ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f18c69de · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000042/2016·14 October 2016·reformation
STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2016 - ROJ: STCOR 112/2016
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000042/2016
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:112) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2016 - ROJ: STCOR 112/2016).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 14 octobre 2016 (n° 6000042/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 112/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:112)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 112/2016, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 14 octobre 2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:112 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que déclarés établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 22 avril 2012, vers 16 heures, au domicile de la Massana qu'un homme, T., avait partagé avec son ex-compagne, B., après une séparation qualifiée de « tumultueuse ». Selon la décision, l'intéressé s'est présenté au domicile, où se trouvaient B. et leur fille, alors âgée de six ans. Après avoir insulté B., il a saisi l'enfant par le visage et les poignets, la secouant et la faisant tomber à genoux. B. a alors utilisé un spray de défense qu'elle portait dans son sac, en aspergeant T. au visage. Ce dernier a ensuite saisi B. par les bras et le cou, et l'a frappée à la tête et au corps.
B. a appelé le service de police. T. a quitté les lieux avant l'arrivée des agents. Le médecin des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell a constaté chez B. un état d'angoisse important et plusieurs contusions n'ayant pas requis de soins, et chez l'enfant un état de tristesse ainsi qu'un érythème aux deux genoux, douloureux à la palpation. B. a renoncé à toute réclamation.
Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique, ainsi que de contraventions pénales de coups et blessures volontaires et de mauvais traitements corporels légers, au sens des articles 114.1, 476.2 et 476.1 du Code pénal. Il a requis une peine de cinq mois de prison conditionnelle, deux contraventions d'arrêt nocturne conditionnel, et une peine complémentaire d'interdiction de contact avec la victime pendant cinq ans.
La défense a contesté les faits. Elle soutient que T. avait saisi l'enfant par la main pour l'écarter de la discussion, sans intention de la faire tomber ni de lui nuire, et que les lésions constatées sont compatibles avec une chute. Elle relève en outre l'absence de constat policier ou médical des violences alléguées par B., l'enfant n'ayant pas été entendue et aucune expertise psychologique n'ayant été réalisée.
Le prévenu n'a pas comparu à l'audience, bien que régulièrement cité. Il a été jugé par défaut (en rebeldía processal).
Question de droit
La décision pose, de manière implicite, plusieurs questions :
La preuve de violences conjugales et intrafamiliales. Le tribunal rappelle que la valeur des preuves est appréciée selon les principes d'immédiateté, de publicité et de contradictoire, qui gouvernent le procès oral. Il relève que les violences intrafamiliales se déroulent généralement sans témoin. La question est donc de savoir si les déclarations de la victime, corroborées par des constats médicaux, suffisent à établir la matérialité et l'imputabilité des faits.
L'effet de la défaillance du prévenu. L'absence de comparution prive le tribunal de l'appréciation
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 14 d'octubre del 2016 - ROJ: STCOR 112/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000042/2016 seguida pels presumptes delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i contravencions penals de lesions doloses i maltractament corporal lleu, contra Talavera, nascut el dia 11 de febrer de 1973 a Amarante (Portugal) , fill de Macias i de Peña, de nacionalitat portuguesa en parador desconegut, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel Lletrat Sr. Carranza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 octobre 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000042/2016) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000042/2016
Judgment Date14 October 2016
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Delicte Menor 6000042/2016 ORÍGEN: 2102252/2012 - 00 NIG: 5300543220140001622
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Jacques Richiardi
Andorra la Vella, catorze d'octubre de dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000042/2016 seguida pels presumptes delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i contravencions penals de lesions doloses i maltractament corporal lleu, contra Talavera, nascut el dia 11 de febrer de 1973 a Amarante (Portugal) , fill de Macias i de Peña, de nacionalitat portuguesa en parador desconegut, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel Lletrat Sr. Carranza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Badía i actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats que en data 22 d'abril de 2012, vers les 16.00 hores, el processat Talavera, nascut el 11 de febrer de 1973, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, es personà al domicili radicat a l'avinguda Sant Antoni de la vila de la Massana que havia compartit amb la seva ex-companya sentimental Briones, amb la qual visqué una separació tumultuosa, domicili on es trobaven aquesta darrera i la seva filla Pastor, de 6 anys d'edat.
El processat començà a cridar i insultar Briones, i davant la intervenció de la nena, agafà aquesta pel rostre i pels canells, sacsejant-la i fent-la caure al terra, de genolls.
Vist els fets, Briones agafà un esprai de defensa que duia a la seva bossa de mà i utilitzà aquest, ruixant el processat amb el gas a la cara.
Llavors, el processat agafà Briones pels braços i pel coll i donant-li cops al cap i cops de peu.
Després, Briones trucà al Servei de Policia, marxant el processat del lloc abans l'arribada dels agents.
Al Servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, el metge constatà :
per Briones, un estat d'angoixa important i diverses contusions que no han requerit cap assistència mèdica per a la seva curació,
per la menor Pastor, un estat de tristesa i un eritema a ambdós genolls amb dolor a la palpació.
Briones ha renunciat a res reclamar.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i de les contravencions penals de lesions doloses i maltractament corporal lleu tipificats i penats respectivament als articles 114.1, 476.2 i 476.1 del Codi Penal dels quals el processat és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposada :
pel delicte menor, la pena de cinc mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys,
per a cadascuna de les dues contravencions penals, la pena de quinze dies d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quinze dies,
així com el pagament de les despeses processals causades.
Precisa que no hi ha lloc a responsabilitat civil en haver renunciat la perjudicada a res reclamar.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, afegint la petició de pena complementaria de prohibició d'entrar en contacte amb la víctima i la seva filla durant un període de cinc anys.
Demana que es dedueixi actuacions prop de la Batllia respecte a les manifestacions efectuades a la vista per Briones i constitutives com a mínim de delicte menor.
RESULTANT TERCER : La defensa del processat Talavera manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal.
Sosté essencialment, d'una part, que en el marc d'una discussió amb Briones amb la qual havia trencat la relació dos setmanes abans, malgrat que encara vivien junts, la filla d'aquesta va voler intervenir en la discussió, que el seu defensat va agafar-la per la mà amb la finalitat que no prengués mal, podent caure a terra, i que no tenia intenció de fer-la caure ni de fer-li mal i, d'altra part, que el seu defensat no va agredir Briones de cap manera.
Sol·licita per conseqüent l'absolució del seu defensat.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
Fa valdre que la culpabilitat del seu defensat, beneficiari de la presumpció d'innocència, no pot ser declarada sobre únicament en mèrits de les declaracions de Briones, les quals no han estat acreditades per cap constatació dels agents del Servei de Policia intervinents ni per cap constatació mèdica, subratllant que la filla de la interessada no ha declarat i que no s'ha fet cap prova psicològica per petició expressa de la seva mare.
Afegeix que les lesions constatades sobre la nena són perfectament compatibles amb el fet que el seu defensat l'apartés de la discussió i que aquesta perdés l'equilibri i caigués.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, d'una contravenció penal de lesions doloses i d'una contravenció penal de maltractament corporal lleu, havent exercit el processat actes de violència física sobre, d'una part, Briones, amb la qual havia viscut en el marc d'una relació sentimental i, d'altra part, sobre la filla d'aquesta, actes que han ocasionat únicament a la primera diverses contusions, sense necessitat d'una assistència mèdica per a la seva curació.
El Tribunal ha de recordar que en nostre ordenament jurídic, la valoració de la prova és fa en virtut dels principis d'immediació, publicitat i contradicció que són els rectors del judici oral i que el caràcter específic de la violència en l'àmbit domèstic és que de manera general, aquesta sigui exercitada sense cap testimoni.
En el cas d'autes, és cert que el processat ha negat, tant davant el Servei de policia com del Batlle Instructor, haver exercit el dia 22 d'abril del 2012 qualsevol acte de violència sobre la seva ex-companya sentimental i la filla d'aquesta ; no obstant això, no ha comparegut a la vista oral malgrat haver estat degudament citat, prohibint així l'apreciació personal del Tribunal sobre la seva negació i especialment totes preguntes sobre el desenvolupament dels fets d'aquest dia on hi ha hagut, de manera certa, una situació molt conflictiva fins al punt que Briones agafà un esprai de defensa que duia a la seva bossa de mà i l'utilitzà contra ell, segons les declaracions conformes de tots dos.
És de subratllar que des de la seva trucada al Servei de Policia (foli 23) fins a la seva compareixença davant el Tribunal, Briones ha explicat l'agressió física comesa pel processat, indicant de manera quasi constant, en primer lloc davant el metge del Servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell (folis 7, 8, 9 i 10), en segon lloc al moment de la seva denuncia immediata el dia dels fets a les 19h20 (foli 5), en tercer lloc davant el Batlle Instructor el 20 de juliol de 2012 (foli 33), i en darrer lloc a la vista oral, la naturalesa dels actes de violència exercits respectivament pel seu ex-company sentimental sobre la seva filla i després, ella mateixa.
El Tribunal ha pogut igualment apreciar la credibilitat absoluta de Briones en les seves manifestacions, la qual ha tingut una forta reacció emocional al record dolorós dels fets.
Tanmateix, independentment de les contusions diverses constatades sobre la persona de Briones i l'eritema a ambdós genolls amb dolor a la palpació constatat respecte de la nena Pastor, constatacions mèdiques en concordança amb la violència denunciada, el metge del Servei d'urgències ha subratllat l'angoixa important de la primera i l'estat de tristesa de la segona, estats psicològics eminentment compatibles amb aquesta violència.
Finalment, malgrat l'acusació constant portada contra el processat, Briones no ha cercat un benefici econòmic, havent renunciat a res reclamar i demanant únicament la tranquil·litat.
CONSIDERANT SEGON : Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Talavera és responsable penalment d'aquestes infraccions en concepte d'autor per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada per les declaracions de Briones i les constatacions mèdiques operades al Servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell.
CONSIDERANT TERCER : No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per l'apreciació de la pena a imposar, cal tenir en compte la gravetat dels fets, de la manca d'antecedents penals del processat i la necessitat d'assegurar la tranquil·litat de Briones pel futur.
CONSIDERANT QUART : No hi ha lloc a responsabilitat civil, havent renunciat Briones a res reclamar.
CONSIDERANT CINQUE : De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades.
CONSIDERANT SISE : Procedeix deduir testimoni al Batlle Instructor pels fets al·legats a l'acte de la vista oral per Briones, atès que podrien ser constituïts d'un il·lícit penal.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : Que hem de condemnar i condemnem Talavera, en rebel·lia processal, com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, d'una contravenció penal de lesions doloses i d'una contravenció penal de maltractament corporal lleu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal,
pel delicte menor, a la pena de CINC MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, i a la pena COMPLEMENTARIA de PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE amb la víctima durant un període de CINC ANYS,
per a cadascuna de les contravencions penals, a la pena de QUINZE DIES D'ARREST CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quinze dies,
-així com al pagament de les despeses processals causades.
Hem de deduir testimoni al Batlle Instructor pels fets al·legats a l'acte de la vista oral per Briones, atès que podrien ser constituïts d'un il·lícit penal.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació, salvat el processat Talavera que, donada la seva situació de rebel·lia processal, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
