ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4e1fdc36 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000002/2017·28 juin 2017·reformation
STCOR ANDORRA, a 28 de juny del 2017 - ROJ: STCOR 79/2017
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000002/2017
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2017:79) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 28 de juny del 2017 - ROJ: STCOR 79/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 juin 2017 (n° 6000002/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 79/2017 (Tribunal de Corts, Penal, 28 juin 2017)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 79/2017, Tribunal de Corts, 28 juin 2017, ROJ STCOR 79/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:79 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 16 janvier 2016, vers 23 h 59, M. Peña, de nationalité portugaise, conduisait un véhicule Audi 100 immatriculé en Andorre sur l'avenue de Santa Coloma, à Andorre-la-Vieille, à une vitesse ne dépassant pas 50 km/h, limite réglementaire. La chaussée était en bon état et correctement éclairée. À hauteur du numéro 45-51, sur une portion en pente descendante de 5 %, le conducteur heurta, par l'avant, l'arrière d'un véhicule Renault Laguna à l'arrêt, derrière un camion-benne communal immobilisé pendant la collecte des conteneurs.
Sous l'effet du choc, le Renault fut projeté vers l'avant et heurta M. Palmer, agent municipal descendant de la plateforme du camion, qui fut coincé entre les deux véhicules. Il souffrit d'une fracture du fémur droit nécessitant une ostéosynthèse chirurgicale, avec 225 jours d'incapacité de travail et des cicatrices sans séquelles fonctionnelles. M. Palmer décéda le 25 décembre 2016 « pour une cause étrangère aux faits », selon les termes de la décision.
Le ministère public qualifia les faits de contravention de blessures par imprudence légère, prévue à l'article 477.2 du Code pénal, et requit une amende de mille euros. Il demanda également la condamnation solidaire du prévenu et de la compagnie d'assurance Salas, responsable civile, à indemniser les ayants droit de la victime et la collectivité Alcalá, subrogée dans les prestations médicales versées.
La défense conclut à l'acquittement, soutenant qu'une collision légère ne pouvait avoir projeté le Renault de cinq mètres. À titre subsidiaire, elle invoqua la circonstance atténuante de minorité (le prévenu étant âgé de dix-huit ans au moment des faits), une faute partagée à hauteur de 30 % pour le prévenu et de 70 % pour la conductrice du Renault, ainsi que des montants indemnitaires réduits.
Le Tribunal
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic la Causa CP-6000002/2017, seguida per una presumpta contravenció penal de lesions per imprudència lleu contra D. Peña, nascut el 2 de maig de 1997 a Sao Gonçalo Amarante, Portugal, fill de Gaya i de Calderón, de nacionalitat portuguesa, i la responsable civil solidària la companyia Salas, ambdós defensats per la Lletrada Sra. Rius, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Olmo, essent ponent el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 28 de juny del 2017 - ROJ: STCOR 79/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: vers les 23:59 hores del dia 16 de gener del 2016 el denunciat Peña, nascut el 2 de maig de 1997, de nacionalitat portuguesa, conduïa el vehicle Audi 100 matrícula andorrana XXXX, per l'Av de Santa Coloma d'Andorra la Vella en direcció a Sant Julià de Lòria, fent-ho a velocitat no superior a 50 km/h, que era la limitada reglamentàriament en aquella via urbana. La calçada estava en bon estat i amb enllumenat públic suficient. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho decideixo i signo. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 juin 2017 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000002/2017) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-vuit de juny del dos mil disset.
VIST en judici oral i públic la Causa CP-6000002/2017, seguida per una presumpta contravenció penal de lesions per imprudència lleu contra D. Peña, nascut el 2 de maig de 1997 a Sao Gonçalo Amarante, Portugal, fill de Gaya i de Calderón, de nacionalitat portuguesa, i la responsable civil solidària la companyia Salas, ambdós defensats per la Lletrada Sra. Rius, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Olmo, essent ponent el Magistrat Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA: vers les 23:59 hores del dia 16 de gener del 2016 el denunciat Peña, nascut el 2 de maig de 1997, de nacionalitat portuguesa, conduïa el vehicle Audi 100 matrícula andorrana XXXX, per l'Av de Santa Coloma d'Andorra la Vella en direcció a Sant Julià de Lòria, fent-ho a velocitat no superior a 50 km/h, que era la limitada reglamentàriament en aquella via urbana. La calçada estava en bon estat i amb enllumenat públic suficient.
En arribar a l'alçada de l'immoble número 45-51, lloc on la calçada fa pendent descendent d'un 5 per cent, i a conseqüència d'una distracció del denunciat, el vehicle que conduïa va col·lidir amb la part davantera contra la part darrera del vehicle que el precedia, Renault Laguna matrícula andorrana XXXX que, conduit per la seva propietària Bernat, es trobava momentàniament parat darrera del camió d'escombraries MAN matrícula andorrana XXXX propietat del Comú d'Andorra la Vella, que també estava aturat per tal de que els dos empleats recollissin els cubells de la brossa.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
A conseqüència del cop, el vehicle Renault Laguna es va desplaçar en endavant i atropellà al treballador del Comú d'Andorra la Vella Palmer en el moment en que baixava de la plataforma esquerra del camió, quedant atrapat per la seva cama dreta entre el vehicle Renault Laguna i la plataforma de ferro del camió d'escombraries. A conseqüència de l'atropellament, Palmer va resultar amb fractura del fèmur dret, que precisà reducció quirúrgica amb col·locació de material d'osteosíntesi, havent tardat en curar 225 dies durant els quals va estar de baixa laboral, sense quedar-li seqüeles funcionals, restant-li diverses cicatrius, una a la cara interna i altra a la cara anterior del terç mig del fèmur dret, una a la cara interna del terç superior tibial dret, dues a la cara lateral del genoll dret, una a la cara lateral del maluc dret i una a la cara dorso-lateral del maluc dret, així com hiperpigmentacions a la cara dorsal del genoll dret i a la cara anterior del terç mig tibial esquerre.
El vehicle Audi 100 matrícula andorrana XXXX era propietat de la mare del denunciat, C. O. D. S. R., i estava assegurat a la companyia Salas.
Palmer va morir en data 25 de desembre del 2016 per causa aliena als fets d'autes.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal qualificà els fets com a constitutius d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, tipificada a l'article 477.2 del Codi Penal, del qual estima responsable en concepte d'autor Peña, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, i demana imposar-li la pena de multa de mil euros, així com el pagament de les despeses processals causades.
El Ministeri Fiscal demana la condemna del denunciat, junt amb la responsable civil solidària Salas, a indemnitzar conjunta i solidàriament a Alcalá en l'import de 14.107,52 euros, en concepte de prestacions mèdiques per compte del lesionat Palmer, i als legals hereus d'aquest en els següents sumes: 2.927,72 euros en concepte d'Incapacitat Total Transitòria (I.T.T.), 2.250 euros en concepte de perjudici estètic, 7.500 euros en concepte de pretium doloris, 225,65 euros en concepte de despeses de taxi.
El Ministeri Fiscal sol·licita que les quantitats esmentades siguin incrementades amb els interessos legals fins al seu total pagament.
RESULTANT TERCER. La Lletrada defensora del denunciat Peña i de la responsable civil solidària Salas manifestà la seva discrepància el amb el Ministeri Fiscal, entenent que el seu defensat no era responsable de l'atropellament i que no ha negat que col·lidís al vehicle de davant, però una col·lisió lleu no pot provocar un desplaçament del vehicle de davant de 5 metres, no havent-hi prova en autes de que, per culpa de la col·lisió molt lleu del cotxe del seu defensat, el Renault va avançar 5 metres fins atropellar al lesionat, per la qual cosa demana la lliure absolució del seu defensat.
De manera subsidiària, en el negat cas que es considerés al seu defensat responsable de l'atropellament del Sr. Palmer, i en atenció que al moment dels fets tenia 18 anys, demana aplicació de l'atenuant de la minoria de 21 anys i que se li imposi una pena de multa de 200 euros, culpa compartida d'un 30% pel seu defensat i un 70% per la Sra. Bernat, ja que aquesta no va saber controlar el seu vehicle i de ben segur no hauria atropellat al Sr. Palmer.
En concepte de responsabilitat civil, també de forma subsidiària, mostra la seva conformitat amb la indemnització a Alcalá en 14.107,52 euros, i amb la indemnització als hereus del Sr. Palmer en 2.927,72 euros en concepte d'Incapacitat Total Transitòria (ITT), si bé entén que la indemnització en concepte de perjudici estètic ha de fixar-se en 1.500 euros i la del pretium doloris en 6.000 euros, oposant-se a la reclamació per despeses de taxi.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, tipificada a l'article 477.2 del Codi penal.
D'acord amb la jurisprudència, per a que sigui punible la imprudència o negligència, sigui com delicte major, sigui com delicte menor, sigui com una contravenció penal, s'exigeix la concurrència dels següents requisits: a) una acció u omissió comesa amb infracció del deure objectiu de cura; b) el resultat típic de mort o de lesions de la víctima previst en els corresponents articles del Codi Penal; i, c) la relació de causalitat entre l'actuació negligent o imprudent de l'agent i el resultat típic.
En el present cas, en que no és discutida la concurrència del segon requisit, un resultat típic de lesions que varen precisar tractament mèdic, com fou una reducció quirúrgica de la fractura del fèmur, amb col·locació de material d'osteosíntesi, cal analitzar si ens trobem davant d'una acció u omissió imprudent comesa pel denunciat, i si es pot apreciar la relació de causalitat entre la imprudència del denunciat i el resultat típic.
El denunciat Peña conduïa el vehicle Audi 100, propietat de la seva mare, i no consta que ho fes a una velocitat superior a 50 km/h, que era la limitada reglamentàriament en aquella via urbana, per tant no hi ha lloc a apreciar una conducció a velocitat excessiva en zona urbana, que hauria de permetre qualificar la conducció com imprudència greu.
D'acord amb els manifestacions del propi denunciat, ens trobem davant d'una falta d'atenció momentània a les incidències del tràfic, doncs el denunciat té manifestat al Servei de Policia que en un moment donat i degut a que el parabrisa davanter s'estava embafant, vaig mirar vers la part central inferior del vehicle per tal d'accionar el botó de la calefacció.....aquest fet ho vaig fer trigant un segon....En prendre atenció novament a la circulació vaig veure que el vehicle Renault s'havia aturat accionant el sistema de frenada del meu vehicle sense poder evitar col·lidir de forma molt lleu amb al part davantera del vehicle que conduïa contra la part posterior del turisme Renault (folis 14 i 15), declaració que ratificà a la Batllia (folis 56 a 59) i que reiterà al judici oral El vidre de davant s'estava entelant. Va mirar un moment el botó i quan va veure el Renault estava parat. Li va donar un petit cop.
Aquesta falta d'atenció s'ha de qualificar de lleu.
Altra qüestió és determinar si hi ha relació de causalitat entre la imprudència del denunciat i el resultat típic.
La doctrina de la causalitat eficient i adequada, generalment admesa per la jurisprudència del Principat, ens obliga a una selecció de les diferents causes concurrents fins a identificar quina d'elles és la causa directament determinant del resultat, doncs la connexió jurídica entre la conducta imprudent i el resultat no es pot realitzar des d'una perspectiva exclusivament naturalística sinó, reiterem, conforme a la doctrina de la causalitat eficient i adequada de manera que cal esbrinar quina fou la causa directa, lògica i eficient del resultat, les lesions de Palmer.
De la prova practicada hi ha lloc a concloure que la causa eficient i determinat de l'atropellament del lesionat Palmer fou la col·lisió del vehicle Audi conduit pel denunciat contra el vehicle que el precedia, el Renault Laguna, col·lisió deguda a una distracció momentània del denunciat que no li permeté reaccionar amb suficient eficàcia per evitar col·lidir contra el vehicle que el precedia i que estava degudament aturat darrera del camió d'escombraries.
No hi ha cap prova per imputar l'atropellament al vehicle Renault, ja que estava degudament aturat darrera del camió, i encara que sembla creïble la versió del denunciat de que la col·lisió del vehicle Audi contra el Renault no fou forta, doncs troba aval en els desperfectes que s'observen amb ambdós vehicles, la col·lisió fou suficient per projectar el Renault contra el camió, tot i que el cop no fos fort, doncs cal tenir en compte que al lloc on es produí l'accident la calçada fa pendent descendent d'un 5 per cent, i que el vehicle Renault no tenia posat el fre d'estacionament, tenint en compte, a més a més, que ningú ha pogut establir quina era la distància entre el vehicle Renault i el camió.
CONSIDERANT SEGON. El denunciat Peña és penalment responsable en el concepte d'autor de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu ans definida, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que resulta de la prova practicada, segons el que s'ha raonat en el precedent CONSIDERANT.
CONSIDERANT TERCER. A efectes de fixació de la pena, de conformitat amb el disposat de l'article 56 del Codi Penal i en atenció a les penes assenyalades a la contravenció penal en l'article 477.2 del Codi penal, que és la de multa fins a tres mil euros, atenent a que concorre en el denunciat la circumstància atenuant de minoria d'edat penal de l'article 26 del Codi Penal, per ser menor de vint-i-un anys en el moments dels fets, i al seu salari mensual declarat d'uns 1.050 euros, s'imposa la pena de multa en la quantia de tres-cents euros.
CONSIDERANT QUART. De conformitat amb allò que disposen els articles 90 i ss. del Codi Penal, tot responsable criminalment ho és també civilment i, en aquest concepte, el denunciat Peña haurà d'indemnitzar, conjunta i solidàriament amb la companyia d'assegurances Salas, als hereus del lesionat difunt Palmer en les quantitats següents: 2.927,72 euros en concepte d'Incapacitat Total Transitòria (I.T.T.); 1.500 euros en concepte de perjudici estètic, avaluat com molt lleu (1,5/7); 7.000 euros en concepte de pretium doloris, avaluat com a bastant important (5/7), i 225,54 euros en concepte de despeses de taxi, en tant que han estat degudament acreditades.
Tanmateix, el denunciat i la companyia d'assegurances responsable civil solidària hauran d'indemnitzar a Alcalá en la quantitat de 14.107,52 euros en concepte de prestacions abonades per compte del lesionat Palmer.
Les quantitats esmentades seran incrementades amb els interessos legals fins al seu total pagament.
CONSIDERANT CINQUÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, s'ha d'imposar al denunciat el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas,
D E C I D E I X O :
Condemnar a Peña com a responsable penalment en el concepte d'autor d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de MULTA DE TRES-CENTS (300,00) EUROS, i al pagament de les despeses processals causades.
Condemno al denunciat i a la companyia Salas a indemnitzar, conjunta i solidàriament, als hereus del difunt Palmer en la quantitat de 11.653,26 euros, i a Alcalá en la quantitat de 14.107,52 euros, indemnitzacions que s'abonaran amb els interessos legals.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho decideixo i signo.
