ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.44949a19 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000012/2017·24 november 2017·reformation
STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2017 - ROJ: STCOR 116/2017
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000012/2017
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2017:116) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2017 - ROJ: STCOR 116/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 novembre 2017 (n° 6000012/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 novembre 2017 (n° 6000012/2017), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000012/2017 seguida pels presumptes delictes menors continuats d'amenaces no condicionals i injúries greus als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions, i per la presumpta contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions, contra Morell nascut el dia 27 de març de 1974 a Escaldes- Engordany, fill de Antoni i de Isabel, de nacionalitat andorrana, és part acusadora el M… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2017 - ROJ: STCOR 116/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 15 de març de 2016, vers les 2 hores de la matinada, els veïns de l'XXXX, requeriren la presència d'Agents del Servei de Policia, per quant el veí del XX tenia la música molt forta i pertorbava la seva tranquil·litat. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 novembre 2017 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000012/2017) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-quatre de novembre del dos mil disset.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000012/2017 seguida pels presumptes delictes menors continuats d'amenaces no condicionals i injúries greus als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions, i per la presumpta contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions, contra Morell nascut el dia 27 de març de 1974 a Escaldes- Engordany, fill de Antoni i de Isabel, de nacionalitat andorrana, és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Oller i advocat defensor del processat el lletrat Sr. ENTITY_5; és ponent i redactora de la sentència la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 15 de març de 2016, vers les 2 hores de la matinada, els veïns de l'XXXX, requeriren la presència d'Agents del Servei de Policia, per quant el veí del XX tenia la música molt forta i pertorbava la seva tranquil·litat.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Personats Agents del Servei de Policia al domicili indicat, els obrí la porta el processat Morell, al que els Agents varen haver d'advertir fins a tres ocasions per a que cessés en la seva actuació, marxant finalment i un volta controlada la situació, del lloc.
A les 03.47 hores, els veïns del mateix edifici requeriren novament el Servei de Policia per quant el processat continuava pertorbant, amb el volum de la música molt elevat, la seva tranquil·litat.
Personats al lloc els Agents PO 154 i PO 303 van tocar el timbre del 5è-1a en reiterades ocasions fins que finalment els obrí el processat Morell dient exaltat als Agents: "que coño queréis?". Al seu costat s'hi trobava la seva mare, d'avançada edat .
Els agents van tornar a explicar al processat que havia de cessar de fer soroll i de pertorbar el descans dels veïns al que en Morell en to agressiu contestà "¿no tenéis nada mejor que hacer?" i "no tocarme els ous".
La seva mare li digué aleshores també alguna cosa al processat, al que aquest replicà "pero que haces coño? Cállate, vete a la cama a dormir de una puta vez!", tot estirant-la del braç de manera violenta passadís endins, mentre continuava escridassant-la .
Els Agents el requeriren aleshores de deixar anar a la seva mare, al que en Morell es negà, havent l'agent PO303, ajudat dels el PO154, el PO225 i el PO 372, de reduir-lo per fer cessar la seva actitud agressiva, dient aleshores el processat al PO 225 al que es dirigí pel seu nom, "Eres un hijo de puta, me has hecho daño cabrón, cuando te pille en España te vas a enterar, te voy a matar".
Traslladat a les dependències policials i un cop a la cel·la, el processat Morell digué als Agents "Joder, sois unos hijos de puta" i dirigint-se a l'agent PO225 : "que sepas que tu hijo sé por dónde va, va al Prat del Roure", "tu vida en España no vale nada, que lo sepas", "te mataré", "ya te pillaré en España y te daré una paliza, hijo de puta".
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius d'un delicte menor continuat d'amenaces no condicionals, d'un delicte menor continuat d'injúries greus als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions, i de la contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions, tipificats respectivament als articles 143, 174 i 508 del Codi Penal i, essent-ne el processat Morell responsable en concepte d'autor, concorrent la circumstància agreujant de reincidència, demana que se li imposi la pena de vuit (8) mesos de presó pel que fa als delictes menors, i la pena de 1000 EUR de multa per la contravenció penal, així com el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral modifica la seva qualificació provisional demanant que s'imposi al processat una pena de vuit mesos de presó, dels quals quatre mesos ferms i la resta condicional qualificada a seguir tractament de desintoxicació de l'alcohol, amb un termini de suspensió de la pena de 4 anys, elevant-la, pel que fa a la resta, a definitiva.
RESULTANT TERCER : El lletrat Sr. Vaquero, Advocat defensor de Morell posa de manifest, en el seu escrit de qualificació provisional, que el dia d'autes, el seu defensat es trobava en un fort estat d'embriaguesa i no recorda res del succeït .
Que és cert que té nombrosos antecedents penals, generalment per causa de la seva addicció a l'alcohol, havent seguit tractament a l'UCA fins al maig del 2012. La nit d'autes, va patir una recaiguda quan li van comunicar que no li renovaven el contracte laboral. Actualment, ha reprès el tractament, té un treball regular i s'ocupa de la seva mare que té 81 anys i pateix parkinson.
Amb caràcter principal i en la mesura en que el seu defensat no recorda haver proferit ni insults ni amenaces als Agents de Policia, considera que els fets no són constitutius de cap delicte ni contravenció penal, procedint l'absolució del Sr. Morell .
Subsidiàriament, indica que els fets podrien ser constitutius d'un delicte menor continuat d'amenaces no condicionals tipificat a l'article 143 del Codi penal i d'un delicte menor continuat d'injúries a un funcionari per raó o en ocasió del seu càrrec tipificat a l'article 174 del Codi penal, però no d'una contravenció penal de resistència lleu als agent de policia ja que el Sr. Morell no es va resistir en cap moment, menys encara si es té en compte el fort estat d'embriaguesa en que es trobava aquell dia i que van intervenir quatre agents; afegeix que concorreria l'agreujant de reincidència i la circumstància excloent prevista a l'article 27.5 del Codi penal per haver el processat comès les infraccions penals en un estat d'intoxicació plena provocat pel consum de begudes alcohòliques, ja que sembla evident que el Sr. Morell no va consumir alcohol amb la intenció de cometre cap il·lícit penal i tampoc va poder preveure que tindria cap tipus de problema ja que precisament, per evitar-ho, va marxar a casa seva, lloc on es van produir els incidents, pel que procediria igualment l'absolució del seu defensat.
Més subsidiàriament, manifesta que s'hauria d'apreciar la mateixa circumstància com a excloent incompleta prevista a l'article 28 del Codi penal així com la circumstància atenuant d'obrar per causes o estímuls que hagin produït arravatament, obcecació o un estat passional d'una importància semblant, prevista a l'article 29.1 del Codi penal, procedint imposar al Sr. Morell una pena de quatre mesos d'arrest nocturn condicional .
Encara més subsidiàriament i pel cas de no apreciar-se cap de les circumstàncies anteriors, demana que s'imposi al processat, una pena de quatre mesos d'arrest nocturn condicional qualificats a seguir o continuar seguint fins que sigui necessari, un tractament mèdic de desintoxicació de les begudes alcohòliques previst a l'article 62.1.c) del Codi penal i/o la justificació d'ocupació laboral regular prevista a l'article 62.1.k) del Codi penal.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, insistint en el fet que ingressar el seu defensat en presó seria totalment contraproduent ja que a hores d'ara treballa, paga una pensió alimentària pels seus fills i cuida a la seva mare d'edat avançada i malalta.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte menor d'amenaces no condicionals tipificat a l'article 143 del Codi Penal doncs les paraules proferides pel processat a l'Agent PO 225 : "cuando te pille en España te vas a enterar, te voy a matar", "que sepas que tu hijo sé por dónde va, va al Prat del Roure", "tu vida en España no vale nada, que lo sepas", "te mataré", "ya te pillaré en España y te daré una paliza" són la comminació d'un mal futur, injust, possible, depenent de la voluntat del subjecte actiu i susceptibles de produir intimidació, més quan se centren en un sol Agent, al que s'identifica pel seu nom i es fa una concreta al·lusió al seu fill i llocs que freqüenta.
Igualment, els fets són constitutius d'un delicte menor d'injúries greus als Agents de l'Autoritat tipificat a l'article 174 del Codi penal doncs en el decurs de la intervenció del Servei de Policia, el processat mantingué en tot moment una actitud arrogant i despectiva envers els Agents de Policia als que tractà entre altres, de "cabrons" i "hijos de puta" paraules totes elles que per la seva significació semàntica i context en el que foren pronunciades, tenen la suficient càrrega ofensiva i implica, segons reiterada jurisprudència dels Tribunals andorrans, "una presumpció "iuris tantum" d'"animus iniuriandi" o desig d'ofendre a la persona a la que van dirigides que ensems en el cas d'autes, representa el principi d'autoritat i que per tal raó necessita la protecció contra les violències del llenguatge que s'exerceixen en contra d'elles pels subjectes que per raons egoistes o injustes, no estan conformes amb la seva actuació" (Tribunal de Corts, 8 de juliol de 1987), havent amb la seva actitud el processat menyspreat de forma evident el principi d'autoritat que és la base i essència de la il·licitud de la conducta referida.
S'aprecia per a ambdós delictes, la continuïtat delictiva - d'altra part no contestada per la defensa del processat - perquè concorren tots els requisits exigits en l'article 59 del Codi Penal.
Els fets no són però constitutius d'una contravenció penal de resistència lleu als Agents de l'Autoritat tipificada a l'article 508 del Codi Penal per quant de l'apartat de fets de l'escrit de qualificació provisional del Ministeri Fiscal, elevat a definitiu en l'acte de la vista oral, no se'n desprenen els elements constitutius del tipus ja que enlloc es descriu que el processat hagi oposat resistència als Agents de Policia, sinó que simplement s'indica que el que motivà el seu emmanillat fou la negativa del processat a deixar la seva mare, pel que procedirà l'absolució d'aquesta contravenció penal de la que venia acusat.
CONSIDERANT SEGON: L'acusat Morell és penalment responsable, en concepte d'autor, dels dos delictes menors continuats esmentats, per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal doncs tot i manifestar el processat que no recorda tot el succeït la nit/matinada d'autes, a causa de la ingesta d'alcohol efectuada, els fets han quedat plenament acreditats per les declaracions del Agents de Policia interventors, els quals han confirmat de manera clara i contundent davant del Tribunal, el dia de la vista oral, els fets i les paraules proferides pel processat en el decurs de la seva intervenció, tant al domicili com al despatx central.
CONSIDERANT TERCER. Concorre en l'acusat la circumstància modificativa agreujant de reincidència en haver estat Morell condemnat per Ordenança Penal de data 2 de febrer del 2006, com autor, entre altres, d'uns delictes menors d'amenaces no condicionals i injúries als Agents de l'Autoritat en el marc de la causa DM-034-5/06; per ordenança penal de data 12 de desembre del 2009, com autor entre altres, d'un delicte menor d'injúries a l'autoritat i una contravenció penal d'amenaces lleus a l'autoritat, en el marc de la causa DM-437- 4/09; per ordenança penal de data 27 de novembre del 2010, com autor d'uns delictes menors d'injúria greu a l'autoritat o funcionari i altre d'amenaces no condicionals en el marc de la causa DM-461-4/10 ; per ordenança penal de data 11 de març del 2011 com autor d'uns delictes menors d'amenaces no condicionals i injúries a funcionaris en el marc de la causa OPG-044-2/11; per ordenança penal de data 2 de juliol de 2011, com autor responsable d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, d'un delicte menor d'injúries a l'Autoritat i per la contravenció penal de resistència i desobediència lleu a l'Autoritat en el marc de la causa OPG-120-2/11; per Ordenança Penal de data 31 de desembre de 2011, com autor responsable entre altres, d'un delicte menor d'injúries a l'Autoritat i d'un delicte menor de resistència greu als agents de l'autoritat en el marc de la causa OPG-002-2/12; per Ordenança Penal de data 1 de març de 2012, com autor responsable dels delictes menors d'amenaces no condicionals i per les contravencions penals de maltractaments i vexacions lleus en el marc de la causa DM-206-2/11 i per Ordenança Penal de data 10 de desembre de 2012, com a autor responsable, entre altres, d'uns delictes menors d'amenaces no condicionals i injúries a l'Autoritat així com per la contravenció penal de resistència lleu als agents de l'autoritat en el marc de la causa DM-088-2/12.
No concorre la excloent completa d'haver comés la infracció en un estat d'intoxicació plena provocat pel consum de begudes alcohòliques (article 27.5 del Codi Penal) ni subsidiàriament la mateixa circumstància com a excloent incompleta (article 28 del Codi penal), per quant aquest Tribunal té reiteradament declarat que "l'estat embriac únicament pot tenir efectes sobre la responsabilitat criminal, bé excloent-la, bé atenuant-la, en funció de la seva intensitat, sempre i quan la ingestió alcohòlica no sigui plenament voluntària, en aplicació de la doctrina de la actio liberae in causa, que inspira la circumstància 5 de l'article 27 del Codi penal quan disposa que el subjecte no l'hagi buscat amb la intenció de cometre-la o no hagi previst o hagut de preveure la comissió. Així, l'estat d'intoxicació provocat pel consum de begudes alcohòliques, no opera com eximent completa ni incompleta quan el subjecte s'ha col·locat voluntàriament en un estat de inimputabilitat, o semi-inimputabilitat, mitjançant la ingesta voluntària de begudes alcohòliques o d'altres productes de les que té la constància li afecten a les seves capacitats intel·lectiva i volitiva, podent i devent preveure que, en determinat moment, no podrà contenir els seus impulsos."(Tribunal de Corts , causa 6000129/2015, 22.06.2016)
En el present cas, és evident que el processat ingerí voluntàriament, segons ell mateix té reconegut, nombroses begudes alcohòliques (cerveses segons ha manifestat), i és indiscutible que havia de preveure - tot i trobar-se al seu domicili però no vivint sol ni aïllat, sinó acompanyat de la seva mare i envoltat de veïns - les conseqüències d'aquesta ingesta, doncs té nombrosos antecedents penals, generalment originats per una ingesta excessiva d'alcohol, i havia de saber que bevent més del compte, podria perdre, com en múltiples ocasions anteriors, el control dels seus impulsos, esdevenir agressiu i contravenir les regles de la normal convivència, com efectivament va succeir.
No obstant, el seu estat d'embriac serà de conformitat també amb la jurisprudència d'aquest Tribunal, presa en compte per a determinar la pena a imposar a l'acusat, d'acord amb el que disposa l'article 56 del Codi Penal.
Pel que fa a la circumstància atenuant d'obrar per causes o estímuls que hagin produït arravatament prevista a l'article 29.1 del Codi Penal, la defensa del processat l'al·lega, sense més precisió ni justificació en el seu escrit de qualificació provisional; en l'acte de la vista oral, precisa que fou la intervenció del agent del Servei de Policia PO225 que va provocar arravatament en el seu defensat. No obstant, val a dir que ni de les declaracions del propi Agent PO 225 ni dels altres Agents interventors, no se'n desprèn per part d'aquest agent, cap actuació fora de la inherent al seu càrrec i adequada a la situació. Ensems, convé recordar que hi ha jurisprudència constant d'aquest Tribunal exigint la plena prova dels fets que poden constituir el fonament de les circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal - siguin excloents, atenuants o agreujants - doncs aquestes circumstàncies no poden presumir-se sinó que han de resultar plenament acreditades, mitjançant la prova plena dels fets que les integren, el que no és en absolut el cas d'autes en que no s'ha provat l'existència de causa o estímuls capaços de provocar arravatament. Efectivament, no es pot pretendre que qualsevol reacció colèrica o passional, que en tantes ocasions acompanya determinades conductes delictives, constitueixi o pugui constituir una atenuant, si no està degudament contrastada la importància de l'estímul desencadenant com succeeix en el present cas.
CONSIDERANT QUART. Així, a efectes de fixació de la pena i de conformitat amb el disposat per l'article 56 del Codi Penal, procedeix tenir en compte la naturalesa i circumstàncies dels fets, les circumstàncies personals del processat, la reincidència en la comissió de fets similars però també la seva dependència a l'alcohol, per la que està seguint tractament en l'actualitat , procedeix imposar a Morell una pena de sis mesos de presó, enterament condicional, qualificada però a seguir tractament de desintoxicació de les begudes alcohòliques a la unitat de conductes addictives de l'hospital Nostra Senyora de Meritxell durant sis mesos i amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys .
CONSIDERANT CINQUÈ. El responsable penalment ho és també civilment si bé en el present cas no hi ha lloc a exigir responsabilitat civil.
CONSIDERANT SISÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
V I S T : les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
D E C I D I M : Condemnar Morell com autor d'un delicte menor continuat d'amenaces no condicionals i d'un delicte menor continuat d'injúries greus als Agents de l'Autoritat per raó de l'exercici del seu càrrec, a una pena de SIS MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A SEGUIR TRACTAMENT DE DESINTOXICACIÓ DE LES BEGUDES ALCOHÒLIQUES A LA UNITAT DE CONDUCTES ADDICTIVES DE L'HOSPITAL NOSTRA SENYORA DE MERITXELL durant sis mesos i amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, així com al pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Igualment, decidim absoldre Morell de la contravenció penal de resistència lleu als Agents de l'Autoritat de la que venia acusat.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem
