ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3e68318f · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 2300238/2011·22 April 2015·infirmation_partielle
STCOR ANDORRA, a 22 d'abril del 2015 - ROJ: STCOR 50/2015
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket2300238/2011
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:50) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par infirmation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 22 d'abril del 2015 - ROJ: STCOR 50/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — infirmation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 22 avril 2015 (n° 2300238/2011) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (infirmation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (infirmation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par jugement du 18 janvier 2013, rendu par défaut, Codina a été reconnu pénalement responsable d'un délit mineur d'imprudence ayant entraîné des lésions, ainsi que d'une contravention de dommages par imprudence grave, à la suite d'un accident de la circulation. Sur le plan civil, il a été condamné, solidairement avec la compagnie d'assurances Mercader, à indemniser plusieurs victimes, dont Arnau, lésé à l'accident. L'indemnisation des préjudices corporels de ce dernier a été renvoyée à la phase d'exécution du jugement.
Par un aute (ordonnance) du 7 janvier 2014, rendu par le Batlle en charge de l'exécution, le juge a fixé les sommes dues au titre des prestations médicales et économiques versées à la Caixa Andorrana de Seguretat Social, ainsi que, pour Arnau, la somme de 8.681,23 EUR au titre des préjudices résultant des lésions et 150,25 EUR au titre des taxes judiciaires et copies. Il a en outre renvoyé à l'avis du Collège des avocats la question des honoraires d'avocat.
Le conseil d'Arnau a interjeté appel, en contestant trois postes : l'incapacité totale temporaire (ITT), le préjudice de loisirs (4.500 EUR réclamés) et le pretium doloris (fixé à 4/7 par le médecin légiste, indemnisé à hauteur de 6.000 EUR, 10.000 EUR étant réclamés). L'appelant sollicitait également la condamnation de la partie adverse à la totalité des dépens, honoraires d'avocat compris. La compagnie d'assurances s'est opposée au recours. Le ministère public s'en est remis à la sagesse du tribunal, l'objet de l'appel étant limité à la responsabilité civile.
La juridiction saisie est le Tribunal de Corts, en formation d'appel, composé des magistrats Concepció Baron Mora (rapporteur), Josep Maria Pijuan Canadell et Enric Anglada Fors. La décision a été rendue le 22 avril 2015 dans le cadre du recours n° 2300238/2011.
Question de droit
La décision soulève principalement deux questions.
La première porte sur la détermination de l'assiette de la perte de gains professionnels résultant de l'ITT. Il s'agit
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle, en tràmit d'execució de la sentència dictada en el marc de la causa núm. 2300238/2011, sent part apel·lant Arnau, representat per la Lletrada Sra. Pastor i sent parts apel·lades Codina, la companyia d'assegurances Mercader, representats, ambdós, pel Lletrat Sr. Coll, i el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. ENTITY_9; actuant de ponent i redactor de la sentència la Magistrada … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 22 d'abril del 2015 - ROJ: STCOR 50/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (infirmation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER: per sentència dictada en data 18 de gener del 2013 es condemnà Codina, en rebel·lia processal, com a responsable penal d'un delicte menor d'imprudència amb resultat de lesions i contravenció penal de danys per imprudència greu. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 avril 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (2300238/2011) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket2300238/2011
Judgment Date22 April 2015
Holding / Dispositioninfirmation_partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Andorra la Vella, vint-i-dos d'abril del dos mil quinze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra l'Aute dictat per l'Hble. Batlle, en tràmit d'execució de la sentència dictada en el marc de la causa núm. 2300238/2011, sent part apel·lant Arnau, representat per la Lletrada Sra. Pastor i sent parts apel·lades Codina, la companyia d'assegurances Mercader, representats, ambdós, pel Lletrat Sr. Coll, i el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. ENTITY_9; actuant de ponent i redactor de la sentència la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER: per sentència dictada en data 18 de gener del 2013 es condemnà Codina, en rebel·lia processal, com a responsable penal d'un delicte menor d'imprudència amb resultat de lesions i contravenció penal de danys per imprudència greu.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal de Corts, n° 2300238/2011 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En concepte de responsabilitat civil Codina, solidàriament amb la companyia d'assegurances Mercader fou condemnat a pagar a la ORG_2 la quantitat provisional de 1.341,86 EUR, més els interessos meritats per raó de les prestacions mèdiques abonades a ENTITY_4; a Pombo en la quantitat de 575 EUR pels danys causats a la seva motocicleta, i a Arnau, lesionat a l'accident d'autes, en la suma provisional de 248,30 EUR pels perjudicis materials derivats del dany causat a les ulleres, carcassa mòbil, samarreta, pantalons, despeses de farmàcia i de taxi, deixant la indemnització pels perjudicis corporals causats a determinar en execució de sentència.
RESULTANT SEGON: per aute dictat en data 7 de gener del 2014, en tràmit d'execució de la referida sentència, el Batlle executor acordà:
"Primer.- Fixar la indemnització a satisfer per part del condemnat Codina, solidàriament amb la companyia d'assegurances "LE Mercader, S.A." a favor de la Caixa Andorrana De Seguretat Social en la quantitat de onze mil cent vuitanta-tres euros amb quinze cèntims (11.183,15.-EUR) en concepte de les prestacions mèdiques, econòmiques i patronals meritades, i al perjudicat, Arnau en la quantitat de vuit mil sis-cents vuitanta-un euros amb vint-i-tres cèntims (8.681,23.-EUR) en concepte dels perjudicis ocasionats arran de les lesions patides com a conseqüència de l'accident d'autes i en la suma de cent cinquanta euros amb vint-i-cinc cèntims (150,25.-EUR), en concepte de taxes judicials i còpies;
Segon.- Que, pel que fa a les despeses d'honoraris d'advocat reclamades per la representació processal del perjudicat, i per millor proveir, es procedeix a oficiar al Col·legi d'Advocats d'Andorra, per a què dugui a terme l'emissió d'un dictamen que reculli els seu parer en relació a la discrepància sorgida en l'aplicació de les normes orientadores del Col·legi en matèria d'honoraris per les parts que intervenen en el present procediment"
RESULTANT TERCER: l'advocat de la defensa del perjudicat Arnau, la lletrada Sra. Pastor, formulà recurs d'apel·lació en temps i forma, impugnant els apartats relatius als quantums fixats pel concepte d'Incapacitat Total Transitòria, Perjudici de Lleure i Pretium Doloris, sol·licitant també la condemna al totalitat de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat.
La part apel·lant discrepa de les conclusions finals del metge forense, que considera nul·la la I.P.P., per quant les lesions sofertes pel seu representat a data d'avui li suposen una limitació de la flexió dorsal del turmell esquerre, amb sobrecàrrega de l'esquena que incideix directament en una inestabilitat al caminar.
Efectuada aquesta precisió la part recorrent impugna el quantum fixat en concepte d'I.T.T., reclamant pels dies de baixa laboral (768) el salari diari de 55,82 EUR, segons es desprèn de les fulles de la ORG_2 i no els 46,66 euros diaris que indica la part contraria, el que fa una quantitat total de 9.473,34 EUR, tenint en compte la quantitat ja rebuda i discrepant, igualment, de la quantitat de 4.177,10 EUR que accepta la companyia asseguradora, així com els 1.285,34 EUR atorgats pel Tribunal.
Reclama la quantitat de 4.500 EUR en concepte de Perjudici de Lleure que la resolució d'instància ha denegat ja que les lesions causades li impedeixen de practicar els esports que aquest feia habitualment (Snow, escalada, passejades per la muntanya, etc), entenent que no es necessari que el metge forense valori aquest perjudici per a què l'òrgan judicial ho pugui apreciar.
Finalment, discuteix el perjudici fixat pel concepte de Pretium Doloris, fixat en un 4/7, reclamant la quantitat de 10.000 EUR per aquest concepte.
A l'acte del judici oral ha ratificat el seu escrit de recurs.
RESULTANT QUART: el Ministeri Fiscal ho deixa al criteri del Tribunal atès que l'objecte del recurs és únicament relatiu a la responsabilitat civil, sent les parts degudament assistides de lletrat.
RESULTANT CINQUÈ: la representació lletrada de la companyia asseguradora ORG_1, condemnada solidàriament juntament amb Codina al pagament dels perjudicis causats, s'oposa al recurs formulat.
Manifesta, respecte a la reclamació efectuada en concepte d'I.T.T., sent aquest un concepte mitjançant el qual s'indemnitza allò que s'ha deixat de guanyar i tenint en compte el salari anyal del perjudicat Sr. Arnau l'any anterior a l'accident, descomptant les quantitats que li han estat abonades per la ORG_2, resulta la quantitat de 4.177,10 EUR, exposant no obstant a l'acte del judici oral la seva acceptació a la quantitat en positiu atorgada per la resolució d'instància ja que aquesta xifra resultant de les operacions aritmètiques efectuades hauria de ser negativa.
Pel que fa al Perjudici de Lleure entén que no ha estat demostrat i considera suficient la quantitat de 5.000 EUR pel concepte de Pretium Doloris.
A l'acte del judici oral demana la confirmació de l'aute apel·lat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: La part apel·lant impugna els quantums fixats pel concepte d'Incapacitat Total Transitòria, Perjudici de Lleure i Pretium Doloris, manifestant la seva conformitat respecte als altres perjudicis indemnitzatoris: danys materials, perjudici estètic, pèrdua de punts de vellesa, que no han estat tampoc discutits per cap altra part.
La reclamació pel concepte dels honoraris d'advocat, inclosos dins de les despeses processals, es troba encara per determinar a l'espera de l'informe sol·licitat al Col·legi d'Advocats.
CONSIDERANT SEGON: La discrepància principal entre la part recorrent i la sentència apel·lada, a la qual s'afegeix la representació lletrada de la companyia asseguradora, és el criteri seguit per tal de fixar el salari diari que havia de percebre el perjudicat, tota vegada que es fixa en 47,30 EUR, el que resulta de dividir el salari brut anyal anterior a la data de l'accident pels mesos, i aquest per dies (però no aquest directament pels 365 dies) o els 52,82 EUR per dia d'atur que apareix a les fulles de la ORG_2 i en base als quals fa la seva reclamació el perjudicat.
Que procedeix donar lloc al sol·licitat estimant el recurs formulat en aquest punt, devent de ser fixat, a efectes de quantificar la pèrdua de guanys per baixa laboral soferta per Arnau en 9.473,34 EUR, CONFIRMANT la resta de pronunciaments, sense fer especial pronunciament en matèria de despeses processals en aquesta instància.
CONSIDERANT TERCER: respecte als altres dos conceptes qüestionats, val a dir, en primer lloc, que procedeix confirmar la sentència apel·lada pels seus propis i encertats raonaments, tota vegada que el perjudici de lleure per tal de ser indemnitzat ha de ser degudament acreditat.
Un perjudici de lleure no acreditat va inclòs en la Incapacitat Total Transitòria, poden vincular la seva indemnització dins del concepte de pretium doloris, ara bé, en el cas d'apreciar una incapacitat parcial permanent, és a dir, unes seqüeles, que suposin una dificultat afegida, impedint o disminuint les capacitats, dit perjudici (el de lleure) s'ha d'acreditar fefaentment per tal de ser indemnitzat separadament. Cap dels supòsits es donen en el present cas, per lo que procedeix confirmar la sentència apel·lada en aquest punt.
Que procedeix, igualment, confirmar la quantitat fixada (6.000 EUR) pel concepte de pretium doloris, sent conforme dita quantitat amb els barems jurisprudencials establerts i amb la valoració 4/7 efectuada pel metge forense.
CONSIDERANT QUART: no procedeix efectuar cap pronunciament especial en matèria de costes d'aquesta segona instància, devent de suportat cada part les pròpies.
Decisio
El Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
A C O R D A:
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat contra el Aute de data 7 de gener del 2014 recaigut en tràmit d'execució de la sentència dictada en marc de la causa núm. 2300238/2011 en el sentit de quantificar la pèrdua de guanys per baixa laboral soferta per Arnau en 9.473,34 EUR, CONFIRMANT la resta de pronunciaments, sense fer especial pronunciament en matèria de despeses processals en aquesta instància.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
