ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4f2e001d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 4400094/2013·4 March 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 38/2015
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket4400094/2013
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:38) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 38/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 04 mars 2015 (n° 4400094/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 38/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:38)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 38/2015, Tribunal de Corts d'Andorre, 4 mars 2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:38 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits sont survenus dans la nuit du 20 juillet 2012, vers 2 h 40, dans un local nocturne d'Andorre-la-Vieille. Les prévenus, Conde, ressortissant andorran, et Catalá, ressortissant espagnol, y importunaient les clients en compagnie d'un ami. Sommés de quitter les lieux par le gérant, Pulido, ils refusèrent. Conde entreprit alors de frapper Pulido, qui tentait d'appeler la police, et proféra à son encontre une menace de mort subordonnée à une condition : « no truquis a la policia o et mato » (« ne appelle pas la police ou je te tue »). Un employé, Luís, qui s'interposait, fut à son tour saisi au cou et menacé de mort de manière non conditionnelle. À l'extérieur, Catalá lança un verre vide au visage de Pulido, qui l'esquiva ; le verre heurta un client. Les lésions subies par Pulido et Luís n'exigèrent pas de soins médicaux.
Le Ministère public retint à l'encontre de Conde une tentative de lésions aggravées par l'usage d'un objet (article 115.2 du Code pénal), une menace conditionnelle majeure (article 140.2), des menaces non conditionnelles en délit mineur continué (article 143) et deux contraventions de coups et blessures volontaires (article 476.2), avec la circonstance aggravante de récidive. À l'encontre de Catalá, il retint la tentative de lésions aggravées et des menaces non conditionnelles. Il requit trois ans de prison conditionnelle qualifiée pour Conde et dix-huit mois pour Catalá, assortis d'une expulsion définitive pour ce dernier.
Catalá, régulièrement cité, ne comparut pas ; il fut jugé par défaut (en rebel·lia processal). Les parties lésées avaient renoncé à toute réclamation civile.
Question de droit
La juridiction devait trancher plusieurs points :
La mat
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 4400094/2013 seguida pels presumptes delictes major de lesions causades amb arma, objecte o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, menor continuat d'amenaces no condicionals i contravencions penals de lesions doloses, contra Conde, nascut el dia 23 de maig de 1973 a Canillo, fill de Josep Maria i de Maria, de nacionalitat andorrana, solter, de professió pintor, i defensat pel Lletr… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 04 de març del 2015 - ROJ: STCOR 38/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER: són fets provats que en data 20 de juliol del 2012, vers les 02:40 hores, els processats Conde, nascut el 23 de maig del 1973, de nacionalitat andorrana i condemnat, entre altres, per sentències de dates 29 de gener del 2009, per un delicte major de lesions doloses, 27 de març del 2009, per dos delictes menors de lesions doloses, i 30 d'abril del 2012, per un delicte menor d'amenaces no condicionals, i Catalá, nascut el 8 de març del 1977, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, es trobaven amb un amic, Salcedo, a l'interior del local nocturn… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 mars 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (4400094/2013) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket4400094/2013
Judgment Date4 March 2015
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Jacques Richiardi
Andorra la Vella, quatre de març del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 4400094/2013 seguida pels presumptes delictes major de lesions causades amb arma, objecte o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, menor continuat d'amenaces no condicionals i contravencions penals de lesions doloses, contra Conde, nascut el dia 23 de maig de 1973 a Canillo, fill de Josep Maria i de Maria, de nacionalitat andorrana, solter, de professió pintor, i defensat pel Lletrat Sr. Ferreras, contra Catalá, nascut el dia 8 de març del 1977 a Santo Domingo (República Dominicana), fill de Rosendo i d'Ana Felicia, de nacionalitat espanyola, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat per la Lletrada Sra. Mena, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Zurita i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT PRIMER: són fets provats que en data 20 de juliol del 2012, vers les 02:40 hores, els processats Conde, nascut el 23 de maig del 1973, de nacionalitat andorrana i condemnat, entre altres, per sentències de dates 29 de gener del 2009, per un delicte major de lesions doloses, 27 de març del 2009, per dos delictes menors de lesions doloses, i 30 d'abril del 2012, per un delicte menor d'amenaces no condicionals, i Catalá, nascut el 8 de març del 1977, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, es trobaven amb un amic, Salcedo, a l'interior del local nocturn ORG_0, radicat avinguda Tarragona de la vila d'Andorra la Vella, molestant als clients.
Iniciaren una discussió amb el gerent de l'establiment, Pulido, quan aquest els demanà de sortir del local i que en cas contrari, avisaria al Servei de Policia.
Després, havent-se negat els interessats a marxar del local, el processat Conde segui el gerent fins al quartet de l'interior de la barra i, atansant-se pel darrera, li apartà el telèfon que tenia a la mà per trucar al Servei de Policia i li propinà diversos cops de puny pel cos i per la cara, tot manifestant-li amb ànim d'atemorir-lo "no truquis a la policia o et mato, si em veuen aquí dintre tindré problemes, jo dormiré a la garjola però a tu et mato, fill de puta".
Aquesta situació provocà la intervenció d'un empleat de l'establiment i germà del gerent, Luís, que agafà el processat Conde per darrera, pels braços, per apartar-lo de ENTITY_10; el processat Conde aconseguí deslliurar-se de l'empleat i agafà aquest amb la mà esquerra pel coll, tot escanyant-lo, i amb l'altra pel canell, arrossegant-lo per la botelleria i manifestant-li, també amb ànim d'atemorir-lo, alçant el puny dret, "a tu et mataré també, us mataré a tot dos".
Posteriorment, a l'exterior del local, el processat Catalá llençà un got de vidre buit a la cara de Pulido però aquest darrer l'esquivà, impactant el got al cos d'un client present.
A resultes de l'agressió del processat Conde, Pulido patí policontusions que no van requerir assistència mèdica per la seva curació i Luís patí un petit hematoma al coll i un altre al canell esquerre que no van necessitar una visita per cap metge.
No ha resultat provat que a l'exterior del local, el processat Conde hagués llençat un got de vidre en direcció d'una persona i hagués amenaçat al porter Nogués.
No ha resultat provat tampoc que el processat Catalá hagués amenaçat ningú.
Els perjudicats han renunciat a res reclamar.
Fonaments de dret
RESULTANT SEGON: modificant parcialment el seu escrit de qualificació provisional, en el qual sosté, en particular, que els dos processats, un cop a l'exterior del local ORG_0, van llençar diversos gots de vidre contra les persones que hi havia, sense arribar a colpejar a cap d'elles, tot manifestant-los-hi "te vamos a matar, hijo de puta", el Ministeri Fiscal qualifica els fets de delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, de delicte major d'amenaces condicionals, de delicte menor continuat d'amenaces no condicionals i de dues contravencions penals de lesions doloses, tipificats als articles 115.2, 140.2, 143 i 476.2 del Codi Penal, dels quals són responsables penalment en concepte d'autor:
Conde pel delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, pel delicte major d'amenaces condicionals, pel delicte menor continuat d'amenaces no condicionals i per les dues contravencions penals de lesions doloses, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència,
Catalá pel delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, i pel delicte menor continuat d'amenaces no condicionals, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que siguin imposades les penes següents:
a Conde, la pena de tres anys de presó condicional qualificada a justificar ocupació laboral, a no entrar en contacte amb les víctimes i a no entrar en el local nocturn ORG_0 per un període de quatre anys, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i la pena complementaria de no entrar en contacte amb les víctimes per un període de sis anys,
a Catalá, la pena de divuit mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i les penes complementaris d'expulsió definitiva del Principat i de no entrar en contacte amb les víctimes per un període de sis anys,
a ambdós processats, el pagament solidari de les despeses processals causades.
Precisa que no hi ha lloc a responsabilitat civil, havent renunciat els perjudicats a res reclamar.
Decisio
CONSIDERANT PRIMER: els fets provats són legalment constitutius:
d'un delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, havent llençat Catalá un got de vidre buit a la cara de Pulido, és a dir, got esquivat per aquest, una actuació voluntària de naturalesa a ocasionar una lesió greu compte tingut de l'objecte utilitzat i de la zona del cos visada, però que no ha produït el resultat per una causa independent de la voluntat de l'autor, a saber el moviment de la víctima potencial; per contra, no resulta provat que a l'exterior del local, el processat Conde hagués llançat un got de vidre en direcció d'una persona; sobre aquest punt, resulta clarament, d'una part, de les declaracions de Pulido que l'autor del llançament d'un got envers ell era únicament Catalá i, d'altra part, de les declaracions de Nogués que Conde va llençar un got o gots contra la paret del local,
d'un delicte major d'amenaces condicionals, tipificat a l'article 140.2 del Codi Penal, havent proferit Conde, en una situació conflictiva, les paraules següents contenint una amenaça de mort amb l'expressió d'una condició, a destinació de Pulido amb ànim d'atemorir-lo: "no truquis a la policia o et mato, si em veuen aquí dintre tindré problemes, jo dormiré a la garjola però a tu et mato, fill de puta",
d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, tipificat a l'article 143, havent proferit també Conde les paraules amenaçadores següents a destinació d'Luís amb ànim d'atemorir-lo, però sense exigir condició: "a tu et mataré també, us mataré a tot dos"; en efecte, no resulta provat que Conde hagués amenaçat Nogués, dient-li "et mataré fill de puta, portuguès de merda, et mataré"; aquest testimoni ha atribuït dites paraules de manera constant, davant el Servei de Policia el dia 12 de setembre del 2012 (foli 32), davant el Batlle Instructor el dia 21 de gener del 2013 (foli 107) i, finalment, a la vista oral, a Salcedo, declaracions declaracions per Pulido a l'ocasió de les seves audicions en dates de 24 de juliol del 2012 (foli 11) i 21 de gener del 2013 (foli 112) i a la vista oral; per conseqüent, la qualificació de delicte menor continuat avançada pel Ministeri Fiscal no pot ésser retinguda.
de dues contravencions penals de lesions doloses, tipificades a l'article 476.2, havent exercit Conde varis actes de violència voluntària envers Pulido i Luís sense que les lesions patides haguessin requerit assistència mèdica per la seva curació.
CONSIDERANT SEGON: per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, Conde és responsable penalment en concepte d'autor del delicte major d'amenaces condicionals, del delicte menor d'amenaces no condicionals i de les dues contravencions penals de lesions doloses, per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada, per la primera infracció, per les declaracions constants de Pulido, confirmades per Luís, per la segona, per les declaracions constants d'Luís, confirmades per Pulido, per les terceres, per les declaracions constants de Modest i Luís, confirmades per Nogués, essent observat que la credibilitat de tots aquests aparegué totalment a la vista oral, contràriament a la del processat.
Per contra, Conde ha de ser absolt del delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, imputat pel Ministeri Fiscal,
Per la seva part, Catalá és responsable penalment en concepte d'autor del delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, per haver realitzat personalment l'acte punible, culpabilitat demostrada per les declaracions constants de Pulido.
CONSIDERANT TERCER: el processat Conde es troba en situació de reincidència per aplicació de l'article 30.7 del Codi Penal, per haver estat condemnat per sentències de dates 29 de gener del 2009, per un delicte major de lesions doloses, 27 de març del 2009, per dos delictes menors de lesions doloses, i 30 d'abril del 2012, per un delicte menor d'amenaces no condicionals.
Per la determinació de la pena a imposar cal tenir compte també de la necessitat d'assegurar la seguretat i la tranquil·litat dels perjudicats Pulido i Luís.
No existeixen circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal pel que fa el processat ENTITY_8; altrament i independentment de la manca d'antecedents penals, la gravetat relativa dels fets delictius dels quals aquest és declarat responsable no pot justificar la pena complementaria d'expulsió definitiva sol·licitada pel Ministeri Fiscal; de la mateixa manera, la pena complementaria de no entrar en contacte amb les víctimes no apareix necessària ja que Catalá no viu al Principat.
CONSIDERANT QUART: no hi ha lloc a responsabilitat civil, havent renunciat els perjudicats a res reclamar.
CONSIDERANT CINQUE: de conformitat als articles 175 i 176 del Codi de Procediment Penal, els processats han de fer front, solidàriament, al pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Conde del delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, imputat pel Ministeri Fiscal.
Que hem de condemnar i condemnem Conde com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major d'amenaces condicionals, d'un delicte menor d'amenaces no condicionals i de dues contravencions penals de lesions doloses, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a justificar ocupació laboral, a no entrar en contacte amb les víctimes Pulido i Luís, i a no entrar en el local nocturn ORG_0 de la vila d'Andorra la Vella per un període de quatre anys, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
Que hem d'absoldre i absolem Catalá del delicte menor d'amenaces no condicionals imputat pel Ministeri Fiscal.
Que hem de condemnar i condemnem Catalá com a responsable penalment en concepte d'autor del delicte major de lesions causades amb arma, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
Condemnem Conde i Catalá al pagament solidari de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació, salvat el processat Catalá que, donada la seva situació de rebel·lia processal, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
