ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9c54e559 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000049/2016·26 April 2017·reformation
STCOR ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: STCOR 42/2017
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000049/2016
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2017:42) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: STCOR 42/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2017 (n° 6000049/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 42/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:42)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre (matière pénale), sentence du 26 avril 2017, STCOR 42/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:42 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 17 septembre 2014, vers 1h30, Bueno se trouvait à l'extérieur d'un local nocturne d'Andorre-la-Vieille lorsqu'il s'est dirigé vers Diez, qui accompagnait une amie. Une discussion s'est engagée entre les deux hommes, à l'issue de laquelle Diez a donné un coup de poing au visage de Bueno, le faisant tomber au sol. Bueno a subi des lésions contuses au cuir chevelu nécessitant une suture par agrafes. Il est établi qu'il n'a proféré aucune menace préalable à l'encontre de Diez.
Le ministère public avait initialement qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical (articles 113.2 et 143 du Code pénal) à l'encontre de Diez, et de délit mineur de menaces non conditionnelles à l'encontre de Bueno. Il retenait à l'encontre de Diez la circonstance de minorité (moins de vingt et un ans) et l'aggravante de récidive, et requérait treize mois de prison conditionnelle avec un sursis de quatre ans. Lors de l'audience, il a modifié sa qualification : il a abandonné les poursuites contre Bueno, faute de preuve de menaces, et a maintenu sa qualification définitive à l'égard de Diez.
La défense de Diez soutenait que son client n'avait porté qu'un unique coup de poing, en légitime défense, Bueno étant supposé le menacer avec une bouteille de verre. À titre subsidiaire, elle demandait l'application de la minorité comme circonstance atténuante et une peine de trois mois de prison conditionnelle simple. La défense de Bueno concluait à son
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: STCOR 42/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000049/2016, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència i d'un delicte menor d'amenaces condicionals amb un mitjà que doni a entendre la fermesa en la intenció, contra: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2017 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000049/2016) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000049/2016
Judgment Date26 April 2017
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques RICHIARDI
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, vint-i-sis d'abril del dos mil disset.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000049/2016, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que han requerit el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència i d'un delicte menor d'amenaces condicionals amb un mitjà que doni a entendre la fermesa en la intenció, contra:
-Diez nascut el 31 de maig de 1994 a Andorra la Vella, fill de Vives i de Rius, de nacionalitat andorrana, defensat per la lletrada Sra. ENTITY_5;
-Bueno nascut el 12 d'octubre de 1991 a Andorra la Vella, fill de Puga i de Pérez, de nacionalitat andorrana, defensat pel lletrat Sr. Talavera.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Coll.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
És ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declaren que en data 17 de setembre del 2014 vers la 1:30 hores, el processat Bueno, es trobava a l'exterior del local nocturn I. S.radicat a Andorra la Vella, quan es dirigí vers el també processat Diez, el qual es trobava amb una amiga seva a qui li semblà al primer que molestava.
S'inicià aleshores una discussió entre ambdós a conseqüència de la qual Diez agredí a Bueno donant-li un cop de puny a la cara, fent-lo caure al terra.
A conseqüència dels fets, Bueno patí unes ferides consistents en lesions contuses al cuir cabellut que requeriren de sutura amb grapes.
No ha quedat acreditat que Bueno proferís prèviament, cap mena d'amenaça contra Diez.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit d'un tractament mèdic per a la seva curació i d'un delicte menor d'amenaces no condicionals amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció, previstos i penats respectivament, als articles 113.2 i 143 del Codi penal.
Indica que el processat Bueno és responsable, en concepte d'autor, del delicte menor d'amenaces no condicionals i, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que se li imposi la pena de tretze mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
Pel que fa al processat Diez, precisa que és responsable, en concepte d'autor, del delicte major de lesions doloses i, concorrent la circumstància de ser menor de 21 anys i l'agreujant de reincidència, demana que se li imposi la pena de tretze mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, qualificada a la justificació d'ocupació laboral i al seguiment d'un tractament psicològic.
Demana igualment que ambdós processats siguin condemnats al pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral modifica parcialment la seva qualificació provisional: no formula acusació contra el processat Bueno en no haver quedat acreditat que hagués proferit cap amenaça, elevant pel que fa a Diez, a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER : El lletrat Sr. Talavera,
Advocat del processat Bueno,no es mostra en el seu escrit de qualificació provisional, conforme ni amb l'exposició de fets ni amb la qualificació jurídica ni petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal, per quan el seu defensat no proferí cap amenaça a Diez, per tot el que en demana l'absolució, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En haver per contra el processat Diez agredit al seu defensat de la forma descrita pel Ministeri Fiscal, havent-li causat lesions al cuir cabellut que requeriren sutura amb grapes, Bueno es reserva les accions que li puguin correspondre.
En l'acte de la vista oral, es mostra d'acord amb la modificació efectuada pel Ministeri Fiscal, reiterant que procedeix l'absolució del seu defensat.
RESULTANT QUART : La lletrada Sra. Espada, Advocada defensora del processat Diez, no es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord amb l'exposició de fets ni petició de pena efectuada pel Ministeri Fiscal .
Precisa que el seu defensat va donar un únic cop de puny a Bueno per defensar-se, en creure que aquest l'anava a agredir amb una ampolla de vidre .
El Bueno va patir lesions a la part posterior del cap en impactar al terra, sent els fets constitutius d'un delicte major previst a l'article 113.2 del Codi penal.
El seu defensat n'és responsable en concepte d'autor i procedint aplicar-li l'eximent de legítima defensa prevista l'article 27.1 del Codi Penal, procedeix la seva absolució.
Subsidiàriament, atenent a les circumstàncies en que es produïren els fets i a l'atenuant de ser el seu defensat menor de 21 anys , manifesta que procediria imposar-li una pena de 3 mesos de presó condicional simple, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : En matèria penal, el nostre ordenament és essencialment acusatori, i quan desapareix la pretensió punitiva per part del Ministeri Fiscal, única part acusadora, queda extingida l'acció penal, alliberant als acusats fins aleshores de tota responsabilitat.
En el present cas, el Ministeri Fiscal no ha formulat acusació contra el processat Bueno, el que en comporta l'absolució, quedant sense efecte l'aute de processament i quantes mesures cautelars s'hagin pres contra el mateix.
CONSIDERANT SEGON : Pel que fa a Diez, els fets declarats provats són constitutius, d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació, tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, doncs el referit processat, amb un evident animus laedendi o intenció de lesionar, agredí a Bueno mitjançant un cop de puny a la cara, fent-lo caure al terra.
A conseqüència de dita agressió es produí el resultat típic de lesions ja descrit: una ferida oberta al cuir cabellut que requerí de tractament mèdic - sutura amb grapes - per a la seva curació, segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 27 a 24).
CONSIDERANT TERCER : De l'esmentat delicte major n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Diez, per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, el propi processat reconeix haver donar un cop de puny a Bueno, fent-lo caure al terra, veient-lo sagnar tot seguit per la part posterior del cap; tanmateix, aquesta declaració val a dir que no coincideix amb cap dels altres testimonis, ni fins i tot amb la del propi processat Diez que té reconegut haver donat un cop de puny a Bueno, fent-lo caure al terra, veient-lo sagnar tot seguit per la part posterior del cap; així també ho ha declarat sempre Bueno i ho corroboren les lesions per ell sofertes, perfectament compatibles amb la forma de producció de l'agressió descrita.
CONSIDERANT QUART : Concorre en el processat Diez, la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys a la data de producció dels fets.
No concorre la circumstància agreujant de reincidència al·legada pel Ministeri Fiscal per quan, de conformitat amb el què disposa l'article 30.7 del Codi Penal, cal, per poder-la apreciar, que en el moment de cometre el delicte, el culpable hagi estat condemnat per sentència ferma per un delicte que tingui assenyalada una pena igual o superior o per diversos delictes, encara que tinguin assenyalada una pena inferior .
En el present cas, Diez havia estat, en el moment de cometre el delicte, condemnat per ordenança penal de data 11 de juliol del 2013, com autor d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i d'una contravenció penal de lesions doloses (articles 114.1 i 476.2 del Codi penal) , en el marc de la causa DM-168-2/13, i per tant per un delicte que té assenyalada una pena inferior a la del delicte major objecte de la present causa.
Consta també altra condemna dictada per delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i d'una contravenció penal de lesions doloses (articles 114.1 i 476.2 del Codi penal) en el marc de la causa núm. 4000609/2015, la qual no ha estat a bon dret citada pel Ministeri Fiscal, per quan fou pronunciada amb posterioritat als fets objecte de la present causa i concretament en data 7 de juliol del 2015 i no pot per tant ser presa en compte als efectes de valorar la reincidència.
D'altra part, val a dir que no concorre la circumstància excloent de legítima defensa al·legada per la defensa del processat Diez, doncs, com ja té declarat la jurisprudència, el primer requisit i fonamental de la legítima defensa, és que s'hagi produït una agressió il·legítima actual o imminent de la que sigui necessari defensar-se. Aquesta agressió ha de posar en perill béns jurídicament protegits - vida, patrimoni, etc.- com a conseqüència d'una acció o conducta actual o imminent, real i injusta -en el sentit de fora de raó i inesperada- que constitueix el pressupòsit essencial de tota legítima defensa -complerta i incomplerta-.
Si no hi ha agressió il·legítima actual o imminent, no hi ha necessitat de defensar-se i per tant la reacció agressiva no pot estar justificada.
Això és el que succeeix en aquest cas, perquè no ha quedat provat que Bueno agredís a Diez, tal com ell mateix ha reconegut, ja que no li va donar cap cop; tampoc ha quedat provat que fes cap gest que li pogués fer pensar que el volia agredir en aquell mateix moment ni que es creas un perill imminent que justifiqués la seva reacció.
Efectivament, si bé Diez ha dit que Bueno duia una ampolla de cervesa a la mà, i que l'alçà amenaçant d'agredir-lo, en Bueno ha negat sempre haver amenaçat amb l'ampolla de cervesa que efectivament ha reconegut duia a la mà, a en Diez. Així consta que ho declarà davant del Servei de Policia (foli 22), a la Batllia (foli 61) i ho confirmà davant del Tribunal el dia de la vista oral.
L'únic testimoni que ha comparegut davant del Tribunal i ha pogut ser sotmès a contradicció, ha estat el de Amador que ha explicat no va veure ni sentir cap amenaça per part de ENTITY_6; que l'únic que va veure és com en Diez agredia a en Bueno mitjançant diversos cops.
Pel que fa als altres testimonis recollits en instrucció, no han comparegut en la vista oral malgrat haver estat degudament citats i les seves declaracions han estat ensems contradictòries:
Tur declarà (folis 51 i ss. i 132 i ss.) que Bueno va empentar a en Diez i ambdós van caure al terra i en caure va ser com Bueno es va causar la ferida al cap, amb l'ampolla de cervesa que duia a la mà. Aquesta declaració val a dir que no coincideix amb cap dels altres testimonis, ni fins i tot amb la del propi processat Diez que té reconegut haver donat un cop de puny a Bueno, fent-lo caure al terra, veient-lo sagnar tot seguit per la part posterior del cap; tanmateix, na Tur declarà que no va sentir en Bueno amenaçar a en Diez.
Bermudez té declarat (folis 122 i ss.) que va veure com Bueno aixecava la mà amb l'ampolla i Diez li donava un cop de puny afegint però que aquella nit havia ingerit begudes alcohòliques .
Per contra, Ramirez té declarat (foli 48 i ss. i 126 i ss. ) que qui amenaçava constantment a Bueno era en Diez dient "a este tio le voy a matar" fins que finalment li va donar un cop de puny a la cara; afegí que Bueno mai va amenaçar a en ENTITY_4; que és cert que duia una ampolla de cervesa a la mà però en cap moment la va alçar ni va amenaçar amb la mateixa a en Diez. Afegí que ella no havia begut aquella nit, recordant perfectament el que havia succeït
I finalment, Moliner declarà (folis 118 i ss.) que no va veure en cap moment en Bueno amenaçar a en Diez amb l'ampolla de cervesa que duia a la mà; que no va veure ni tant sols que en Bueno en tingués la intenció; precisà fins i tot que aquest darrer portava l'ampolla agafada a la mà, mantenint sempre la mà baixa, cap al terra quan en Diez li propinà un cop de puny, fent-lo caure d'esquena al terra, patint aquell aleshores la ferida al cap.
Pel que, la legítima defensa invocada no pot ser apreciada, en no haver quedat la mateixa degudament provada.
CONSIDERANT CINQUÈ: De conformitat amb l'anteriorment exposat i el què disposa l'article 54.3 i 26 del Codi Penal, procedeix imposar al processat Diez, una pena de vuit mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
No procedeix qualificar la suspensió de l'execució de la pena de presó a cap condició, en no apreciar-se reincidència en el condemnat segons el ja exposat i de conformitat amb l'article 61 del Codi Penal, i no obrar en autes, cap informe mèdic o psicològic, que justifiqui la necessitat per part del processat, de seguir tractament psicològic, ni justificar-se en la vista oral, la necessitat de tal tractament per part del Ministeri Fiscal. Tampoc procedeix imposar l'obligació de justificar ocupació laboral, no en aparèixer inestabilitat en aquest sentit per part del processat ni exigir-se responsabilitat civil en el marc de la present causa.
CONSIDERANT SISÈ : El responsable penalment ho és també civilment i si bé en el present cas, no hi ha lloc a exigir responsabilitat civil, en haver Bueno fet expressa reserva d'accions, sí que procedeix de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, imposar al processat Diez el pagament de les despeses processals causades, declarant-les d'ofici pel que fa a Bueno.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Bueno, del delicte menor d'amenaces no condicionals amb un mitjà que doni a entendre una fermesa en la intenció del que venia inicialment acusat, declarant d'ofici pel que a ell es refereix, les despeses processals causades.
Hem de condemnar i condemnem Diez, com autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació, de tractament mèdic posterior a la primera assistència, concorrent la circumstància de ser menor de 21 anys a la data de producció dels fets, a la pena de VUIT (8) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA de DOS ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
