ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.dfc80edf · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000141/2015·16 december 2016·reformation
STCOR ANDORRA, a 16 de desembre del 2016 - ROJ: STCOR 124/2016
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000141/2015
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:124) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 16 de desembre del 2016 - ROJ: STCOR 124/2016).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 décembre 2016 (n° 6000141/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 124/2016 (Tribunal de Corts, Andorre, 16 décembre 2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 124/2016, Tribunal de Corts, Andorre, 16 décembre 2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:124) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 25 octobre 2014, vers 1 h 30, un contrôle de la Police andorrane est effectué à hauteur du rond-point de La Comella. Le véhicule qu'occupe le prévenu, Vara, dégage une forte odeur de marihuana, consécutive à la consommation d'une cigarette par les occupants. Lors d'une fouille corporelle, le prévenu tente de prendre la fuite, puis jette dans le fleuve un sac contenant 4,3 grammes d'amphétamine, destinée à sa consommation personnelle. Interpellé, il tient des propos injurieux envers les agents (« puta poli », puis des expressions de même nature lors de son transport), résiste à son immobilisation et doit être introduit de force dans le véhicule de service.
Le Ministère public retient la qualification de délit mineur de possession et consommation de stupéfiants (art. 284.1 du Code pénal), de délit mineur d'injure légère à un fonctionnaire en raison de ses fonctions (art. 174), de contravention de résistance légère à agents publics (art. 508), de contravention de consommation habituelle de marihuana (art. 499), de contravention de consommation en lieu public (art. 500.1) et de contravention de consommation en groupe (art. 500.2). Il retient la récidive pour le délit de l'article 284.1 et l'atténuation de responsabilité liée à la minorité pénale de moins de vingt et un ans (art. 26.2). Il requiert quatre mois d'emprisonnement avec sursis qualifié, un traitement de désintoxication et une amende de 400 euros.
La défense conteste partiellement les faits et la qualification. Elle soutient que l'expression « puta poli » ne constitue pas une injure au sens de l'article 174, faute d'être adressée à une personne déterminée, et que le véhicule privé ne peut être regardé comme un « lieu public avec concours de personnes » au sens de l'article 500.1. Elle sollicite l'acquittement pour les autres infractions et une peine de deux mois avec sursis.
Le Tribunal de Corts statue en jugement oral et public. Le prévenu, en situation de rébellion processuelle, n'a pas comparu. La décision est rendue par un collège de trois magistrats, dont Jacques Richiardi Martel, rapporteur.
Observations sur la matérialité de la décision. Le texte présente plusieurs incohérences formelles. L'en-tête indique « Andorra la Vella, setze de novembre del dos mil setze » (16 novembre 2013), alors que les métadonnées et le titre mentionnent le 16 décembre 2016. La date de l'ordonnance pénale antérieure, le numéro d'origine (2900003/2014) et le NIG (…0140000004) sont cohérents avec des faits de 2014, mais la date de prononcé demeure ambiguë. L'année de naissance du prévenu est indiquée comme 1995 dans l
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 16 de desembre del 2016 - ROJ: STCOR 124/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques Jacques Richiardi Anna Anna Estragués Armengol »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 décembre 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000141/2015) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Delicte Menor 6000141/2015 ORÍGEN: 2900003/2014 - 00 NIG: 5300516220140000004
S E N T È N C I A
Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques Jacques Richiardi Anna Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, setze de novembre del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000141/2015 seguida pels presumptes delictes menor de possessió i consum de producte estupefaent amfetamina, d'injúries a un funcionari en exercici de la seva funció i per les contravencions penals de resistència lleu a funcionaris públics exercint funcions pròpies del seu càrrec i de consum de producte estupefaent marihuana, de consum en grup i en lloc públic de producte estupefaent marihuana, contra
Vara, nascut el dia 18 d'abril del 1995 a Brussel·les (Bèlgica), fill d'Morell i de Badía, de nacionalitat espanyola, en parador desconegut, jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel Lletrat Sr. Barba, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Catalá, actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats que en data 25 d'octubre del 2014, vers les 01.30 hores, en el marc del control efectuat pel Servei de Policia a l'alçada de la rotonda de La Comella al vehicle Seat matricula XXXX a l'interior del qual es trobava el processat Vara, nascut el 18 d'abril del 1992, de nacionalitat espanyola i condemnat, entre altres, per ordenança penal de data 12 de setembre del 2014 per un delicte menor de possessió de cocaïna, conducció sota els efectes de les drogues i refús de sotmetre's a la prova d'estupefaents, juntament amb Izquierdo, Hoyos, Agullo i Palau, els agents van constatar que del vehicle es desprenia un fort olor de marihuana provenint del consum d'una cigarreta d'aquest producte estupefaent que venien de realitzar tots els ocupants amb l'excepció de la primera citada.
Durant el registre corporal practicat al processat que no volia mostrar la cintura del pantaló en la que duia una bossa de plàstic, aquest darrer va fugir corrents vers el passeig del riu, essent perseguit pels agents titulars del carnet professional núm. PO309 i PO369; en el decurs de la persecució, els agents esmentats van observar com el processat llençava al riu una bossa que contenia 4,3 grams d'amfetamina, droga tòxica adquirida al Principat pel processat per al seu propi consum, havent consumit aquella mateixa nit la quantitat de 0,2 grams tot sol al seu domicili.
Finalment interceptat a la sortida del passeig del riu, el processat va manifestar envers els agents "puta poli".
Va també resistir fortament al seu emanillament, fent obligació pels agents d'emprar la força per introduir-lo a l'interior del vehicle oficial.
Un cop a l'interior del vehicle, va continuar injuriant als agents, dient-los "joder con la puta poli, soys unos cabrones, siempre igual, colla de hijos de puta".
El processat és consumidor habitual de producte estupefaent marihuana al Principat.
RESULTANT SEGON: Elevant a definitives les seves conclusions provisionals salvat pel que fa a que Vara s'haurà de beneficiar de la reducció de pena prevista per la llei per ser menor de 21 anys al moment dels fets, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte menor de possessió i consum de producte estupefaent amfetamina, d'un delicte menor d'injúries a un funcionari en exercici de la seva funció i d'unes contravencions penals de resistència lleu a funcionaris públics exercint funcions pròpies del seu càrrec i de consum de producte estupefaent marihuana, de consum en grup i en lloc públic de producte estupefaent marihuana tipificats als articles 284.1, 174, 508, 499, 500.1 i 500.2 del Codi Penal dels quals el processat és responsable penalment en concepte d'autor, amb la concurrència de la circumstància agreujant de reincidència pel primer delicte menor precitat i de la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys.
Demana que li sigui imposada la pena de quatre mesos de presó condicional qualificada a la valoració i, en el seu cas, seguiment a l'UCA, d'un tractament de deshabituació del consum d'estupefaents, durant el termini que s'estableixi mèdicalment, amb un termini de suspensió de la condemna de 4 anys, i 400 euros de multa, així com el pagament de les despeses processals causades.
Precisa que no hi ha lloc a responsabilitat civil.
RESULTANT TERCER: Ratificant el seu escrit de qualificació provisional, la defensa de Vara manifesta el seu desacord parcial amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, negant que el seu defensat hagi insultat als agents de policia i hagi oposat resistència en la seva detenció.
Afegeix que en cas de considerar que el seu defensat digués "puta poli", aquesta expressió no es pot subsumir en la definició d'injúria que estableix l'article 174 del Codi Penal, és a dir "l'expressió proferida amb menyspreu d'una persona", essent l'expressió en causa una expressió genèrica a un cos de seguretat, absolutament generalista i ambigua per la que cap persona o funcionari en concret pot sentir-se ofès.
Fa valdre també que el consum de la cigarreta de marihuana s'estava produint a l'interior d'un vehicle privat que en cap cas es pot considerar com "un lloc públic amb concurrència de persones" tal i com exigeix l'article 500.1 del Codi Penal.
Qualifica els fets d'un delicte menor de possessió i consum de producte estupefaent amfetamina, i de les contravencions penals de consum de producte estupefaent marihuana i de consum en grup de producte estupefaent marihuana tipificats als articles 284.1, 499 i 500.2 del Codi Penal dels quals el processat és responsable penalment en concepte d'autor, amb la concurrència de la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys.
Sol·licita l'absolució del seu defensat per les altres infraccions imputades pel Ministeri Fiscal.
Estima excessiva la petició de pena del Ministeri Fiscal i conclou a una pena de dos mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de dos anys i una multa de 250 euros.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte menor de possessió per al consum propi i consum de producte estupefaent amfetamina, tipificat a l'article 284.1 del Codi Penal, essent el processat en possessió, al moment del control policial, d'una bossa que contenia 4.3 grams d'amfetamina, resta de la droga tòxica que havia adquirit per al seu propi consum, consum realitzat la nit del control, tot sol al seu domicili, per una quantitat de 0,2 grams,
d'un delicte menor d'injúria lleu a un funcionari per raó o en ocasió de l'exercici del seu càrrec, tipificat a l'article 174 del mateix codi, havent proferit el processat, després de la seva interpel·lació pels agents del Servei de Policia, diverses expressions manifestant menyspreu envers aquests darrers, injuries presentant un caràcter lleu,
d'una contravenció penal de resistència lleu a funcionaris públics exercint funcions pròpies del seu càrrec tipificada a l'article 508 del mateix codi, havent resistit fortament el processat al seu emanillament pels agents del Servei de Policia i a la seva introducció a l'interior del vehicle oficial, el què obligà que aquests darrers haguessin d'emprar la força,
d'una contravenció penal de consum de producte estupefaent marihuana tipificada a l'article 499 del mateix codi, havent consumit el processat de manera habitual d'aquest producte estupefaent al Principat,
d'una contravenció penal de consum en lloc públic de producte estupefaent marihuana tipificada a l'article 500.1 del mateix codi, havent consumit el processat una cigarreta confeccionada amb aquest producte estupefaent a l'interior del vehicle controlat que circulava per la via pública, doncs en un lloc públic,
d'una contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana tipificada a l'article 500.2 del mateix codi, havent consumit el processat la cigarreta precitada amb tres altres ocupants del vehicle.
CONSIDERANT SEGON: Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, Vara és responsable penalment d'aquestes infraccions en concepte d'autor per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada per les constatacions i les declaracions dels agents del Servei de Policia a la vista oral, l'informe de data 19 de novembre del 2014 sobre la naturalesa dels productes estupefaents, la confessió parcial del processat davant el Servei de Policia i el batlle instructor així com les declaracions dels ocupants del vehicle al moment del control policial.
CONSIDERANT TERCER: Existeixen en la causa, d'una part, la circumstància agreujant de reincidència pel que fa el delicte menor de l'article 284.1 del Codi Penal, havent estat condemnat el processat per ordenança penal de data 12 de setembre del 2014 especialment per un delicte menor de possessió de cocaïna, d'altra part la circumstància modificativa de la responsabilitat penal prevista a l'article 26.2 del Codi Penal, essent el processat menor de 21 anys al moment dels fets.
Observació feta de l'impossibilitat legal pel tribunal de pronunciar tant una pena de presó amb suspensió condicional simple en raó de la reincidència, com una pena de presó amb suspensió condicional qualificada en raó de la rebel·lia processal, les penes de tres mesos de presó ferma i multa en la quantia de 400 euros constitueixen penes adequades a la gravetat dels fets, a la personalitat del processat i a la seva situació material.
CONSIDERANT QUART: No hi ha lloc a responsabilitat civil.
CONSIDERANT CINQUE: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
FALLEM:
Que hem de condemnar i condemnem Vara, en rebel·lia processal, com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte menor de possessió per al consum propi i consum de producte estupefaent amfetamina, d'un delicte menor d'injúria lleu a un funcionari per raó o en ocasió de l'exercici del seu càrrec, d'una contravenció penal de resistència lleu a funcionaris públics exercint funcions pròpies del seu càrrec, d'una contravenció penal de consum de producte estupefaent marihuana, d'una contravenció penal de consum en lloc públic de producte estupefaent marihuana, i d'una contravenció penal de consum en grup de producte estupefaent marihuana, amb la concurrència d'una part de la circumstància agreujant de reincidència pel que fa el primer delicte menor precitat, d'altra part de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys al moment dels fets, a la pena de TRES MESOS DE PRESO FERMA i MULTA de QUATRE-CENTS EUROS (400 EUR), així com al pagament de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació, salvat el processat Vara que, donada la seva situació de rebel·lia processal, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
