ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4d93f84e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-130-1/98·6 septembre 2002·reformation
STCOR ANDORRA, a 06 de setembre del 2002 - ROJ: STCOR 1/2002
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / RôleTC-130-1/98
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2002:1) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 06 de setembre del 2002 - ROJ: STCOR 1/2002).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 06 septembre 2002 (n° TC-130-1/98) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 1/2002 (ECLI:AD:TCORAD:2002:1)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 1/2002, Tribunal de Corts, 6 septembre 2002 (ECLI:AD:TCORAD:2002:1) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 9 février 1997, à la station de ski de Soldeu-El Tarter, Puga, alors âgé de douze ans, participait à un séjour organisé par une société française de vacances. Encadré par un animateur, le groupe pratiquait le surf sur neige. Vers midi, il emprunta la piste « Esquirol Nou », classée bleue, dont la neige était dure et qui était fréquentée par de nombreux skieurs, notamment débutants.
Puga, retardé, fut heurté par une skieuse puis chuta à une quinzaine de mètres d'un changement de pente. Ce changement de pente, lié à la configuration naturelle du terrain, limitait la visibilité des usagers descendant la piste. Aucune signalisation n'était présente. Alors qu'il commençait à se relever, il fut percuté violemment par Escudero, skieur de bon niveau, qui descendait en ligne droite à grande vitesse afin de franchir le relief par un saut. Projeté à cinq ou six mètres, Puga fut inconscient et évacué par hélicoptère, puis transféré à Toulouse.
Le rapport médical final fait état d'un temps de guérison de un an et neuf jours, d'un déficit permanent partiel de 10,5 %, d'un pretium doloris moyen (3,5/7) et d'un préjudice esthétique léger (2/7).
Poursuivi pour le délit majeur de lésions par imprudence (article 197 du Code pénal), Escudero, de nationalité espagnole et sans antécédents, fut jugé en audience publique par le
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC 130-1/98, seguida pel presumpte delicte de lesions per imprudència, contra Escudero, de nacionalitat espanyola, nascut a Barcelona (Espanya) el dia 1 de desembre de 1969, fill de Ferreras i de Salcedo, solter, administratiu; defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_5; havent sigut part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Cepeda, acusador particular el Lletrat Sr. Ramirez en representació del Sr. Vall i de la Sra. Galan, pares d… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 06 de setembre del 2002 - ROJ: STCOR 1/2002 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« que son fets provats que el 9 de febrer de 1997, en el marc de l'estada organitzada per l'empresa francesa de vacances A., Puga, nascut el 11 de setembre de 1984, s'iniciava a l'estació d'esquí de Soldeu-El Tarter a la pràctica del surf en companyia d'altres quatre joves d'entre 12 i 15 anys d'edat, vigilats per Jover, titulat a França del diploma nacional d'aptituds per les funcions d'animador, anomenat B.. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 06 septembre 2002 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (TC-130-1/98) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
ENTITY_1 ) Concepció Baron Mora ) Jacques Richiardi )
A la vila d'Andorra la Vella, sis de setembre del dos mil dos.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC 130-1/98, seguida pel presumpte delicte de lesions per imprudència, contra Escudero, de nacionalitat espanyola, nascut a Barcelona (Espanya) el dia 1 de desembre de 1969, fill de Ferreras i de Salcedo, solter, administratiu; defensat pel Lletrat Sr. ENTITY_5; havent sigut part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Cepeda, acusador particular el Lletrat Sr. Ramirez en representació del Sr. Vall i de la Sra. Galan, pares del menor Puga que també representa; i actuant de Ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent estat designat pel Tribunal com a Ponent de la redacció de la sentència el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
RESULTANT:
que son fets provats que el 9 de febrer de 1997, en el marc de l'estada organitzada per l'empresa francesa de vacances A., Puga, nascut el 11 de setembre de 1984, s'iniciava a l'estació d'esquí de Soldeu-El Tarter a la pràctica del surf en companyia d'altres quatre joves d'entre 12 i 15 anys d'edat, vigilats per Jover, titulat a França del diploma nacional d'aptituds per les funcions d'animador, anomenat B..
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Durant les primeres hores del matí, el grup efectuava tres baixades per una pista de categoria verda.
Vers les 12 hores, baixava per primera vegada per la pista anomenada "Esquirol Nou" de categoria blava i que aquell dia disposava de neu dura, pista que era freqüentada com de costum per nombrosos esquiadors i surfistes i especialment per principiants.
Mentre que els altres membres del grup s'havien parat al costat de la protecció que separava aquesta pista de la que estava reservada a la competició, per esperar Puga que s'havia quedat una mica retardat, aquest darrer fou colpit per una esquiadora i caigué a terra a una quinzena de metres desprès del canvi de pendent lleugerament accentuat degut a la configuració natural del terreny, que molestava la visibilitat dels usuaris de la pista que la baixaven, sense que hi hagués senyalització.
Començava a aixecar-se per tal de reintegrar-se al grup quan fou colpit molt violentament per l'acusat Escudero, nascut el dia 1 de desembre de 1969, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, esquiador de molt bon nivell que baixava per aquest indret la pista en línia recta i a gran velocitat per tal d'efectuar un salt per raó del canvi de rasant.
Per la violència del xoc, Puga fou projectat a uns 5 o 6 metres i quedà inconscient.
Fou evacuat pels serveis de socors que intervingueren ràpidament, en helicòpter vers l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell a Andorra la Vella, des d'on degut a la gravetat del seu estat fou traslladat a l'hospital de Purpan a Toulouse (França).
Les seves lesions necessitaren un temps de curació d'un any i 9 dies segons l'informe mèdic final del Dr. Joan Carles VIDAL VIDAL que posava de relleu una IPP de 10'5 % i qualificava el pretium doloris de moderat a mitjà (3'5/7) i el perjudici estètic lleu (2/7).
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats són constitutius del delicte major de lesions per imprudència previst per l'article 197 del Codi Penal.
En termes de l'article 2 de les normes de conducta per a tots els usuaris de les pistes d'esquí, imposades per la Federació Internacional d'Esquí, tot usuari de pistes ha d'adaptar la seva velocitat i conducta a les seves capacitats personals, així com a les condicions generals del terreny; del temps, a l'estat de la neu i al nombre de persones que hi ha a les pistes.
En el present cas, l'accident del 9 de febrer de 1997 es va produir a la estació del Soldeu-El Tarter a la pista anomenada Esquirol Nou, classificada blava segons la classificació establerta pel Reglament de Seguretat en les pistes d'esquí de l'any 1979; es tractava en conseqüència d'una pista qualificada com a fàcil, practicada per nombrosos esquiadors o surfistes principiants és a dir usuaris susceptibles de caure freqüentment i en tots llocs, sigui una pista que exigia vigilància accentuada per part dels practicants més experimentats, de forma a evitar les col·lisions o prevenir els comportaments de risc.
La gran velocitat de l'acusat que afavoria la neu dura, al lloc de l'accident, queda establerta per diversos elements.
Així Suárez, monitor d'esquí i per tant persona particularment qualificada per donar una apreciació crítica sobre l'accident d'autes, que es trobava al telecadira "Pi de Mig Dia", a 60 metres del grup de joves i veia perfectament els llocs, va testimoniar davant dels Serveis de Policia i davant del Batlle Instructor haver constatat que el processat baixava a gran velocitat, en línia recta, dirigint-se directament vers el grup, arribant al canvi de rasant que ell mateix sabia que tapava la visió vers la part de baixa, i sortir volant per raó de la velocitat que portava, abans de colpir violentament al moment de la recepció un dels joves que es trobava parat al mig de la pista, projectant-lo a uns 5 o metres.
Jover, animador diplomàtic responsable del grup de 5 joves, va afirmar als Serveis de Policia, al Batlle Instructor i a l'acte de la vista oral, que l'acusat esquiava a gran velocitat, precisant encara més en la seva segona declaració que en el canvi de rasant, havia efectuar un salt i mentre es trobava encara en l'aire, havia colpit violentament amb el seus genolls o els seus esquís el cap d'Puga que començava a aixecar-se després d'una caiguda consecutiva a un primer cop contra una esquiadora.
G. M., que no havia estat escoltat durant el procediment, declarà a l'audiència que es trobava a dalt, havia vist bé la escena i havia constatat que l'acusat anava molt ràpid, especialment en comparació amb els altres esquiadors, i havia despegat abans de colpir Puga que s'estava aixecant.
La violència del xoc confirma aquests tres testimoniatges ja que independentment de la projecció d'Puga a varis metres, aquest darrer va rebre les ferides següents segons informe mèdic: fractura frontal amb discret neumatocele: hermorràgia meníngea, ferida contusa en barbeta, fractura de l'incisiu superior dret.
Escudero, esquiador de molt bon nivell ha admès que desitjava agafar velocitat per tal d'arribar al Pla de Riba Escorxada amb la seva pròpia inèrcia, sense haver de caminar o d'utilitzar els seus bastons per arribar-hi, raó per la qual seguia una línia recta.
Altrament, la configuració particular del lloc demanava la més gran prudència, malgrat l'absència de senyalització a l'època de l'accident; no es tractava d'una zona perillosa com ha conclòs en el seu informe de data 23 de setembre de 1997 Zapata, designat pel Batlle Instructor i com ho demostren les fotografies preses pels Serveis de Policia; no obstant, l'existència del canvi de rasant existent en aquell indret, que feia difícil o sigui prohibia la visió vers la part de baixa, en un indret de la pista, necessitava dels usuaris una aproximació a velocitat moderada, de manera a poder verificar l'eventual presència d'un esquiador o surfista caigut a terra i dissimulat a la vista i a adoptar en aquest cas un comportament adqüat; aquesta configuració de risc explica que després de l'accident, els serveis tècnics de l'estació hagin col·locat en aquest indret una senyalització que obliga a reduir la velocitat.
Finalment Escudero ha reconegut que abans d'arribar al canvi de rasant, havia constatat varis usuaris parat a l'esquerra de la pista, a costat d'una protecció, sigui un situació permetent de pensar a un grup susceptible d'esperar algun dels seus membres que hagi caigut.
Es pot concloure, en conseqüència que Escudero ha comès una falta d'imprudència al no adaptar la seva velocitat a les circumstàncies del lloc, falta a l'origen de les lesions sofertes per Puga que han tardat 1 anys i 9 dies en curar.
Decisio
CONSIDERANT: que el processat ha d'ésser declarat responsable penalment del delicte major en concepte d'autor per haver realitzat personalment l'acte punible, per aplicació dels articles 14 i 15 del Codi Penal.
CONSIDERANT: que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, però s'ha de tenir en compte per l'apreciació de l pena dels criteris de l'article 53 del Codi Penal i especialment de la manca d'antecedents penals.
CONSIDERANT: que en concepte de responsabilitat civil el processat ha d'ésser condemnat, per aplicació de l'article 66 del Codi Penal, a reparar les conseqüències indemnitzables de l'accident de que ha estat declarat culpable.
Sobre la base dels elements d'apreciació donats per l'informe mèdic i en funció dels diversos justificants aportats, el perjudici sofert per Puga i els seus pares ha d'ésser fixat de la següent manera:
ITT d'un any i 9 mesos indemnitzada sobre la base de la meitat del salari mínim pel fet de la condició d'estudiant del perjudicat: 4.435'47 Euros.
IPP d'un grau de 10'5% (parèsia dels muscles oculars grans oblicus que provoquen visió doble que impedeix fixar la mirada de prop; neuropatia òptica que provoca alteració del camp visual; fractura d'un incisiu) en un noi jove de 17 anys: 9.616'19 Euros.
Pretium doloris moderat a mitjà (3'5/7), 7 dies de coma, 12 dies a cures intensives, 40 dies d'ingrés hospitalari, sessions de fisioteràpia durant 4 mesos: sessions d'ortofonia durant 8 mesos: 6.010'12 Euros.
Perjudici estètic lleuger (2/7), descens de la parpella esquerra que no es visible a una distància de 3 metres; cicatriu sota el mentó de 3 centímetres, en forma de mitja lluna, lleugerament sobre elevada d'un color rosa-violeta) : 1.202'02 Euros.
Despeses diverses i pèrdua de salari:
Euros.
Hotel al Principat: 123'48 Euros. Telèfon: 121'96 Euros.
Lloguer d'un televisor durant l'hospitalització: 13'72 Euros. Cursos particulars: 1.263'38 Euros.
Desplaçaments per comparèixer a les citacions i a la vista oral: : 901'52
Pèrdua de salari de la mare durant els mesos d'abril, maig i juny de 1997 consecutiu a l'hospitalització i als cuidados d'ENTITY_10: 1.094'96 Euros.
Altrament, el perjudici escolar invocat no apareix fonamentat en la mesura que Puga no ha perdut cap curs escolar a rel de l'accident i no ha quedat provat una repercussions indemnitzables sobre la seva escolaritat.
Tanmateix, no es necessari fer reserva d'accions respecte de les despeses que ocasionarà a les víctimes d'una eventual intervenció quirúrgica d'Puga ja que en aital cas, aquestes podran formular una nova reclamació sense que el Tribunal s'hagi de pronunciar sobre la reserva de drets sol·licitada.
CONSIDERANT: que el processat ha d'ésser condemnat al pagament de les despeses processals de conformitat amb les disposicions dels articles 73.4 del Codi Penal així com els 174 i 175 del Codi de Procediment Penal.
VIST les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Escudero, com autor responsable del delicte major de lesions per imprudència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una AMONESTACIÓ PRIVADA i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna Escudero a pagar la suma de 21.263'80 Euros en reparació del perjudici sofert per Puga i la de 3.505'30 Euros als esposos Vall i Galan en reparació del perjudici sofert per aquests.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
