ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.33ee2fe3 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 9/2016·14 October 2016·Confirmation
STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2016 - ROJ: STCOR 103/2016
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket9/2016
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:103) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2016 - ROJ: STCOR 103/2016).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 14 octobre 2016 (n° 9/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STCOR 103/2016 (Tribunal de Corts d'Andorre, 14 octobre 2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 103/2016, Tribunal de Corts, 14 octobre 2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:103 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 27 août 2012, vers 15 h 30, avenue Santa Coloma à Andorre-la-Vieille, le conducteur d'une camionnette, M. Caro, décide de tourner à gauche pour rejoindre un chemin d'accès. Au cours de cette manœuvre, il coupe la route à une motocyclette conduite par M. Sainz, appartenant à M. Nuñez, qui circulait dans le même sens et dépassait les véhicules qui la précédaient, une ligne discontinue l'y autorisant. Le flanc droit de la motocyclette frotte le flanc gauche du véhicule. M. Sainz, qui ne tombe pas et ne perd pas connaissance, subit une plaie au bras droit nécessitant huit à dix points de suture, ainsi que des contusions. Le rapport du service de médecine légale fixe la durée moyenne de guérison à sept à dix jours, sans arrêt de travail, et retient un préjudice esthétique léger ainsi qu'un préjudice douloureux très léger. La réparation de la motocyclette est évaluée à 388,49 euros.
Par jugement du 2 novembre 2015, le Tribunal de Batlles déclare M. Caro coupable d'un délit mineur de lésions par imprudence grave. Il le condamne à trois mois de privation du permis de conduire et à une amende de 500 euros. Il l'acquitte de la contravention de dommages par imprudence grave. Sur le plan civil, il le condamne, solidairement avec l'assureur, à indemniser la caisse de sécurité sociale (81,96 euros), M. Nuñez (388,49 euros) et M. Sainz à hauteur de 50 % de 3 700 euros, les frais de procédure étant liquidés en exécution.
L'avocate de M. Caro interjette appel. Elle soutient que la faute exclusive de l'accident incombe à M. Sainz, qui aurait circulé de manière imprudente en zigzaguant entre des passages piétons. Elle relève en outre une contradiction du premier juge, qui impute la causalité exclusive à son client, puis répartit les fautes à parts égales. À titre subsidiaire, elle demande une peine de cinq jours de privation de permis et une amende de 100 euros, une répartition de 80 % à la charge de M. Sainz et de 20 % à celle de M. Caro, ainsi que des indemnités de 750 euros (pretium doloris) et de 2 000 euros (préjudice esthétique).
Le ministère public et les parties civiles concluent à la confirmation intégrale du jugement, y compris la répartition des fautes à 50 %, que, selon le tribunal, aucune des parties adverses n'a contestée. Le tribunal relève en outre que les parties ont ratifié leurs écritures à l'audience.
Question de droit
Trois questions se posent à la Cour.
Le premier juge a-t-il pu retenir simultanément une faute exclusive et une faute partagée, et quelle est la portée de cette contradiction ?
La conduite de la victime (motocycliste) doit-elle être prise en compte comme cause concurrente de l'accident, et selon quelle proportion ?
Quelles conséquences en tirer sur la peine et sur les frais de procédure ?
Le recours invite donc le tribunal à dissocier la qualification pénale de l'infraction (la responsabilité de l'auteur) de l'appréciation de la causalité et de la répartition des fautes, qui conditionne l'évaluation civile.
Solution et dispositif
Le Tribunal de Corts relève la contradiction entre les considérants premier et cinquième du jugement de première instance. Le premier décrit la faute de M. Caro comme exclusive, le cinquième la décrit comme « la cause efficiente et déterminante » sans être exclusive, la faute de M. Sainz s'
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (9/2016) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket9/2016
Judgment Date14 October 2016
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Jacques Richiardi
Andorra la Vella, catorze d'octubre del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, el recurs d'apel·lació formulat contra la sentència dictada en data dos de novembre del dos mil quinze pel l'Hble. Tribunal de Batlles, en la causa núm. 5830218/2013 seguida pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu i per la presumpta contravenció penal de danys per imprudència, contra Caro, nascut el 18 de desembre de 1975 a Plasència, Caceres, Espanya, fill de Guerrero i d'Ruiz, de nacionalitat espanyola, veí de la vila de Sant Julià de Lòria, sent part apel·lada l'esmentat acusat, la companyia d'assegurances "FINANCERA ASSEGURANCES S.A." i la mercantil andorrana "R. V. S. L.", defensats per la Lletrada Sra. Izquierdo, i sent parts apel·lades els perjudicats Nuñez i Sainz, defensats pel Lletrat Sr. Azorin i el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Gibert ; actuant de ponent i redactor de la Sentència el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT PRIMER : El Resultant de fets provats de la sentència recorreguda diu el següent :
"Que són fets provats i així es declara que el dia 27 d'agost de 2012, vers les 15'30 hores, el processat Caro circulava conduint la camioneta marca ORG_2, model C 15, matrícula andorrana XXXX, propietat de la mercantil andorrana "R. V. S. L." i assegurada a la companyia d'assegurances "FINANCERA ASSEGURANCES S.A.", per la vila d'Andorra la Vella, més concretament per l'avinguda Santa Coloma, en sentit descendent, és a dir, direcció vers la vila de Sant Julià de Lòria quan en arribar a l'alçada del número 53 de la referida avinguda, decidí efectuar un gir a l'esquerra per a incorporar-se al baixador que dona accés a l'antic Camí Ral, quan en el moment d'efectuar aquella maniobra, tallà el pas a la motocicleta marca ORG_3, model SES 125 DYLAN, matrícula andorrana XXXX conduïda per Sainz i propietat de Nuñez el qual es trobava també circulant en sentit descendent, direcció vers la vila de Sant Julià de Lòria, avançant els vehicles que el precedien, doncs existia una línia discontinua que l'autoritzava, produint-se un fregament entre el lateral dret de la motocicleta i el braç dret del seu conductor contra el lateral esquerre de la furgoneta part baixa i mitja alçada. Que, com ha conseqüència de la col·lisió el conductor de la motocicleta, Sainz, que no va caure per terra, va patir una ferida al braç dret que va requerir de deu (10) punts de sutura així com contusions vàries, segons peritatge mèdic efectuat pel Dr. Catalá que ha estat aportat als autes pel propi perjudicat (Foli 5 a 6). Que, per altra banda, i segons es fa constar també a l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense elaborat pel Dr. Ferrer, Metge Forense de l'Àrea de Medicina Legal i Forense del M. I. Govern d'Andorra, que obra en autes (Folis 118 a 122), Sainz, i com a conseqüència del sinistre d'autes, a l'intentar esquivar el vehicle va col·lidir lateralment amb el vidre del darrera del vehicle causant el trencament del vidre i produint-li una lesió a nivell del braç dret, no caient al terra i no perdent el coneixement en cap moment, havent-se procedit a la sutura la ferida del braç amb prolene 3/0 de 8 a 10 punts intradèrmics. Que, igualment s'exposa en el referit informe que el temps mig de curació de les lesions com les que va patir el perjudicat és d'uns 7 a 10 dies no precisant de baixa medico laboral ni incapacitat funcional, existint una cicatriu ubicada a nivell de la cara lateral de la unió entre 1/3 mig i superior del braç dret, lleugerament hiperpigmentada, de morfologia normal, sense hipertròfia ni queloide, la qual segueix dues traçades que s'uneixen i les que responen a les mesures de 8,5 x 1cm i 6.5x1.5 cm, representant segons el facultatiu mèdic un perjudici estètic lleu de 2/7 així com un perjudici del dolor molt lleuger d'1/7. Que, igualment i també a causa de la col·lisió la motocicleta conduïda per Sainz i propietat de Nuñez, marca ORG_3, model DYLAN, matrícula andorrana XXXX va patir desperfectes quin cost de reparació ascendí a la suma de tres-cents vuitanta-vuit euros amb quaranta-nou cèntims (388,49.- EUR)."
RESULTANT SEGON : La part dispositiva de la resolució conté el següent pronunciament :
"D E C I D I M :
Que hem de condemnar i condemnem a Caro, com autor responsable d'un delicte menor de lesions per imprudència greu a la pena de privació del permís de conduir per un període de tres (3) mesos i a la pena de multa en la quantia de cinc-cents euros (500.- EUR).
Que, hem d'absoldre i absolem Caro, de la contravenció penal de danys per imprudència greu per la que venia imputat. Que hem de condemnar i condemnem a Caro, en tant que responsable civil a indemnitzar, solidàriament amb la Companyia d'Assegurances "FINANCERA D'ASSEGURANCES, S.A." a:
*) la Caixa Andorrana de Seguretat Social en la suma de vuitanta-un euros amb noranta-sis cèntims (81,96.- EUR) en concepte de les prestacions mediques que han estat abonades al perjudicat ENTITY_10;
*) a Nuñez en concepte dels danys ocasionats a la motocicleta de la seva propietat en la suma de tres-cents vuitanta-vuit euros amb quaranta-nou cèntims (388,49.- EUR);
*) a Sainz, en la proporció del 50%, de la quantitat de tres mil set-cents euros (3.700.- EUR) en concepte dels perjudici sofert com a conseqüència de l'accident d'autes; i
*) a indemnitzar a Nuñez i Sainz al pagament de les quantitats que resultin acreditades en període d'execució de sentència relatives a les costes processals, incloses dins d'elles els honoraris d'advocat."
RESULTANT TERCER : La Lletrada Sra. Izquierdo, Advocada de Caro, de la companyia d'assegurances "FINANCERA ASSEGURANCES S.A." i de la mercantil andorrana "ORG_4 interposa en temps i forma recurs d'apel·lació contra la referida sentència, tot exposant que el seu client va senyalitzar degudament la seva maniobra i va mirar pel retrovisor abans d'efectuar el gir, essent la distracció en la conducció del Sr. Sainz, que s'ha de qualificar d'imprudència greu, la causa exclusiva de l'accident, tenint en compte que realitzà una maniobra no autoritzada efectuant ziga-zagues d'avançament a proximitat de diversos passos de vianants. Afegeix que el Tribunal de primera instància es contradiu quan, d'una banda imputa al seu defensat la causalitat exclusiva de l'accident i, d'altra banda, reparteix les culpes al 50% entre els dos conductors en el pronunciament sobre la responsabilitat civil.
Demana doncs que es revoqui dita resolució, i s'absolgui al Sr. Caro de tots els fets pels quals venia acusat i no es doni lloc a la reclamació d'indemnització que ha estat formulada, amb imposició als Srs. C. del pagament de les costes del litigi, d'ambdues instàncies, incloent honoraris d'advocat. Subsidiàriament, entén que pel cas que el Sr. Caro fos condemnat pel delicte menor de lesions per imprudència greu, se li hauria d'imposar una pena de privació del permís de conduir per un període de 5 dies i multa de 100 euros, i en concepte de responsabilitat civil s'hauria de fixar el repartiment de culpes de 80 pel Sr. Sainz i de 20 pel Sr. Caro, establint la suma de 750 euros pel que fa al pretium doloris i la quantitat de 2.000 euros pel que fa al perjudici estètic.
RESULTANT QUART : El Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat en tots els seus extrems, fent valer que segons la prova practicada, el condemnat es constituí en obstacle en efectuar una maniobra d'incorporació a la banda esquerre, en sentit descendent, sense senyalitzar amb anticipació la seva maniobra, ni adonar-se que en aquell moment l'estava avançant la motocicleta del perjudicat. Entén que s'ha fet una justa apreciació de la prova, i conseqüentment interessa la íntegra confirmació de la sentència de primera instància.
RESULTANT CINQUÈ : El lletrat Sr. Azorin, Advocat de Nuñez i Sainz, s'oposa al recurs interposat exposant que el condemnat decidí sobtadament girar i anar al camí ral sense prendre les mesures de precaució necessàries, i que si bé posà l'intermitent fou en el mateix moment de la maniobra, no servint doncs d'avís. Nega que el seu defensat fes ziga-zagues o maniobres similars i que el Sr. Caro s'interposà en la seva trajectòria sense respectar la moto que l'avançava.
RESULTANT SISÈ : En l'acte de la vista oral, totes les parts han ratificat les seves anteriors manifestacions i conclusions.
Fonaments de dret
S'ACCEPTEN ELS FETS PROVATS I ELS FONAMENTS DE DRET QUE CONTÉ LA SENTÈNCIA APEL·LADA, salvat el que es dirà seguidament.
CONSIDERANT PRIMER : L'objecte del present recurs és que la causa de l'accident d'autes recau exclusivament en la conducta vial imprudent d'Sainz, que avançà al turisme conduit pel condemnat quan aquest havia posat l'intermitent per girar a l'esquerra, per la qual cosa es demana l'absolució de Caro.. La direcció lletrada d'aquest, subsidiàriament, considera que la pena imposada al mateix és excessiva i sol·licita la seva minoració, així com que es faci un repartiment de culpes diferent i que sigui superior el corresponent al motorista respecte del seu defensat.
El Ministeri Fiscal i l'acusació particular, en llur condició de parts apel·lades, interessen la íntegra confirmació de la Sentència recorreguda, inclús el repartiment de culpes en la producció de l'accident al 50%, que no ha estat qüestionat per cap d'ambdues oponents.
CONSIDERANT SEGON : Dit això, s'ha de puntualitzar, un cop analitzades les actuacions, que certament, com afirma la part recorrent, hi ha una contradicció transcendent en la Sentència de primera instància entre el contingut dels Considerants primer i cinquè, per quant, d'una banda, sosté que "la culpa de l'accident esdevingut el dia d'autes recau exclusivament en la conducta imprudent de l'implicat, Caro, ..." i, d'altra banda, esmenta que "la causa eficient i determinant de l'accident enjudiciat és l'actuació negligent de Caro que efectuà una maniobra de gir, maniobra que pressuposava en si un perill pels demés conductors, però aquesta culpa no és exclusiva en la producció de l'accident, sinó que ha d'ésser compartida amb la del conductor de la motocicleta, Sainz, per quan el seu comportament vial tampoc va ésser totalment adequat a les circumstàncies del lloc i a la circulació d'aquell moment, doncs es trobava avançant els vehicles que circulaven en sentit descendent,...,es considera que existeix una concurrència de culpes en la producció de l'accident, i es fixa aquesta en un 50%, per cadascun dels implicats en l'accident d'autes,...".
Constatada aquesta contradicció palmària, el Tribunal, en base als arguments i versions de totes les parts intervinents, estima que la tesi que s'ha de mantenir és precisament la de que ens trobem davant d'un accident en que la causa eficient del mateix, però no exclusiva, és la conducta del conductor del turisme que va girar sobtadament a l'esquera, doncs la mateixa ve coadjuvada també pel comportament vial del motorista, que continuà avançant la retenció de vehicles tot i manifestar que a l'últim moment va veure que el conductor del cotxe posava l'intermitent esquerra, el que demostra que realment el va acabar utilitzar.
Així les coses, s'ha de concloure, corregint el contingut del fonament jurídic primer i acceptant en la seva integritat el cinquè, en el que es reconeix i s'explica que la culpa ha de ser compartida entre ambdós conductors i el percentatge de la mateixa, totalment concurrent, ha de fixar-se en un 50%, tant per l'automobilista com pel motorista.
CONSIDERANT TERCER : Per l'exposat, procedeix la desestimació del recurs i la confirmació de la sentència de data 2 de novembre del 2015, si bé no per idèntica motivació, sinó en base a les precisions que s'acaben d'expressar en la precedent fonamentació jurídica.
CONSIDERANT QUART : De conformitat amb el què disposen els articles 175.1 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, procedeix declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M
Desestimar el recurs d'apel·lació formulat per la defensa de Caro devent de confirmar la sentència apel·lada en els termes exposats en el cos de la present resolució, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
