ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2deeae02 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 2400076/2013·27 avril 2015·reformation
STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2015 - ROJ: STCOR 54/2015
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle2400076/2013
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2015:54) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2015 - ROJ: STCOR 54/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 avril 2015 (n° 2400076/2013) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 54/2015
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 54/2015, Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille, 27 avril 2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:54) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane du Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), statuant en matière pénale sur le recours n° 2400076/2013, le ponent étant la magistrate Concepció Baron Mora et la rédaction de la sentence étant confiée à la magistrate Anna Estragués Armengol. Les métadonnées indiquent une date de résolution du 27 avril 2015, tandis que la formule introductive de la motivation mentionne « vint-i-dos d'abril del dos mil quinze » (22 avril 2015). Cette divergence n'affecte pas la solution, mais elle doit être signalée au lecteur qui cite la décision.
Les faits retenus comme établis se sont déroulés le 16 janvier 2013 dans un restaurant d'Escaldes-Engordany. Le prévenu, alors âgé de moins de vingt et un ans et déjà condamné par ordonnance pénale du 8 août 2012 à une privation de permis de conduire, est arrivé sur les lieux à motocyclette accompagné de sa compagne, alors âgée de dix-sept ans. Une dispute, motivée par la jalousie du prévenu, a conduit la victime à se réfugier dans les toilettes de l'établissement. Le prévenu l'y a suivie, a exigé la restitution de vêtements qu'il lui avait offerts et l'a contrainte à se dévêtir, en recourant à la force. Il a ensuite eu avec elle un rapport sexuel par voie vaginale, contre sa volonté, la victime étant maintenue contre la paroi. Le tribunal relève également un épisode antérieurement survenu dans l'année précédente, au cours duquel le prévenu avait déjà contraint la victime à marcher pieds nus dans la rue pour la même raison vestimentaire.
Le ministère public a qualifié les faits de viol aggravé (agressió sexual constitutiva de violació, art. 145 CP), de menaces conditionnelles (art. 140 CP), de mauvais traitements graves (art. 113.1 CP) et de bris de condamnation (art. 428.6 CP), en retenant la circonstance atténuante de minorité pénale (art. 54.3 CP). Il a requis dix-huit mois d'emprisonnement, dont un an ferme, quatre ans de sursis, trois mois de privation du permis de conduire et une amende de mille euros. La défense a conclu à l'absolution, en soutenant que la plaignante avait fabriqué une dénonciation pour « punir » le prévenu et que les fa
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 2400076/2013, seguida per uns presumptes delictes majors d'agressió sexual constitutiva de violació i amenaces condicionals i per uns presumptes delictes menors de maltractaments greus i crebantament de condemna contra Martin nascut el 3 de març de 1992 a Andorra la Vella, fill de Plaza i de Pérez, de nacionalitat andorrana; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. ENTITY_7; actua de ponent la Magistrada Sra. Conce… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2015 - ROJ: STCOR 54/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 16 de gener del 2013 vers les 18.00 hores, el processat Martin, amb antecedents penals al Principat i condemnat entre altres per ordenança penal de data 8 d'agost del 2012 a la pena de privació del seu permís de conduir per un termini de 7 mesos que s'inicià al mes d'agost del 2012 i finalitzava al mes de març del 2013, arribà al ORG_0 radicat a la vila d'Escaldes-Engordany conduint una motocicleta per la via pública. L'acompanyava la seva parella d'ençà el mes de gener del 2012, la menor Elías d'aleshores 17… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 avril 2015 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (2400076/2013) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-dos d'abril del dos mil quinze
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 2400076/2013, seguida per uns presumptes delictes majors d'agressió sexual constitutiva de violació i amenaces condicionals i per uns presumptes delictes menors de maltractaments greus i crebantament de condemna contra Martin nascut el 3 de març de 1992 a Andorra la Vella, fill de Plaza i de Pérez, de nacionalitat andorrana; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. ENTITY_7; actua de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 16 de gener del 2013 vers les 18.00 hores, el processat Martin, amb antecedents penals al Principat i condemnat entre altres per ordenança penal de data 8 d'agost del 2012 a la pena de privació del seu permís de conduir per un termini de 7 mesos que s'inicià al mes d'agost del 2012 i finalitzava al mes de març del 2013, arribà al ORG_0 radicat a la vila d'Escaldes-Engordany conduint una motocicleta per la via pública. L'acompanyava la seva parella d'ençà el mes de gener del 2012, la menor Elías d'aleshores 17 anys d'edat.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Al lloc, s'inicià una discussió entre ambdós, per causa de la gelosia del processat Martin el qual, exaltat i agressiu digué cridant a Elías, amb ànim d'atemorir-la, que "si no era d'ell, no seria de ningú" i que "si la veia amb un altre noi li rebentaria el cap" . Per posar a fi a l'incident, Elías es refugià als lavabos de l'esmentat local on el processat Martin la seguí, tancant a ambdós a l'interior. Exigí aleshores a Elías de tornar-li la roba que duia i que ell li havia regalat. En negar-s'hi aquella, li va treure a la força la camisa, tot i la resistència i plors de Elías, traient-se ella sola per por la resta, deixant-li només les sabates i una jaqueta. Abans de marxar li digué que era una "porca" i que sortís nua, que així "tothom sabria lo porca que era".
Seguidament tornà i li digué que si volia recuperar la roba "s'ho havia de treballar". A la força girà la menor d'esquena, li agafà els mans i empenyent-li el cap contra la paret, la penetrà vaginalment, contra el consentiment de la menor que s'hi negava i que finalment, molt atemorida i sense capacitat de reacció, acabà per deixar-se fer.
Una volta finalitzada la relació sexual, el processat Martin marxà del lloc novament conduint el seu ciclomotor, enduent-se la roba de Elías a la que deixà sola i gairebé nua, plorant al lavabo.
Aquest no era però el primer incident d'aquella índole ocorregut entre la parella doncs durant el temps que va durar la relació i per tant en el període d'un any abans del 16 de gener del 2013, el processat Martin forçà almenys en una ocasió a Elías a caminar descalça per la via pública després d'una discussió i d'exigir-li també que li tornés la roba que duia posada i ell li havia regalat.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal, en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius d'uns delictes majors d'agressió sexual constitutiva de violació i d'amenaces condicionals, així com d'uns delictes menors de maltractaments greus i crebantament de condemna tipificats als articles 145, 140, 113.1 i 428.6 del Codi Penal, essent-ne el processat responsable en concepte d'autor i concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys de l'article 54.3 del Codi Penal posat en relació amb l'article 26 del mateix text legal, demana se li imposi la pena única de divuit mesos de presó, part ferma i la resta condicional qualificada a la justificació regular d'ocupació laboral amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, tres mesos de privació del permís de conduir i multa en la quantia de mil euros així com el pagament de les despeses processals causades. En concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el què preveu l'article 18 del Codi de Procediment penal, indica que el processat indemnitzarà a la perjudicada Elías en les quanties que resultin acreditades el dia de la vista oral.
En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional precisant que ha demanat una pena mínima ateses les circumstàncies doncs després dels fets el processat i la perjudicada van anar a viure junts i han tingut un fill. Pel que fa a la responsabilitat civil, no formula reclamació en haver renunciat la perjudicada a res reclamar.
RESULTANT TERCER : El lletrat Sr. Ayuso, Advocat defensor del processat Martin, en el seu escrit de qualificació provisional, no es mostra d'acord ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal. Explica que és cert que el 16 de gener del 2013 el seu defensat es va discutir com en altres ocasions amb la seva núvia Sra. Elías però en cap, moment la va agredir sexualment, la va amenaçar i/o la va maltractar; que la Sra. Elías que aleshores comptava amb disset anys d'edat, va voler "castigar" a la seva parella amb una denúncia quines conseqüènce desconeixia, amb un contingut que no responia en absolut a la realitat i que ha originat una instrucció fonamentada en fets inexistents. Pel que respecta al presumpte delicte menor de crebantament de condemna, indica que el Sr. Martin el dia d'autes no va utilitzar la motocicleta de referència; que a la data de la presentació de la qualificació provisional, el seu defensat continua la seva relació sentimental amb la Sra. B. i esperen el seu primer fill . Conclou que no havent el Sr. Martin comès cap delicte, procedeix la seva absolució.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional reiterant que no hi ha prova per considerar al seu defensat autor dels delictes dels que se'l acusa, procedint per tant la seva lliure absolució.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : En els delictes de comportament sexual, generalment executats en un àmbit privat, és habitual trobar-se com a única prova directa, les versions de l'acusat i de la víctima, normalment contradictòries, per la qual cosa el testimoni de la víctima ha de tenir, segons jurisprudència reiterada i constant d'aquest tribunal, eficàcia suficient per desvirturar la presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat. La vigència en el procediment penal andorrà del principi de lliure valoració de la prova, segons el què disposa l'article 160 del Codi de Procediment Penal, exclou l'apotegma «testis unus, testis nullus», apotegma que no té cap eficàcia en el procediment penal i molt menys, quan es tracta de jutjar delictes de comportament sexual en què la prova de càrrec directa habitualment s'integra pel sol testimoni de la víctima. Aquest testimoni però, haurà de sotmetre's a contradicció de les parts i haurà de ser ponderat pel Tribunal tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat i l'existència de dades objectives perifèriques que el reforcin i la persistència i fermesa de la víctima en la seva declaració incriminatòria, reiterada en el temps i sense ambigüitats ni contradiccions.
En el present cas, Elías ha declarat sempre, de forma clara, reiterada i constant, com han ocorregut els fets: davant del Servei de Policia, (folis 29 a 32), posteriorment a la Batllia (folis 105 a 109) i fins davant del Tribunal el dia de la vista oral, ha declarat que Martin la va obligar, en data 16 de gener del 2013 als lavabos de dones del ORG_0, a treure's la roba i seguidament la va forçar sexualment, penetrant-la per via vaginal. Ha explicat també sempre que ella va intentar resistir- se, el va suplicar de deixar-la estar i de tornar-li la roba però en no accedir-hi aquell i veure ella la seva actitud particularment agressiva, es quedà finalment com bloquejada, incapaç d'articular cap paraula, podent únicament plorar.
La persistència i coherència de la seva declaració fou igualment observada per la metge forense que la va examinar immediatament després dels fets i que, tot i fer constar en el seu informe (folis 33 a 39 ) que l'exploració efectuada a la menor Elías no ha posat de manifest cap signe de violència i/o agressió recent tant a nivell general del cos com de l'aparell genital en particular - el que d'altra part coincideix amb la versió de la perjudicada que diu que davant la situació es quedà bloquejada, no podent ni articular una paraula sinó únicament plorar - fa constar ensems que "durant tota l'estona que ha durat l'entrevista mèdica i l'exploració, la menor no ha canviat el seu discurs, verbalitzant sempre que no volia tenir relacions sexuals.", versió que com s'ha dit, ha mantingut en totes les fases del procés i fins davant del tribunal el dia de la vista oral.
Aquesta declaració és de notar igualment que no ve motivada per cap mòbil de ressentiment o enemistat envers l'acusat doncs Martin i Elías eren parella des de un any aproximadament abans dels fets i van continuar sent-ho posteriorment, tot i el procediment judicial seguit contra Martin, havent tingut fins i tot un fill junts. Ensems, res permet dubtar de la credibilitat de Elías que ha reconegut sense problemes, tot i la presència i oposició dels seus pares a la seva relació amb Martin, que durant tota la seva relació amb el processat, van tenir nombroses relacions sexuals consentides, tant abans com després dels fets, mantenint però sempre que el dia d'autes, als lavabos del Restaurant L. G., la relació sexual no fou consentida, havent-la penetrat en Martin vaginalment, contra la seva voluntat i fent ús de la força. Altrament, no ha desitjat ni tant sols formular cap reclamació contra el processat, el que permet excloure qualsevol motivació econòmica.
D'altra part, la declaració de la perjudicada ha vingut igualment corroborada per altres dades perifèriques doncs ha prestat declaració el gerent del local on ocorregueren els fets, ORG_0, Sr. Canales el qual ha declarat davant del Servei de Policia i la Batllia i ho ha ratificat avant del Tribunal el dia de la vista oral, que en veure marxar la colla de joves amb qui van arribar el processat i la víctima, va sentir alguns d'ells comentar que "estaven al lavabo"; al cap de més de mitja hora i en no veure sortir ningú, va anar a mirar i va veure com la porta estava tancada amb algú a l'interior; al cap d'una estona va veure sortir un noi que reconegué com el processat, i en deixar aquell la porta entreoberta va veure a la noia asseguda al wàter, plorant, nua de cintura en avall; aquella li digué que el noi se li havia emportat la roba; ell seguí al noi i li demanà de tornar-li, contestant-li aquell que la noia es mereixia el que li estava fent. Que la noia li demanà de trucar a la seva cosina, facilitant-li el número i demanant-li que li portés roba, personant-se moments més tard la referida cosina que es feu càrrec de Elías...
Així, Arcos cosina de Elías ha declarat igualment al Servei de Policia, a la Batllia i davant del Tribunal el dia de la vista oral, que en arribar a L. G., a petició del gerent del local, es va trobar a la seva cosina plorant; sota la jaqueta, aquella es trobava nua, sense roba interior, explicant-li que s'havia barallat amb Alexis, que aquell l'havia seguit al lavabo on es va posar molt agressiu exigint-li que li tornés la roba que duia posada al·legant que li havia comprat ell; va afegir que ell la hi va treure, que ella no volia però que no va oposar més resistència al quedar-se bloquejada; que segons les seves explicacions, en Alexis, a mode de xantatge, li va dir que si volia recuperar la roba, ja sabia el que havia de fer, referint-se a mantenir relacions sexuals al que ella inicialment es va negar tant de paraula com d'obra deixant-se fer finalment davant de l'agressivitat mostrada per aquell. Na Arcos té igualment declarat que en sentir això, no va voler escoltar més detalls i decidí avisar el Servei de Policia; afegí que en arribar ella, la seva cosina es trobava "com bloquejada, xocada per la situació"; li semblà que no era el primer episodi violent que patia per part del processat del que li semblà patia una clara dependència emocional com ho confirmaren igualment posteriorment els pares de la menor davant del Servei Socials que així ho recolliren en l'informe obrant en autes (foli 188) on consta que els pares de la noia diuen que en Martin la té completament "controlada i anul·lada" (foli 188) .
Així les coses, els fets són clarament constitutius d'un delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, previst i penat a l'article 145 del Codi Penal, en concórrer tots els elements constitutius del tipus.
CONSIDERANT SEGON: Els fets són igualment constitutius d'un delicte major d'amenaces condicionals previst i penat a l'article 140 del Codi Penal doncs Elías que ha descrit Martin com una persona gelosa i possessiva, que tant aviat era el més afectuós com el més agressiu amb la seva parella, ha declarat que el dia d'autes, arrel de la discussió mantinguda, aquell li digué, amb ànim intimidatori, "que si no era per ell no seria per ningú" o que "si la veia amb un altre noi, li rebentaria el cap."
Aquestes paraules no només han estat referides, de forma reiterada i constant per Elías, de la qual no hi ha motius per dubtar sobre la credibilitat en mèrits del ja exposat, sinó que en aquest sentit s'ha manifestat igualment Calatayud (folis 147 i ss. I 159 i ss.) , que presencià els fets i té declarat que el dia d'autes, en Martin s'enfadà amb Elías, dient-li en Martin que "si no era d'ell no seria de ningú" i que "si la veia amb un altre aniria a per ella".
Aquestes paraules que coincideixen gairebé de forma idèntica amb les referides per Elías, són òbviament la comminació d'un mal futur, injust, possible, depenent de la voluntat del subjecte actiu que la condiciona al fet que la víctima romangui amb ell, i susceptibles de produir intimidació com en el present cas succeí, havent manifestat Elías tenir por d'en Martin al punt de quedar-se bloquejada, situació ensems constatada pels que la veieren immediatament després dels fets com la seva cosina Arcos o amics de la parella (P., S.).
CONSIDERANT TERCER: Els fets són constitutius d'un delicte menor de maltractaments greus previst i penat a l'article 113. 1 del Codi Penal doncs de la prova practicada se'n desprèn que en data 16 de gener del 2013, el processat Martin va treure primer amb força física, part de la roba a Elías - que ha declarat que li trencà fins i tot una mica la camisa, traient-se ella després la resta sola, per por - pretextant que era ell qui li havia regalat amb anterioritat, deixant-la gairebé nua i pretenent que sortís així al carrer.
Altrament, en una altra ocasió durant l'any anterior als fets d'autes i durant la seva relació sentimental, el processat Martin actuà d'idèntica forma, pretenent que Elías es tragués tot el que li havia regalat i en negar-s'hi aquella, aconseguí a la força treure-li una sabata, obligant-la seguidament a caminar descalça pel carrer.
Aquesta actuació, no només ha estat referida per la perjudicada sinó que ha estat igualment constatada pel que fa als fets ocorreguts a "L. G.", pel seu gerent que ha assegurat que en demanar a en Martin de tornar la roba a la noia, aquell li contestà que es mereixia el que estava fent, sinó també per la cosina d'aquella, Arcos que ha declarat que en arribar al lloc, es trobà la seva cosina nua sota la jaqueta i en Martin a fora rient, I fins i tot pel propi Martin que reconeix haver actuat com consta i haver anat seguidament a llençar la roba al riu .
Pel que fa a l'altra ocasió en que ocorregueren fets similars, així ho ha relatat també sempre de forma reiterada i constant Elías, havent estat ensems les seves declaracions confirmades per Toll (foli 150 i 168 a 170) que ha declarat que amb anterioritat als fets havia presenciat una discussió entre la parella i trobant-se en mig del carrer en Martin exigí a Elías que li donés la roba que duia posada al·legant que era ell qui l'hi havia pagat; davant la negativa de Elías, aquell va començar a perseguir-la, refugiant-se ella en els lavabos d'un bar on ell va aconseguir treure-li les botes no podent-li agafar la roba gràcies a la seva intervenció; Elías va haver de marxar descalça. Igualment, Peña, amic de la parella, ha declarat (folis 151 i ss, 165 i ss. i confirmat davant del Tribunal el dia de la vista oral) , la mateixa versió que Toll recordant com Elías va haver de sortir corrents mig descalça arrel de l'actuació de'n Martin..
Tot han coincidit en definir en Martin - que ha incurregut en nombroses contradiccions al llarg de tot el procediment - com una persona gelosa i possessiva que tant aviat era el més afectuós com el més violent amb la seva parella, explicant ensems que quan en Martin s'enfadava, Elías tenia una actitud de submissió, no reaccionava, es quedava com parada sense poder fer res més,
CONSIDERANT QUART: Finalment, els fets són constitutius d'un delicte menor de crebantament de condemna tipificat a l'article 428.6 del Codi Penal en haver quedat acreditat que en data 16 de gener del 2013 i tot i trobar-se privat del permís de conduir per ordenança penal ferma de data 8 d'agost del 2012, el processat Martin TAPIS conduí la seva motocicleta almenys per arribar i marxar del ORG_0 .
Efectivament tot i negar-ho davant del Servei de Policia, el processat ho va acabar reconeixent en la declaració efectuada a la Batllia, amb assistència lletrada (foli 78) per acabar negant-ho novament davant del Tribunal el dia de la vista oral, essent la seva declaració desvirtuada per Elías que ha manifestat sempre que el 16 de gener del 2013 van arribar ambdós al bar amb una motocicleta conduïda per en Martin.. Igualment, el gerent del local, Sr. Canales indica que quan tots els joves van marxar del bar, van quedar dos cascs de moto sobre la taula; de la colla d'amics que s'hi trobaven, només quedaven al bar en Martin i na ENTITY_9; que en demanar ell al processat de tornar la roba a la noia, aquell s'hi negà, agafà els dos cascs i va marxar conduint una motocicleta tipus scooter que tenia estacionada en front del bar.
CONSIDERANT CINQUÈ : Dels esmentats delictes majors i menors n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Martin per haver realitzat personalment els fets punibles, en aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys a la data de producció dels fets.
CONSIDERANT SISÈ : L'article 56 del Codi Penal disposa que "El tribunal fixa la pena de manera raonada, dins els límits establerts per la llei, segons el que resulti de l'aplicació dels articles anteriors, valorant les circumstàncies atenuants i agreujants concurrents i, en general, la gravetat del fet, les circumstàncies personals i la reinserció social assolida pel condemnat o les expectatives que afavoreixin una futura reinserció (...)" procedint en el present cas i tenint en compte el què disposa l'article 54.3 i 58.3 del Codi Penal, imposar a Martin, una pena única privativa de llibertat de divuit mesos de presó dels quals un any ferm i la resta condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys així com una pena de tres mesos de privació del permís de conduir i altra de multa de sis-cents euros.
CONSIDERANT SETÈ : El responsable penalment ho és també civilment, de conformitat amb el què disposa l'article 94 del Codi Penal; no obstant en el present cas no hi ha lloc a exigir responsabilitat civil en haver renunciat la perjudicada a res reclamar.
CONSIDERANT VUITÈ: Altrament, de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de ser condemnat al pagament de les despeses processals causades.
CONSIDERANT NOVÈ: Tenint en compte les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
Decisio
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Martin, menor de vint-i-un anys a la data de producció dels fets, com autor d'un delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, d'un delicte major d'amenaces condicionals, d'un delicte menor de maltractaments greus i d'un delicte menor de crebantament de condemna a una pena de DIVUIT (18) MESOS DE PRESÓ dels quals UN (1) ANY FERM i la RESTA CONDICIONAL amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, TRES (3) MESOS de PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR, MULTA de SIS-CENTS (600) EUROS i el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Contra la present resolució es pot interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies naturals següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
