ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.36746a23 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 66/2015·24 februari 2016·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2016 - ROJ: STCOR 21/2016
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI66/2015
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:21) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2016 - ROJ: STCOR 21/2016).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 février 2016 (n° 66/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 février 2016 (n° 66/2015), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació registrat amb el número 0000066/2015 formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Batlle Sra. Vall, actuant com a Tribunal Unipersonal, en la causa núm. 4900014/2014 seguida per una contravenció penal d'imprudència amb resultat de lesions contra Azorin i la companyia ORG_0, sent parts apel·lants el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Olmo i el Sr. Farré, constituït en acusació particular i representat per la Lletrada … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2016 - ROJ: STCOR 21/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : El Resultant de fets provats de la sentència recorreguda diu el següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 février 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Andorra la Vella, vint-i-quatre de febrer del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació registrat amb el número 0000066/2015 formulat contra la sentència dictada per l'Hble. Batlle Sra. Vall, actuant com a Tribunal Unipersonal, en la causa núm. 4900014/2014 seguida per una contravenció penal d'imprudència amb resultat de lesions contra Azorin i la companyia ORG_0, sent parts apel·lants el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Olmo i el Sr. Farré, constituït en acusació particular i representat per la Lletrada Sra. ENTITY_6; actua de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora i de ponent redactora de la sentència, la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : El Resultant de fets provats de la sentència recorreguda diu el següent:
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
"Que són fets provats i així es declara que en data 12 de gener del 2013, a les 13.45 hores, a la pista coneguda com a Antenes 2 de G., es produí un accident d'esquí entre Azorin i Farré. Ambdós esquiadors tenen un nivell alt. Azorin baixava la pista amb una velocitat important, quan un surfista es creuà en la seva trajectòria, provocant que Azorin modifiqués la seva trajectòria per evitar la topada, i en fer-ho, s'interposà en la trajectòria de Farré, que baixava també esquiant per la mateixa pista, topant ambdós i caient a terra de manera lateral.
De resultes de la caiguda, Farré patí una fractura de tròquiter dret i subcapital húmer dret, sense desplaçament, lesions que requeriren d'immobilització durant tres mesos i diverses sessions de rehabilitació."
RESULTANT SEGON : La part dispositiva de la resolució conté el següent pronunciament:
"DECIDEIXO:
Que he d'absoldre i absolc a Azorin de la contravenció penal de lesions per imprudència."
RESULTANT TERCER : El Ministeri Fiscal interposa recurs d'apel·lació contra la referida sentència en temps i forma, al·legant que malgrat la sentència recorreguda considera acreditat en el seu Primer Resultant, que Azorin es trobava esquiant a una velocitat important i que, en haver de modificar la seva trajectòria s'interposà en la que duia un altre esquiador, Farré, el qual, com la pròpia sentència d'instància afirma en el seu Considerant Primer, es trobava més a baix en la pendent de la pròpia pista d'esquí que Azorin, absol a Azorin de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu que li imputava el Ministeri Fiscal. Que tot i compartir amb la sentència d'instància la naturalesa d'esport de risc de l'esquí, de cap manera no comparteix que Azorin no efectués una imprudència amb rellevància penal perquè és ben sabut que els esquiadors han de respectar unes normes en la seva pràctica donat que en cas contrari, es poden produir més accidents dels que pot ser esperable en un esport de risc. I una d'aquestes normes universalment coneguda i bàsica, és que l'esquiador que es troba en la part més elevada de la pendent ha de verificar que el seu descens no perjudica ni interfereix en la trajectòria de la resta d'esquiadors que es trobin en la part més baixa. I malgrat aquest extrem va ser acreditat en la vista oral i malgrat també es va acreditar que l'impacte que va patir Farré, l'inculpat Azorin li va donar pel darrera, ja que dos testimonis ho van afirmar, la sentència impugnada considera acreditat que la col·lisió es produeix de costat, extrem que a banda del propi inculpat, ningú més afirma ni cap altre element objectiu empara. I no havent-hi cap dubte de que el perjudicat Farré es trobava esquiant normalment i en la zona més baixa de la pista, i que Azorin ho feia per la part més elevada, sense respectar la trajectòria que duia Farré, Azorin va cometre una imprudència tot i que lleu, a conseqüència de la qual Farré patí fractura de l'húmer dret. Que l'única causa directa i eficient de la col·lisió i doncs, de les lesions de Farré, és aquesta acreditada manca d'atenció de Azorin de no respectar la trajectòria dels esquiadors que es trobaven en una posició més baixa de la pista, que de cap manera pot ser subsumida en la naturalesa de risc que té l'esport de l'esquí. Es tracta d'una obligació universalment coneguda quin objectiu precisament, és evitar la producció de més accidents en la pràctica d'aquest esport de risc.
I en base a l'anteriorment exposat, interessa la revocació de la sentència recorreguda i que se'n dicti una de nova en la quina es condemni a l'inculpat Azorin com autor responsable de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu, a la pena de multa en la quantia de 1.000 EUR.
En l'acte de la vista oral eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT QUART : La lletrada Sra. Salamanca, Advocada de Farré interposa igualment recurs d'apel·lació en temps i forma contra la referida sentència.
Considera que ha quedat provat que Azorin no va controlar la seva velocitat en el moment de l'accident d'autes doncs efectuava una cursa amb la seva dona, sense observar les normes que li eren exigibles; que va realitzar avançaments sense visibilitat i no va observar la conducta de garant per trobar-se en una situació més elevada que la de Farré, quan les normes de conducta estableixen clarament que és l'esquiador que es troba en una posició més elevada el que ha de vetllar per la seguretat dels esquiadors que es trobin més avall respecte de la seva posició; que va envestir a Farré pel darrera fent-lo caure sobre el seu costat dret; que en el seu Considerant segon el Tribunal indica que "En el present cas, la topada es produí perquè Azorin, després d'esquivar un esquiador, no veu a un altre esquiador efectuar un gir (...)" i és que si Azorin tenia la visibilitat reduïda (tot i ser l'estat de la pista recta i la climatologia bona), no havia d'haver efectuat cap avançament sinó esperar a que tingués camp de visió suficient per efectuar-lo; afegeix altrament que, contràriament al que es diu en la sentència, el seu defensat no topà contra ningú sinó que fou envestit pel darrera per Azorin essent impossible que es produís cap col·lisió si es té en compte que Farré precedia a Azorin. Acaba dient que l'esquí no és un esport de risc ja que es practica en pistes d'esquí totalment reglamentades per a l'ús, el que no fa més que determinar la pràctica segura de dit esport; que Azorin no respectà les normes de conducta que li eren exigibles.
I per tot l'exposat, demana la revocació de la sentència recorreguda i que se'n dicti una de nova mitjançant la qual es condemni al Sr. Azorin com autor d'una contravenció penal de lesions per imprudència prevista a l'article 477.2 del Codi penal, a la pena de multa en la quantia de 1.000 EUR així com a satisfer la responsabilitat civil que quedi degudament acreditada en període d'execució de sentència. Igualment, demana la condemna en costes de Azorin, tant en primera com en segona instància, inclosos honoraris d'Advocat de la part querellant.
A l'acte de la vista oral, ratifica el seu escrit de recurs.
RESULTANT CINQUÈ : El lletrat Sr. Álvarez, Advocat de Azorin s'oposa als recursos interposats. Recorda que la responsabilitat penal és únicament personal i que no es pot imposar cap pena si no concorre dol o imprudència. Que en el cas d'autes no ha quedat acreditada una relació causa-efecte entre la conducta suposadament imprudent de l'acusat i el resultat lesiu. Remarca que ambdós esquiadors gaudien d'un nivell d'esquí suficient per la dificultat de la pista i duien un material apropiat i adaptat a les seves necessitats. Tanmateix, no es trobaven en una cruïlla ni en un indret amb una senyalització específica de precaució. Tampoc ha quedat acreditat que Azorin esquiés a una velocitat que no li permetés controlar la seva trajectòria. Que aquest esquiava amb la seva esposa i en haver d'evitar un surfista, efectuà el canvi de costat pel gir, aprofitant per avançar-lo per l'esquerra, amb espai suficient. Que Farré que esquiava situat en un pla paral·lel amb el seu amic, va caure a terra com a conseqüència d'una topada lateral amb Azorin. Que a la part més baixa de Azorin no hi havia esquiadors. Que en la vista oral es va acreditar que el surfista que es va creuar a la trajectòria de Azorin, havent aquest d'efectuar una maniobra d'esquiva, és l'amic i testimoni Sr. Jover que esquiava una mica més amunt, just al costat de Farré. Que es tracta per tant d'una caiguda fortuïta i, de conformitat amb el principi d'especialitat i última ratio del dret penal, demana que es desestimin els recursos interposats i es confirmi íntegrament la sentència de la Batllia.
En l'acte de la vista oral ratifica les manifestacions efectuades, afegint pel que fa a la responsabilitat civil, que la manca de concreció de la reclamació de l'adversa posa el seu representat en total indefensió.
RESULTANT SISÈ : La lletrada Sra. Sevillano, Advocada de la companyia ORG_0, ORG_1, s'oposa als recursos interposats per quan entén que la sentència recorreguda és totalment encertada i ajustada a dret.
En relació amb el recurs interposat pel Ministeri Fiscal, indica que cal tenir en compte que l'accident es produí quan Azorin, després d'esquivar un surfista, no va veure a en Farré que va efectuar un gir en aquell mateix moment, en anar també esquiant en paral·lel amb el surfista; que aquesta actuació no és constitutiva d'imprudència doncs en trobar-se tots dos esquiadors en paral·lel, van xocar, no constant en autes cap prova objectiva que la col·lisió fos pel darrera.
Pel que fa al recurs interposat per la representació de Farré, nega que en Azorin - que havia patit un infart mesos abans - esquiés a velocitat excessiva com pretén la part recurrent; que no va ser la velocitat sinó el fet que hi hagués un snowboarder en la seva trajectòria, al que va avançar i li impedia veure a l'altre esquiador, el que hauria provocat l'accident; que a més, circular a molta velocitat no comporta directament la comissió d'una imprudència ja que Azorin és un esquiador experimentat i la pista era de dificultat vermella, el que fa que no hagués de prendre unes mesures específiques ja que la pista és per esquiadors avançats; que no s'ha acreditat doncs que Azorin esquiés a una velocitat que no li permetés controlar els seus moviments ni escollir la trajectòria adequada; altrament, reitera que no és cert que en Azorin esquiés més amunt sinó que ho feia en paral·lel al surfista. Recorda el principi d'especialitat i última ratio del dret penal, entenent que no s'aprecia una acció determinant de prou entitat per revestir importància penal , essent ensems l'esquí un esport de risc.
I per raó de tot l'exposat, demana la íntegra desestimació dels recursos i la confirmació íntegra de la sentència recorreguda.
Subsidiàriament, si es considera que Azorin va cometre una imprudència i es revoca la sentència, manifesta que no es podria acordar la condemna civil solidària de ORG_0 ORG_1 ja que no es va exercitar cap acció contra la companyia en temps i forma. Explica que l'accident es va produir el 12 de gener del 2013, el Sr. Farré va interposar querella el 6 de juny del 2013, no exercitant cap acció contra ORG_0 ORG_1 i en l'Aute d'admissió parcial de querella (foli 25) el Batlle l'admet contra Azorin però no contra G-S ni contra la seva companyia; que la primera actuació que es fa contra ORG_0 ORG_1 és mitjançant un ofici del batlle instructor de data 15 de gener del 2014 (foli 80) havent així transcorregut amb escreix el termini de 6 mesos des de la producció dels fets i per tant els mateixos estarien prescrits pel que fa a la companyia d'assegurances, no podent- se per tant efectuar cap pronunciament condemnatori contra la mateixa.
A l'acte de la vista oral ratifica i eleva a definitives les seves conclusions i la seva oposició al recurs.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : De l'examen de les actuacions i de la prova practicada se'n desprèn que no és objecte de controvèrsia que el dia 12 de gener del 2013, vers les 13.45 hores, Azorin i Farré es trobaven esquiant a la pista classificada com a vermella i coneguda com "Antenes 2" de l'estació G.; que ambdós tenen un nivell d'esquí alt i que l'estat de la neu era bo i el dia assolellat, havent-hi per tant bona visibilitat. Tampoc és objecte de discussió que es produí una col·lisió entre tots dos arrel de la qual Farré patí una fractura de tròquiter dret i subcapital d'húmer dret no desplaçades que requeriren de tractament per a la seva curació (immobilització durant tres mesos i diverses sessions de rehabilitació).
La discussió rau en la forma de producció de l'accident doncs en Farré assegura que en Azorin l'envestí per darrera, donant-li un fort cop que el propulsà endavant, impactant contra la zona dreta del seu cos en caure al terra i Azorin assegura que en baixar per la pista ans indicada, se li va creuar un snowboarder que l'obligà a girar per esquivar-lo, apareixent per sota en Farré contra el qual no va poder evitar col·lidir de costat.
No obstant, a efectes de determinar la responsabilitat de l'accident descrit, no és tant important determinar si el xoc entre ambdós esquiadors va tenir lloc de costat o per darrera, sinó la posició de cadascun al moment de produir-se la col·lisió.
En aquest sentit, de la prova practicada se'n desprèn que Azorin es trobava en una posició més elevada respecte a la de Farré.
Efectivament, no només així ho ha declarat sempre aquest darrer, precisant que no va veure, abans de la col·lisió, a en Azorin, sinó que aquest darrer declarà el dia de la vista oral, davant del Tribunal d'instància, que "el dia 12 de gener del 2013 estava baixant per la pista de les antenes, a una velocitat correcta; que de sobte se li va creuar un snowboarder; que llavors va girar per esquivar-lo, i seguidament per sota va aparèixer un altre esquiador amb el qui va topar de costat."
Queda per tant clar que Azorin es trobava en una posició superior a la de Farré, essent aquest extrem igualment confirmat pel testimoni Jover que manifestà davant del Tribunal d'instància, que el dia de l'accident, en Farré anava esquiant davant seu i que va veure com un esquiador, de cop, li va picar per darrera, no havent vist abans a aquell esquiador afegint clarament que "la persona que va col·lidir estava darrera i més amunt; que per avall o al costat no hi havia ningú més", extrem igualment confirmat per la testimoni Carranza que assegurà el dia de la vista oral davant del Tribunal unipersonal del Batlle, que en Azorin picà contra en Farré per darrera; que "ella estava baixant i en Azorin va sobrepassar-la i després va impactar contra Farré.".
CONSIDERANT SEGON : Les normes de seguretat en pistes d'esquí (Normes FIS) aplicables en les estacions del Principat, disposen que els esquiadors han de comportar-se de manera que no posin en perill o perjudiquin als demés; així mateix preveuen que l'esquiador ha d'esquiar en tot moment controlat i que el que baixa de la part superior de la pista ha d'emprar la direcció adequada per garantir la seguretat dels usuaris que es trobin per sota seu.
En el present cas, era per tant Azorin qui, esquiant a la part superior de la pista, havia de prendre les mesures de seguretat adequades per garantir la seguretat dels que, com Farré, es trobaven esquiant per sota seu, havent de preveure fins i tot que un altre esquiador pogués modificar la seva trajectòria, el que no hagués hagut de suposar cap problema cas de respectar-se la distància de seguretat adient.
CONSIDERANT TERCER : que així en mèrits de l'ans exposat, concorren en el cas d'autes els tres requisits exigits en els supòsits de responsabilitat culposa :
una acció o omissió comesa amb infracció lleu del deure objectiu de cura atenent al grau de descuit o d'omissió d'atenció per part de Azorin que, en mèrits del ja exposat, consta que no va prendre totes les precaucions que haurien evitat causar el resultat, podent-les prendre en tant que previsibles;
el resultat de lesions consistent en una fractura de tròquiter dret i subcapital d'húmer dret no desplaçades que requeriren de tractament per a la seva curació: immobilització durant tres mesos i diverses sessions de rehabilitació, segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense (folis 36 i ss.);
la relació de causalitat entre l'actuació de l'agent i el resultat típic essent així els fets declarats provats constitutius de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu tipificada a l'article 477.2 del Codi Penal.
CONSIDERANT QUART : De l'esmentada contravenció penal n'és responsable, en concepte d'autor, Azorin, per haver realitzat personalment els fets punibles de conformitat amb les disposicions dels articles 20 i 21 del Codi Penal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT CINQUÈ: A efectes de fixació de la pena i tenint en compte les disposicions de l'article 56 del Codi Penal procedeix imposar a Azorin una pena de sis-cents euros de multa.
CONSIDERANT SISÈ : De conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, el responsable penalment ho és també civilment i segons reiterada jurisprudència del Tribunal, "l'article 132 apartat cinquè i sisè del Codi de Procediment Penal disposa que és en l'escrit de qualificació provisional on s'han d'esmentar les persones que es consideren responsables civils del delicte i les reclamacions civils que s'efectuïn; en casos excepcionals, i quan n'és impossible determinar els conceptes o quantums, es pot deixar pel període d'execució, on la responsabilitat civil es fixa de conformitat amb el què disposa l'article 238 i següents del Codi de Procediment Penal (...)"(causa TC-141-3/12 de 26.06.2014 entre altres).
No obstant, en el present cas, s'ha de tenir en compte que l'accident d'autes es produí en data 12 de gener del 2013 i la vista oral en primera instància tingué lloc en data 23 de febrer del 2015, sense que consti que, durant tot aquest període de temps, el perjudicat hagi tingut impossibilitat de qualsevol tipus per acreditar els conceptes i l'import de la seva reclamació fins el dia de la vista oral, en tractar-se d'un procediment seguit per contravenció penal, per tot el què no procedirà deixar la fixació de la responsabilitat civil pel període d'execució de sentència, sense perjudici de les accions que per via civil puguin correspondre al perjudicat i on en el seu cas, serà valorada la qüestió de la prescripció de l'acció invocada per la defensa dels interessos de ORG_0 ORG_1, tenint en compte que, contràriament al que al·lega la defensa dels interessos d'aquesta darrera, els terminis de prescripció no són els de l'acció penal sinó, pel que fa a l'acció en responsabilitat civil, són els propis del dret civil, de conformitat amb el què disposa l'article 90 in fine del Codi Penal.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M
1.- Que estimem el recurs d'apel·lació formulat pel Ministeri Fiscal i parcialment el recurs d'apel·lació formulat per Farré.
2.- Revoquem la sentència de data 5 de març del 2015, dictada pel Tribunal Unipersonal del Batlle en la causa núm. 4900014/2014 i condemnem Azorin, com autor responsable d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, a la pena de sis-cents euros de multa així com al pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'Advocat de la part querellant, efectuant expressa reserva de les accions que per via civil li puguin correspondre .
3.- Retornar la Causa al Tribunal Unipersonal del batlle per al seu compliment i execució.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
