ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.548804d2 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000086/2017·4 October 2017·reformation
STCOR ANDORRA, a 04 d'octubre del 2017 - ROJ: STCOR 77/2017
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000086/2017
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2017:77) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 04 d'octubre del 2017 - ROJ: STCOR 77/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 04 octobre 2017 (n° 6000086/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 77/2017 (Tribunal de Corts, 4 octobre 2017)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence du 4 octobre 2017, ROJ STCOR 77/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:77 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (recours n° 6000086/2017).
Faits et procédure
La prévenue, de nationalité guinéenne et résidant en Principauté, a entretenu une relation de couple avec le plaignant, Ropero, de 2012 à juin 2014. Ils sont les parents d'une enfant commune, née le 3 janvier 2013. Une procédure relative aux modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement est en cours entre les parties, la décision mentionnant notamment un droit de visite hebdomadaire du père.
Deux séries de messages WhatsApp, envoyées depuis le téléphone mobile de la prévenue, sont au cœur de la poursuite :
le 5 mars 2017, une succession de messages, dont le tribunal relève qu'ils ont été au nombre de dix-sept entre 23 h 09 et 23 h 32, mêlant des considérations sur l'enfant commune, des accusations de « vol de meubles » et des propos désobligeants visant la nouvelle compagne du plaignant ;
le 8 mars 2017, onze messages entre 6 h 24 et 6 h 48, portant sur les visites du père à la garderie de l'enfant et sur la présence de la nouvelle compagne, avec des formules telles que « Ni a ella ni a su perro » et « Y esta vez si que hablo muy en serio ».
Le ministère public a qualifié les faits de contravention pénale de coactions légères (« coaccions lleus »), en la modalité de communications téléphoniques ou électroniques réitérées dans le but de causer un trouble, une angoisse ou une crainte, prévue à l'article 478.3 du Codi penal. Il a requis une peine d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, sans demande de responsabilité civile.
Lors du procès oral et public, la prévenue a d'abord soutenu que les messages avaient été « manipulés
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic la Causa núm. 6000086/2017 seguida per una presumpta contravenció penal de coaccions lleus, en la modalitat de fer trucades telefòniques o enviar correus o missatges electrònics, contra Calderón, nascuda el 30 de juliol de 1980 a Guinea Equatorial, de nacionalitat guineana, , sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Canales i ponent el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 04 d'octubre del 2017 - ROJ: STCOR 77/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: la denunciada Calderón, major d'edat, de nacionalitat guineana i resident al Principat, mantingué una relació de parella amb Ropero, iniciada a principis de l'any 2012 i fins al juny del 2014, essent ambdós pares de la menor Vall, nascuda el 3 de gener del 2013. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho decideixo i signo. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 04 octobre 2017 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000086/2017) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000086/2017
Judgment Date4 October 2017
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell
Andorra la Vella, quatre d'octubre del dos mil disset.
VIST en judici oral i públic la Causa núm. 6000086/2017 seguida per una presumpta contravenció penal de coaccions lleus, en la modalitat de fer trucades telefòniques o enviar correus o missatges electrònics, contra Calderón, nascuda el 30 de juliol de 1980 a Guinea Equatorial, de nacionalitat guineana, , sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Canales i ponent el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: la denunciada Calderón, major d'edat, de nacionalitat guineana i resident al Principat, mantingué una relació de parella amb Ropero, iniciada a principis de l'any 2012 i fins al juny del 2014, essent ambdós pares de la menor Vall, nascuda el 3 de gener del 2013.
El dia 5 de març del 2017 la denunciada va enviar al telèfon mòbil d'Ropero, des del seu telèfon mòbil núm. XXX XXX i a través de l'aplicació whatsapp, els següents missatges:
15:54: Buenas tardes, te acaba de lIamar nuestra hija por whatsapp y por lIamada normal, pera como siempre actuas tu. No la as contestada a ninguna de sus lIamadas
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
15:55: Tu te lo pierdes, luego no te quejes cuando las pocas veces que tu la lIamas la niña no te contesta, lo a aprendido de ti. A no contestar al telf:
15:55: D..
16:35: Calderón
16:37: Calderón
16:38: Ropero
20:33: Hoy dia 4-03 17 tres dias lleves en este mes de març que tu no lIamas a la niña
20:35: Que sepas que cada final de mes tendras una denuncia por incumplimiento de no lIamar a la niña cada dia como pone la Sentencia. Y por el calmo cuando la niña te llama tu no la contestas al telf: D.
20:37: EI dia 25/02/2017 fue la ultima vez que tu lIamaste a la niña, por suerte tengo el registro de tus lIamadas
20:37: Anda sigue, que lIegaras muy lejos a si. 23:09: Una semana justo
23:12: Vamos aver cuantas semanas mas [4/3 , 23: 12] J. D. E.cita2: Tic tac tic tac
23:14: Esta es lo que te paso. Por eso con la decesperasion que tienes te vas con cuanquira cosa
23:15: Esta va por ti. Y por la ocupa que no tiene, ni oficio ni beneficio
23:18: Que sepas que esta foto de tu maldad y la maldad de caral de peinar a su hija pera bien peinada y sacar a mi hija con estos pelos tambien tendra lo suyo. Vez que tengo la prueba
23:18: Esta foto
23:19: Mira los pelos de la Vall 23:20: Por sierto
23:21: Ya le as dicho a tu novia que la mitad de los muebles de tu casa es de mi propiedad
23:21: Asta las sabanas donde ella duerme, i las oyas donde cocina
23:22: Y mi congelador. Mis televisiones
23:22: Sabe m. que tu me as robado la mitad de mis muebes.
Total es una persona sin escrupulos
23:26: La lampara que tienes en tu comedor tambien es de mi propiedad
23:28: Me rio en vuestra cara porque yo nunca acepte nada de tu pasado con Cx.. En cambio tu me robastes el 40% de mis muebles y los tienes en tu casa. Asta la lampara azul de tu despacho es de mi hijo
23:28: emoticones
23:32: Ladron de muebles, recuerda que la mitad de las facturas de algunos muebles de tu casa ya estan en batllis, asta la factura de mi raqueta de tenis. Recuerda que las cosas de palacio van despacio pera que me las pagas las pagas. Ladron de muebles.
09:28: Aplicatelo. Porque ella solita lo ha dicho, y lo acabo de ver. Te dice que hables con su madre y tu cuelgas el telf: aqui se ve la gran educacion que tu dices que te an dado tus padres, tu de educacion no tienes nada. Eres igual de educado que tu madre
09:30: Y quieres comparar tu educacion con la mia. Ni en tus sueños mas profundos. AI menos yo si disimulo delante de nuestra hija cuando me pasa el telf: para que yo hable con tigo. Pero ni creas que tengo interes en hablar con tigo
09:31: No tengo ningun tipo de interes en hablar con tigo, solo dicimulo delante de mi hija cuando me dice que yo hable con tigo por telf; al menos tu podrias dar ejemplo a tu propia hija
09:33: Dando los buenos dias a su madre y ya. Porque la niña pon e el altavoz del telf: y a si lo escuchamos todos lo que hablais. Y tu eres tan maleducado que flipas. Vall te da mil vueltas en esucacion a su corticima edad
09:33: D.
09:37: Tendrias que empesar a cultivar tu mente en lecturas leer Ropero Iee, y dejate de tanta maldad y venganza he istorias, la vida continua. Paz y Amor para todos, al final aras que pience que aun sigues sintiendo tu algo por mi. Porque tu comportamiento te delata aleguas
09:38: Pasa pagina de verdad, y se feliz con tu novia, y tambien mantengo mi postura que no quiero a tu novia serca de mi hija.
09:40: D.
10:30: Calsots para comer uuummmm rico rico.
19:42: Visto lo visto que ni las fotos de nuestra hija te importan paso
19:43: De verdad, si Vall no te importa, tu y yo no tenemos nada mas de que hablar.
19:45: AI menos darme las gracias por enviarte las fotos de nuestra hija. Eres retorcido mentalmente pero esto es tu ptoblema, porque tu conciencia no te deja vivir en paz. Asta nunca mal padre
19:45: emoticones
El dia 8 de març del 2017 i per la mateixa via la denunciada va enviar a Ropero els següents missatges:
06:24: Buenos dias A. G. P.t,
Que sepas que tienes derecho una vez por semana ir a visitar a la niña en la Ludo. Para ya de hacer el ridiculo cada dia, porque lIevas 15 dias montando num en la ludoteca de mi hija y con tu novia. Insisto y repito esta tia no pinta nada en medio de mi hija tu, y yo. Por lo tanto para de hacerla quedar en ridiculo
06:25: Porque ayer volviste a intentar la jugada volviendo a llevaria en la ludo de mi hija junta con tus otros hijos. Es tu problema Ropero de verdad, una vez por semana recuerdalo
06:28: Esta semana ya lIevas dos dias haciendo el ridiculo en la ludo de mi hija. Que no me digan que ha abido una tercera vez porque avisare que te proiban la entrada a ti tambien, tu novia ya no puede entrar en la ludo de mi hija. Ya lo vistes ayer verdad. Ella se quedo fuera donde tiene que esta fuera y en un segundo plano. Porque yo soy la madre y padre de Vall
07:04: Asta la Semana que viene no vuelvas a ir a la luda de la Vall, esta misma mañana las enseñare a las maestra la parte de la sentencia que pone claramente que tu tienes derecho de visita a nuestra hija una vez por semana. Y si vas mas de una vez a incomodar y a tocaria las narices a mi hija que te proiban la entrada a ti tambien, tu novia ya no puede entrar en la ludo de mi hija. Ya lo vistes ayer verdad. Ella se quedo fuera donde tiene que esta fuera y en un segundo plano. Porque yo soy la madre y padre de Vall
07:09: Que conste que hoy yo sabre la hora que tu vas a hacer el ridiculo en la luda de mi hija. Te lIevaras una sorpresa. No me vuelvas a tocar mas las narices y por el calmo utilizas a nuestra propia hija para provocarme. Verguenza deberias tener, porque tu sabes muy bien que la niña me lo explica todo. Pero todo me lo explica
07:11: Y el pulso azul ho como se lIame que la diste con trenzas esta en la basurra, di a tu ridicula novia que no pierda su tiempo haciendo manualidades para mi hija. Y que se ocupe de sus hijas y que se olvide de la mia
07:11: Tonterias las justas conmigo.
08:57: Avisadas estan las maestras Ropero. No vayas mas a tocar las narices a mi hija esta semana
09:00: Porque ya as ido dos veces esta semana. Y la semana pasasa fuistes cuatro dias seguidos. Para porque si lo calculo ya llevas un mes i dos semanas.
09:00: Asta la semana que viene. Vive y deja vivir. Gracias.
D.
09:56: Vete pensando que vas a hacer este fin de semana,
poeque de ante mano te aviso que me opongo rotundamente que tu novia y su perro esten serca de ni hija
10:05: Que m. y su perro se vayan a su casa. Si esque tiene casa tu novia. Porque serca de mi hija no las quiero. Ni a ella ni a su perro. Y esta vez si que hablo muy en serio tan en serio que ya lo sabe toda el mundo Ropero
10:09: Esa si. No Contestes a mis whatsapp, tambien te aviso que yo te escriba devido a tus provocaciones hacia mi persona, ya que tu nunca respondes a mis lIamadas y solo esperas que yo te escriba para guardar pruebas. Pues aqui tienes pruebas
10:20: Tambien recuerda que hay muchos testigos. De vuestra provocaciob y tu novia hacia mi persona y utilizando a mi hija a 4 de edad
10:23: Por sierto ponte a trabajar tu. Ropero que las noticias vuelan.
Ropero no reclama en concepte de responsabilitat civil.
Fonaments de dret
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'una contravenció penal de comunicacions telefòniques o electròniques reiterades amb la finalitat de causar neguit, ansietat o temor, prevista a l'article 478.3 del Codi penal, de la que considera autora la denunciada Calderón, demanant la imposició a la denunciada de la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb el mateix termini de suspensió de la condemna, sense que hi hagi lloc a exigir responsabilitat civil.
RESULTANT TERCER. La denunciada, en el torn de paraula que li fou concedit després de l'informe del Ministeri Fiscal, va manifestar que no tenia res a dir.
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen una contravenció penal de coaccions lleus, en la modalitat d'enviar correus o missatges electrònics, penada a l'article 478.3 del Codi penal, que castiga a qui faci trucades telefòniques, enviï correus electrònics o de missatgeria electrònica, de manera reiterada amb la finalitat de causar neguit, ansietat o temor a una persona, infracció que s'integra d'un element objectiu, les comunicacions fetes de manera reiterada, i d'un element subjectiu, que converteix la infracció en clarament dolosa, com és que les comunicacions es facin amb la finalitat de causar neguit, ansietat o temor a una persona.
Fet provat és que els missatges foren enviats des del telèfon mòbil núm. XXX XXX del que era titular la denunciada Calderón.
En el present cas, l'element objectiu queda clar, doncs de l'examen dels folis 7 a 12 resulta la repetició i insistència dels missatges, a títol d'exemple, el dia 5 de març s'enviaren 17 missatges en una hora i 23 minuts (entre les 23:09 i les 23:32) , i el dia 8 de març, en poc més de mitja hora i a primera hora del matí, s'enviaren 11 missatges (entre les 06:24 i les 06:48). Altrament, el denunciant té declarat, tant al Servei de Policia com a la Batllia i al judici oral, que la reiteració dels missatges li creà ansietat.
Pel que fa a l'element subjectiu, quan no és confessat per l'autor del missatges, el que és habitual, cal deduir-lo del text dels missatges, de les relacions entre emissor i destinatari i context en que es produeixen, així com del comportament de l'emissor de les comunicacions. Cal tenir en compte que la relació entre la denunciada Calderón i Ropero és dolenta, com ells dos tenen reconegut.
La denunciada vol justificar-se al·legant que els missatges fan referència a qüestions relatives a la filla comuna, però el cert és que hi ha missatges que res tenen a veure amb la filla comuna, i no troben cap justificació en la necessària comunicació que hi ha d'haver entre pares separats per qüestions referents als fills comuns, sinó que van dirigits a menystenir al denunciant per la seva nova relació sentimental, amb expressions despectives vers la seva nova parella, la ocupa que no tiene, ni oficio ni beneficio..., ridicula novia... Que m. y su perro se vayan a su casa. Si esque tiene casa tu novia.
Finalment, és molt revelador el comportament de la denunciada en l'acte del judici oral, intentant desvirtuar la veracitat i realitat dels fets, doncs en el torn del seu interrogatori manifestà que no eren certs tots els missatges, sinó que han estat manipulats, que en Ropero és un hacker informàtic i ha manipulat quasi tots els missatges. Però el Tribunal, en el torn de l'interrogatori del denunciant, ha pogut comprovar que la relació de missatges que obra als folis 7 a 12 es fidel transcripció dels que obren al telèfon mòbil del denunciant, en haver aquest donat la seva autorització al Tribunal per tenir accés als missatges que guarda al seu telèfon mòbil. I, un cop desvirtuada l'afirmació de la denunciada de la falta de veracitat de tots els missatges aleshores, i d'una manera un tant burda, la denunciada va voler exculpar-se dient que no era el seu telèfon mòbil, si bé després va haver de reconèixer que havia canviat de número de telèfon mòbil.
CONSIDERANT SEGON. La denunciada Calderón és penalment responsable en concepte d'autora de la contravenció penal ja definida per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que resulta de les manifestacions del denunciant, de la documental que consta als folis 7 a 12 i del reconeixement per la denunciada de que els missatges foren enviats des del seu telèfon mòbil.
CONSIDERANT TERCER. A efectes de fixació de la pena, de conformitat amb el disposat de l'article 56 del Codi Penal i en atenció a les penes assenyalades a la contravenció penal en l'article 478.3 del Codi penal que són les d'arrest o multa fins a 3.000 euros, s'imposa a la denunciada la pena de quinze dies d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna d'un mes.
CONSIDERANT QUART. No hi ha lloc a exigir responsabilitat civil si bé, d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, s'imposa a la denunciada el pagament de les despeses processals causades.
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas,
D E C I D E I X O :
Decisio
Condemnar a la denunciada Calderón com a responsable penalment en el concepte d'autora d'una contravenció penal de coaccions lleus, en la modalitat d'enviar correus o missatges electrònics, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de QUINZE (15) DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna d'un mes, i al pagament de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho decideixo i signo.
