ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0806a5ec · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 3400017/2013·31 March 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2015 - ROJ: STCOR 42/2015
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket3400017/2013
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:42) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2015 - ROJ: STCOR 42/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 31 mars 2015 (n° 3400017/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts, 31 mars 2015, STCOR 42/2015
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 31 mars 2015, STCOR 42/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:42) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des identifiants figurant dans le texte : Tribunal de Corts, affaire n° 3400017/2013, sentence du 31 mars 2015, rapporteur M. Enric Anglada Fors, siège à Andorra la Vella.
Le 5 février 2013, vers six heures, M. Porras, de nationalité andorrane, engage une discussion avec le gérant d'une pension où il est logé, M. Arnau, au sujet des clés de sa chambre. Il le fait tomber d'une poussée, puis le frappe à plusieurs reprises aux côtés avec une chaise de fer provenant du bar, s'assoit sur lui pour l'immobiliser et lui porte des coups de poing à la poitrine. La victime subit une contusion thoracique et abdominale, des hématomes, et une plaie inciso-contuse occipitale nécessitant six points de suture.
Le ministère public qualifie les faits de délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets ou moyens présentant un risque de causer des lésions plus graves à la victime, prévu à l'article 115.2 du Code pénal, et requiert dix-huit mois d'emprisonnement conditionnel. La défense admet la matérialité des faits et la qualification, mais invoque l'atténuante d'avoir agi sous l'influence de boissons alcooliques (article 29.3 du Code pénal) et sollicite une peine ne excédant pas douze mois.
Le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas à l'audience ; il est jugé par défaut (en rebeldía), défendu par sa avocate. Le tribunal retient les faits comme établis et statue sur la culpabilité, la peine et la responsabilité civile.
Question de droit
La décision soulève trois questions distinctes.
La première porte sur la qualification : les éléments de l'article 115.2
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 3400017/2013 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, contra Porras, nascut el dia 24 de juny de 1991 a XXXX, fill de Canales i d'Pera, de nacionalitat andorrana, solter, de professió electricista, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat per la Lletrada Sra. Cepeda, sent part a… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2015 - ROJ: STCOR 42/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : són fets provats i així es declara que, el dia 5 de febrer del 2013, vers les 6 hores, el processat Porras, nascut el dia 24 de juny de 1991, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, en arribar a l'H. P. G., on es trobava allotjat, va iniciar una discussió amb el gerent de la pensió, el Sr. Arnau, en relació a les claus de la seva cambra, en el decurs de la qual el processat Porras donà una empenta al perjudicat Arnau, fent-lo caure a terra i donant-se, aquest últim, un cop a la part de darrera del cap a… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mars 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (3400017/2013) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket3400017/2013
Judgment Date31 March 2015
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, trenta-un de març del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 3400017/2013 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, contra Porras, nascut el dia 24 de juny de 1991 a XXXX, fill de Canales i d'Pera, de nacionalitat andorrana, solter, de professió electricista, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat per la Lletrada Sra. Cepeda, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Esteban i actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : són fets provats i així es declara que, el dia 5 de febrer del 2013, vers les 6 hores, el processat Porras, nascut el dia 24 de juny de 1991, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, en arribar a l'H. P. G., on es trobava allotjat, va iniciar una discussió amb el gerent de la pensió, el Sr. Arnau, en relació a les claus de la seva cambra, en el decurs de la qual el processat Porras donà una empenta al perjudicat Arnau, fent-lo caure a terra i donant-se, aquest últim, un cop a la part de darrera del cap amb un esglaó; seguidament i aprofitant la posició del perjudicat, el processat Porras li donà varis cops a les costelles amb una cadira de ferro del bar a nivell de les costelles, seient després el processat Porras a sobre d'ell, immobilitzant-lo amb el pes del seu cos i els genolls, i donant-li llavors varis cops de puny al pit, tot dient-li "on vols anar".
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
A conseqüència de l'agressió soferta, Arnau patí diverses ferides consistents en contusió toràcica i abdominal, hematomes al braç dret i a la regió occipital, i ferida inciso- contusa a nivell occipital, requerint la realització de diverses proves de diagnòstic, i aquesta darrera ferida l'administració de sis punts de sutura, tractament necessari per a la seva curació, necessitant finalment també la visita posterior del seu metge de capçalera.
RESULTANT SEGON : el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, del qual en considera responsable, en concepte d'autor, al processat Porras, sense que concorrin circumstancies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que s'imposi al processat la pena de divuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys, qualificada a l'abonament de la responsabilitat civil en un període de 6 mesos, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, el processat haurà d'indemnitzar a:
Arnau en la quantitat de 201,32 EUR en concepte de factures pendents de pagament per part del perjudicat al ORG_0, la suma de 750 EUR en concepte de perjudici estètic, valorat en un 0,5/7 i la de 1.500 EUR en concepte de pretium doloris valorat en un 1/7.
La CASS en l'import de 313,27 EUR en concepte de prestacions abonades al perjudicat, mes els interessos legals corresponents fins al seu efectiu pagament.
A l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER : la defensa de Porras es mostra d'acord amb l'exposició de fets efectuada del Ministeri Fiscal, mostrant-se igualment d'acord amb la tipificació jurídica dels fets, tot i considerant que concorre l'atenuant d'obrar sota la influència de begudes alcohòliques, prevista a l'article 29.3 del Codi Penal, estimant que la pena que se li ha d'imposar no pot ser superior a la de dotze mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la pena de 4 anys.
Respecte a la responsabilitat civil, posa de manifest que el seu defensat indemnitzarà el perjudicat.
A l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions provisionals.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, donat que de la resultància fàctica descrita es desprèn amb força d'evidència la concurrència dels elements subjectius i objectius que configuren el tipus penal esmentat i que dits fets han estat reconeguts pel processat i acceptats per la seva direcció lletrada.
En efecte, tot i que l'encausat no ha comparegut a l'acte del judici oral, consta en la seva declaració efectuada davant del Batlle instructor (folis 37 i següents), que la nit dels fets a raó de no poder obrir la porta de la pensió on residia, s'inicià una discussió amb el gerent de la mateixa, el Sr. Arnau, al qual va empentar i va fer caure al terra, no recordant rés més del que va passar, tot i reconeixent que degut al seu estat d'embriaguesa, podria ser que hi hagués hagut una baralla entre ambdós i que li hagués llençat una cadira.
CONSIDERANT SEGON : del dit il·lícit penal n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Porras per haver realitzat personalment el fet punible, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del vigent Codi Penal, com ha quedat acreditat en les actuacions i a l'acte del judici oral i, singularment de la declaració prestada pel perjudicat, el qual ha explicitat amb tota mena de detall com ocorregueren els fets d'autes.
CONSIDERANT TERCER : no concorren en el present cas circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, ni tant sols la circumstància atenuant d'haver obrat a causa d'un estat d'alcoholèmia, prevista a l'article 29.3 del Codi Penal, que ha estat invocada per la seva defensa, doncs l'estat d'embriac en que es trobava el processat en el moment dels fets, no es pot considerar com a circumstància modificativa, puix que en cas contrari ens trobaríem davant d'una situació de "actio liberae in causa" i aquesta, per reputar-la com a circumstància atenuatòria de la responsabilitat criminal, ha de tenir una causa fortuïta o involuntària, la qual cosa no ha quedat acreditada que es doni en el present supòsit, sense poder obviar, a més, que en el precepte esmentat es refereix a una addicció, cosa que en absolut ha quedat justificada en el cas d'autes; si bé tal situació personal de l'encausat es tindrà en compte als efectes de fixació de la pena.
CONSIDERANT QUART : per la determinació i la individualització de la penalitat, el Tribunal ha de tenir en compte, de conformitat amb el que disposa l'article 56 del Codi Penal, la concreta situació personal del processat en el moment de la comissió del fets enjudiciats, que es trobava sense feina i en una situació personal extremadament precària, donat que rebia una ajuda del Govern per la seva manutenció.
CONSIDERANT CINQUÉ : que tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, de conformitat amb l'establert a l'article 90 del Codi Penal, la qual cosa ha de donar lloc a la corresponen indemnització.
Conseqüentment, el processat Porras haurà d'indemnitzar a:
Arnau atesa la seva avançada edat i la forma d'atac sofert, en les següents quantitats:
1.500 EUR en concepte de Pretium doloris, que fou valorat pel metge forense en un 1/7 (folis 84 a 88),
600 EUR en concepte de perjudici estètic, valorat en el mateix informe en un 0,5/7,
201,32 EUR en concepte de factures encara pendents de pagament per part del perjudicat al ORG_0.
L'import total de la indemnització respecte al dit perjudicat ascendeix, per tant, a la suma de 2.301,32 EUR.
La CASS
313,27 EUR, en concepte de prestacions de reembossament abonades.
CONSIDERANT SISÉ : d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que, hem de condemnar i condemnem a Porras, com a responsable en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena QUINZE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys, així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna a Porras a indemnitzar a:
Arnau en la quantitat total de DOS MIL TRES CENTS UN EUROS AMB TRENTA DOS CENTIMS (2.301,32 EUR),
La CASS en la suma de TRES CENTS TRETZE EUROS AMB VINT I SET CENTIMS (313,27 EUR).
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació, excepció feta pel processat, el qual en trobar-se en situació de rebel·lia processat, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
