ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d6a06f2b · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000080/2015·21 septembre 2016·reformation
STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2016 - ROJ: STCOR 155/2016
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000080/2015
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2016:155) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2016 - ROJ: STCOR 155/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 septembre 2016 (n° 6000080/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 155/2016 (Tribunal de Corts d'Andorre, 21 septembre 2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 21 septembre 2016, ROJ STCOR 155/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:155, recours n° 6000080/2015 (Lire sur source officielle)
Note de rédaction : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Les faits sont survenus le 29 septembre 2014, vers 18 h 45, dans les toilettes masculines du centre commercial ORG_0, avenue Meritxell à Andorra la Vella. Le prévenu, de nationalité portugaise et sans antécédents pénaux, s'est placé à côté d'un mineur de quinze ans qui urinait. Selon les faits tenus pour prouvés, il a exhibé son pénis en érection, désigné un cabinet individuel fermé et tenu des propos explicites. Il a ensuite saisi le mineur par le t-shirt et les épaules pour tenter de le faire entrer de force dans ce cabinet. Le mineur a opposé une forte résistance, s'est dégagé et a immédiatement demandé de l'aide à une employée du centre, qui a appelé le Service de police. Un agent de sécurité a repéré le prévenu, qui se dissimulait entre des rayonnages et a quitté les lieux rapidement. Le prévenu n'a été interpellé que plusieurs jours plus tard (non précisé dans la décision : les motifs du délai).
Le Ministère public, après modification de son acte de qualification provisoire, a retenu deux qualifications : une agression sexuelle constitutive de viol en tentative (article 145 du Code pénal) et un exhibitionisme devant mineur (article 156 du même code). Il a requis cinq ans de prison pour la première infraction, deux ans de prison et 3 000 euros d'amende pour la seconde, ainsi que des peines complémentaires d'interdiction de contact avec la victime pendant douze ans et d'expulsion définitive. La partie civile ayant renoncé à toute réclamation, aucune question de responsabilité civile n'a été soulevée.
La défense a contesté les faits, soutenant que le mineur avait lui-même initié l'échange par un geste et que le prévenu avait seulement répondu à ses avances. Elle a invoqué la présumption d'innocence et l'absence de preuve à charge suffisante. À titre subsidiaire, elle a demandé une qualification et une peine réduites, ainsi que l'écartement de l'expulsion en raison de l'enracinement du prévenu en Principauté.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
1. Question probatoire. Le juge devait-il retenir la version du mineur, contredite par celle du prévenu, alors qu'aucun élément matériel ne venait à elle seule l'établir ? La question est celle de la preuve suffisante pour écarter la présomption d'innocence.
2. Question de qualification. Les éléments constitutifs de la tentative d'agression sexuelle constitutive de viol étaient-ils réunis, en particulier le commencement d'exécution et l'interruption par une cause indépendante de la volonté de l'auteur ? La nature sexuelle de la relation recherchée
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2016 - ROJ: STCOR 155/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000080/2015 seguida pel presumpte delicte d'agressió sexual constitutiva de violació, en grau de temptativa, i exhibicionisme davant de menor d'edat, contra Castrillo, nascut el dia 30 de gener del 1972 a Viana Do Castelo (Portugal), fill de Agullo i de Porras, de nacionalitat portuguesa, domiciliat a XXXX, i defensat pel Lletrat Sr. Plana, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Puga i actuant de ponent i redactor de la sentència, Jacques Richiardi.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 septembre 2016 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000080/2015) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000080/2015 seguida pel presumpte delicte d'agressió sexual constitutiva de violació, en grau de temptativa, i exhibicionisme davant de menor d'edat, contra Castrillo, nascut el dia 30 de gener del 1972 a Viana Do Castelo (Portugal), fill de Agullo i de Porras, de nacionalitat portuguesa, domiciliat a XXXX, i defensat pel Lletrat Sr. Plana, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Puga i actuant de ponent i redactor de la sentència, Jacques Richiardi.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Son fets provats que el dia 29 de setembre del 2014, vers les 18'45 hores, el processat Castrillo, nascut el 30 de gener del 1972, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, es trobava a l'interior dels serveis masculins del Centre Comercial ORG_0, radicat a l'avinguda Meritxell d'Andorra la Vella, quan entrà el menor Nuñez, nascut el 5 d'agost del 1999, per tal d'orinar i situant-se dos urinaris al costat del processat.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Quan el menor va haver acabat d'orinar, el processat es va apropar d'ell, mostrant-li i tocant-se el seu penis erecte, indicant un dels lavabos individuals tancats i dient-li "vamos a dentro" i "vamos que yo también te la chupo", abans d'agafar el menor per la samarreta i per les espatlles, intentant fer-lo entrar per la força en el referit lavabo.
El menor va oposar forta resistència i va aconseguir deslliurar-se del processat, sortint fora dels serveis i demanant ajuda immediatament a la primera empleada del centre comercial que va trobar, Gálvez, a la quina va explicar, tot plorant, lo que havia passat, i va sol·licitar que es truqués al Servei de Policia.
Aquesta darrera va requerir Vall, vigilant de seguretat de l'establiment.
Després haver explicat de nou a aquest la situació viscuda, tot continuant a plorar, el menor va senyalar a l'empleada i al vigilant de seguretat el processat que es trobava amagant-se entre les prestatgeries de la secció.
Vall va anar cap a ell i li va demanar el que havia passat amb el menor a l'interior dels lavabos, contestant el processat que no havia passat res, tot mostrant-se nerviós, abans de marxar ràpidament dels llocs.
A l'arribada dels agents PO 326 i Miró del Servei de Policia, el menor va explicar-los de nou lo que havia passat a l'interior dels serveis de l'establiment, continuant a plorar.
El processat fou controlat finalment dies desprès per agents del Servei de Policia.
El perjudicat ha renunciat a res reclamar.
RESULTANT SEGON : Modificant el seu escrit de qualificació provisional pel que fa la responsabilitat civil, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació en grau de temptativa i d'un delicte major d'exhibicionisme davant de menors d'edat tipificats als articles 145 i 156 del Codi Penal dels quals el processat és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposada :
pel delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació en grau de temptativa, la pena de cinc anys de presó,
pel delicte major d'exhibicionisme davant de menors d'edat, la pena de dos anys de presó i una multa en la quantia de 3.000 EUR,
I les penes complementàries de prohibició d'entrar en contacte amb el menor durant un període de dotze anys i d'expulsió definitiva del Principat, així com el pagament de les despeses processals causades.
Precisa que no hi ha lloc a responsabilitat civil al haver renunciat el perjudicat a res reclamar.
RESULTANT TERCER : La defensa del processat Castrillo manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal.
Negant els fets descrits pel Ministeri Fiscal, fa valdre que el seu defensat sempre ha manifestat que fou el menor qui es va dirigir a ell, fent-li primer un gest amb el dit d'anar al lavabo tancat i després el gest de portar-se la mà tancada a la boca, al que contestà "que te la chupe yo", moment en que el menor marxà corrent del lloc.
Afegeix que en el seu informe, el doctor CABEZA descarta trastorns de la personalitat i particularment aquells on predominen els trets de tipus esquizoide, paranoide i antisocial com tampoc evidencia un perfil que el predisposi a conductes i comportaments relacionats amb les parafilies.
Sol·licita en conseqüència l'absolució del seu defensat.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
Subratllant que existeixen versions contradictòries entre la del menor i la del seu defensat que s'ha explicat clarament sobre tot, sense ambigüitat ni contradiccions, sosté que res permet de donar més credibilitat a la primera i que no hi ha doncs prova de càrrec suficient per trencar la presumpció d'innocència.
Subsidiàriament, expressa el seu acord amb la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal però estima excessiva la petició de pena, considerant suficient, pel tipus de l'article 145 del Codi Penal, la pena de tres anys de presó dels quals dinou dies ferms i la resta condicional, i pel tipus de l'article 156, la pena de tres mesos de presó condicional i multa de 600 EUR, amb un termini de suspensió de dos anys, sense les penes complementàries sol·licitades i especialment d'expulsió degut a l'arrelament del seu defensat al Principat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats son legalment constitutius d'un delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació en grau de temptativa, tipificat a l'article 145 del Codi Penal, havent intentat el processat d'imposar, mitjançant violència, al menor Nuñez una relació sexual consistint en accés carnal per via oral ; en primer lloc, la naturalesa de la relació sexual desitjada pel processat resulta del seu comportament d'haver mostrat al menor el seu penis erecte i de les seves paraules "vamos que yo también te la chupo", comportament i paraules significant de manera explicita la seva voluntat de veure's practicar una fel·lació així com de practicar una fel·lació ; en segon lloc, la violència exercitada pel processat per aconseguir aquesta relació sexual ha consistit a agafar el menor per la samarreta i per les espatlles i a intentar fer-lo entrar per la força a l'interior d'un dels lavabos individuals dels serveis on es trobaven ; en darrer lloc, per aquests comportament, paraules i actuació, el processat ha iniciat directament l'execució de la infracció d'agressió sexual constitutiva de violació, infracció que no s'ha realitzat per una causa independent de la seva voluntat a saber la resistència i la fugida del menor.
Malgrat la negació del processat, la realitat dels fets és establerta sense cap dubte pel conjunts dels elements següents que formen finalment una prova indiscutible :
des de les seves primeres declaracions a Gálvez fins a la vista oral, Nuñez ha estat constant en la seva acusació contra el processat, desconegut d'ell abans el dia 29 de setembre del 2014,
la seva acusació sempre ha estat formulada de manera molt precisa i amb coherència,
Gálvez, empleada del centre comercial, Vall, vigilant de seguretat de l'establiment, i l'agent de policia Miró intervinents el dia dels fets, els quals han rebut immediatament les mateixes declaracions acusatòries del menor, han testimoniat l'estat emocional en el qual es trobava aquest darrer, estat eminentment compatible amb l'agressió denunciada,
el menor ha demanat immediatament a Gálvez de trucar al Servei de Policia,
a la vista oral, el Tribunal ha pogut apreciar la credibilitat total del menor i especialment la seva espontaneïtat i la seva sinceritat, manifestant en particular que la seva preocupació única és d'obtenir "justícia" i no de reclamar qualsevol indemnització,
en el seu informe pericial psicològic, confirmat a la vista oral, Coll ha posat en evidència no solament que no havia detectat signes de simulació de Nuñez en el seu relat, ni motivacions secundàries per informar en fals, apreciació conforme a la del Tribunal, sinó també que des del dia dels fets fins al moment de l'exploració, el menor havia presentat simptomatologia de tipus traumàtic, amb presència de símptomes intrusius, evitació d'estímuls relacionats amb el succés, distrès emocional i increment de l'estat d'alerta i reactivitat, és a dir un trastorn d'estrès agut derivant dels fets denunciats,
l'actitud del processat després dels fets que ha consistit d'una part a amagar-se segons les declaracions de Gálvez i Vall, i d'altra part a marxar ràpidament dels llocs després la intervenció del vigilant de seguretat, no és la d'un innocent,
la versió dels fets donada pel processat, a saber que Nuñez, menor de quinze anys, hauria proposat per gest que aquest li practiqués una fel·lació, amb resposta seva "que te la chupe yo" o expressió similar, és absolutament inversemblant.
Per contra, el processat ha de ser absolt del delicte major d'exhibicionisme davant de menors d'edat imputat pel Ministeri Fiscal en la mesura que l'exhibició del seu penis erecte constitueix el primer acte de la seva actuació delictiva d'agressió sexual i no pot doncs ser deslligada d'aquesta.
CONSIDERANT SEGON : Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat és responsable penalment del delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació en grau de temptativa en concepte d'autor per haver realitzat personalment l'acte punible, culpabilitat demostrada per les declaracions de Nuñez, els testimoniatges de Gálvez, Vall i de l'agent de policia Miró, així com l'informe pericial psicològic de Coll.
CONSIDERANT TERCER : No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per l'apreciació de la pena a imposar, cal tenir compte de les disposicions de l'article 54.1 del Codi Penal, de la gravetat dels fets, de la manca d'antecedents penals del processat i de la necessitat d'assegurar la tranquil·litat de la víctima pel futur.
La pena de tres anys de presó condicional qualificada a la prohibició de contactar amb la víctima durant un període de quatre anys, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, constitueix una justa sanció.
En raó de l'arrelament al Principat del processat, resident Andorra des de fa 28 anys i que té germans i altres familiars que viuen també a Andorra, no apareix oportú al Tribunal de pronunciar la pena complementària d'expulsió sol·licitada pel Ministeri Fiscal.
CONSIDERANT QUART : No hi ha lloc a responsabilitat civil, havent renunciat el perjudicat a res reclamar.
CONSIDERANT CINQUE : De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
FALLEM :
Que hem d'absoldre i absolem Castrillo del delicte major d'exhibicionisme davant de menors d'edat imputat pel Ministeri Fiscal,
Hem de condemnar i condemnem Castrillo com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació en grau de temptativa, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de tres anys de presó condicional qualificada a la prohibició de contactar amb la víctima per un període de quatre anys, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, així com al pagament de les despeses processals causades.
Contra la present resolució es pot interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
