ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cde75f13 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000018/2016·16 novembre 2016·reformation
STCOR ANDORRA, a 16 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 152/2016
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000018/2016
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:152) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 16 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 152/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 novembre 2016 (n° 6000018/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 152/2016 (Tribunal de Corts, Penal, 16 novembre 2016)
Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à la saisie est incomplète. La référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ STCOR 152/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:152). La date de signature mentionne « setze de novembre del dos mil setze » (16 novembre 2013), alors que l'en-tête indique le 16 novembre 2016 ; il s'agit vraisemblablement d'une erreur matérielle, la procédure ayant été engagée à la suite d'un accident survenu le 26 juin 2013.
Faits et procédure
Le 26 juin 2013, vers 16 h 30, le prévenu Recio, conducteur d'une motocicleta Harley-Davidson, quitte une station-service située avenue Santa Coloma à Andorre-la-Vieille, voie comportant deux sens de circulation et limitée à 50 km/h. Il entend traverser la voie descendante pour rejoindre la voie ascendante. Une autocaravane stationnée à sa droite limitait sa visibilité ; il évalue à 160,60 mètres le champ visuel dont il disposait et n'observe aucun véhicule sur la voie ascendante. Il s'engage alors sans procéder à un second contrôle de sa droite.
Lors de la phase finale de sa manœuvre, il se trouve sur la voie ascendante lorsqu'il coupe la trajectoire de la motocicleta Honda conduite par Marti. Ce dernier, estimé à une vitesse comprise entre 102,99 et 117,97 km/h et présentant un taux d'alcoolémie de 1,57 g/l, ne parvient pas à éviter la collision. Marti décède le même jour, à 20 h 42, des suites d'un choc hypovolémique consécutif à de multiples lésions.
Le ministère public qualifie les faits de délit majeur d'homicide par imprudence grave (article 104.1 du Code pénal) et requiert dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, trente mois de retrait du permis de conduire et les dépens. Les parties civiles, familiales de la victime et la Caixa Andorrana de Seguretat Social (
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 16 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 152/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques Jacques Richiardi Anna Anna Estragués Armengol »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 novembre 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000018/2016) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques Jacques Richiardi Anna Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, setze de novembre del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000018/2016 seguida pel presumpte delicte major d'homicidi per imprudència greu, contra D. Recio, nascut el dia 29 de gener del 1990 a Andorra La Vella, fill de Narváez i de Sevillano, de nacionalitat andorrana domiciliat a Santa Coloma (Andorra la Vella), , i defensat pel Lletrat Sr. Jordi Zgafas Picañol, amb la intervenció de la Lletrada Sra. Neus Vives Armengol, en representació del responsable civil solidari, la companyia d'assegurances ORG_0, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Marti i actors civils els Lletrats Sr. Calderón, en representació dels perjudicats Srs. Criado, Manso, Palomo i dels menors Castilla i Salas, i Sra. Capellà, en representació de les perjudicades Sres. Miró i ENTITY_16; actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER: Són fets provats que en data 26 de juny del 2013, vers les 16.30 hores, el processat Recio, nascut el 29 de gener del 1990, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, sortí de la gasolinera E. radicada al núm. 130 de l'av. Santa Coloma de la vila d'Andorra La Vella, via en aquest lloc constituïda de dos carrils de circulació, d'una amplada de 11,60 metres i amb un límit màxim de velocitat de 50 km/h, conduint la motocicleta marca Harley-Davidson matricula XXXX, assegurada prop de la companyia ORG_0, situant-se al marge dret de la calçada segons el sentit descendent de la via vers Sant Julià de Lòria, amb la intenció de creuar aquell carril i posicionar-se al carril ascendent en direcció del centre vila.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Abans d'iniciar la seva maniobra, mirà a la seva esquerra on observà, a una distància d'uns vint metres aproximadament, tres vehicles que circulaven en sentit de baixada i un quart que estava més lluny en relació a aquells; seguidament, en raó de la presència d'una autocaravana correctament estacionada en zona verda a la seva dreta, la qual obstruïa la seva visió del carril ascendent, avançà una mica la motocicleta per tenir una visibilitat suficient, mirà a la seva dreta on tenia aleshores, segons les seves declaracions sobre el punt de referència que havia pres a saber la radicació d'un arbre, un camp visual avaluat a 160,60 metres, i no observà cap vehicle circulant en el carril.
Davant aquesta situació, s'introduí a la via descendent just desprès dels tres vehicles que havia prèviament observat, creuant-la a una velocitat reduïda per introduir-se al carril ascendent, sense tornar a comprovar si circulava algun vehicle a la seva dreta.
Quan es trobava incorporat al carril ascendent en la fase final de la seva maniobra, s'interposà en la trajectòria d'Marti que circulava en aquest, conduint una motocicleta Honda matricula XXXX, a una velocitat avaluada entre 102,99 i 117,97 km/h, i amb una taxa d'alcohol de 1,57 g/l, el qual, malgrat una acció de frenada deixant sobre la calçada una empremta de 30,40 metres de llargada, situada al centre del carril per on circulava, no pogué evitar la col·lisió de la part frontal-lateral esquerre de la seva motocicleta contra el lateral dret de la Harley-Davidson, caient al terra, arrossegant-se sobre una distància de 36,70 metres i topant finalment amb el seu cos contra un petit mur de pedra, rebotant la roda posterior de la seva motocicleta contra ell.
A les 20.42 hores d'aquell mateix dia, Marti mori d'un shock hipovolèmic, conseqüència de múltiples fractures costals, hemotòrax dret, fractura complicada de pelvis, hemorràgia abdominal, hemorràgia externa, etc.
La Caixa Andorrana de Seguretat Social ha sol·licitat el reembossament de la suma total de 8.562,80 EUR corresponent a les prestacions mèdiques abonades (5.065,75 EUR) i a l'import del capital de defunció (3.497,05 EUR).
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu tipificat a l'article 104.1 del Codi Penal, del qual el processat és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposada la pena de divuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, trenta mesos de privació del permís de conduir així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat, solidàriament amb la companyia d'assegurances ORG_0, indemnitzi als familiars del difunt, que han exercit les accions civils corresponents, en les sumes que els correspongui a criteri del Tribunal i a la Caixa Andorrana de Seguretat Social en l'import de 8.562,80 EUR en concepte de despeses mèdiques i transport hospitalari urgent derivades de l'accident d'autes.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, deixant a criteri del Tribunal l'apreciació de la concurrència de culpes.
RESULTANT TERCER: La representació processal de Criado, Manso, Palomo i dels menors Castilla i Salas, constituents com a actors civils, manifesta el seu acord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat, de forma solidària amb la companyia d'assegurances ORG_0, sigui condemnat a satisfer les quantitats següents:
per Criado, mare del difunt que estava especialment unida al seu únic fill, vivint al mateix edifici, i que pateix una depressió necessitant tractament: 40.000 EUR
per Manso, àvia que vivia i viu amb la mare del difunt, compartint amb aquest els repassos quotidians: 12.000 EUR
per Palomo, germana que ha perdut el seu germà petit, padrí de bateig del seu fill Castilla, vivint tots al mateix immoble i compartint àpats i moments familiars: 20.000 EUR
per Castilla i Salas, nebots que han perdut una presència habitual en les seves vides: 5.000 EUR per cadascú.
Demana també la condemna del processat al pagament de les costes del judici, incloses les despeses d'aquesta part.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, sostenint que la conducta del processat és la causa única de l'accident.
RESULTANT QUART: La representació lletrada de Miró i de la menor Diez, constituïdes com a actores civils, manifesta el seu acord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat, solidàriament amb la companyia d'assegurances ORG_0, sigui condemnat a satisfer les quantitats següents:
per Miró, que estava separada legalment del difunt des del mes de març de l'any 2009 però que és perjudicada pel fet que s'ha quedat sola per criar, cuidar i educar a la seva filla Maria: 30.000 EUR
per Diez, filla única del difunt: pel perjudici moral: 70.000 EUR
pel perjudici material derivant de la pèrdua de la pensió per aliments acordada pel conveni regulador de data 25 de novembre del 2009 aprovat per sentència de separació dictada en data 11 de febrer del 2010, fins el compliment dels 25 anys: 102.540 EUR
per les despeses mèdiques i de psicòloga que va necessitar fins al dia 11 de desembre del 2013: 301,53 EUR, més les despeses posteriors que seran justificades el dia de la vista oral o bé en període d'execució de sentència.
Demana també, d'una part, la condemna del processat al pagament de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i taxes judicials a acreditar en període d'execució de sentència, i d'altra part, la reserva d'accions per Diez per les despeses que puguin sorgir en el futur.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, sol·licitant que no hi hagi repartició de culpes.
RESULTANT CINQUÈ: La defensa del processat Recio manifesta el seu acord parcial amb l'exposició dels fets del Ministeri Fiscal.
Fa valdre per l'essencial que el seu defensat no ha comès cap imprudència, havent iniciat la seva maniobra desprès haver mirat dels dos costats de la via, constatant especialment l'absència de vehicle circulant en el sentit ascendent sobre una distància de 160,60 metres segons el seu camp de visió, i que la causa única de l'accident resideix en la velocitat excessiva de la motocicleta conduïda per Marti, del doble de la velocitat permesa, el qual a més es trobava sota els efectes de l'alcohol i de benzodiazepines, estat provocant una pèrdua d'atenció i de reacció que ha impedit una acció de frenada més ràpida i d'esquiva malgrat l'amplada de la calçada.
Afegeix d'una part, que el Servei d'anatomia patològica de l'HNSM ha evidenciat un infart agut de miocardi podent haver estat sofert per Marti just abans de l'accident, de manera que aquest podia haver patit una curta pèrdua de coneixement, d'altra part, que la mort es va produir per la conjunció de les ferides de l'accident i de l'esteatohepatitis que patia la víctima de manera que el seu defensat només podria ser responsable penal de les ferides però no de la mort.
Sol·licita l'absolució del seu defensat del delicte imputat.
En concepte de responsabilitat civil, considera que no hi ha lloc, fent reserva d'accions pels perjudicis que va patir el seu defensat.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
RESULTANT SISÈ: La defensa de la companyia d'assegurances ORG_0 s'adhereix principalment a la posició de la defensa del seu assegurat, estimant que la causa única de l'accident resideix en l'excés de velocitat d'Marti que és trobava en un estat d'embriaguesa minorant les seves capacitats intel·lectuals i de reacció, i que no dominant els moviments del seu vehicle, perdent el seu control quan accionà els frens, xocant contra la motocicleta Harley-Davidson malgrat l'espai suficient existent pel marge dret del carril de circulació ascendent per a passar.
Subsidiàriament, en el cas que el Tribunal considerés Recio responsable del delicte imputat, sol·licita el pronunciament d'una concurrència de culpes en una proporció de 60 % a càrrec d'Marti i proposa les indemnitzacions següents pel perjudici moral:
per ENTITY_10: 16.000 EUR
per ENTITY_11: 4.800 EUR
per ENTITY_12: 6.000 EUR
per ENTITY_13: 1.200 EUR
per ENTITY_16: 18.000 EUR
S'oposa:
al principal a la reclamació formulada pel compte de Salas que tenia uns mesos quan va morir el seu oncle, que degut a la seva curta edat, no pot recordar aquest i que doncs no ha patit cap perjudici moral, acceptant subsidiàriament una indemnització de 600 EUR.
a la reclamació formulada pel compte de Miró, considerant que aquesta no ha patit cap perjudici,
a la reclamació formulada pel compte de Diez en concepte de despeses psicològiques que no són degudament justificades,
al pagament dels honoraris d'advocat dels actors civils ja que existeix "iusta causa litigandi", demanant subsidiàriament que els honoraris siguin calculats en funció de les quantitats fixades pel Tribunal i amb aplicació de la concurrència de culpes.
Sol·licita que la indemnització de Diez en concepte de perjudici material, sigui fixada en període d'execució de sentència, fent valdre que els càlculs efectuats en la reclamació són erronis i que la indemnització ha de ser determinada en funció de la pensió mensual de 421,08 EUR que satisfeia el difunt (5.052,96 EUR l'any), de l'edat de la seva filla a la data de la defunció (8 anys) i d'una capitalització amb aplicació de la taula de capitalització de rendes temporals fins a l'edat de 18 anys (7,179), deducció feta de la capitalització de la pensió d'orfenesa satisfeta per la CASS i no coneguda, i amb aplicació de la concurrència de culpes.
Accepta la reclamació pel compte de la CASS per l'import de 3.425,12 EUR.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, oposant-se a la petició de deixar les despeses psicològiques en període d'execució de sentència en mèrits de l'article 133 del Codi de Procediment Penal.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu tipificat a l'article 104.1 del Codi Penal.
En primer lloc, el processat, que amb la seva motocicleta Harley-Davidson, sortia de l'estació de servei E. radicada al núm. 130 de l'av. Santa Coloma i volia introduir-se al carril ascendent d'aquesta via en direcció del centre vila d'Andorra la Vella, va cometre una falta de conducció en la seva maniobra.
Segons les disposicions de l'article 41 del Codi de la Circulació, el conductor de qualsevol vehicle ha de comprovar, abans d'iniciar la marxa per incorporar-se a la via publica, que gaudeix de temps suficient per efectuar la maniobra, sense causar cap perill o alteració al trànsit; ara bé, el processat no va respectar escrupolosament aquestes disposicions legals ja que tant davant el Servei de Policia com davant el batlle instructor i a la vista oral, ha reconegut amb franquesa que al moment final d'efectuar la seva maniobra d'incorporació a l'av. Santa Coloma en el sentit d'Andorra la Vella, no havia mirat una segona vegada a la seva dreta per comprovar l'arribada eventual d'un vehicle pel carril ascendent, precaució malgrat tot essencial donats els segons passats des de que mirà a la dreta.
En segon lloc, aquesta falta de conducció ha contribuït a la realització de l'accident d'autes; en efecte, quan el processat inicià la seva maniobra d'incorporació a la via, la motocicleta conduïda per Marti es trobava aleshores en el seu camp de visió; en efecte, aquesta conclusió es dona, sense cap dubte possible, a partir de les constatacions i les apreciacions tècniques dels agents del Servei de Policia núm. Araujo i Yuste, confirmades a la vista oral i no discutides per les defenses del processat i de la companyia UAP, sobre el camp de visió de Recio en funció de les seves declaracions (160,60 metres), l'empremta de frenada deixada per la motocicleta Honda fins el punt d'impacte amb la motocicleta Harley-Davidson (30,40 metres de llargada), la velocitat de la motocicleta Honda abans l'acció de frenada del seu conductor (entre 102,99 i 117,97 km/h) i el temps de reacció d'un conductor presentant les seves facultats alterades (2 a 3 segons) com Marti (taxa d'alcohol de 1,57g/l), sigui, per aquest, una percepció del perill derivant de la maniobra de la motocicleta Harley-Davidson a una distància màxima de 135,26 metres (69,72 metres amb un temps de reacció d'un segon i 102,50 metres amb un temps de reacció de dos segons), doncs una distància inferior al camp de visió del processat; aquest element pot ser confrontat a les declaracions davant el Servei de Policia el 6 de juliol del 2013 de Tamarit, declaracions reproduïdes a la vista oral pel fet de la defunció el 28 d'agost del 2016 d'aquest testimoni que seguia a distància la motocicleta Honda (i que ha afirmat l'absència de vehicles circulant en el carril contrari, en contradicció amb l'al·legació del processat): "... en el moment que vaig poder veure la motocicleta que s'incorporava des de la E., la motocicleta groga ja es trobava pràcticament a sobre d'ella...".
Per conseqüent, si el processat hagués mirat una segona vegada a la seva dreta, hauria pogut veure l'arribada de la motocicleta Honda a una velocitat molt elevada, sigui una situació prohibint la seva maniobra; i si no hagués realitzat aquesta darrera i especialment la introducció en el carril ascendent i la interposició en la trajectòria d'Marti, l'accident no s'hauria produït; la falta en la conducció comesa pel processat és doncs una de les causes de l'accident.
En tercer lloc, aquesta falta de conducció ha de ser qualificada d'imprudència greu en la mesura que el processat, pel seu desconeixement de les disposicions legals precitades pel que fa l'av. Santa Coloma, via publica principal caracteritzada per un trànsit important, ha infringit una regla elemental per la seguretat dels usuaris d'aquesta via.
En darrer lloc, existeix un nexe causal directe entre la imprudència greu del processat i la defunció d'Marti, havent indicat el doctor Narváez en el seu informe medicoforense d'autòpsia de data 27 de febrer del 2014 que "la causa de la mort ha estat un Shock hipovolèmic com a conseqüència de múltiples fractures costals, hemotòrax dret, fractura complicada de pelvis, hemorràgia abdominal, hemorràgia externa, etc", i havent precisat aquest metge forense a la vista oral, de manera encara més clara, que "la causa de la mort és la pèrdua important de sang, conjunt de lesions sagnants", totes citades lesions en relació amb l'accident d'autes.
CONSIDERANT SEGON: Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat és responsable penalment del delicte major d'homicidi per imprudència greu en concepte d'autor per haver realitzat personalment l'acte punible, culpabilitat demostrada per la seva confessió, les constatacions i les apreciacions tècniques dels agents del Servei de Policia, així com les constatacions mèdiques.
CONSIDERANT TERCER: No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per l'apreciació de la pena a imposar, cal tenir en compte de la gravetat de la falta de conducció de Recio, a l'origen de la defunció d'un home jove, tret a l'afecte dels seus i en particular de la seva filla de vuit anys d'edat, però també de les circumstàncies de l'accident i de la manca d'antecedents penals del processat.
Les penes de quinze mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys en consideració de les disposicions de l'article 61.2 del Codi Penal, i de dos anys de privació del permís de conduir constitueixen penes adequades al cas.
CONSIDERANT QUART: Per aplicació dels articles 94 i 96 del Codi Penal, el processat, responsable penalment, ho és també civilment, i la companyia ORG_0, assegurador de la motocicleta Harley-Davidson, solidàriament amb ell.
No obstant això, hi ha lloc de pronunciar una concurrència de culpes, havent comés també Marti faltes en la conducció de la seva motocicleta que han contribuït a la producció del sinistre, com resulta de les constatacions i apreciacions tècniques dels agents del Servei de Policia així com del testimoniatge de ENTITY_18; d'una part, aquest motociclista circulava per l'av. Santa Coloma a una velocitat molt excessiva, de més del doble de la velocitat autoritzada, amb un grau d'alcoholèmia de 1,57g/l, d'altra part, no dominà els moviments del seu vehicle, perdent el seu control quan accionà els frens, xocant contra la motocicleta Harley-Davidson malgrat l'espai suficient existent pel marge dret del carril de circulació ascendent per a passar.
El Tribunal considera que la gravetat de les faltes respectives comeses pels dos motociclistes i, especialment les d'Marti, i llur incidència en la realització de l'accident justifiquen una concurrència de culpes apreciada en la proporció de 40 % a càrrec del processat i de 60 % a càrrec de la víctima, tal i com a proposat de manera subsidiària la Companyia d'Assegurances UAP.
En funció d'aquesta limitació de l'obligació d'indemnització dels responsables civils:
la CASS ha de percebre la suma de 3.425,12 EUR corresponent a les despeses mèdiques exposades i a l'import del capital de defunció, essent observat que la defensa de l'assegurador ha acceptat totalment la reclamació formulada pel Ministeri Fiscal, sota la reserva de la concurrència de culpes invocada,
el perjudici moral sofert per filla, mare, àvia, germana i nebot (igualment fillol) del difunt serà justament indemnitzat per les sumes següents, compte tingut dels lligams familiars particulars així com de les demandes d'indemnització i ofertes de l'assegurador:
ENTITY_16: 20.000 EUR
ENTITY_10: 16.000 EUR
ENTITY_11: 4.800 EUR
ENTITY_12: 8.000 EUR
ENTITY_13: 1.200 EUR
Per contra, Salas, que tenia uns mesos a la data de la defunció del seu oncle, no pogué establir amb ell un lligam d'afecte de manera que no ha patit cap perjudici moral; de la mateixa manera, Miró, esposa separada legalment del difunt, no pot pretendre vàlidament a una indemnització pel fet d'haver de criar, cuidar i educar sola la seva filla Maria; d'una part, perquè aquesta obligació constitueix tant la seva obligació jurídica com la seva obligació natural de mare, i d'altra part, perquè únicament pot ser indemnitzat, en el marc del perjudici moral, el perjudici d'afecte sofert.
Pel que fa al perjudici econòmic de Diez, aquest ha de ser determinat en període d'execució de la sentència en funció, independentment de la limitació de l'obligació d'indemnització dels responsables civils, de l'import de la pensió alimentària que pagava Marti a la data de la seva defunció, de l'edat de vuit anys de la seva filla a la data de la defunció i del barem de capitalització de rendes temporals, utilitzat pels tribunals andorrans, fins a l'edat de 25 anys en raó de la durada previsible de l'obligació alimentària del pare, sota la deducció de la capitalització de la pensió d'orfenesa satisfeta per la CASS que haurà de justificar Miró en el termini de tres mesos.
Finalment, la demanda formulada per les despeses de psicòloga ha de ser rebutjada, essent insuficient per justificar aquestes despeses el document establert per M. C. V. recapitulant les visites de seguiment de Diez (foli 179), a defecte d'escrit complementari d'aquesta psicòloga relatiu a la raó mèdica del seguiment; no havent-hi lloc de deixar aquesta qüestió en període d'execució de sentència ja que la defensa de l'actora civil havia de justificar davant el Tribunal per documents adequats la seva reclamació.
CONSIDERANT CINQUÈ: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat dels actors civils que seria injust de deixar al seu càrrec, honoraris a determinar en període d'execució de sentència sobre la base de les indemnitzacions atorgades.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
Decisio
FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem Recio com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUINZE MESOS DE PRESO CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, a la PRIVACIO DEL PERMIS de conduir per un període de DOS ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat segons l'import determinat en període d'execució de sentència sobre la base de les indemnitzacions atorgades als actors civils.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem Recio, solidàriament amb la companyia ORG_0, a pagar:
a la Caixa Andorrana de Seguretat Social la suma de 3.425,12 EUR,
a Diez la suma de 20.000 EUR, a Criado la de 16.000 EUR, a Manso la de 4.800 EUR, a Palomo la de 8.000 EUR i a Castilla la de 1.200 EUR, en reparació del perjudici moral,
a Diez la suma determinada en període d'execució de sentència, en reparació del perjudici econòmic, en funció, independentment de la limitació de l'obligació d'indemnització dels responsables civils, de l'import de la pensió alimentària que pagava Marti a la data de la seva defunció, de l'edat de vuit anys de la seva filla a la data de la defunció i del barem de capitalització de rendes temporals, utilitzat pels tribunals andorrans, fins a l'edat de 25 anys, deducció feta de la capitalització de la pensió d'orfenesa satisfeta per la CASS que haurà de justificar Miró en el termini de tres mesos.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
