ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.33a508b1 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 1400100/2013·31 de març del 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2015 - ROJ: STCOR 41/2015
Jurisdicció / TribunalTribunal de Corts (appel)
Referència / Batllia / Rol1400100/2013
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:41) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2015 - ROJ: STCOR 41/2015).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 31 mars 2015 (n° 1400100/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts d'Andorre, 31 mars 2015, STCOR 41/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:41)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, sentència penal du 31 mars 2015, ROJ STCOR 41/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:41, recours n° 1400100/2013 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : le champ « référence canonique » fourni était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Quatre ressortissants lituaniens, MM. Carretero, Téllez, Pérez et Calderón, sans antécédents pénaux en Principauté, ont été poursuivis pour un vol commis le 19 septembre 2013 dans une bijouterie d'Andorre-la-Vieille. Selon les faits déclarés prouvés, les intéressés se sont entendus pour obtenir un profit économique, sont entrés dans la Principauté le 18 septembre 2013 et ont préparé l'opération : repérage de la bijouterie, installation d'un campement dans le secteur du riu d'Andorra, dissimulation de vêtements destinés à compliquer leur identification.
Le 19 septembre 2013, trois des prévenus sont entrés dans l'établissement. L'un d'eux, muni d'une arme, a contraint un employé à ouvrir le coffre-fort, tandis qu'un autre exigeait d'une seconde employée l'ouverture de vitrines. Les auteurs ont emporté des bijoux et des montres d'une valeur totale de 439 438,67 euros. Le conducteur du véhicule de fuite a été arrêté avec deux complices lors d'un contrôle routier, tandis que les deux autres étaient interpellés peu après. Deux pistolets en plastique ont été retrouvés. Deux prévenus ont été identifiés sous des identités d'emprunt, confirmées comme fausses en juillet 2014 par l'intermédiaire d'Interpol.
Le ministère public a qualifié les faits de vol aggravé en groupe organisé avec port et usage d'une arme (article 203, a et b, du Code pénal), d'appartenance à une association illicite (articles 359 et 360) et, pour deux prévenus, d'usurpation d'identité (article 448). La partie civile, la bijouterie, s'est jointe à ces qualifications et a réclamé l'indemnisation intégrale du préjudice. En cours de jugement, la défense de MM. Carretero, Téllez et Pérez a reconnu le vol, dans une qualification atténuée au regard de l'article 202, et sollicité l'application de la circonstance atténuante tirée de la minorité d'âge de l'article 26. La défense de M. Calderón a contesté sa participation.
La décision est rendue par le Tribunal de Corts, en formation de jugement, le ponent étant M. Josep Maria Pijuan Canadell, avec la participation de M. Enric Anglada Fors.
Question de droit
Le texte fourni permet d'identif
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 1400100/2013 (TC-100-1/13), seguida pels presumptes delictes major de robatori en grup organitzat i amb port i ús d'una arma, major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita menor d'usurpació d'identitat, contra els acusats Carretero, nascut el 21 de juny de 1995 a XXXX, fill de Águila i d'Sandoval, de nacionalitat lituana, sense antecedents penals al Principat, en presó provisional per raó de la present … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2015 - ROJ: STCOR 41/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« BRAGANÇA VARELA; Pérez, nascut el 5 de novembre de 1993 a XXXX, fill de Ricart i d'Sancho, de nacionalitat lituana, sense antecedents penals al Principat, en presó provisional per raó de la present causa des del dia 21 de setembre del 2013, defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_15; i Calderón, nascut el »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mars 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (1400100/2013) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol1400100/2013
Data de la resolució31 de març del 2015
Dispositiu / Falladareformation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell Enric Anglada Fors
Azorin
Andorra la Vella, trenta-u de març del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 1400100/2013 (TC-100-1/13), seguida pels presumptes delictes major de robatori en grup organitzat i amb port i ús d'una arma, major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita menor d'usurpació d'identitat, contra els acusats Carretero, nascut el 21 de juny de 1995 a XXXX, fill de Águila i d'Sandoval, de nacionalitat lituana, sense antecedents penals al Principat, en presó provisional per raó de la present causa des del dia 21 de setembre del 2013, defensat pel Lletrat ENTITY_7; Téllez, nascut el 20 de febrer de 1995 a XXXX, fill de Codina i de Carretero, de nacionalitat lituana, sense antecedents penals al Principat, en presó provisional per raó de la present causa des del dia 21 de setembre del 2013, defensat per la Lletrada Sra. Patricia
BRAGANÇA VARELA; Pérez, nascut el 5 de novembre de 1993 a XXXX, fill de Ricart i d'Sancho, de nacionalitat lituana, sense antecedents penals al Principat, en presó provisional per raó de la present causa des del dia 21 de setembre del 2013, defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_15; i Calderón, nascut el
2 de febrer del 1990 a XXXX, fill de Sanz i de Coll, de nacionalitat lituana, sense antecedents penals al Principat, en presó provisional per raó de la present causa des del dia 21 de setembre del 2013, defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_19; sent parts acusadores el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Campillo i l'acusació particular constituïda per JOIERIA Blasco, defensada pel Lletrat Sr. Pombo, i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES
DECLARA: els acusats Carretero, nascut el 21 de juny de 1995, Téllez, nascut el 20 de febrer de 1995, Pérez, nascut el 5 de novembre de 1993, i Calderón, nascut el 2 de febrer del 1990, tots ells de nacionalitat lituana i sense antecedents penals al Principat, havent-se posat de comú acord entre ells quatre i, molt probablement amb una altra persona que no està a disposició del Tribunal, per obtenir un benefici econòmic, en data 18 de setembre del 2013 arribaren al Principat amb el vehicle turisme Peugeot 307 SW, de color argent, matrícula (GB).
Un cop al país, i fent tasques de selecció i vigilància sobre algunes joieries, vers les 12:00 hores d'aquest mateix dia l'acusat
Calderón entrà a la joieria Blasco, radicada a XXXX, interessant-se per una polsera d'or, i més tard els altres tres acusats també entraren a la mateixa joieria interessant-se per uns rellotges, tot això amb l'excusa que els servís per conèixer la disposició de l'establiment, mesures de vigilància i ubicació de la caixa forta.
Els acusats havien muntat un assentament, tipus campament, al rec d'Andorra (rec de l'Obac) on hi passaren la nit del 18 al 19 de setembre i on hi guardaren roba per poder-se canviar tot seguit haver perpetrat el robatori que tenien programat, amb la finalitat de dificultar la seva identificació i facilitar la fugida del país.
Així, seguint el pla convingut entre tots quatre, vers les 10:40 del dia 19 de setembre del 2013 els acusats Carretero, Téllez i Pérez entraren a la joieria Blasco, propietat de la Sra. D. S. F. i, mentre Pérez feia tasques de vigilància, Téllez esgrimia una pistola que col·locà a l'alçada de la cintura de l'empleat de dit establiment Sr. ENTITY_24i, parlant-li en anglès, li exigí que obrís la caixa forta, accedint l'empleat a fer-ho, agafant varies safates amb joies que buidà a l'interior d'una bossa de lona. Mentrestant l'acusat Carretero exigia a l'altra empleada, Sra. Nuñez, que obrís dues vitrines agafant rellotges i peces de joieria que posà en bosses.
En poc menys de cinc minuts, els acusats aconseguiren apoderar-se de joies i rellotges per un total valor de 439.438,67 euros, amb les que marxaren a peu en sentit descendent vers l'Av. Carlemany, tornant al campament al rec d'Andorra on es canviaren la roba, que recollí el també acusat Calderón que restava a l'espera amb el seu vehicle Peugeot 307 SW matrícula (GB), mentre els acusats Carretero, Téllez i Pérez marxaren en busca d'un taxi per anar al Pas de la Casa, que sembla era el punt de reunió on Calderón els havia de recollir per fugir del país. Mentrestant l'acusat Calderón, sol o amb l'ajut d'una altra persona, va procedir a assegurar el botí, posant-lo fora de l'abast de la policia.
El Servei de Policia procedí a instal·lar controls a les carreters del país, un d'ells a la recta de les Bordes d'Envalira, comprovant tots els vehicles que circulaven en direcció al Pas de la Casa. Vers les 11:30 hores els agents controlaren als acusats Pérez i Carretero quan es trobaven a l'interior d'un taxi, que havien agafat a l'alçada de l'Estació d'Autobusos d'Andorra la Vella demanant al taxista en anglès que els dugués al Pas de la Casa, essent ambdós detinguts. En el moment del seu control l'acusat Carretero s'identificà amb una carta d'identitat de la República de Lituània a nom de Pla, essent un document autèntic expedit per les autoritats de Lituània.
I en el mateix control, vers les 11:45 hores, els agents procediren a controlar a l'acusat Téllez quan viatjava a l'interior d'un taxi, que havia agafat enfront de l'Edifici Administratiu de Govern d'Andorra la Vella, demanant al taxista en anglès que el dugués al Pas de la Casa, essent detingut, moment en què aquest acusat s'identificà als agents amb una carta d'identitat de la República de Lituània, a nom de Salamanca, essent un document autèntic expedit per les autoritats de Lituània.
Poc després, i a poca distància de l'anterior taxi, també fou controlat l'acusat Calderón quan conduïa el vehicle Peugeot 307 SW matrícula (GB), dirigint-se també al Pas de la Casa.
Al terra de la joieria Blasco es trobà una pistola de plàstic negra, i en un contenidor d'escombraries de l'Av. del Fener es recuperà una altra pistola de plàstic negra, d'iguals característiques que la trobada a la joieria.
En una paperera de l'Av. del Fener es trobà un jersei suadora de color girs amb lletres a la part davantera i un dibuix color taronja, i unes arracades amb una etiqueta de la joieria Blasco (folis a 538).
En el campament del reg de l'Obac, amagades en una feixa, es trobà una bossa de plàstic gris, una samarreta a ratlles negres i blaves, una samarreta negra, un texà clar amb cinturó marró, un pantaló blanc, un texà blau, una suadora gris, un telèfon mòbil Nokia, uns diaris i una capsa de formatge. També s'hi trobà, amagada entre les pedres d'un mur d'una feixa, una clau de seguretat amb les inscripcions FICHET 802.
En el moment de ser controlats, a l'acusat Pérez se li trobà un telèfon mòbil Samsung model GTE-1200M amb IMEI xxxx i la tarja SIM amb el número de telèfon espanyol; a l'acusat Calderón dos telèfons mòbils Samsung model GTE-1200M, un amb IMEI xxxxx amb la tarja SIM amb el número de telèfon lituà, l'altre amb IMEI xxxx amb la tarja SIM amb el número espanyol; i a l'acusat Téllez se li trobà un telèfon mòbil Samsung model GTE-1200M amb IMEI xxxx amb la tarja SIM amb número espanyol. A l'acusat Calderón també li fou intervingut un navegador GPS marca NAVIO GPS- 4329.
Al vehicle Peugeot 307 SW matrícula Unit (GB), s'hi trobaren diferents peces de roba de mides diferents (M, L i XL) i roba interior també de mides diferents (XL, XXL i XXXL), així com una suadora de color gris, que havia vestit l'acusat Téllez durant la comissió dels fets a la joieria.
L'acusat Carretero va utilitzar la identitat de Pla, i l'acusat Téllez la identitat de Salamanca, fins al juliol del 2014 quan, a través d'Interpol, es pogué constatar la seva real identitat, arran de les corresponents comprovacions dactilars.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en l'escrit de qualificació provisional, qualificà els fets com a constitutius d'un delicte major de robatori en grup organitzat i amb port i ús d'una arma, de l'article 203 apartats a) i b), un delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita, dels articles 359 i 360, i un delicte menor d'usurpació d'identitat, de l'article 448, tots ells del Codi Penal, estimant als acusats Carretero, Téllez, Pérez i Calderón responsables en concepte d'autors dels delictes majors de robatori i d'associació il·lícita, i als acusats Carretero i Téllez, a més a més, del delicte menor d'usurpació d'identitat, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal en l'acusat Calderón i concorrent en els acusats Carretero, Téllez i S.
P. la circumstància atenuant de menor de vint-i-ú anys d'edat de l'article 26 del Codi Penal, sol·licitant el Ministeri Fiscal la condemna dels acusats Carretero i Téllez a la pena de sis anys de presó ferma, de l'acusat Pérez a la pena de cinc anys i sis mesos de presó ferma i a l'acusat Calderón la pena de nou anys de presó ferma, així com a tots ells la pena d'expulsió definitiva del Principat, demanant el comís de les armes, dels telèfons mòbils i del vehicle incautats, així com la condemna al pagament de les despeses processals causades.
I, en concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el que disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el Ministeri Fiscal sol·licità la condemna dels acusats Carretero, Téllez, Pérez i Calderón a indemnitzar, solidàriament, a la perjudicada Sra. D. S. F. en la suma que resti acreditada.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal reiterà i elevà a definitives les seves conclusions provisionals.
RESULTANT TERCER. L'acusació particular en l'escrit de qualificació provisional, mostrà la seva total conformitat amb l'escrit d'acusació del Ministeri Fiscal, i qualificà els fets com a constitutius d'un delicte major de robatori en grup organitzat amb port i ús d'una arma, de l'article 203 apartats a) i b), un delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita, dels articles 359 i 360, i un delicte menor d'usurpació d'identitat, de l'article 448, tots ells del Codi Penal, essent els acusats Carretero, Téllez, Pérez i Calderón responsables dels delictes majors de robatori i d'associació il·lícita, i els acusats Carretero i Téllez també del delicte menor d'usurpació d'identitat, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal en l'acusat
Calderón i concorrent en els acusats Carretero, Téllez i Pérez la circumstància atenuant de menor de vint-i-ú anys d'edat de l'article
26 del Codi Penal, adherint-se l'acusació particular a les penes sol·licitades pel Ministeri Fiscal i la condemna a indemnitzar a la Sra. D. S. F. en la quantitat de 439.438,67 euros, així com al pagament de les despeses processals causades, incloses taxes i els honoraris d'advocat.
En l'acte del judici oral l'acusació particular reiterà i elevà a definitives les seves conclusions provisionals.
RESULTANT QUART. La Defensa de l'acusat Carretero, en el seu escrit de qualificació provisional, negà la participació del seu defensat en el fets de la qualificació del Ministeri Fiscal, sol·licitant l'absolució del seu defensat, i que els fets serien constitutius, en el seu cas, del delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita, dels articles 359 i 360, i del delicte menor d'usurpació d'identitat, de l'article 448 del Codi Penal, no sent-ho del delicte major de robatori de l'article 203, a i b, sinó de l'article 202 del Codi Penal, i que concorreria en el seu defensat la circumstància atenuant de menor de vint-i-un anys, sol·licitant la lliure absolució del seu defensat, sense declaració de responsabilitat civil. En l'acte del judici oral modificà la qualificació provisional, admetent que els fets serien constitutius del delicte major de robatori de l'article 202 i del delicte menor d'usurpació d'identitat de l'article 448, no del robatori de l'article 203 i tampoc del delicte major d'associació il·lícita, sol·licitant pel seu defensat una pena de presó única de dos anys i una pena d'expulsió de cinc anys.
La Defensa de l'acusat Téllez, en el seu escrit de qualificació provisional, nega l'autoria en els fets del seu defensat i, subsidiàriament pel cas que es considerin provats els fets exposats pel Ministeri Fiscal, els qualifica de delicte major de robatori de l'article 202, de delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita dels articles 359 i 360 i del delicte menor d'usurpació d'identitat, de l'article 448, tots ells del Codi Penal. En l'acte del judici oral, havent el seu defensat reconegut els fets respecte al robatori penat i previst l'article 202 del Codi Penal i respecte al delicte menor d'usurpació d'identitat de l'article 448 del Codi Penal, demana que se li imposi la pena de 2 anys de presó ferma i expulsió del Principat per 5 anys, tenint en compte la circumstància atenuant de menor de vint-i-un anys, no oposant-se a la responsabilitat civil i pagament de les costes processals, i demanant l'absolució del seu defensat del delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita.
La Defensa de l'acusat Pérez, en el seu escrit de qualificació provisional, manifestà el seu desacord amb els fets relatats pel Ministeri Fiscal i, subsidiàriament, els fets haurien de ser tipificats sols de delicte major de robatori de l'article 202, no de l'article 203, del Codi Penal, amb la concurrència de la circumstància atenuant de menor de 21 anys, havent-se de condemnar al seu defensat a la pena d'un any i mig de presó, sent la part ferma el temps que ja ha complert de presó provisional, i la resta condicional, i a la pena complementària de 5 anys d'expulsió del Principat, el comís de les armes i telèfons mòbils confiscats, així com el pagament de les despeses processals causades, no oposant-se a la responsabilitat civil per l'import de 439.438,67 euros a favor de la Sra. D. S. F.. I en l'acte del judici oral, havent reconegut el seu defensat el robatori, reiterà i elevà a definitives les seves conclusions provisionals en quan al delicte major de robatori de l'article 202 del Codi Penal, concurrència de la circumstància atenuant de menor de 21 anys d'edat i pena d'un any i mig de presó, ferm el temps de presó provisional, expulsió per 5 anys del Principat d'Andorra i condemna al pagament de la responsabilitat civil, les despeses processals i comís.
La Defensa de l'acusat Calderón, en el seu escrit de qualificació provisional, negà la participació del seu defensat en els fets exposats pel Ministeri Fiscal, sol·licitant la seva absolució, el que ratificà en l'acte del judici oral.
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
Fonaments de dret
F A L L E M :
Hem de condemnar i condemnem els acusats Carretero i Téllez, com a responsables penalment en el concepte d'autors, d'un delicte major de robatori, d'un delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita i d'un delicte menor d'usurpació d'identitat, amb la concurrència de la circumstància atenuant de ser menors de vint-i-un anys, a la pena de CINC ANYS DE PRESÓ FERMA i EXPULSIÓ del Principat per un període de VINT ANYS.
Hem de condemnar i condemnem l'acusat Pérez, com a responsable penalment en el concepte d'autor, d'un delicte major de robatori i d'un delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita, amb la concurrència de la circumstància atenuant de ser menor de vint-i-un anys, a la pena de QUATRE ANYS I SIS MESOS DE PRESÓ FERMA i EXPULSIÓ
del Principat per un període de VINT ANYS.
Hem de condemnar i condemnem l'acusat Calderón, com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de robatori i d'un delicte major d'ésser membres exercint una activitat rellevant en associació il·lícita, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de SIS ANYS DE PRESÓ FERMA i EXPULSIÓ del Principat per un període de VINT ANYS.
Ricartmnem a tots els acusats, solidàriament, al pagament de les despeses processals causades, amb inclusió de les despeses ocasionades per la representació lletrada de l'acusació particular, i a indemnitzar a la Sra. D. S. F. en la quantitat de 439.438,67 euros, amb els interessos legals.
Acordem el comís de les pistoles, els telèfons mòbils, aparell GPS i del vehicle Peugeot 307 SW matrícula (GB).
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
