ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ed0acb09 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000036/2015·20 juillet 2016·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 20 de juliol del 2016 - ROJ: STCOR 89/2016
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000036/2015
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:89) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 20 de juliol del 2016 - ROJ: STCOR 89/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 juillet 2016 (n° 6000036/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 89/2016 : Tribunal de Corts (Andorre), 20 juillet 2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, Delictes Majors, sentence n° STCOR 89/2016, 20 juillet 2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:89, recours n° 6000036/2015) (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'ECLI figurant dans le texte ont été retenus.
Faits et procédure
Les faits retenus remontent au 22 août 2013, vers 15 h 30, sur la place de la Creu Blanca à Escaldes-Engordany. M. Catalá, qui manœuvrait son véhicule pour quitter une place de stationnement, fut gêné par le véhicule de M. Pino, lui-même à l'arrêt pour stationner. Après des coups de klaxon, le prévenu descendit de son véhicule et une discussion s'engagea, qui dégénéra en altercation physique. Le déroulement précis de cette dernière n'a pas pu être établi avec certitude.
M. Pino présenta une fracture nasale comminutive enfoncée, une fracture de la paroi antérieure et latérale du sinus maxillaire droit, une fracture axiale de l'arête nasale avec occlusion presque complète de la fosse nasale droite, ainsi qu'une fracture du bord incisif des dents 11 et 41. Ces lésions requirent un traitement médical et chirurgical. Le rapport médico-légal du 17 octobre 2014 évalue le préjudice douloureux entre léger et modéré (2,5 à 3 sur 7). La CASS (organisme de sécurité sociale) réclame le remboursement de 2 484,30 EUR de prestations.
Le Ministère public, après modification de son acte de qualification provisoire limitée à la responsabilité civile, retient l'infraction de lésions dolosives ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance, prévue à l'article 113.2 du Code pénal. Il requiert une peine d'un an d'em
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 20 de juliol del 2016 - ROJ: STCOR 89/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000036/2015 seguida pel presumpte delicte major lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Catalá, nascut el dia 2 de novembre del 1962 a Valencia, fill de Puig i d'Narváez, de nacionalitat espanyola, domiciliat a XXXX, i defensat per la Lletrada Sra. Escolano, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Quesada i acusació particular el Lletrat Sr. Catalá, en nom i representació de ENTITY_10; actuant de ponent i redactor de … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 juillet 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000036/2015) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint de juliol del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000036/2015 seguida pel presumpte delicte major lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Catalá, nascut el dia 2 de novembre del 1962 a Valencia, fill de Puig i d'Narváez, de nacionalitat espanyola, domiciliat a XXXX, i defensat per la Lletrada Sra. Escolano, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Quesada i acusació particular el Lletrat Sr. Catalá, en nom i representació de ENTITY_10; actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats que en data 22 d'agost del 2013, vers les 15.30 hores, el processat Catalá, nascut el 2 de novembre del 1962, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, es trobava maniobrant el seu vehicle per la plaça de la Creu Blanca de la vila d'Escaldes- Engordany, per tal de treure'l de la plaça d'estacionament que ocupava, adonant-se de què un altre vehicle conduït per Pino obstaculitzava el seu pas en trobar-se aturat per estacionar- se al seu torn.
Començant a impacientar-se i a accionar el clàxon del seu vehicle, el processat decidí baixar del mateix i dirigir-se vers l'altre vehicle, iniciant-se aleshores una discussió amb el conductor que derivà finalment en una altercació física sense que pugui esser determinat amb certesa el desenvolupament d'aquesta darrera.
En el marc de l'altercació física, Pino pati fractura nasal comminuta enfonsada, fractura de la paret anterior i lateral del si maxil·lar dret, fractura axial de l'envà nasal a 1/3 mig amb oclusió de gairebé tota la fossa nasal dreta i fractura del marge incisal de les dents 11 i 41, havent requerit aquestes lesions tractament mèdic i quirúrgic per a la seva curació.
En l'informe medicoforense de data 17 d'octubre del 2014, el doctor Carles HERRERO VERNET ha qualificat el perjudici dolorós entre lleuger i moderat (2,5-3/7).
La CASS ha reclamat el reembossament de les prestacions mèdiques i econòmiques abonades per un import total de 2.484,30 EUR.
RESULTANT SEGON: Modificant el seu escrit de qualificació provisional pel que fa únicament la reclamació per la CASS en concepte de responsabilitat civil, el Ministeri Fiscal sosté que el processat va propinar a Pino un violent cop de puny al nas quan estava assegut a l'interior del seu vehicle, i després de baixar d'aquest i la caiguda posterior d'ambdós al terra, va continuar agredint-lo, propinant-li diversos cops de puny al rostre fins que fou aturat per un testimoni, Bonet. C. C..
Qualifica els fets com a constitutius del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal del qual el processat és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposada la pena d'un any de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat indemnitzi a la CASS en l'import de 2.484,30 EUR.
A l'acte del judici oral, fa valdre que malgrat que existeixen versions contradictòries dels fets, la versió la més creïble és la de Pino, a saber un cop de puny al nas donat pel processat, compte tingut de la prova pericial practicada i del testimoniatge de l'agent de circulació sobre l'estat d'agressivitat i d'exaltació d'aquest darrer al moment de la seva intervenció.
RESULTANT TERCER: La representació lletrada de Pino, constituïda en acusació particular, s'adhereix a l'exposició dels fets del Ministeri Fiscal, a la seva qualificació jurídica i a la seva petició de pena.
En concepte de responsabilitat civil, reclama la condemna de Catalá al pagament de la suma de 5.000 EUR pel pretium doloris.
Sol·licita també la condemna de Catalá al pagament dels honoraris d'advocat segons l'import determinat en període d'execució de sentència.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, sostenint que el metge forense ha deixat molt clar la producció de la lesió i que el seu patrocinat va tenir una actitud de defensa a tot moment.
RESULTANT QUART: La defensa del processat Catalá manifesta el seu desacord amb l'exposició dels facts i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal.
Pretén per l'essencial que després haver proferit insults, Pino va obrir la porta del seu vehicle i es va abalançar sobre el seu defensat, caient tots dos al terra i impactant el primer de cara contra aquesta, causa real de les seves lesions.
Fa valdre d'una part que no és possible que el seu defensat, persona dretana, hagi pogut colpejar Pino, assegut a la plaça del conductor, al costat dret de la seva cara, i d'altra part que el metge forense ha considerat les lesions patides per aquest compatibles amb una caiguda al terra.
Afegeix que Bonet no era present al moment dels fets i no va separar els interessats, subratllant que aquest testimoni ha fet declaracions en contradicció amb les de Pino i les de l'agent de circulació amb carnet professional 7035.
Negant que el seu defensat hagi comès cap acte de naturalesa delictiva, sol·licita la seva absolució i conclou per conseqüent a la manca de responsabilitat civil.
Subsidiàriament, expressa el seu acord amb la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal però invoca la circumstància atenuant prevista a l'article 29.2 del Codi Penal d'haver contribuït l'ofès en una mesura significativa a la realització del fet típic, amb una acció o omissió, dolosa o culposa, i considera suficient la pena de tres mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
En concepte de responsabilitat civil, sosté d'una part que el Ministeri Fiscal només pot reclamar en nom i representació de la CASS la quantitat fixada en l'escrit de qualificació provisional, d'altra part que la reclamació efectuada per l'acusació particular no es pot admetre per haver estat presentada fora del termini previst a l'article 132 del Codi de Procediment Penal.
Més subsidiàriament, considera excessiva la quantitat reclamada pel pretium doloris i proposa una indemnització de 3.000 EUR.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita la reducció de la indemnització de la CASS respecte a les peces dentals, fent valdre que el primer informe no es fa menció d'aquestes.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats no són legalment constitutius del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal.
En efecte, el Tribunal considera que no existeix una certesa absoluta sobre el desenvolupament de l'altercació física entre Catalá i Pino, i sobretot, el mecanisme de producció de les lesions patides a la cara per aquest darrer, de tal manera que el processat, beneficiari de la presumpció d'innocència, ha de ser absolt del delicte precitat, imputat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular.
En primer lloc, les versions dels fets presentades per Catalá i Pino, de manera constant, són totalment contradictòries; el processat nega haver exercit cap acte de violència voluntària i especialment haver donat un cop de puny a la cara de Pino quan aquest estava assegut a la plaça del conductor del seu vehicle, sostenint que la causa de les seves lesions és l'impacte al terra de la seva cara degut a la caiguda consecutiva al fet que es va abalançar sobre ell; per la seva part, Pino afirma que les lesions patides han estat ocasionades pel violent cop de puny propinat a la cara pel processat, abans que sortís del seu vehicle.
En segon lloc, Vélez, esposa de Catalá que es trobava en el vehicle amb ell i la seva filla comuna i que no havia estat escoltada en el marc de la instrucció, ha confirmat íntegrament a la vista oral la versió del processat; i si és cert que de manera general, un tribunal ha de tenir en consideració, amb molta prudència, el testimoniatge d'una persona lligada de manera pròxima a un processat, en el cas d'autes, el Tribunal ha pogut apreciar plenament el valor del testimoni, metge del seu estat, i de les seves declaracions.
En tercer lloc, Bonet no ha comparegut a la vista oral, havent fet saber el dia 30 de març del 2016, posteriorment a la citació, la seva impossibilitat de comparèixer en raó de la seva absència del Principat a la data del 24 de maig; aquesta manca de compareixença ha prohibit l'exercici per la defensa del processat del dret previst a l'article 6. 3. d) del Conveni per a la salvaguarda dels drets humans i de les llibertats fonamentals, a interrogar aquest testimoni de càrrec; ara bé, Bonet, pel qual tant Catalá com Vélez afirmen d'una part que no era present al moment dels fets, d'altra part que després la seva arribada al lloc d'aquests, l'han vist intercanviar unes paraules amb Pino, ha manifestat el 23 d'agost del 2013 davant el Servei de Policia "... Vaig veure dues persones al terra, una que estava a sobre d'una altra estirada al terra panxa amunt, donant-li cops de puny. Veient la situació, vaig anar vers les dues persones i els vaig separar... Al cap d'uns instants, va arribar un agent de circulació de la parròquia que els va poder calmar i dialogar amb ells... La persona que estava a sobre de l'altra estirada al terra panxa amunt li tenia el genoll a sobre del pit i li anava donant contínuament cops de puny a la cara. Li va donar un mínim que jo hagi vist sis o sets cops de puny a la cara, donant-li amb molta força... La persona que estava estirada al terra es la que va ser traslladada a l'hospital en ambulància...", manifestacions confirmades el 6 de novembre del 2013 davant el batlle instructor, quan Pino parla d'un cop de puny únic rebut a l'interior del seu vehicle i diu que va caure de genolls al terra i va agafar el seu agressor perquè no el colpegés més, sigui una versió contradictòria que no pot trobar una explicació coherent en la manca de record al·legada per aquest darrer (davant el Servei de Policia el 26 d'agost del 2013: "Tinc que dir que tot el que va passar fora del vehicle, ho tinc borrós al meu cap ja que estava estabornit, no recordo tot i amb exactitud"; davant el batlle instructor l'1 d'octubre del 2013: "Afegeix que aquests fets que explica després de rebre el cop no els té molt clars"; a la vista oral: "no recordo si li dona més cops... veia tot borrós"), essent increïble la manca total de record de sis o sets cops de puny a la cara; a més, el metge forense ha precisat que les lesions presentades per Catalá al nivell del quadrant superior de la natja dreta (equimosi lineal, de disposició vertical i de 7x2,5 cm) i de la regió dorsal dreta de la columna vertebral (eritema de 5x2,5 cm dolorosa a la palpació) són compatibles amb la seva versió sobre una caiguda al terra d'esquena, situació contrària a la descrita pel testimoni.
En quart lloc, el metge forense ha indicat que si les lesions a la cara patides per Pino són compatibles amb un cop de puny (essent observat pel Tribunal que aquest, assegut a la plaça del conductor, ha pogut rebre el cop a través de la finestra oberta del vehicle, després haver girat la cara), també són compatibles amb una caiguda al terra.
En cinquè lloc, no és possible de tirar una conclusió útil de l'estat d'agressivitat i d'exaltació de Catalá al moment de la intervenció de Carretero, agent de circulació comunal amb carnet professional núm. 7035, podent explicar-se aquest estat per la situació viscuda en presència de la seva família i especialment per l'agressió il·legítima soferta per part de Pino segons la versió del processat.
En darrer lloc, encara que des de la seva denuncia, Pino ha manifestat que després el cop de puny rebut a la cara, va immediatament sagnar pel nas de forma molt abundant, no hi ha hagut cap verificació del Servei de Policia sobre el seu vehicle, necessàriament afectat per la hemorràgia al·legada, ni tampoc cap justificant produït per l'interessat.
Un dubte raonable existeix doncs sobre la realitat dels fets.
CONSIDERANT SEGON: A defecte de responsabilitat penal de Catalá, no hi ha lloc a responsabilitat civil.
CONSIDERANT TERCER: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
FALLEM: Que hem d'absoldre i absolem Catalá del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, imputat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular,
Declarem d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
