ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.702c177e · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° TC-056-1/06·29 september 2006·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 29 de setembre del 2006 - ROJ: STCOR 1/2006
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLITC-056-1/06
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2006:1) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 29 de setembre del 2006 - ROJ: STCOR 1/2006).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 septembre 2006 (n° TC-056-1/06) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 29 septembre 2006 (n° TC-056-1/06), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la Vila d'Andorra la Vella, el dia vint-i-nou de setembre del dos mil sis. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 29 de setembre del 2006 - ROJ: STCOR 1/2006 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-056-1/06 seguida pels presumptes delicte major de robatori d'ús de vehicle, dos delictes menors d'amenaces, d'un delicte menor de conducció temerària amb perill concret per les persones, d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil en un estat del qual se'n pugui derivar un perill per al trànsit a causa del consum de begudes alcohòliques i de productes estupefaents, de tres delictes menors de danys dolosos, de la contravenció penal de desobediència lleu als agents de l'autoritat, de … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 septembre 2006 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (TC-056-1/06) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la Vila d'Andorra la Vella, el dia vint-i-nou de setembre del dos mil sis.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. TC-056-1/06 seguida pels presumptes delicte major de robatori d'ús de vehicle, dos delictes menors d'amenaces, d'un delicte menor de conducció temerària amb perill concret per les persones, d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil en un estat del qual se'n pugui derivar un perill per al trànsit a causa del consum de begudes alcohòliques i de productes estupefaents, de tres delictes menors de danys dolosos, de la contravenció penal de desobediència lleu als agents de l'autoritat, de la contravenció penal de consum d'haixix, de la contravenció penal de danys dolosos, de tres contravencions penals de maltractaments corporals lleus i de la contravenció penal de vexacions lleus, contra Vives, nascut el dia 31 de març de 1.978 a Barcelona, fill d'Antonio i de Maria Francisca, de nacionalitat espanyola, solter, sense professió, pres per raó de la present causa i defensat pel Lletrat Sr. Tamarit, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Alfaro i actor civil la Lletrada Sra. Suárez, actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
que són fets provats, que la matinada del dia 20 de maig del 2006, vers les 2h30, el processat Vives, nascut el dia 31de març del 1978, de nacionalitat espanyola i condemnat per Sentències del M.I. Tribunal de Corts de data 30 de novembre de 1998 per un delicte de robatori en grau de temptativa, de data 10 de maig de 1999 per un delicte major de lesions doloses, d'amenaces amb arma blanca i delicte menor de port il·legal d'arma blanca contravenció penal de danys dolosos, de data 22 de març de 2002 pel delicte major d'afavoriment d'ús de drogues a menors de 18 anys, delicte menor de cooperació en la fugida d'un menor i del Tribunal dels Hbles. Batlles de data 13 de maig de 2003, es trobava a l'interior del bar S., d'Escaldes-Engordany, juntament amb - entre d'altres- la denunciant Sandoval, propietària del vehicle marca Opel Astra, mat. XXXX.
En anar aquesta darrera a buscar el dit vehicle que estava estacionat a l'exterior acompanyada de les seves amigues Castillo, Martin, Águila i Zapata, i trobant-se ja totes en el seu interior, s'aproximà el processat al mateix demanant a Sandoval que el baixés fins al pub L. B., negant-se aquesta.
Malgrat això, el processat Vives pujà dins el vehicle i exigí a Sandoval de dur-lo fins aquest lloc, continuant ella amb la negativa, el que va provocar la reacció del processat que d'immediat començà a donar cops de puny i de peu tant a l'interior com a l'exterior del vehicle, dirigint-se a totes elles dient-los-hi: "Hijas de puta, zorras, os voy a matar".
En intentar evitar Sandoval que el processat Vives continués colpejant el vehicle, aquest li propinà un cop a la boca, sortint del bar aleshores Martin, per apaivagar la situació, en quin moment el processat la empentà, fent-la caure al terra.
Davant d'aquests fets, Sandoval decidí avisar el Servei de Policia, i entretant el processat Vives aprofità per entrar de nou al vehicle, a quin interior es trobava només Castillo, posant-lo en marxa i sortint ràpidament i a gran velocitat del lloc, havent-se d'apartar Martin per no ésser atropellada.
En el transcurs de la marxa el processat col·lidí contra varis piquets de la voravia i tirà al terra la motocicleta marca Kawasaki model Z750 mat. XXXX propietat de Herrera, arrossegant-la uns 10 metres, fins aturar-se a la cruïlla de l'Av. del Pessebre amb el carrer Sant Jaume, intentant en aquest moment Zapata recuperar les claus del vehicle, donant-li el processat Vives en cop a la cara, i sortint fugint corrents.
Es dirigí aleshores cap a l'aparcament conegut com Tillari, i durant la fugida advertí a totes les esmentades noies, dient-los-hi "como os coja os mataré", i començà a donar cops, primer al vehicle Peugeot 306, mat. XXXX, al qual trencà el retrovisor, propietat de Garzón, que es trobava estacionat en aquest indret, per tot seguit saltar igualment sobre el sostre i capó del vehicle marca Opel model Monterey mat. XXXX i propietat de Puig, causant-li danys.
Havent estat alertat ja el Servei de Policia, una patrulla a les 3h30 aproximadament mentre circulava per l'avinguda de les Nacions Unides d'Escaldes-Engordany, es trobà al processat caminant pel carrer, i malgrat intentar el seu control, donant-li l'"alto", aquest fugí corrents fins que fou finalment controlat a les 5h32 dormint a l'escala de l'XXXX, observant d'immediat els Agents intervinents que aquest tenia els ulls brillants i feia una forta olor a alcohol, expressant el mateix que aquella nit havia consumit varies begudes alcohòliques i havia fumat també cannabis, la qual cosa "per se" comporta la constitució d'un perill per la circulació.
Els perjudicats reclamen els danys rebuts als vehicles esmentats, i que es relacionen segons el detall següent:
Sandoval reclama l'import de 2.100,53 EUR
Herrera reclama l'import de 1.801,25 EUR
Puig reclama l'import de 992,12 EUR
Garzón reclama l'import de 184,60 EUR.
CONSIDERANT:
que els fets declarats provats son legalment constitutius:
D'un delicte major de furt d'ús de vehicle realitzat amb violència o intimidació en les persones, constitutiu del tipus penal de l'article 206 en relació al 204, ambdós del Codi Penal, doncs el processat s'emportà el turisme propietat Sandoval, per fugir del lloc concret, sense ànim de fer-lo propi.
De dos delictes menors d'amenaces tipificats a l'article 143 del Codi Penal, al proferir l'acusat l'expressió, per dues vegades, de que "les mataria", com han explicat les víctimes a l'acte del judici oral.
De un delicte menor de con6ducció temerària amb perill concret per les persones, previst i penat a l'article 270 paràgraf primer del Codi Penal, puix que, com ha reconegut el propi processat a l'acte del judici, marxà del lloc de forma impulsiva, fent xisclar les rodes, creant un perill concret per la vida d'alguna de les noies que es trobaven en el lloc, com Martin, que va haver d'apartar-se ràpidament del davant del vehicle per evitar que fos atropellada, i de Castillo que es trobava encara a l'interior del vehicle, a punt de baixar, en el moment d'iniciar aquell la seva fugida.
De un delicte menor de conducció de vehicle automòbil en un estat del qual es pugui derivar un perill per el trànsit a causa del consum de begudes alcohòliques i de productes estupefaents, tipificat a l'article 268.1 del Codi Penal, essent evident al mateix, ja que el propi acusat ha reconegut en tot moment que aquella nit havia consumit força begudes alcohòliques i havia fumat també cannabis, la qual cosa "per se" comporta la constitució d'un perill per la circulació.
De tres delictes menors de danys dolosos, previstos i penats al tipus privilegiat de l'article 224 del Codi Penal, puix que el processat, en la seva fugida causà desperfectes a dos turismes i a un motocicleta, propietat de tres persones diferents, que consten perfectament detallades en el resultant de fets provats, per un import superior a 600 EUR i inferior a 3.000 EUR.
D'una contravenció penal de desobediència lleu als agents de l'autoritat, tipificada a l'article 508 del Codi Penal, al fer cas omís el processat a la indicació "d'alto" efectuada per dos membres del Servei de Policia, que anaven degudament uniformats, la qual cosa comporta desatendre les ordres dels agents de Policia, menyspreant el principi d'autoritat que tenen aquests en l'exercici de llurs funcions.
D'una contravenció penal de consum de haixix de l'article 499 del Codi Penal, a l'haver reconegut el processat que aquella nit i abans dels fets d'autes, fumà dit producte estupefaent.
D'una contravenció penal de danys dolosos, tipificada a l'article 484.1 del Codi Penal, ja que el processat, en la seva fugida causà un desperfecte a un automòbil d'una tercera persona, per un import no superior a 600 EUR.
De tres contravencions penals de maltractament de l'article 476.1 del Codi Penal, atesa l'agressió física realitzada -empentes i bufetades- contra tres de les noies que es trobaven al lloc dels fets.
D'una contravenció penal de vexació de caràcter lleu, penada a l'article 478.1 del Codi Penal, al proferir el processat paraules injurioses al subjecte passiu de l'il·lícit penal.
Decisio
CONSIDERANT: que de tots els esmentats delictes i contravencions penals, n'és responsable en concepte d'autor el processat Vives, per haver realitzat personalment els fets que els integren de conformitat amb el que disposa als articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta, a part del propi reconeixement del processat -salvat algunes llacunes de moments i situacions que manifestà no recordar massa bé-, de la contundent prova practicada a l'acte del judici oral i en concret dels testimonis de les diferents persones implicades com a subjectes passius dels diferents il·lícits penals.
CONSIDERANT: que concorre en el processat només la circumstància modificativa de responsabilitat penal, agreujant de reincidència, prevista a l'article 30, 7 del Codi Penal, encara que no respecte de totes les contravencions comeses per l'acusat, puix que del contingut de l'esmentat precepte resulta que no es dona dita circumstància de reincidència respecte de la contravenció penal de desobediència lleu als agents de l'autoritat i pel que fa a la contravenció penal de vexacions lleus.
Que no concorre en l'inculpat Vives cap circumstància atenuant de la responsabilitat penal, doncs l'estat d'embriac que presentava aquest no es pot considerar com a circumstància modificativa de la seva responsabilitat, ja que en cas contrari ens trobaríem davant d'un supòsit de "actio liberae in causa", tota vegada que per incloure la conducta del processat a l'article 29.3 del Codi Penal, ha de tenir una causa fortuïta o involuntària, la qual cosa no ha quedat en absolut acreditat que es doni en el cas d'autes, màxim quan no s'ha practicat una prova pericial específica amb aquesta finalitat; si bé tal situació personal de l'encausat, així com les seves circumstàncies personals i el fet que ha estat portant a terme una cura de desintoxicació als productes estupefaents, es tindrà en compte als efectes de fixació de la pena, de conformitat amb el que disposa l'article 56 del mateix Text Legal.
El Tribunal no estima adient imposar al processat la pena d'expulsió definitiva del Principat sol·licitada per la seva defensa, al apreciar que la seva mare i la seva germana tenen residència en aquest país. No obstant això, si que cal imposar com a pena complementària del delicte major al principi esmentat, l'expulsió del Principat, la qual es fixa amb caràcter temporal i per un període de CINC ANYS, en funció de la "gravetat del fet".
CONSIDERANT: que en concepte de responsabilitat civil i d'acord amb el que s'estableix als articles 90 i 91 del Codi Penal, el processat haurà d'indemnitzar a:
Sandoval, en la quantitat de 2.100,53 EUR, pels danys ocasionats al seu turisme.
Herrera, en la quantitat de 1.801,25 EUR, pels desperfectes ocasionats a la seva motocicleta.
Puig, en la quantitat de 992,12 EUR, pels danys causats al seu vehicle.
Garzón, en la quantitat de 184,60 EUR, pels desperfectes causats al seu automòbil.
CONSIDERANT: que d'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal i 174 i 175.2 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris de la lletrada de l'actor civil, puix que aquest Tribunal, coincideix amb el criteri reiterat i pacífic de la Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia.
VIST les disposicions aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
FALLEM: que hem de condemnar i condemnem Vives, com a responsable en concepte d'autor:
D'un delicte major de furt d'ús de vehicle realitzat amb violència o intimidació en les persones, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència, a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ i EXPULSIÓ temporal del Principat per un període de CINC ANYS.
De dos delictes menors d'amenaces, amb la concurrència de l'agreujant de reincidència, a la pena de QUATRE MESOS DE PRESÓ per cadascun d'ells.
De un delicte menor de conducció temerària amb perill concret per les persones, amb la concurrència de l'agreujant de reincidència, a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ i PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR per un termini de DOS ANYS.
De un delicte menor de conducció de vehicle automòbil en un estat del qual es pugui derivar un perill per el trànsit a causa del consum de begudes alcohòliques i de productes estupefaents, amb la concurrència de l'agreujant de reincidència, a la pena de DOS MESOS DE PRESÓ i PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR per un termini d'UN ANY.
De tres delictes menors de danys dolosos, amb la concurrència de l'agreujant de reincidència, a la pena de multa de TRES-CENTS (300) EUROS per cadascun dels referits il·lícits.
D'una contravenció penal de desobediència lleu als agents de l'autoritat, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de multa de TRES-CENTS (300) EUROS.
D'una contravenció penal de consum de haixix, amb la concurrència de la agreujant de reincidència, a la pena de multa de TRES-CENTS (300) EUROS.
D'una contravenció penal de danys dolosos, amb la concurrència de la agreujant de reincidència, a la pena de multa de TRES-CENTS (300) EUROS.
De tres contravencions penals de maltractament, amb la concurrència de la agreujant de reincidència, a la pena d'UN (1) MES D'ARREST DOMICILIARI per cadascuna de les tres contravencions.
D'una contravenció penal de vexació de caràcter lleu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUINZE (15) DIES D'ARREST DOMICILIARI.
Se'l condemna així mateix al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris de la lletrada de l'actor civil, els quals es determinaran en període d'execució de sentència.
En concepte de responsabilitat civil, Vives, haurà d'indemnitzar a:
Sandoval, en la quantitat de 2.100,53 EUR.
Herrera, en la quantitat de 1.801,25 EUR.
Puig, en la quantitat de 992,12 EUR.
Garzón, en la quantitat de 184,60 EUR.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
