ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3232bbc3 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000083/2015·23 March 2016·reformation
STCOR ANDORRA, a 23 de març del 2016 - ROJ: STCOR 93/2016
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000083/2015
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:93) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 23 de març del 2016 - ROJ: STCOR 93/2016).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 23 mars 2016 (n° 6000083/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane (Tribunal de Corts), 23 mars 2016, STCOR 93/2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane (Tribunal de Corts), 23 mars 2016, n° 6000083/2015, ROJ STCOR 93/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:93 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le prévenu, M. Palmer, est poursuivi pour le délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique (article 114.1 du Code pénal) et pour la contravention pénale de menaces légères (article 478 du même code). Les faits concernent sa relation de couple avec la plaignante, Mme Sanç, d'octobre 2011 au 5 mai 2014. Selon les faits tenus pour établis, des violences physiques ont été commises au cours de cette relation, notamment vers le milieu de l'année 2012, alors que la plaignante était enceinte d'une fille issue de leur union. Aucune lésion nécessitant des soins médicaux n'est relevée, et les faits n'ont jamais été dénoncés par la victime, qui déclare avoir craint le prévenu.
Le 5 mai 2014, le prévenu, présentant des signes d'alcoolisation, aurait frappé la plaignante dans la chambre conjugale et menacé de la jeter dans l'escalier si elle ne lui révélait pas ce qu'elle avait confié à une amie. L'intervention des agents du Service de police, requis par le fils mineur de la plaignante, a mis fin à la scène.
Le ministère public requiert dix mois de prison conditionnelle qualifiée, assortie d'une interdiction de contact avec la victime, une peine de quinze jours d'arrêts nocturnes pour la contravention, ainsi que 1 500 euros au titre du préjudice moral. La défense conclut à l'absolution, en contestant tant la matérialité des faits que leur qualification.
Le Tribunal de Corts statue en jugement oral et public, sous la présidence du magistrat rapporteur Enric Anglada Fors, avec les magistrats Concepció Baron Mora et Jacques Richiardi. La décision est une sentence (sentència) en premier ressort, ouverte à un recours d'appel devant le même tribunal dans un délai de quinze jours.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales.
En premier lieu, il s'agit de déterminer si le témoignage de la victime, seul élément de preuve directe, peut suffire à renverser la présomption d'innocence dans une infraction commise dans l'intimité du foyer. Le tribunal rappelle que, dans ce contexte, les versions de l'accusé et de la victime sont habituellement contradictoires. Le témoignage de la victime
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000083/2015 seguida pels presumptes delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i contravenció penal d'amenaces lleus, contra Palmer, nascut el dia 02 de desembre del 1974 a XXXX, fill de Jordi i de Maria Dolors, de nacionalitat andorrana, domiciliat a XXXX, i defensat pel Lletrat Sr. Palmer, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Julián i actuant de ponent i redactor de la sentència, Enric Anglada For… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 23 de març del 2016 - ROJ: STCOR 93/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara que el processat Palmer, nascut en data 2 de desembre del 1974, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables als efectes de reincidència en el marc de la present causa, des del mes d'octubre de l'any 2011 i fins al dia 5 de maig de l'ant 2014, mantingué una relació de parella amb Sanç, durant la qual i d'ençà mitjans de l'any 2012, quan aquesta es trobava embarassada d'una filla que tingueren en comú, va sofrir agressions físiques per part del processat, sense però haver patit mai cap lesió que hagués… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 mars 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000083/2015) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000083/2015
Judgment Date23 March 2016
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Tribunal de Corts
Delicte Menor 6000083/2015
ORÍGEN: 2101739/2014 - 00
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Jacques Richiardi
Andorra la Vella, vint-i-tres de març del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000083/2015 seguida pels presumptes delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i contravenció penal d'amenaces lleus, contra Palmer, nascut el dia 02 de desembre del 1974 a XXXX, fill de Jordi i de Maria Dolors, de nacionalitat andorrana, domiciliat a XXXX, i defensat pel Lletrat Sr. Palmer, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Julián i actuant de ponent i redactor de la sentència, Enric Anglada Fors.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara que el processat Palmer, nascut en data 2 de desembre del 1974, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables als efectes de reincidència en el marc de la present causa, des del mes d'octubre de l'any 2011 i fins al dia 5 de maig de l'ant 2014, mantingué una relació de parella amb Sanç, durant la qual i d'ençà mitjans de l'any 2012, quan aquesta es trobava embarassada d'una filla que tingueren en comú, va sofrir agressions físiques per part del processat, sense però haver patit mai cap lesió que hagués requerit d'assistència mèdica per la seva curació i sense haver-ho denunciat en cap ocasió per la por que li tenia.
Així mateix, en data 5 de maig del 2014, el processat Palmer, que arribà a casa amb signes d'haver begut, començà a discutir amb Sanç, trobant-se a l'habitació conjugal, ubicada a la part superior del dúplex on vivien, pegant-la i manifestant-li que si no li deia de que havia parlat amb una amiga de la parella, la llençaria escales avall, arribant seguidament els agents del Servei de Policia, que havien estat requerits pel fill menor de Sanç, degut a que els seus pares s'estaven barallant, motiu que provocà que Sanç marxés del domicili conjugal.
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal d'amenaces lleus, tipificats als articles 114.1 i 478 del Codi Penal, del qual en considera responsable, en concepte d'autor, al processat Palmer sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana s'imposi a l'encausat, pel delicte menor, la pena de deu mesos de presó condicional qualificada a no entrar en contacte amb Sanç, amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys i, per la contravenció penal una pena de 15 dies d'arrest nocturn condicional amb el mateix termini de suspensió de la condemna, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que el processat indemnitzi a Sanç en la quantitat de 1.500 EUR en concepte del perjudici moral sofert.
En l'acte del judici oral rati fica el seu escrit de qualificació provisional, elevant-lo a definitiu.
RESULTANT TERCER: La defensa de Palmer manifesta no estar d'acord ni amb l'exposició dels fets ni amb la qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, considerant que no hi ha cap prova dels fets incriminats al seu defensat, demanant la lliure absolució del mateix.
El dia de la vista oral, ratifica i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats, que succeïren el dia 5de maig del 2014, són legalment constitutius del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal d'amenaces lleus, tipificats als articles 114.1 i 478.2 Codi Penal, puix que del relat fàctic realitzat resulta amb força d'evidència la concurrència dels elements configuradors del tipus penals ans esmentats.
CONSIDERANT SEGON: En els delictes de maltractament en l'àmbit domèstic, habitualment executats en la privacitat, és corrent trobar-se com a única prova directa les versions de l'acusat i de la víctima, normalment contradictòries, per la qual cosa el testimoni d'aquesta ultima ha de tenir eficàcia suficient per a desvirtuar el principi de presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat. Aquest testimoni però haurà de sotmetre's a contradicció de les parts i haurà de ser apreciat pel Tribunal tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat, que pugui comprometre la seva credibilitat, l'existència i fermesa de la víctima en la seva declaració acusatòria, reiterada en el temps.
En el present cas, els fets que han donat lloc als referits il·lícits penals han quedat sobradament acreditats en el curs de la present causa, tant per les declaracions de la pròpia víctima, que sempre ha mantingut la mateixa versió i quin testimoni la jurisprudència li atorga eficàcia probatòria suficient, sempre, com és el cas, en que les seves manifestacions hagin estat constants i fermes, com pel resultat de l'informe d'intervenció psicosocial realitzat per l'Educadora Social 3 i la Psicòloga 3 d'Atenció Integral a la dona víctima de violència de gènere de la Àrea d'atenció social primària del Ministeri de Salut i Benestar el Govern d'Andorra que consta als folis 36 i següents. En efecte, en dit informe, no sols expliquen els episodis de violència de gènere patits per la víctima, sinó que també fan menció a que no tenen cap dubte respecte de la mateixa, essent la típica persona que reuneix els trets que la identifiquen, a part de que està present en dita víctima tot el cicle de la violència, el qual es caracteritza per una acumulació de tensió, l'esclat a on es presenten els episodis e violència psicològica i física i la fase de lluna de mel. Tampoc es pot obviar que el discurs de la víctima és altament creïble per la seva consistència, lògica i l'adequació de les emocions al relat, cosa que poden afirmar de forma rotunda, atès que encara es troba en seguiment psicològic des del mes de maig del 2014, en el que l'equip d'atenció a la dona maltractada l'està visitant de manera regular, el qual posa de relleu també que Sanç presenta el síndrome d'Estocolm, puix que al llarg de la seva relació i durant el seguiment psicològic intenta justificar i minimitzar les conductes violentes de la seva ex parella, mostrant inclús ambivalència, doncs si bé es capaç de reconèixer les agressions en algunes ocasions, en altres les justifica, i per aquest motiu no ha denunciat la immensa majoria de les sofertes, degut a la seva actitud de submissió en la seva relació i a la por que té vers al processat pel tema dels fills i la dependència econòmica.
D'altra banda, s'ha d'esmentar que resulten jurídicament irrellevants als efectes de la constitució dels il·lícits penals que s'imputen a Palmer en la present causa, les manifestacions fetes -per primera vegada en el plenari- per part d'una amiga del processat, que també ho havia estat amb anterioritat de la víctima, així com de la germana d'aquell, tota vegada que, a part de cap d'ambdues es trobaven presents al domicili de la parella el dia 5 de maig del 2014, quan a la primera, ha explicat que va deixar de tenir relació amb Sanç al poc temps de quedar aquesta embarassada, que fou precisament quan encara no hi havia hagut cap tipus de violència entre la parella, doncs la víctima sempre ha referit el començament de la mateixa en el setè mes de l'embaràs, i pel que fa la segona, ha manifestat no haver viscut la convivència del seu germà amb la Judith, tot i que tant una com l'altra afirmen rotundament i sense cap mena de acreditació que Sanç es una mentidera compulsiva i que bevia en excés, la qual cosa evidència una parcialitat en el seu testimoniatge i una falta d'objectivitat, que a més, ha estat desvirtuada per la declaració de les dues professionals que estant fent el seguiment psicològic de la víctima, les quals han remarcat la seva credibilitat, així com han asseverat que mai l'han vist beure alcohol, ni han notat en les varies visites realitzades que fes alè d'alcohol, per la qual cosa, no creuen que tingués problemes d'aquesta indole.
CONSIDERANT TERCER: Dels dits il·lícits penals n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Palmer, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del vigent Codi Penal.
CONSIDERANT QUART: No concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT CINQUÉ: A efectes de determinació de la pena, el Tribunal, a l'empara de l'establert a l'article 56 del Codi Penal, tindrà en compte la personalitat de l'acusat així com la gravetat dels fets comesos i la seva negació, per la qual cosa escau imposar-li la mateixa pena interessada pel Ministeri Públic i amb caràcter de qualificada a no entrar en contacte amb la víctima.
CONSIDERANT SISÉ: Tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, de conformitat amb el que estableix l'article 90 del Codi Penal, i, per tant, procedeix declarar la responsabilitat civil del processat, en quan haurà d'indemnitzar a la perjudicada, pel perjudici moral sofert, en la quantitat de 1.500 EUR, que s'estima adient i ponderada a les circumstàncies del cas enjudiciat.
CONSIDERANT SETÉ: D'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal, i 174, 175 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat, el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : Que hem de condemnar i condemnem a Palmer, com a responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A NO ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA PER UN PERÍODE DE DEU MESOS, amb un termini de suspensió de la pena de dos anys, i de la contravenció penal d'amenaces lleus, a la pena de QUINZE DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb el mateix termini de suspensió de la pena, així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna al processat Palmer a abonar a Sra. Sanç l'import de MIL CINC-CENTS EUROS (1.500 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
