del perjudicat, contra la voluntat d'aquell, amb violència i intimidació, considera els fets constitutius d'uns delictes majors d'amenaces condicionals amb arma, violació de domicili perpetrat amb violència i intimidació i d'una contravenció penal de danys dolosos tipificats respectivament als articles 140.2, 194 i 484 del Codi Penal i essent-ne la processada Durán responsable en concepte d'autora, concorrent la circumstància agreujant de la responsabilitat penal prevista a l'article 143 bis del Codi Penal, de ser la víctima una de les persones definides a l'article 114 del mateix text legal, sol·licita se li imposi una pena de dos anys de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, demana que la processada Durán indemnitzi al perjudicat Marcos en l'import de 483,81 EUR en concepte de danys causats al vehicle, així com en les quanties que siguin acreditades el dia de la vista oral.
En l'acte de la vista oral modifica la seva qualificació provisional, retirant l'acusació per violació de domicili atès que al moment dels fets, aquest era encara el domicili conjugal, sol·licitant s'imposi a la processada com autora del delicte major tipificat a l'article 140.2 del Codi Penal i de la contravenció penal tipificada l'article 484 del mateix text legal, la pena d'un any de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, més el pagament de les despeses processals causades, elevant pel que fa a la resta, a definitiva la seva qualificació provisional tot afegint que les lesions objectivades en la processada s'han pogut causar en el decurs del forceig contra la porta, emprant la processada un rascle.
RESULTANT TERCER : La lletrada Sra. Andrade, Advocada de Durán no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal; exposa que la seva defensada ha manifestat en tot moment haver dut el martell petit en la bossa de mà per defensar-se en cas de necessitat, compte tingut de la por que tenia envers el seu ex-marit i el cert és que arrel de l'incident d'autes, ella presentà nombroses lesions i marques corporals i la pretesa víctima cap; a l'ensems, en cap moment ha reconegut haver proferit cap amenaça contra en Marcos ni haver causat danys en el seu vehicle, no essent així els fets constitutius del delicte major d'amenaces amb arma ni de la contravenció penal de danys dolosos dels que ve acusada; que tampoc són constitutius del delicte major de violació de domicili perpetrat amb violència i intimidació en tant que en el marc de la discussió, entraren i sortiren de la casa en vàries ocasions, essent les versions contradictòries; a més, indica que no consta en l'Aute de processament, acusació per aquest delicte i per raó de tot l'exposat, demana l'absolució de la seva defensada, no havent- hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional afegint que la seva defensada estava tractada per depressió i al moment dels fets presentava un estat d'ansietat important i tenia por; que les lesions que presentava són compatibles amb el fet d'haver estat agafada fortament pels braços i d'haver rebut un cop amb un pal. .
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats no són constitutius del delicte major d'amenaces condicionals previst i penat a l'article 140.2 del Codi Penal per quan de les paraules proferides o actuació duta a terme per la processada, no se'n desprèn que la mateixa hagi donat a entendre la seva intenció de fer mal al Sr. Marcos, exigint-li a canvi el compliment de qualsevol condició lícita o il·lícita com requereix el tipus penal ans referit per a trobar-se constituït.
No obstant, els fets declarats provats sí que són constitutius del delicte menor d'amenaces no condicionals amb arma o mitjà que doni a entendre la fermesa en la intenció tipificat a l'article 143 segon paràgraf del Codi Penal per quant no és objecte de controvèrsia que en arribar al domicili del perjudicat, del que estava separada de fet des de feia poc temps, la processada tragué, de l'interior de la seva bossa de mà, un martell de petites dimensions tot dient-li "MIRA QUE TENGO, ¿SABES QUE ES ESTO?" , alçant-lo contra el perjudicat Marcos de manera a intimidar-lo; efectivament, el perjudicat ha mantingut sempre, de forma reiterada i constant aquesta versió dels fets, havent admès la processada haver tret el martell i haver-lo alçat contra en Marcos, el que exterioritza clarament el seu propòsit de causar-li un mal, tenint especialment en compte l'estat d'exaltació en que la processada reconeix es trobava.
Posteriorment, també té reconegut que en treure-li en Marcos el martell de les mans, va agafar un rascle primer i una ampolla de vidre després, ampolla que va trencar per la seva meitat i subjectant-la per la part del coll, exhibí contra en Marcos.
Que aquests actes, els va dur a terme sempre amb ànim intimidatori, essent totalment inversemblant la versió de la processada de que va agafar primer el martell i després el rascle i l'ampolla de vidre per quan tenia por del que li pogués fer en Marcos quan ha declarat que aquest mai l'havia agredit amb anterioritat - tampoc el dia d'autes en que refereix que tants sols van forcejar en voler treure-li ell els estris que ella duia a les mans - i consta a més que és ella qui anà a veure'l al seu domicili i insistí per entrar, seguint-lo fins i tot a l'exterior quan aquell intentava marxar, actuació totalment incompatible amb la por que pretén tenia del perjudicat.
Les paraules i actuació de la processada són clarament la comminació d'un mal futur, injust, possible, depenent de la voluntat del subjecte actiu i susceptibles de produir intimidació en la persona amenaçada, en aquest cas el Sr. Marcos que, davant la persistència de la processada, ha declarat haver-se sentit atemorit, havent intentat fugir sense èxit, fins poder finalment alertar el Servei de Policia.
CONSIDERANT SEGON : Els fets declarats provats són així constitutius d'un delicte menor d'amenaces no condicionals amb arma o mitjà que doni a entendre la fermesa en la intenció tipificat a l'article 143 segon paràgraf del Codi Penal i són també constitutius de la contravenció penal de danys dolosos tipificada a l'article 484 del Codi Penal, en haver la processada causat voluntàriament i mitjançant cops de martell que ella mateixa ha reconegut - tot i assegurar que foren cops molt lleus - danys al vehicle del perjudicat per un import inferior a 600 EUR segons pressupost obrant en autes i essent-ne la processada Durán responsable en concepte d'autora, per la seva participació personal i directa en els fets, concorrent pel que fa al delicte menor, la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal prevista a l'article 143 bis del Codi Penal, de ser la víctima una de les persones definides a l'article 114, en haver estat en el present cas, el Sr. Marcos cònjuge de la processada.
CONSIDERANT TERCER : De conformitat amb el què disposa l'article 56 del Codi Penal i tenint en compte que la processada no té antecedents penals i es trobava, al moment dels fets, particularment afectada per la situació de crisi matrimonial en que es trobava, procedeix imposar-li una pena de sis mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de dos anys i, de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el pagament de les despeses processals causades.
CONSIDERANT QUART : El responsable penalment ho és també civilment per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, Durán indemnitzarà a Marcos en l'import reclamat de 483,81 EUR en concepte de danys causats al seu vehicle segons pressupost obrant en autes (foli 15).
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Durán com autora d'un delicte menor d'amenaces no condicionals amb arma o mitjà que doni a entendre la fermesa en la intenció, concorrent la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal de l'article 143 bis del Codi Penal i d'una contravenció penal de danys dolosos, a la pena de SIS (6) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE DOS (2) ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, Durán indemnitzarà a Marcos en l'import de QUATRE-CENTS VUITANTA-TRES EUROS AMB VUITANTA-UN CÈNTIMS (483,81EUR) .
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació en un termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
