ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cd2462d0 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000106/2016·21 september 2017·reformation
STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: STCOR 153/2017
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000106/2016
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2017:153) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: STCOR 153/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 septembre 2017 (n° 6000106/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 153/2017
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 153/2017, Tribunal de Corts, Andorre, 21 septembre 2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:153) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 21 avril 2013, vers 12 h 10, deux usagers de la piste d'athlétisme de l'stade communal d'Andorre-la-Vieille, Mme Amorós (née en 1968) et M. Jover (né en 1985), tous deux de nationalité andorrane et sans antécédents, se trouvaient sur le couloir n° 1 lorsqu'un différend s'éleva entre eux. Le motif exact de ce différend n'a pas pu être établi, les déclarations des intéressés étant contradictoires.
Selon les constatations de la décision, M. Jover frappa volontairement Mme Amorós au visage. Une bagarre mutuelle éclata ensuite, sans que le tribunal puisse déterminer qui l'avait initiée. Au cours de cette altercation, M. Jover frappa Mme Amorós à coups de poing et de pied, tandis que celle-ci le frappa avec l'extrémité d'un bâton de ski. Mme Amorós subit une plaie contuse nécessitant des points de suture, des contusions et une érosion. M. Jover subit une plaie incisée d'environ trois centimètres à la région axillaire gauche, des plaies superficielles au thorax et à la main, nécessitant elle aussi des points de suture. Les rapports médico-légaux qualifient le préjudice de « léger » pour Mme Amorós et de « très léger » pour M. Jover.
Le ministère public retint deux qualifications : le délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets présentant un danger de lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal) à l'encontre de Mme Amorós, et le délit majeur de lésions ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2) à l'encontre de M. Jover. Il requit quatorze mois de prison conditionnelle avec un sursis de quatre ans pour la première, et dix mois avec un sursis de quatre ans pour le second.
La défense de M. Jover invoquait la légitime défense (article 27.1), estimant qu'il avait
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: STCOR 153/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000106/2016 seguida pels presumptes delictes majors de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima i lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra D. Jover nascut el dia 18 de gener de 1985 a XXXX, fill d'Antoni i de Carme, de nacionalitat andorrana, i defensat pel Lletrat Sr. Villegas i contra Amorós nascuda el dia 18 de setembre de 1968 a Darmstadt (Alemanya), filla de Cristian i d'Otilia, de naciona… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 septembre 2017 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000106/2016) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-un de setembre de dos mil disset.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000106/2016 seguida pels presumptes delictes majors de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima i lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra D. Jover nascut el dia 18 de gener de 1985 a XXXX, fill d'Antoni i de Carme, de nacionalitat andorrana, i defensat pel Lletrat Sr. Villegas i contra Amorós nascuda el dia 18 de setembre de 1968 a Darmstadt (Alemanya), filla de Cristian i d'Otilia, de nacionalitat andorrana, i defensada per la Lletrada Sra. Calatayud, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. ENTITY_8; actuant de ponent i redactor de la sentència, Jacques Richiardi.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats que en data 21 d'abril de 2013, vers les 12h10, els processats Amorós, nascuda el 18 de setembre de 1968, i Jover, nascut el 18 de gener de 1985, tots dos de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, es trobaven corrent al carril número 1 de la pista d'atletisme de l'estadi comunal de la vila d'Andorra la Vella, quan una situació conflictiva va elevar-se entre ells per una raó que les declaracions contradictòries dels interessats no han permès determinar amb exactitud.
Amorós va rebre un cop al llavi donat voluntàriament per Jover, i va denunciar aquesta agressió a Pombo, conserge de l'estadi comunal, el qual va anar a parlar amb el processat, dient-li aquest que la noia l'estava molestant.
Poc temps després, una baralla mútua va esclatar entre els processats sense que pugui ser determinat qui l'havia iniciat, donant Jover cops de puny i de peu a la processada i colpejant Amorós al processat amb la punta d'un pal d'esquí que havia recuperat anteriorment.
A conseqüència de les agressions, Amorós va patir una ferida contusa a nivell del 1/3 mig de hemillavi superior esquerre, diverses contusions a nivell de l'hemicara esquerra i erosió al canell dret, requerint la ferida punts de sutura per aconseguir la curació de la lesió.
En l'informe medicoforense de data 11 de novembre de 2013, el doctor Gomila ha qualificat el perjudici dolós de lleuger (1-1,5/7) i el perjudici estètic de molt lleu (0,5/7).
Jover va patir una ferida incisa d'uns 3 cm a nivell axil·lar esquerre, ferides superficials a nivell de graella costal esquerra i epigastri, ampolla hemàtica al 1r dit i ferida superficial al 5è dit de la mà esquerra, requerint la primera ferida punts de sutura per aconseguir la curació de la lesió.
En l'informe medicoforense de data 19 de maig de 2015, el mateix metge forense ha qualificat el perjudici dolós de molt lleuger (0,5-1/7).
La CASS ha reclamat el reembossament de l'import de 80,09 EUR per les despeses mèdiques exposades pel compte de Jover.
Amorós té una estructura de personalitat de característiques esquizoides, havent provocat els fets un increment de la seva ansietat.
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius dels delictes majors de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima i de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificats als articles 115.2 i 113.2 del Codi Penal, dels quals:
pel delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, la processada Amorós és responsable penalment en concepte d'autora, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal,
pel delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, el processat Jover és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal.
Demana que siguin imposades:
a la processada, la pena de catorze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys,
al processat la pena de deu mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys,
Així com a ambdós, el pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que la processada indemnitzi a la CASS en l'import de 80,09 EUR per les prestacions abonades a Jover.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, demanant que sigui deixada pel període d'execució de sentència l'ampliació de la reclamació eventual de la CASS respecte a les despeses mèdiques d'Amorós.
RESULTANT TERCER: La defensa del processat Jover manifesta el seu acord parcial amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal pel que fa Amorós.
Sosté que el seu defensat es trobava a la pista d'atletisme, realitzant unes sèries pel carril núm. 1, que observant que hi havia la processada, va intentar sobrepassar- la pel seu costat esquerre quan de cop, aquesta va canviar bruscament de direcció, topant tots dos, que el seu defensat va demanar disculpes però la processada va començar a increpar- lo, dient-li "si t'enganxo t'arreplego", que el seu defensat va decidir continuar el seu camí, fent cas omís a allò que li deia la processada, que pocs minuts després, aquesta va aparèixer per la gespa amb un pal d'esquí, que cada vegada que el seu defensat passava per la seva altura, l'apuntava amb la part inferior del pal a la seva cara amb intencions de provocar-lo i per tant iniciar un enfrontament, que l'enfrontament va tenir lloc quan la processada, sense prèvia provocació, va propinar al seu defensat varis cops amb la punxa del pal a diverses parts del cos i que durant la baralla, el seu defensat, actuant en legítima defensa, es va limitar a repel·lir l'agressió que estava patint, donant-li un cop a la boca amb el palmell de la mà.
Qualifica els fets, pel que fa el seu defensat, de contravenció penal de lesions doloses tipificada a l'article 476 del Codi Penal, però invoca la circumstància excloent de la responsabilitat penal de legítima defensa prevista a l'article 27.1 del mateix text legal, considerant que existeixen en el present cas tots els requisits prevists per la llei.
Sol·licita en conseqüència l'absolució del seu defensat.
En concepte de responsabilitat civil, demana la condemna d'Amorós al pagament de les sumes següents:
despeses d'assistència al servei d'urgències i cures posteriors no reemborsades per la CASS: 26,69 EUR
pretium doloris: 1.500 EUR
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, fent valdre que hi ha hagut dos seqüències i dos agressions per part de la processada, la primera amb el braç i la segona amb el pal, i que el seu defensat únicament ha donat un cop amb el palmell de la mà arrel de la segona agressió patida, actuant en legítima defensa.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita igualment el pagament dels honoraris d'advocat.
RESULTANT QUART: La defensa de la processada Amorós manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal pel que fa la seva defensada.
Pretén per l'essencial que la seva defensada, que pateix diverses minusvàlides i malalties, es trobava corrent quan el processat la va empentar, marxant tot seguit i reprotxant-li d'haver envaït el seu carril, que a la segona volta, aquest li va donar un cop de puny al llavi, provocant-li una ferida sagnant, que la seva defensada va decidir marxar del lloc, anant a buscar les seves pertinències a les grades, que en camí, va trobar el responsable del manteniment de l'estadi, Pombo, a qui va explicar el que havia passat, que una vegada recollits els seus efectes, travessant l'estadi per marxar i trobant-se de nou amb el processat, va ser agredida altra vegada per aquest amb cops de puny i de peu, sense que li hagi fet res, i que en reacció d'autodefensa, va alçar el pal que tenia a la mà i va donar cops, amb poca força, perquè parés de pegar-la però cops que no van arribar a causar-li ferides.
Expressa el seu acord amb la qualificació jurídica dels fets pel Ministeri Fiscal pel que fa el processat, i amb la pena sol·licitada per ell.
Considera que la seva defensada no va cometre cap delicte i demana en conseqüència la seva absolució: subsidiàriament, sol·licita l'aplicació de l'eximent complert de legítima defensa amb la imposició de cap pena: més subsidiàriament, invoca les circumstàncies personals de la seva defensada, tractant-se d'una persona que pateix diverses patologies i malalties d'acord amb l'article 27.4 del Codi Penal, i conclou en una pena de tres mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna d'un any.
En concepte de responsabilitat civil, s'oposa al principal a la indemnització de Jover així com de la CASS per les despeses pagades a aquest, i proposa subsidiàriament la suma de 600 EUR pel pretium doloris.
Reclama per la seva defensada les sumes següents, més les despeses i costes processals amb inclusió dels honoraris d'advocat a acreditar en període d'execució de sentència:
pretium doloris en relació als perjudicis físics: 4.000 EUR
pretium doloris pel empitjorament de l'equilibri emocional psíquic: 10.000 EUR
perjudici estètic: 900 EUR
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, afegint en concepte de responsabilitat civil una reclamació de 81,96 EUR per les despeses mèdiques exposades.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són legalment constitutius:
d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, havent ocasionat la processada Amorós en el marc de la baralla mútua diverses lesions a Jover, i especialment una ferida incisa a nivell axil·lar esquerre que ha requerit punts de sutura per aconseguir la curació de la lesió, amb la punta del pal d'esquí que tenia a la mà, sigui un objecte susceptible de causar lesions més greus al perjudicat compte tingut de la seva naturalesa i de la part del cos concernida per la violència voluntària exercitada.
d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, havent causat el processat Jover a l'ocasió de la primera agressió i després en el marc de la baralla mútua, diverses lesions a Amorós, i especialment una ferida contusa a nivell del 1/3 mig de hemillavi superior esquerre que ha requerit punts de sutura per aconseguir la curació de la lesió, essent l'aplicació de punts de sutura un tractament mèdic posterior a la primera assistència per implicar una certa durada per la curació, independentment del fet d'haver retirar o no els punts, diferenciant-se així de la simple primera assistència puntual.
Per raó de les versions contradictòries d'Amorós i de Jover sobre el desenvolupament dels fets, el testimoniatge de Pombo, conserge de l'estadi comunal on estaven corrents a la pista d'atletisme els processats, apareix essencial al Tribunal per determinar la realitat dels fets, en la mesura del possible.
En primer lloc, Pombo, que ha ratificat a la vista oral les seves declaracions anteriors i ha descrit Jover com a una persona aparentment tranquil·la i que no ha tingut mai problemes amb altres usuaris de l'estadi, contràriament a Amorós que li semblava patir algun tipus de trastorn mental, és un testimoni totalment imparcial per no tenir relació d'amistat amb cap dels dos processats, únicament coneguts com a usuaris de l'estadi comunal.
En segon lloc, el seu testimoniatge permet al Tribunal de tenir la convicció que la versió dels fets expressada per Jover, totalment contradictòria a aquest, no correspon a la realitat, i especialment quan el processat al·lega que havia lesionat al llavi Amorós, amb un acte de defensa (cop amb el palmell de la mà) a l'ocasió d'una primera agressió de la seva part amb un pal d'esquí, abans que anés trobar el conserge a fi que prengués mesures respecte al comportament de la processada: davant el batlle instructor, Pombo ha desmentit categòricament aquesta darrera presentació dels fets (com l'al·legació pel que fa la demanda d'intervenció del Servei de Policia): al contrari, ha afirmat de manera constant, d'una part que era Amorós que s'havia apropat a ell per denunciar una agressió patida quan estava corrent per la pista, d'altra part que després, ell mateix havia demanat a Jover el que havia passat, contestant el processat que "la noia l'estava molestant" (davant el Servei de Policia) o "no el deixava córrer" (davant el batlle instructor).
En tercer lloc, quan Amorós s'havia apropat a ell, Pombo havia pogut constatar sobre la seva persona una ferida sagnant al llavi, lesió que el Tribunal considera imputable a un acte de violència voluntària de Jover compte tingut de les declaracions constants de la interessada sobre aquest punt, de la presentació falsa dels fets pel processat i de la seva contesta precitada a la pregunta del conserge, compatible amb un tal acte.
En quart lloc, poc temps després la seva intervenció prop de Jover, el testimoni també ha constatat una baralla mútua entre els processats segons les seves declaracions tant davant el Servei de Policia ("Vaig poder veure com al costat del pavelló en Jover estava donant cops de puny i puntades de peu a la noia i aquesta estava agredint a Jover amb un dels pals que utilitza per a córrer. Vaig anar a demanar-los de parar, fent tots dos cas omís i requerint jo una patrulla") com davant el batlle instructor ("En Jover i na Amorós s'estaven pegant mútuament, propinant-li cops de puny i petades en Jover a Amorós i cops de basto na Amorós a en Jover."), sense que el Tribunal pugui determinar qui va iniciar aquesta baralla que a més, presenta les característiques d'una baralla mútuament acceptada.
Ara bé, respecte a l'eximent de legítima defensa invocada per les representacions lletrades dels dos processats, el Tribunal ha de recordar que la llei exigeix per poder apreciar la legítima defensa, com eximent completa o incompleta, l'existència d'una agressió il·legítima, i que de manera constant, la jurisprudència exclou la legítima defensa per manca del requisit de la prèvia agressió il·legítima en el cas d'una baralla per la qual no és possible determinar qui l'ha iniciat i, per tant, qui és l'agressor i qui s'ha limitat a defendre's: i també la jurisprudència exclou la legítima defensa en el cas de la baralla mútuament acceptada per manca del requisit de la necessitas defensionis, per raó de l'impossibilitat de mantenir l'existència d'un animus defendendi en qui participa activament i voluntàriament en una baralla en la que les parts s'agredeixen mútuament.
CONSIDERANT SEGON: Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, la processada Amorós és responsable penalment del delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en concepte d'autora, per haver realitzat personalment l'acte punible, culpabilitat demostrada pel testimoniatge de Pombo i les constatacions mèdiques.
Per aplicació dels mateixos texts legals, el processat Jover és responsable penalment del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, en concepte d'autor, per haver realitzat personalment l'acte punible, culpabilitat demostrada pel testimoniatge de Pombo, les declaracions d'Amorós i les constatacions mèdiques.
CONSIDERANT TERCER: No existeixen en la causa per Jover circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal i en particular, l'eximent de legítima defensa invocada per la seva defensa.
Per contra, Amorós, que tampoc no pot invocar vàlidament l'eximent de legítima defensa, s'ha de beneficiar de la circumstància atenuant de la responsabilitat penal prevista a l'article 29.1 del Codi Penal, d'obrar per causes o estímuls que hagin produït arravatament, obcecació o un estat passional d'una importància semblant.
En efecte, en el seu informe medicoforense de data 5 d'abril de 2016, el doctor Daza, metge psiquiatre, després d'haver recordat les múltiples patologies patides per Amorós segons diversos diagnòstics mèdics, ha conclòs de la manera següent:
"... De l'exploració psicopatològica en el transcurs de l'entrevista destaca el seu estat emocional amb una ansietat permanent i manifestada en el seu discurs obsessiu respecte les seves malalties.
El curs del pensament està accelerat i del seu contingut afloren idees obsessives.
Té una percepció subjectiva de la realitat degut a l'estructura de la seva personalitat, de característiques esquizoides.
....
El seu estat psíquic i psicològic és el d'una persona que pateix de forma global, tant des d'una perspectiva de patiment psíquic amb inquietud constant i moments d'ansietat severa com des d'un punt de vista físic tenint en compte la patologia que presenta.
La malaltia de Hashimoto, la síndrome de Goujerot Sjögren, la hipovitaminosi D, la hipoglucèmia, la síndrome celíaca i la malaltia de Crohn són patologies que provoquen per se trastorns psiquiàtrics, tal com està descrit en la bibliografia especialitzada i han agreujat considerablement l'equilibri psíquic de la pacient.
Els fets succeïts el 21 d'abril de 2013 han empitjorat el seu ja delicat equilibri emocional creant una espiral de malestar psíquic amb increment de l'ansietat, de les idees obsessives i recurrents sobre les seves malalties i generant un feed back negatiu que a hores d'ara es presenta com una seqüela del propi trauma psíquic patit".
I a la vista oral, ratificant el seu informe, ha confirmat que la processada presenta una desestructuració de la seva personalitat de tipus psicòtic, precisant que té moltes pors i mecanismes primaris de defensa, que la seva forma de defensa pot ser la d'agredir i que la base del problema és la seva estructura emocional.
Compte tingut de la situació conflictiva viscuda amb Jover, la personalitat així descrita pel metge forense ha representat un paper evident en l'actuació delictiva de la processada, havent ocasionat el seu estat psíquic un estat emocional provocant la seva actitud agressiva.
Per contra, les disposicions de l'article 27.4 del Codi Penal invocades per la defensa de la processada no són aplicables en la present causa, per raó de la manca dels requisits necessaris per eximir totalment o parcialment de responsabilitat penal.
CONSIDERANT QUART: Per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, Amorós i Jover, responsables penalment, ho són també civilment, i han doncs de pagar, compte tingut els justificants figurant al sumari, els elements d'apreciació que resulten dels informes medicoforense dels doctors Gomila i Daza, i les precisions d'aquest darrer perit a la vista oral sobre l'increment d'ansietat de la processada degut als fets:
1 - ENTITY_6:
a la CASS, la suma de 80,09 EUR per les despeses mèdiques exposades,
a Jover, les sumes següents:
despeses mèdiques no abonades per la CASS (foli 72): 26,69 EUR
pretium doloris (0,5-1/7): 900 EUR
2 - ENTITY_4:
a Amorós les sumes següents:
pretium doloris (1-1,5/7): 1.800 EUR
perjudici estètic (0,5/7): 700 EUR
seqüeles psíquiques: 2.000 EUR
La reclamació eventual de la CASS per les despeses mèdiques exposades pel compte d'Amorós, i la reclamació d'aquesta darrera per les despeses mèdiques relatives a la visita al Servei d'Urgències de l'ORG_0 (foli 62: 81,96 EUR) han de ser deixades pel període d'execució de sentència.
Les reclamacions respectives pels honoraris d'advocat han de ser rebutjades, essent Amorós i Jover tots dos declarats penalment responsables i condemnats.
CONSIDERANT CINQUE: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, els processats Amorós i Jover han de fer front solidàriament al pagament de les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
Decisio
FALLEM:
Que hem de condemnar i condemnem Amorós com a responsable penalment en concepte d'autora d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, amb la concurrència de la circumstància atenuant de la responsabilitat penal d'obrar per causes o estímuls que hagin produït arravatament, obcecació o un estat passional d'una importància semblant, a la pena de DOTZE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.
Hem de condemnar i condemnem Jover com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.
Condemnem Amorós i Jover al pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem Amorós a pagar a
a la CASS, la suma de 80,09 EUR,
a Jover, la de 926,69 EUR
Condemnem Jover a pagar a Amorós la suma de 4.500 EUR.
Deixem pel període d'execució de sentència la reclamació eventual de la CASS per les despeses mèdiques exposades pel compte d'Amorós, i la reclamació d'aquesta darrera per les despeses mèdiques relatives a la visita al Servei d'Urgències de l'ORG_0.
Contra la present resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
