ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.671f7e49 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000030/2015·16 novembre 2016·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 16 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 129/2016
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000030/2015
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:129) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 16 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 129/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 novembre 2016 (n° 6000030/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 16 novembre 2016 (n° 6000030/2015), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000030/15, seguida pel presumpte delicte major d'homicidi per imprudència greu i pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, contra Pera nascut el 11 de gener de 1952 a XXXX, fill de Thomas i de Irene, de nacionalitat francesa, el qual no compareix malgrat haver estat degudament citat; el processat és defensat pel lletrat Sr. Hoyos que representa ensems els interessos de la societat ORG_0, declarada responsable civil … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 16 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 129/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declaren, que en data 28 de juliol del 2011, vers les 18.07 hores, el processat Pera circulava conduint el vehicle marca ORG_1, model SLS AMG matrícula XXXX propietat de la societat ORG_0 i assegurat a la companyia ORG_3, per la carretera general 3, direcció Escaldes-Engordany vers La Massana. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra la present resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal, salvat el processat, que podrà formular recurs d'audiència atenent a la seva situació de rebel·lia processal, en un termini de quinze dies a comptar del lliurament personal de la còpia de la sentència de conformitat amb el què disposen els articles 247 i següents d… »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 novembre 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000030/2015) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, setze de novembre del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000030/15, seguida pel presumpte delicte major d'homicidi per imprudència greu i pel presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, contra Pera nascut el 11 de gener de 1952 a XXXX, fill de Thomas i de Irene, de nacionalitat francesa, el qual no compareix malgrat haver estat degudament citat; el processat és defensat pel lletrat Sr. Hoyos que representa ensems els interessos de la societat ORG_0, declarada responsable civil subsidiària; la companyia ORG_3, compareix en qualitat de responsable civil solidària, essent els seus interessos defensats per la lletrada Sra. ENTITY_7; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Alexandra Cornella Sola, essent ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declaren, que en data 28 de juliol del 2011, vers les 18.07 hores, el processat Pera circulava conduint el vehicle marca ORG_1, model SLS AMG matrícula XXXX propietat de la societat ORG_0 i assegurat a la companyia ORG_3, per la carretera general 3, direcció Escaldes-Engordany vers La Massana.
Al seu darrera circulava la motocicleta marca Yamaha model FZ 600 matricula XXXX conduïda per Cañete.
En arribar a l'alçada del punt quilomètric 3.400, just passada l'entrada del túnel anomenat "La Pedrera" - via interurbana amb tres carrils de circulació, dos en sentit ascendent vers La Massana i un descendent vers Escaldes-Engordany - i circulant pel carril de l'esquerra dels dos existents en sentit ascendent, a una velocitat aproximada de 87,7 km/h, quan en aquell indret està limitada a 60 km/h., Pera, que mirava assíduament pel retrovisor, doncs es trobava pendent dels moviments de la motocicleta que circulava al seu darrera, col·lidí violentament, amb la part frontal davantera del turisme que conduïa, contra la vianant Canales i de forma menys contundent, amb el vèrtex davanter i retrovisor esquerre del turisme contra el seu acompanyant, Morell, els quals no s'adonà, creuaven els tres carrils de circulació, de dreta a esquerra segons el sentit de la marxa del vehicle, per un lloc amb poca visibilitat, no habilitat a tal efecte i sense vestimenta reflectant ni cap llanterna.
Arrel de la col·lisió, Canales resultà difunta i Morell patí lesions consistents en una fractura comminuta, desplaçada i impactada del 1/3 proximal del 1r metacarpià de la mà dreta, tancada; una fissura distal de l'ós nasal; ferides múltiples al front (ferida contusa amb pèrdua de substància a nivell frontal); ferida submentoniana; erosions bilaterals a genolls; erosions a nivell del primer dit i eminència palmar de la mà dreta, que requeriren de tractament mèdic per a la seva curació.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte menor d'homicidi per imprudència lleu i d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, tipificats respectivament als articles 104.2 i 477.2 del Codi Penal.
La diferència fonamental entre la imprudència greu, també anomenada temerària, i la imprudència lleu, també anomenada imprudència simple o culpa lata, rau en el grau de descuit o d'omissió d'atenció, per part de l'autor dels fets.
Així, s'aprecia imprudència greu quan s'incorre en la omissió de les precaucions més elementals o rudimentàries, infringint d'una manera total o absoluta el deure objectiu de cura, no preveient el que és fàcilment previsible i evitable, i s'aprecia imprudència lleu, quan no es prenen totes les precaucions que haurien pogut evitar causar el resultat.
En el present cas, ha quedat provat que el dia d'autes, si bé el processat no actuà de manera totalment descuidada, ometent les precaucions més elementals o rudimentàries i infringint de manera total i absoluta el deure objectiu de cura, sí que és cert que ha quedat acreditat que no va adoptar totes les mesures de seguretat que haurien pogut evitar la producció de l'accident d'autes, havent per tant la seva imprudència de ser qualificada de lleu.
Efectivament, de la prova practicada n'ha aparegut que el processat no només circulava amb excés de velocitat sinó que no prestava la deguda atenció a la conducció i concretament al que tenia al seu davant.
Pel que fa a l'excés de velocitat, si bé és cert que segons consta en l'atestat del Servei de Policia (folis 201 i ss.), no s'han pogut determinar certs elements importants, com el punt de conflicte exacte i/o zona de conflicte coherent, que serveix com a referència per a efectuar els càlculs pertinents, no és menys cert que, segons consta en el mateix atestat, per a efectuar el càlcul de velocitat del vehicle, el Servei de Policia ha pres com a punt de partida, la primera constatació recollida: la posició final del ferit, i ha tingut en compte que els resultats obtinguts poden no ser exactes i definitius, aplicant-hi un marge d'error lògic estimat a la baixa - i per tant a favor del processat - arribant a la conclusió que aquest circulava, al moment de produir-se l'atropellament, a una velocitat d'uns 87,7 km/h .
Aquest resultat, si bé és aproximat en mèrits del ja indicat, és suficient per a concloure a un excés de velocitat per part del processat, no acceptant com pretén la defensa que és una mera hipòtesi a la qual no es pot conferir cap credibilitat, ja que s'ha obtingut com s'ha dit, partint d'un punt d'impacte cert i conegut i aplicant tres mètodes de càlcul diferents (folis 207 i ss.) que han donat tots uns resultats similars, dels que s'ha fet la mitja, tenint en compte un marge d'error lògic estimat a la baixa, treballant aleshores el Servei de Policia les diferents trajectòries dels elements (turisme i vianants).
Igualment, l'excés de velocitat ve avalat per altres constatacions efectuades en base a les filmacions de les càmeres de mobilitat situades al Túnel del Pont Pla, segons les quals s'ha determinat fefaentment, que el processat circulava moments abans de l'accident, en sortir del precitat túnel, a 72 km/h, continuant després amb acceleració positiva i per tant a una velocitat superior, i tanmateix, per les declaracions del testimoni Cañete que té declarat tant davant del Servei de Policia com de la Batllia i del mateix tribunal el dia de la vista oral, que ell circulava al lloc dels fets, darrera del vehicle del processat a uns 90 km./h.
Aquestes constatacions i declaracions venen altrament corroborades pel propi processat, que en la declaració prestada en el seu dia a la Batllia (foli 80), manifestà que circulava a 80 km/h o "una mica més" i que va accelerar per allunyar-se de la moto que circulava al seu darrera.
Igualment, va afegir que tot i que no va canviar mai de carril de circulació, anava molt atent a la moto del seu darrera, raó per la qual mirava pel retrovisor, i en tornar la vista al seu davant, va veure dues siluetes que corrien a la calçada, no podent evitar l'impacte, el que acredita igualment la seva falta d'atenció a la conducció en mirar assíduament pel retrovisor.
No obstant l'indicat, la imprudència ha de ser qualificada de lleu, tenint en compte segons consta també en l'atestat policial de constant referència, la problemàtica de visibilitat existent, ja que el lloc de l'accident es trobava poc després de l'entrada del túnel, a la sortida d'una corba, en una carretera en la qual, malgrat estar la velocitat limitada a 60 km/h, els vehicles hi circulen habitualment a velocitats superiors, i per la circumstància lògica que es dóna quan, com en aquest cas, el conductor circula sota la intensitat lumínica del sol i des d'aquest punt, fixa la visió dins del túnel que es troba sota unes condicions d'il·luminació molt inferiors, patint un contrast que dificulta una immediata percepció de l'interior del túnel, el que comporta una necessària adaptació visual al nou entorn.
Decisio
CONSIDERANT SEGON.- : Així, en mèrits de l'exposat, forçós és de constatar que concorren els tres requisits exigits en els supòsits de responsabilitat culposa :
una acció o omissió comesa amb infracció lleu del deure objectiu de cura segons el ja esmentat;
el resultat de mort de la Sra. Canales, segons certificat de defunció obrant en autes (foli 121) i de lesions que han requerit de tractament mèdic (immobilització de la fractura, i rehabilitació i sutura de les ferides facials) pel que fa al Sr. Morell, segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 601 i ss.)
la relació de causalitat entre l'actuació de l'agent i els resultats típics, ja que circulant a una velocitat de 60 km./h i prestant la deguda atenció a la conducció, l'accident s'hagués pogut evitar, doncs el processat hagués tingut temps de reaccionar: girar i/o frenar el vehicle, segons el punt de percepció possible del conductor i el temps de reacció en una persona de la seva edat, segons atestat del Servei de Policia de constant referència, ratificat pels Agents redactors el dia de la vista oral.
CONSIDERANT TERCER : De l'esmentat delicte menor i contravenció penal n'és responsable en concepte d'autor el processat Pera, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Nogensmenys, la conducta imprudent del processat no apareix com a causa única de l'accident, doncs l'actuació dels vianants també ha incidit en la seva producció, de manera decisiva.
Efectivament, de la prova practicada n'ha aparegut que tant la Sra. Canales com el Sr. Morell creuaven la calçada de dreta esquerra, segons el sentit de la marxa del vehicle, per un lloc totalment inidoni a tal efecte, constituint-se ells mateixos en obstacle i posant-se clarament en perill.
Així, tant de l'atestat efectuat pel Servei de Policia, ratificat com s'ha dit pels agents redactors el dia de la vista oral, com de les declaracions del Sr. Morell en període d'instrucció i dels fotogrames obrant en autes, se'n desprèn que els vianants, que circulaven per l'interior del túnel, sense emprar la vorera de la que disposaven al marge dret segons el seu sentit de la marxa, van creuar una via interurbana de tres carrils de circulació, per un lloc sense visibilitat suficient per a fer-ho amb garanties i de manera segura ja que van travessar just sortint d'una corba amb la visibilitat reduïda per la forma del talús de la muntanya al marge dret de la via. A més, no duien roba reflectant ni llanterna tot i creuar per dins d'un túnel, pel que el Tribunal estima que procedeix estimar una concurrència de culpes per part seva en l'accident d'autes, a raó d'un 70%, atribuint-se l'altre 30% al processat.
CONSIDERANT QUART : Tenint en compte les circumstàncies esmentades i de conformitat amb el què disposa l'article 56 del Codi Penal, el tribunal estima procedent imposar a Pera, una pena de quatre mesos d'arrest nocturn condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i dotze mesos de privació del permís de conduir, pel delicte major d'homicidi per imprudència lleu, i una pena de un mes de privació del permís de conduir i multa en la quantia de mil cinc-cents euros per la contravenció penal de lesions per imprudència lleu .
CONSIDERANT CINQUÈ : El responsable penalment ho és també civilment per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i ss. del Codi Penal, procedeix declarar la responsabilitat civil de Pera i subsidiàriament i solidàriament amb ell, la de la societat ORG_0 i la de companyia ORG_3 S.A respectivament, els quals han d'abonar, tenint en compte la concurrència de culpes ans esmentada, les quantitats següents:
als Srs. Daza i Alcalá, pares de la difunta Canales, el 30% de 36.000 EUR per cadascun o sigui la quantitat de 10.800 EUR per cada progenitor, en concepte de perjudici moral, de conformitat amb els criteris jurisprudencials dels nostres tribunals (causa TC-083-4/11 i TC-041-6/10 entre altres) i tenint en compte en aquest cas, que pares i filla no convivien;
als Srs. Daza i Alcalá, pares de la difunta Canales, el 30% de l'import de 3.763,52 EUR (equivalent a 16.245,88 zlotys) en concepte de despeses de trasllat de cadàver i enterrament, segons justificants obrant en autes (foli 449 i anteriors) , o sigui l'import de 1.129,05 EUR.
als Srs. Estany, Briones i Morales, germans de la difunta Canales, el 30% de l'import de 20.000 EUR cadascun, o sigui la quantitat de 6.000 EUR per cada germà de conformitat amb els criteris jurisprudencials dels nostres tribunals i tenint en compte que no convivien;
*als Srs. Estany i Girona, germans de la difunta Canales que van comparèixer el dia de la vista oral, el 30% de l'import de les despeses de desplaçament a la vista oral, a determinar en període d'execució de sentència.
al perjudicat Morell en :
30% de la quantitat de 5.000 EUR o sigui l'import de 1.500 EUR en concepte de pretium doloris (3/7 segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense, folis 601 i ss.)
30% de l'import de 1.238,76 EUR euros en concepte d'ITT o sigui un total de 371,628 EUR. Aquest import ha estat calculat en base al salari mínim interprofessional mensual, d'un total de 929,07 EUR
a la data de producció dels fets i hagut compte que s'ha avaluat la possible baixa laboral del perjudicat en un mínim de 80 dies. Així, per dos mesos (60 dies), li correspondrien 1858,14 EUR (929,07 EUR x 2), import al que cal afegir els 20 dies restants (929,07 : 30 = 30,969 EUR/dia x 20 dies = 619,38) i el total obtingut (2.477,52 EUR) s'ha de dividir per la meitat, de conformitat amb la jurisprudència constant del tribunal en casos en que, com el d'autes, el perjudicat no ha acreditat treballar a la data dels fets, el que suposa els 1238,76 EUR ans indicats. D'aquest import, el processat i els responsables civil, solidàriament i subsidiàriament amb ell, hauran d'abonar al perjudicat Morell un 30% o sigui un total de 371,628 EUR.
cap import en concepte de despeses de desplaçament, tenint en compte que no va comparèixer per la celebració de la vista oral .
CONSIDERANT SISÈ: Altrament, de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de ser condemnat al pagament de totes les despeses processals causades.
VIST: les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem de condemnar i condemnem Pera, en rebel·lia processal, com autor d'un delicte menor d'homicidi per imprudència lleu, a una pena de QUATRE (4) MESOS D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de DOS ANYS i privació del seu permís de conduir per un període de DOTZE MESOS i com autor d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, a una pena de multa en la quantia de MIL CINC-CENTS EUROS (1.500EUR) i privació del seu permís de conduir per un període de UN MES.
Pel que fa a la pena de privació del permís de conduir, li serà d'abonament el temps que el tingué retingut preventivament en el marc de la present causa.
Igualment, se li imposa el pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, Pera solidàriament amb la companyia ORG_2 i subsidiàriament amb la societat ORG_0 indemnitzaran a :
els Srs. Daza i Alcalá en l'import de VINT-I-DOS MIL SET-CENTS VINT-I-NOU EUROS AMB CINC CÈNTIMS (22.729,05 EUR)
als Srs. Estany, Briones i Morales, en l'import de SIS MIL EUROS (6.000 EUR) cadascun;
als Srs. Estany, Briones en el 30% de l'import de les despeses de desplaçament per assistir a la vista oral, a determinar en període d'execució de sentència.
al perjudicat Morell en l'import de MIL VUIT-CENTS SETANTA-UN EUROS AMB SEIXANTA-DOS CÈNTIMS (1.871,62 EUR) .
Contra la present resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal, salvat el processat, que podrà formular recurs d'audiència atenent a la seva situació de rebel·lia processal, en un termini de quinze dies a comptar del lliurament personal de la còpia de la sentència de conformitat amb el què disposen els articles 247 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho manem i signem.
