ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.349bdec5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 139/2015·27 avril 2016·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2016 - ROJ: STCOR 41/2016
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle139/2015
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:41) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2016 - ROJ: STCOR 41/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 avril 2016 (n° 139/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le 22 août 2012, vers 21 h 24, à Sant Julià de Lòria, une collision oppose une automobile Seat Ibiza, conduite par M. Andrade, à une motocyclette Suzuki Burgman, conduite par M. Pla. Selon les faits provés retenus en première instance, M. Andrade, après avoir marqué le cédez-le-passage, a traversé en diagonal les deux voies de circulation de la place pour accéder à une rue adjacente. Le conducteur de la motocyclette, venant d'une voie où un signal d'arrêt (stop) était implanté à la sortie, se serait engagé sur la voie droite de la nouvelle rue. Le point de choc a été localisé à 8,7 m de la limite du cédez-le-passage et à 19,6 m des limites de la rue. M. Pla a été blessé (policontusions, tendinite du quadriceps gauche) et la motocyclette, propriété de M. Amador, a été endommagée, pour un montant évalué à 3 950 euros selon un rapport pericial.
Le Tribunal de Batlles a condamné M. Andrade pour un délit mineur de lésions par imprudence grave (delicte menor de lesions per imprudència greu). La peine prononcée comprenait quinze jours d'arrêts nocturnes conditionnels, avec un délai de suspension, ainsi qu'une privation du permis de conduire dont la durée est formulée de manière ambiguë dans le dispositif (« un any i dos mesos »). La condamnation s'accompagnait de dommages-intérêts : M. Andrade, solidairement avec la compagnie d'assurances B. A., et subsidiairement M. Narváez, était tenu d'indemniser la Caixa Andorrana de Seguretat Social (261,96 euros), M. Amador (3 950 euros) et M. Pla (1 000 euros).
M. Andrade et la compagnie B. A. SA ont interjeté appel, sollicitant l'acquittement de la première. Le Ministère public et les parties civiles (MM. Amador et Pla) ont conclu à la confirmation intégrale du jugement. La chambre d'appel est le Tribunal de Corts, dont la formation est composée des magistrats Concepció Baron Mora (ponente), Enric Anglada Fors et Jacques Richiardi Martel.
Question de droit
Le litige porte, en substance, sur la question de savoir si l'appréciation des éléments de preuve opérée par le premier juge permettait d'établir la responsabilité pénale de M. Andrade pour lésions par imprudence grave. L'appelant soutenait que le premier juge n'avait pas correctement apprécié le témoignage de M. Gomila, seul témoin oculaire, dont il résultait que la cause déterminante de l'accident était l'excès de vitesse du motocycliste et l'inobservation du signal d'arrêt.
Trois sous-questions se dégagent :
Le juge d'appel peut-il substituer son appréciation des preuves à celle du premier juge, et sur quels fondements ?
Les éléments versés au dossier (témoignages, procès-verbal de police, expertise, traces matérielles) permettent-ils d'attribuer la causalité de l'accident à un comportement fautif de la conductrice ?
Le comportement de M. Andrade présente-t-il le caractère d'une imprudence suffisante pour constituer l'élément moral du délit ?
Il conv
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il*lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 1300112/2014 seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, sent parts apel·lants Andrade i la ORG_0, representats ambdós per la Lletrada Sra. Zurita, sent parts apel·lades Amador, Pla, ambdós representats per la Lletrada Sra. Guerrero, i el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. ENTITY_9; actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentèn… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2016 - ROJ: STCOR 41/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER: El resultant de fets provats de la sentència apel·lada diu el següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Declarem d'ofici les despeses processals de la causa. Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 avril 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (139/2015) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-set d'abril del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il*lustre Tribunal de Corts, la Causa núm. 1300112/2014 seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, sent parts apel·lants Andrade i la ORG_0, representats ambdós per la Lletrada Sra. Zurita, sent parts apel·lades Amador, Pla, ambdós representats per la Lletrada Sra. Guerrero, i el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. ENTITY_9; actuant de ponent la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora, havent designat el Tribunal, ponent per la redacció de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER: El resultant de fets provats de la sentència apel·lada diu el següent:
" Són fets provats i així es declara que en data 22 d'agost de 2012 vers les 21:24 hores, Andrade circulava per la vila de Sant Julià de Lòria, provenint de l'XXXX, conduint el vehicle, marca Seat, model Ibiza matricula andorrana XXXX, propietat de la seva mare, ENTITY_10; que, després d'efectuar el senyal de cediu el pas que es trobava a l'alçada de la nova XXXX, creuà en diagonal els dos carrils de circulació de la Plaça per accedir a l'XXXX, no observant que en aquell moment la motocicleta marca Suzuki, Burgman, matricula andorrana XXXX, conduïda per Pla, s'havia incorporat al carril dret de la nova XXXX, obstaculitzant Andrade la trajectòria de la motocicleta, no podent evitar Pla col·lidir contra la part davantera del turisme conduit per Andrade.
Que a conseqüència dels fets, Pla va ser traslladat a l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, pati policontusions, amb tendinitis del tendó del quadriceps esquerre, havent requerit estudi radiològic de la pelvis, turmell dret i genoll esquerre; altrament la motocicleta propietat de Amador resultà amb desperfectes, havent-se avaluat els danys en l'import de 3.950 euros, segons informe pericial obrant folis 22 a 34"
RESULTANT SEGON: La part dispositiva de la sentència apel·lada conté el següent pronunciament:
" DECIDIM: que hem de condemnar i condemnem Andrade com autora d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, a la pena de quinze (15) dies d'arrest nocturn condicional, amb un període de suspensió de la condemna d'un any i dos mesos de privació de permís de conduir, així com al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat del perjudicat.
I en concepte de responsabilitat civil, Andrade, solidàriament amb la companyia B. A., i subsidiàriament Narváez, indemnitzaran a la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de dos-cents seixanta-un euros amb noranta-sis cèntims (261,96 EUR), a Amador en la quantitat de tres mil nou-cents cinquanta euros (3.950 EUR) i a Pla la suma de mil euros (1.000 EUR)"
RESULTANT TERCER; La representació lletrada de Andrade i de la companyia B. A. SA ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta sentència, sol·licitant la seva revocació en el sentit que sigui declarada la lliure absolució de la primera citada.
Fa valdre per l'essencial que:
el Tribunal de Batlles no ha efectuat una correcta valoració dels elements probatoris que consten en autes, no havent tingut en consideració la declaració de Gomila, únic testimoni ocular del accident, que determina clarament que la causa única i eficient d'aquest és l'excés de velocitat en que circulava Pla.
Gomila ha explicat que mentre estava preparat per creuar pel pas de vianants que hi ha davant de la Banca Mora, Pla ni va respectar la seva prioritat de pas, ni tampoc va respectar el senyal d'Stop, que circulava amb excés de velocitat i que va a col·lidir amb el vehicle de Andrade, conduït degudament i que ja estava incorporat a l'XXXX,
Andrade no va efectuar cap maniobra imprudent, essent Pla la única persona que va actuar contra les normes mínimes de prudència i vulnerant els preceptes legals previstos en el Codi de Circulació,
els agents de policia van elaborar un informe vuit mesos després de la producció de l'accident, sense tenir en consideració l'escenari a la data de producció del sinistre, efectuant una reconstrucció aproximada amb adaptació al nou vial,
la resta de testimonis no va veure el moment de l'impacte.
A l'acte de la vista oral, ratifica el seu escrit de recurs, subratllant les reformes importants del lloc de l'accident entre la data d'aquest i el de l'atestat dels agents de policia, així com l'important valor del testimoniatge de Gomila.
RESULTANT QUART: El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat i demana la confirmació integra de la sentència apel·lada, sostenint que:
de la prova practicada en resulta que fou la condemnada Andrade qui, sense adoptar cap precaució que com a conductora li era exigible, creuà en diagonal dos carrils de circulació situats perpendicularment entre ells, posicionant-se ella mateixa en diagonal per tal de poder endinsar-se a l'XXXX, interposant-se d'aquesta manera en la trajectòria que duia la motocicleta conduïda pel querellant,
el punt d'impacte es localitzà en la via per on circulava Pla segons les declaracions d'aquest avalades per les testimonis M. C. A. i C. A. així com pels agents del Servei de Policia,
el senyal d'Stop que es trobava en la trajectòria de la motocicleta, era destinat als vehicles que circulaven per l'XXXX i no als que s'hi dirigien de manera transversal, i no té incidència en l'accident,
si bé és cert que Gomila manifestà que Pla no va respectar el senyal d'Stop, també ho és que va reiterar que el punt d'impacte havia estat després del pas de vianants i que el xoc va ésser del costat del conductor del vehicle, elements que desvirtuen la versió de la condemnada segons la qual es trobava completament incorporada.
A l'acte de la vista oral, ratifica el seu escrit de contesta al recurs.
RESULTANT CINQUÈ: La representació lletrada de Amador i Pla s'oposa també al recurs formulat i sol·licita la confirmació integra de la sentència recorreguda i la condemna de la part apel·lant al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de segona instància d'aquesta part.
Invocant els testimoniatges de M. C. A.V., de Sandoval i de M. D. P. G., l'atestat elaborat pel Servei de Policia i les declaracions dels agents de policia el dia de la vista oral, pretén que Andrade no va emprar totes les mesures i precaucions necessàries, efectuant un canvi de direcció sense comprovar i assegurar-se prèviament que podia fer-ho, sense interposar-se en la trajectòria d'altres vehicles, i que va envair el carril contrari, tallant la trajectòria de la motocicleta i doncs ocasionant el sinistre.
A l'acte de la vista oral, ratifica el seu escrit de contesta al recurs.
Fonaments de dret
NO S'ACCEPTEN LA TOTALITAT DELS FETS PROVATS NI ELS FONAMENTS DE DRET DE LA SENTENCIA APEL·LADA, QUE SÓN SUBSTITUITS PELS SEGÜENTS:
RESULTANT DE FETS PROVAT: Són fets provats que en data 22 d'agost de 2012 vers les 21:24 hores, Andrade circulava per la vila de Sant Julià de Lòria, provenint de l'XXXX, conduint el vehicle, marca Seat, model Ibiza matricula andorrana XXXX, propietat de la seva mare, ENTITY_10; després d'efectuar el senyal de cediu el pas que es trobava a l'alçada de la nova XXXX, creuà en diagonal els dos carrils de circulació de la Plaça per accedir a l'XXXX, essent topat aleshores el vehicle, contra la part davantera dreta, per la motocicleta marca Suzuki, Burgman, matricula andorrana XXXX, conduïda per Pla que, provenint de la XXXX, no havia respectat el senyal d'Stop que es trobava a la finalització d'aquesta, i s'havia incorporat al carril dret de la nova XXXX, amb un punt de xoc dels vehicles localitzat a 8,7 m del límit del cediu el pas i a 19,6 m dels límits de la XXXX.
A conseqüència dels fets, Pla va ser traslladat a l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, pati policontusions, amb tendinitis del tendó del quadriceps esquerre, havent requerit estudi radiològic de la pelvis, turmell dret i genoll esquerre; altrament, la motocicleta propietat de Amador resultà amb desperfectes, havent-se avaluat els danys en l'import de 3.950 euros, segons informe pericial obrant folis 22 a 34.
CONSIDERANT PRIMER: El Tribunal de Batlles no ha efectuat una correcta valoració dels elements probatoris existent en autes i especialment no ha tingut compte del testimoniatge determinant de Gomila per establir les condicions de realització de l'accident, testimoniatge passat sota silenci en la motivació de la sentència.
En efecte, en primer lloc, sense que res permeti de dubtar de l'exactitud de les seves declaracions, aquest testimoni va afirmar el dia de la vista oral, com ja ho havia fet anteriorment el dia de l'accident, de manera molt clara, prop dels agents de Policia núm. Canales i Quesada del Grup d'Investigació d'Accidents de Trànsit (foli 57, informe de data 15 d'abril del 2013, manifestacions verbals: "Sr ENTITY_11: Aquest ens va manifestar que es trobava per la zona i que va veure com el conductor de la motocicleta es dirigia des del Bar Verin (Ctra. De la Rabassa), en direcció a la C.G i incorporant-se al carril dret dels dos existents en la nova XXXX, sense haver respectat el senyal d'Stop que es troba tot just a la finalització de la Crta. de la Rabassa. Que seguidament la part davantera del turisme va ocupar part del carril per on circulava la motocicleta, col·lidint ambdós vehicles") que contràriament a l'al·legació constant de Pla (foli 1, escrit de querella: "Prèvia verificació que no obstaculitzava el pas a cap vehicle, i havent efectuat l'STOP, s'incorporà a la via principal..."; foli 48, declaració davant el Batlle Instructor el 10 d'abril del 2013: "tal i com consta en la querella va fer l'stop que tenia abans d'incorporar-se a la nova XXXX..."; foli 146, declaració el dia de la vista oral: "va efectuar l'Stop") que "ell estava situat davant de la caseta d'informació i anava a creuar el pas de vianants... va passar la moto que baixava i no va poder creuar perquè passava la moto i no va parar" (foli 153), és a dir que el conductor de la motocicleta no havia respectat el senyal d'Stop (foli 59, fotografia del lloc de l'accident).
En segon lloc, aquest Tribunal no pot compartir l'apreciació expressada pels agents precitats el dia de la vista oral segons la qual, tot admetent que "la senyal d'Stop és perceptiva pels vehicles que circulen en sentit descendent la XXXX i s'incorporen cap a la dreta o continuen recte a l'avinguda general" (foli 157) en conformitat de l'informe establert per ells (foli 56: "Aquest vehicle per a accedir des d'on provenia als dos carrils esmentats, disposava d'un senyal preceptiu d'Stop"), la col·lisió dels vehicles hauria estat "fora de la zona d'influència de l'Stop" (foli 158, agent núm. ENTITY_13) perquè "hi havia un stop a la XXXX però d'aquell fins el punt de col·lisió hi ha uns 19 metres" (foli 159, agent núm. ENTITY_14); de fet, essent observat que curiosament, els agents "no van estudiar la velocitat de la motocicleta" (foli 156) quan els danys del vehicle Seat (folis 64 i 65, fotografies de la part avant del vehicle) i el cost de reparació de la motocicleta (foli 23, informe pericial de ENTITY_12: 5.580,15 EUR) demostren la violència de l'impacte, menys de dos segons són necessaris per realitzar una distància de 19,60 metres a la velocitat de solament 40 km/h; i a més, resulta de les fotografies del lloc de l'accident que Andrade beneficiava d'una prioritat de pas en relació amb els vehicles circulant en sentit descendent la XXXX, raó per la qual Pla ha sostingut fal·laciosament que havia respectat el senyal d'Stop.
En tercer lloc, Andrade ha afirmat de manera constant que havia vist l'arribada al lluny de la motocicleta (foli 75, declaració davant el Batlle Instructor el 23 d'abril del 2013: "veu que per la seva dreta, a la XXXX, circulava una motocicleta però que estava bastant lluny, abans del senyal d'stop que l'obligava a aturar-se"; foli 144, el dia de la vista oral: "la motocicleta anava bastant ràpid, el va veure lluny abans que es saltés l'Stop"); però sobretot, la seva afirmació, igualment constant (foli 75, "ella s'atura i veu..., ella inicia de nou la marxa"; foli 143: "tenia un ceda el pas, el va fer"), segons la qual s'havia aturat al cediu el pas, abans d'iniciar l'encreuament dels dos carrils de circulació de la plaça per accedir a l'XXXX, ha estat corroborada el dia de la vista oral per Sandoval (foli 150: "el vehicle va fer el ceda"), testimoni imparcial que no coneix l'interessada; per conseqüent, la velocitat del vehicle Seat, que havia fet únicament 8,7 metres al moment de la col·lisió, era necessàriament molt lenta de manera que compte tingut del temps de reacció de la conductora per iniciar la seva marxa, la realització d'aquesta distància ha representat un temps de diversos segons i en tot cas més superior a el de la motociclesta per realitzar la distància de 19,60 metres.
En darrer lloc i en conclusió, la causa única i eficient de l'accident resideix en la falta de conducta de Pla.
La sentència recorreguda ha doncs de ser revocada i Andrade absolta del delicte menor de lesions per imprudència greu imputat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular, sense que hi hagi lloc en conseqüència a responsabilitat civil d'aquesta darrera, solidàriament amb la companyia B. A. i subsidiàriament amb Narváez.
CONSIDERANT SEGON: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, les despeses processals de la causa han de ser declarades d'ofici.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il*lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que estimant el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada de Andrade i de la companyia B. A. contra la sentència dictada pel Tribunal de Batlles en la causa DM-112-2/14, revoquem dita sentència.
Declarem l'absolució d'Andrade pel delicte menor de lesions per imprudència greu imputat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular.
Declarem d'ofici les despeses processals de la causa. Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
