ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8b05b7af · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 5400009/2014·23 mars 2016·reformation
STCOR ANDORRA, a 23 de març del 2016 - ROJ: STCOR 37/2016
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle5400009/2014
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:37) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 23 de març del 2016 - ROJ: STCOR 37/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 mars 2016 (n° 5400009/2014) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 37/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:37)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 37/2016, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 23 mars 2016, recours n° 5400009/2014 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 27 octobre 2012, vers 2 h 30, à Sant Julià de Lòria, un différend oppose le prévenu, Álvarez, en état d'ivresse marqué, à la prévenue, Amorós, et à son amie, Jover. Après avoir quitté un premier établissement, les deux femmes rejoignent le domicile de la prévenue, suivies par le prévenu, qui les accompagne jusque dans l'ascenseur de l'immeuble. Le bruit provoque l'intervention des parents de la prévenue.
Selon les faits tenus pour établis, une altercation éclate ensuite entre le prévenu et sa sœur, Jover, au cours de laquelle il lui porte volontairement un coup au genou droit, lui causant une simple contusion. Dans l'ascenseur, le prévenu agresse la prévenue en la tirant par les cheveux, en la projetant d'un côté à l'autre et en la heurtant contre les parois. Il lui inflige, à l'aide du tesson d'une bouteille de bière, une plaie incisée de l'avant-bras gauche nécessitant deux points de suture. Au cours de cette agression, la prévenue griffe le prévenu, lui causant une érosion profonde de la paupière supérieure gauche.
La procédure est instruite comme affaire de « delictes majors » (n° 5400009/2014). Le ministère public poursuit le prévenu pour un délit majeur de lésions dolosives commises à l'aide d'objets ou de moyens présentant un danger de mort ou de lésions plus graves pour la victime, et la prévenue pour une contravention pénale de lésions dolosives. La caisse nationale de santé (CASS) réclame le remboursement de 61,47 euros de prestations médicales. Le prévenu, cité, ne comparaît pas et est jugé par défaut (en rebel·lia processal). Les deux femmes renoncent à toute réclamation.
Question de droit
La décision soulève trois questions principales.
Première question : la qualification de délit majeur. Le tribunal doit déterminer si la plaie causée par le tesson de verre relève de l'article 115.2 du Code pénal, qui réprime les lésions dolosives commises « avec des objets ou des moyens présentant un danger de mort ou de lésions plus graves ». Cette qualification suppose d'établ
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 5400009/2014 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, i una contravenció penal de lesions doloses, contra Álvarez, nascut el dia 19 de març del 1983 a Gijón (Astúries- Espanya), fill de Esparza i d'Recio, de nacionalitat espanyola, en parador desconegut, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 23 de març del 2016 - ROJ: STCOR 37/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Amorós, nascuda el dia 30 d'agost del 1992 a Sant Julià de Lòria, filla d'Morales i de Elías, de nacionalitat espanyola, domiciliada a Sant Julià de Lòria, i defensada pel Lletrat Sr. Arnau, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Nuñez i actuant de ponent el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 mars 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (5400009/2014) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-tres de març del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 5400009/2014 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, i una contravenció penal de lesions doloses, contra Álvarez, nascut el dia 19 de març del 1983 a Gijón (Astúries- Espanya), fill de Esparza i d'Recio, de nacionalitat espanyola, en parador desconegut, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat per la Lletrada Sra. Alcalá, contra
Amorós, nascuda el dia 30 d'agost del 1992 a Sant Julià de Lòria, filla d'Morales i de Elías, de nacionalitat espanyola, domiciliada a Sant Julià de Lòria, i defensada pel Lletrat Sr. Arnau, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Nuñez i actuant de ponent el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER: són fets provats que el 27 d'octubre del 2012, vers les 02.30 hores, la inculpada Amorós, nascuda el 30 d'agost del 1992, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals, no computables a efectes de reincidència, es trobava juntament amb una amiga seva, Jover, en el bar F. D. T. de la vila de Sant Julià de Lòria, quan coincidiren amb el germà d'aquesta, el processat Álvarez, nascut el 19 de març del 1983, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, qui es dirigí a la inculpada amb paraules impròpies, en raó del seu important estat d'embriaguesa.
Davant aquesta situació, Amorós i Jover decidiren de marxar dels llocs, anant en un primer moment al bar de l'Hotel P. i desprès, al domicili de la inculpada, on vivia amb els seus pares.
Arribades a dit edifici, trobaren el processat que esperava a l'entrada i que les seguí fins a l'interior, pujant tots tres a l'ascensor de reduïdes dimensions fins al replà del domicili.
En dit lloc, el processat començà a fer soroll, despertant- se els pares de la inculpada que sortint del domicili, demanaren a tots tres que marxessin.
Seguidament, s'inicià una picabaralla entre el processat i la seva germana durant la qual el primer donà voluntàriament un cop al genoll dret de la segona, causant-li una simple contusió.
A l'interior de l'ascensor, en el qual s'havien introduït els tres amb intenció de marxar del lloc, el processat, tot insultant- la, començà a agredir fortament la inculpada, agafant-la pels cabells, etzibant-la d'un costat a l'altre, fent-la topar contra les parets i ocasionant-li, amb el vidre d'una botella de cervesa que portava, una ferida incisa a nivell de l'avantbraç esquerre que ha requerit una sutura amb dos punts de seda de 4/0; en el marc d'aquesta agressió i en defensar-se, la inculpada ocasionà al processat, pel fet d'una esgarrapada, una erosió profunda a nivell de la parpella superior esquerra.
La CASS ha sol·licitat el reemborsament de la suma de 61,47 EUR corresponent a les prestacions mèdiques exposades pel compte de Amorós.
Jover i Amorós han renunciat a rés reclamar.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, havent ocasionat voluntàriament el processat en el marc de la seva agressió de Amorós a l'interior de l'ascensor, una ferida incisa a nivell de l'avantbraç esquerre que ha requerit dos punts de sutura, amb el vidre d'una ampolla de cervesa trencada, és a dir un mitjà susceptible de causar lesions greus.
En efecte, en primer lloc, en l'informe medicoforense de data 22 d'octubre del 2013, el doctor Giner ha considerat que "el mecanisme de producció d'aquest tipus de lesions és el de secció de la superfície cutània, per lliscament per sobre aquesta, d'un objecte amb vores agudes tallants", sigui una lesió compatible amb un tros de vidre; en segon lloc, si, excepte Amorós en les seves primeres declaracions a l'ocasió de la seva denuncia al Servei de Policia el 27 d'octubre del 2012 ("en un moment, aquest va trencar una botella de cervesa que portava i va començar a intentar tallar-me amb aquesta, fet que va aconseguir ja que va ocasionar-me un tall en el braç esquerre"), ningú més ha indicat haver vist el processat fer us d'una botella de vidre o d'un tros d'aquesta, resta tanmateix que l'existència d'una tal botella és provada per les declaracions constants de la víctima de la lesió (davant el batlle instructor el 28 de gener del 2013: "En aquell moment, la compareixent senti un soroll de trencadissa de vidres... Fou posteriorment quan van treure a Álvarez de l'ascensor trobant- se ella al terra, dins d'aquell, que s'adonà que tenia sang a la roba i una ferida a l'avantbraç esquerre, apreciant al terra, restes de vidre d'una ampolla de cervesa"; a la vista oral: "La botella de vidre estava a l'ascensor.... La botella de vidre la va veure desprès") i acreditades per les de Jover davant el batlle instructor el 14 de desembre del 2012 ("Fou desprès de l'incident que va veure que el seu germà tenia una ferida sagnant a la parpella esquerra i na Amorós una també ferida sagnant a l'avantbraç esquerre. Que a l'interior de l'ascensor va veure una ampolla: botella de cervesa marca Heineken, al terra i trencada. Que ella durant l'incident no va veure l'ampolla, ni qui la duia, ni si es va utilitzar en algun moment, causant ferides"); en tercer lloc, resulta també de les declaracions de Amorós i de Jover que ni l'una, ni l'altra portava als mans una botella de cervesa, d'on la conclusió del port de la botella pel processat, el qual es trobava en un estat important d'embriaguesa; en darrer lloc, aquest darrer ha fet necessàriament us de la botella per poder produir la lesió en causa.
d'una contravenció penal de lesions doloses tipificada a l'article 476.2 del mateix text legal, havent donat voluntàriament el processat un cop al genoll dret de la seva germana, ocasionant-li una simple contusió que no ha requerit assistència mèdica per a la seva curació.
Per contra, contràriament a la posició sostinguda pel Ministeri Fiscal, la lesió de Álvarez no ha estat ocasionada per la inculpada Amorós en el marc d'una baralla mútuament acceptada sinó únicament en la defensa de la seva persona que presenta tots els criteris posats a l'article 27.1 del Codi Penal per poder beneficiar-se de la circumstància excloent de legitima defensa; en efecte:
el processat ha agredit sense raó la inculpada, sigui una agressió il·legítima,
davant aquesta agressió d'una intensitat considerable (cabells estirats, varies topades molt fortes del cos de Amorós contra les parets de l'ascensor) i sense possibilitat d'una intervenció immediata i eficaç de les persones presents, la inculpada ha hagut emprar un mitjà adequat per intentar repel·lir-la, sigui l'ús de les seves mans,
el mal causat, sigui una erosió profunda a nivell d'una parpella provocada per una esgarrapada, no ha estat desproporcionat en relació amb la gravetat de l'agressió,
no hi ha hagut provocació prèvia per part de la inculpada.
Amorós ha doncs de ser absolta de la contravenció penal de lesions doloses imputada pel Ministeri Fiscal.
Decisio
CONSIDERANT SEGON: Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Álvarez és responsable penalment del delicte major i de la contravenció penal en concepte d'autor per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada per les dos infraccions, per les declaracions de Amorós, de Jover i d'Estany, i per les constatacions mèdiques.
CONSIDERANT TERCER: No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per l'apreciació de les penes a imposar pel delicte major i per la contravenció penal, cal tenir compte de la gravetat dels fets però també de l'estat d'embriaguesa en el qual es trobava el processat i de la seva manca d'antecedents penals.
CONSIDERANT QUART: Per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, el processat, responsable penalment, ho és també civilment, i ha doncs de pagar a la CASS la suma de 61,47 EUR representant les prestacions mèdiques exposades pel compte de Amorós.
CONSIDERANT CINQUE: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : Que hem d'absoldre i absolem Amorós de la contravenció penal de lesions doloses imputada pel Ministeri Fiscal,
Que hem de condemnar i condemnem Álvarez com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima i d'una contravenció penal de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal:
pel delicte major, a la pena de quinze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys,
per la contravenció penal, a la de quinze dies d'arrest domiciliari condicional amb el mateix termini de suspensió de la condemna,
Així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem Álvarez a pagar a la CASS la suma de 61,47 EUR.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació, salvat el processat Álvarez que, donada la seva situació de rebel·lia processal, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
