ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9570e782 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000119/2015·28 février 2017·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STCOR 56/2017
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000119/2015
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2017:56) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STCOR 56/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2017 (n° 6000119/2015) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 février 2017 (n° 6000119/2015), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STCOR 56/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000119/2015 seguida pels presumptes delictes majors d'agressió sexual, delictes menors d'abús sexual amb prevalença a major d'edat i d'amenaces no condicionals, contravenció penal de vexacions lleus, contra J. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 février 2017 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000119/2015) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-vuit de febrer de dos mil disset.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000119/2015 seguida pels presumptes delictes majors d'agressió sexual, delictes menors d'abús sexual amb prevalença a major d'edat i d'amenaces no condicionals, contravenció penal de vexacions lleus, contra J.
S. M., nascut el dia 28 d'abril del 1964 a Vansa, (Lleida, Espanya), fill de Andrade i de Esteban, de nacionalitat andorrana, domiciliat a XXXX, i defensat per la Lletrada Sra. Sanz, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Martin i acusació particular la Sra. Sarabia representada per la Lletrada Sra. ENTITY_10; actuant de ponent i redactor de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Barón Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMEENTITY_24- SON FETS PROVATS :
En data 18 de setembre de 2012, vers les 19.30 hores,
Sarabia, que treballava al Centre Penitenciari d'Andorra en qualitat de mestra, era a l'aula de la classe núm. 2, esperant l'arribada dels alumnes, quan entrà el processat Manzano, nascut el 28 d'abril de 1964, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, agent penitenciari al Centre des de l'any 1999, qui se li acostà, apropant-se fins al contacte, mentre li deia "si t'agafés lo que et faria", demanant-li na ENTITY_9de marxar i partint aquest quan va sentir que algú (una interna) obria la porta, afegint no obstant "em tractes com un gos, em fas fora com un gos".
Al finalitzar les classes, vers les 12.30 hores del mateix dia, la denunciant ENTITY_9es dirigí a la sala d'agents per recollir quelcom, moment en que entrà el processat Manzano i sense dir paraula se li apropà per l'esquena i l'agafà per la cintura mentre li deia "es que com em posés" "mira que se'm posa dura" demanant-li ella molt enfadada que la deixés en pau, marxant aleshores l'agent mentre li deia amb to de mofa "quina mala llet gasta aquesta mestra".
Amb anterioritat, i sense que na Sarabia li hagués volgut donar rellevància, ocasionalment, el processat Manzano li havia fet ja alguns altres comentaris inadequats.
Sarabia comentà el succeït immediatament a un company, -tècnic administratiu del Centre-, Sr. Codina, i ho comunicà per carta el dia següent, 9 d'octubre de 2012 (foli 34), a la direcció del Centre Penitenciari.
A conseqüència d'aquests fets, Sarabia pateix un trastorn adaptatiu mixt depressiu-ansiós, necessitant d'un tractament, havent estat valorat pel metge psiquiatra que l'examinà, Dr. Castillo, com perjudici amb un cinc (5) en una escala de set (7).
El processat Manzano, a principis de l'any 2012, en data no determinada del mes d'abril i mentre supervisava el trasllat de la companya de cel·la de l'interna Ferreras, -que aquell dia tenia visita familiar i duia un vestit que li arribava als genolls-, aprofità el moment en què la dita companya sortí amb les seves coses per a, com jugant, aixecar-li les faldilles en tres o quatre ocasions, i al ser qüestionat sobre els fets per na M. Anaya
M. aquest respongué que volia veure si anava depilada.
Des d'aleshores, en reiterades ocasions, el processat J.
S. M., en el moment de les revisions diàries de cel·la, que efectuava en tant que agent de primera, li demanava que li fes petons a les galtes accedint puntualment na Ferreras per no tenir problemes i perquè en principi no li donà importància. En data també no determinada, però entre finals de setembre i principis d'octubre de 2012, aquest li demanà de fer-li un petó a la boca, negant-s'hi Ferreras, que li donà finalment dos petons a les galtes.
En una altra ocasió, el processat Manzano aprofitant que era sol a l'interior de la cel·la i havent-li demanat els petons, aprofità el moment en què aquesta els hi donà per, passant el braç per sota l'aixella com per abraçar-la, tocar-li el pit.
Finalment, en data 13 de setembre de 2012, entre les 10 i 11 hores, entrà novament el processat Manzano a la cel·la de M.
Anaya M., trobant-se aquesta estirada al llit, no obstant li digué que no feia falta que s'aixequés, malgrat que la regla del centre era que l'intern, quan l'agent accedia a l'interior de la cel·la per la seva revisió i control, tenia l'obligació de posar-se dempeus i amb les mans fora de les butxaques, mentre l'altre agent que l'acompanyava era fora i anava obrint la resta de les portes de les altres cel·les. Sent així doncs, Ferreras, estirada al llit i angoixada perquè s'apropava la data de la lectura de la seva sentència, l'acusat s'atansà vers on era ella interessant-se pel seu estat i intentà donar-li un petó a la boca, girant na Ferreras la cara, petonejant-li aleshores Manzano el coll per marxar tot seguit.
Ferreras no ho va denunciar per por de possibles represàlies, si però ho va comentar a una altra interna na M. G.
C. i a les agents Sra. Raya i Sra. Puga que li digueren de formular una queixa.
Un any abans, en data 21 de maig de 2011, trobant-se la interna, Morell, -en tant que ordenança, qualitat que permet una certa llibertat de moviments dins del centre-, a la cuina del Centre Penitenciari, on era també altra interna, la Sra. Ferreras, per tal de fer els preparatius del dinar, entrà el processat J. S.
M. amb una agent femení, Sra. Escudero, per tal de supervisar la feina i controlar les eines. Manzano, veient l'estat ansiós que l'Morell tenia per la mort del seu pare, amb un atac de nervis i plorant, se li atansà i l'abraçà donant-li un cop a l'esquena per reconfortar-la. Per aquest fet l'agent de primera
Manzano fou expedientat i sancionat administrativament.
En data 18 de març de 2012, vers les 19.40 hores, el processat es desplaçà fins la cel·la 210 ocupada per l'intern Giner, per tal de notificar-li que aquell dia no tindria dret a fer cap trucada telefònica pels diversos incidents que aquest havia protagonitzat, produint-se un intercanvi de paraules sense que s'hagi pogut acreditar el seu contingut.
RESULTANT SEGON.- el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major d'agressió sexual, dels delictes menors d'abús sexual amb prevalença a major d'edat i d'amenaces no condicionals, i de la contravenció penal de vexacions lleus, tipificats i penats respectivament als articles 144, 149.1) , 143 i 478.1) del Codi Penal, sent, aquest darrer il·lícit, en la seva redacció anterior a la reforma de la Llei 18/2013 de 31 d'octubre.
A l'acte del judici oral, a la vista de la prova practicada, modifica parcialment el seu escrit d'acusació provisional, en el sentit de retirar l'acusació per un dels delictes d'abusos amb prevalença de l'article 149.1 del Codi Penal, pels fets que afecten a l'interna Morell i rebaixant en aquest sentit la pena sis mesos de presó del total sol·licitat.
Confirma per la resta, considerant degudament constituït el delicte d'amenaces no condicionals de l'article 143 del Codi Penal, per les paraules proferides per l'acusat vers l'intern C.
D., de conformitat amb la seva denúncia i la declaració del testimoni Sr. Téllez.
Així mateix considera que els fets que afecten a la Sra. M.
Anaya M. són constitutius d'un delicte major d'agressió sexual de l'article 144, i d'un delicte menor continuat d'abús sexual amb prevalença de l'article 149.1) del Codi Penal i, pels fets que afecten a la Sra. Sarabia, un delicte menor d'abús sexual amb prevalença de l'article 149.1) així com la contravenció penal de vexacions de l'article 478.1) del Codi Penal.
Considera responsable l'acusat en concepte d'autor i demana l'aplicació de l'agreujant específica de l'article 158.1) apartats c) i e) del Codi Penal, ser la víctima especialment vulnerable per raó de la seva situació en relació amb Ferreras així com l'agreujant d'abús d'autoritat i de cometre els fets per motius racistes o xenòfobs de l'article 30 apartats 3) i 6) del Codi Penal respecte dels fets que afecten l'ex-intern Giner.
Demana doncs la pena única de 2 anys i mig de presó, part condicional amb un termini de suspensió d'execució de la condemna de quatre anys, la pena complementària de inhabilitació per l'exercici de l'ofici o càrrec per un període de quatre anys de conformitat amb les disposicions de l'article
38.2.b) del Codi Penal, i la pena de multa de 500 EUR per la contravenció penal, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil no formula cap reclamació hagut compte que la Sra. ENTITY_9es representada per lletrat, que la Sra. Ferreras manifesta no voler reclamar i la retirada d'acusació respecte als fets de la Sra. E.
D. A..
RESULTANT TERCEENTITY_24- l'advocada Sra. Oller, lletrada de la querellant Sra. Sarabia, manifesta la seva conformitat amb la relació de fets del Ministeri Fiscal i els qualifica com a constitutius d'un delicte menor d'abusos sexuals amb prevalença d'autoritat i una contravenció penal de vexacions tipificats respectivament als articles 149.1 i 478.1, del Codi Penal.
Remarca l'especial situació de vulnerabilitat en produir-se els fets en un lloc tancat, com és el Centre Penitenciari, on totes les entrades i sortides són controlades.
Respecte a la pena s'adhereix igualment a la sol·licitada pel Ministeri Fiscal i reclama, en concepte de responsabilitat civil, hagut compte el trastorn ansiós-depressiu patit per la seva representada valorat per l'especialista que l'examinà en un 5 sobre 7, la quantitat de 10.000 euros, manifestant no reclamar res per la baixa laboral però sí les costes processals i honoraris d'advocat, a determinar en execució de sentència.
RESULTANT QUART.- la representació lletrada de l'acusat, l'advocada Sra. Sanz, manifesta la seva absoluta satisfacció per la retirada d'acusació del Ministeri Fiscal respecte als fets que afecten a Morell, discrepant però de la resta de la qualificació.
Exposa, respecte als fets relacionats amb el Sr. Giner, en primer lloc, que es tracta de versions contradictòries no havent- hi cap element que permeti donar més credibilitat a una que altra versió.
El testimoni Sr. Téllez declarà haver sentit parlar una persona però sense concretar el què va dir i quan va passar, no sent tampoc significatives les gravacions de les càmeres de seguretat visualitzades, mentre que la resta dels agents confirmen el caràcter especial, personalitat i perillositat del pres
Giner. Les paraules presumptament proferides "eres un mierda" i "no vales nada" no són constitutives d'amenaces, demanant, per tant, la lliure absolució d'aquest il·lícit.
De manera subsidiària sol·licita per aquest delicte la pena màxima d'un mes de presó condicional.
Respecte als delictes contra la llibertat sexual que se l'imputen manifesta que el seu representat sempre els ha negat tractant-se també en aquest supòsit de versions contradictòries i sense que hi hagi cap altre element que corrobori una o altra versió, referint en aquest aspecte la manca de credibilitat de les suposades víctimes.
La Sra. Ferreras ha estat definida com una persona fantasiosa a qui li agrada ser el centre d'atenció. No hi ha cap altra declaració que confirmi o pugui acreditar el que ella refereix doncs s'ha de remarcar, tal i com ho han fet els testimonis que han vingut a declarar, que per dur a terme la tasca de revisió de cel·les sempre hi ha dos agents, un a la porta i altre que entra dins, amb un lapse de temps de entre dos o tres segons, havent-hi a més, càmeres en tot el recinte sent així impossible que succeís el que es diu va succeí. Demana, doncs, la seva lliure absolució dels delictes major i menor que l'imputa el Ministeri Fiscal.
De manera subsidiària sol·licita com a màxim la pena de quatre mesos de presó condicional.
Respecte als fets que denúncia la Sra. Sarabia, deixant de banda que són també versions contradictòries, exposa que les seves declaracions han de ser analitzades amb cautela atès que li fou recriminat per l'acusat que expliqués aspectes privats dels agents durant les classes que donava, havent-hi a més queixes contra ella en Direcció, pel perill que suposava aquesta conducta i ella s'ho va prendre malament. Demana també l'absolució pel delicte major i contravenció penal, i de manera subsidiària sol·licita la pena d'un mes d'arrest condicional i multa de 100 EUR.
S'oposa a la reclamació efectuada en concepte de responsabilitat civil per la defensa de la Sra. Sarabia al·legant que les dificultats o problemes laborals soferts arran de la denúncia no son responsabilitat del seu representat. Considera així que no es degudament acreditat la relació causa-efecte pel que no correspon cap indemnització pel concepte de "pretium doloris", entenent que la reclamació efectuada és excessiva, acceptant de manera subsidiària una xifra màxima de set mil euros.
Per últim, exposa la personalitat extravertida de l'acusat, que ha estat recolzat pels seus companys, sent una persona seriosa en la feina.
S'oposa tant mateix a la pena complementaria d'inhabilitació efectuada pel ministeri públic per desproporcionada, manifestant que té dos fills a càrrec i que el propi Manzano ha necessitat d'atenció psiquiàtrica pels fets d'autes.
CONSIDERANT PRIMEENTITY_24- En l'aspecte penal, el nostre ordenament és essencialment acusatori, i quan desapareix la pretensió punitiva per part del Ministeri Fiscal, única part acusadora, queda extingida l'acció penal, alliberant el processat de tota la responsabilitat. En el cas enjudiciat, vista la prova practicada a l'acte del judici oral, -declaració de la mateixa presumpta perjudicada Sra. Morell i del testimoni Sra.
CONSIDERANT PRIMEENTITY_24- En l'aspecte penal, el nostre ordenament és essencialment acusatori, i quan desapareix la pretensió punitiva per part del Ministeri Fiscal, única part acusadora, queda extingida l'acció penal, alliberant el processat de tota la responsabilitat. En el cas enjudiciat, vista la prova practicada a l'acte del judici oral, -declaració de la mateixa presumpta perjudicada Sra. Morell i del testimoni Sra.
Fonaments de dret
F A L L E M :
Palmermnem Manzano com a responsable penal en concepte d'autor:
1.- d'un delicte menor d'abús sexual amb prevalença a major d'edat sense circumstancies modificatives de la responsabilitat penal a la pena de CINC (5) MESOS DE PRESO CONDICIONAL fixant el termini de suspensió d'execució de la condemna en dos anys.
2.- d'un delicte menor continuat d'abús sexual amb prevalença a major d'edat amb la circumstancia agreujant especial d'esser la víctima especialment vulnerable per raó de la situació a la pena de QUINZE (15) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL fixant el termini de suspensió d'execució de la condemna en dos anys.
Imposem a Manzano la pena complementaria de SUSPENSIÓ per l'exercici del CÀRREC d'agent penitenciari per un termini de DOS ANYS.
Absolem Manzano del delicte major d'agressió sexual, del delicte menor d'amenaces no condicionals i de la contravenció penal de vexacions lleus dels que venia acusat pel Ministeri Fiscal, declarant d'ofici les despeses processals causades per aquests il·lícits.
Palmermnem a Manzano a indemnitzar en concepte de responsabilitat civil a la perjudicada Sarabia en la quantitat de VUIT MIL EUROS (8.000EUR) pel concepte de pretium doloris.
Palmermnem a l'acusat Manzano al pagament de les despeses processals causades inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular a determinar en execució de sentencia.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
