ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a510a8af · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000025/2016·25 januari 2018·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 30/2018
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000025/2016
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:30) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 30/2018).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
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Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 janvier 2018 (n° 6000025/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 30/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:30)
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Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence n° STCOR 30/2018 du 25 janvier 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:30 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence fournie à titre canonique (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence complète figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI) a été retenue.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en formation collégiale (affaire n° 6000025/2016, numéro NIG 5300543220140001181), était saisi de poursuites pour deux délits majeurs d'exhibitionnisme devant des mineurs, incriminés par l'article 156 du Code pénal. Le ministère public avait initialement qualifié les faits en ce sens et sollicité une peine de vingt-quatre mois de prison conditionnelle pour chaque délit, assortie d'un délai de suspension de quatre ans, une amende de 3 000 euros, une interdiction de fréquenter les lieux publics accueillant des mineurs et une interdiction de contact avec les victimes pendant dix ans.
Deux épisodes sont retenus comme établis. Le premier, daté de juin 2010 en fin d'après-midi, concerne deux mineures âgées de quinze ans, qui auraient été abordées dans un espace public d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu aurait exposé ses organes génitaux, en se les découvrant, avec une intention libidineuse. Le second, daté du 27 septembre 2013 vers 17 h 30, concerne une mineure âgée de quatorze ans, qui se trouvait assise sur un banc à Encamp. Le prévenu, descendu d'un scooter, se serait touché les organes génitaux exposés en la regardant, avec une intention libidineuse. La victime aurait alors quitté les lieux et prévenu la police en relevant la plaque d'immatriculation du véhicule.
Les deux premières victimes ont renoncé à toute réclamation civile. La troisième, constituée partie civile, sollicitait 5 000 euros au titre du préjudice moral. Le prévenu a constamment nié les faits. Sa défense a conclu à l'acquittement, mais les écritures de la défense, dont le développement est partiellement reproduit dans le texte, ne sont pas intégralement restituées (« non précisé dans la décision » pour le détail de l'argumentation défensive).
Question de droit
La décision pose, de manière implicite, une double question probatoire et qualificative. La première porte sur la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral d'un ex
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 30/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
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« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000025/2016 seguida pels presumptes dos delictes majors d'exhibicionisme davant de menors, contra »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
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« VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el M. I. Tribunal de Corts, »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 janvier 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000025/2016) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-cinc de gener de dos mil divuit.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000025/2016 seguida pels presumptes dos delictes majors d'exhibicionisme davant de menors, contra
Tejada, nascut el dia 12 de maig de 1967 a Sant Julià de Lòria, fill de Josep i de Felisa, de nacionalitat andorrana, domiciliat a XXXX, i defensat pel Lletrat Sr. Galván, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat la Sra. Ribes, i actor civil la Lletrada Sra. Barberá, en representació de perjudicada ENTITY_8; actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
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RESULTANT PRIMER : Són fets provats que en data indeterminada del mes de juny del 2010, a finals de tarda, les menors Araujo, nascuda el 31 d'agost del 1994, i Calderón, nascuda el 21 de novembre del 1994, venint del XXXX, es trobaven caminant pel passadís adjacent al bar-restaurant l'O., quan va arribar enfront d'elles el processat Tejada, nascut el 12 de maig del 1967, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, el qual a l'alçada de les menors, va obrir amb una mà la gavardina que portava, mostrant amb ànim libidinós a les dos els seus genitals que s'havia tret a l'exterior del pantaló.
El 27 de setembre del 2013, vers les 17.30 hores, les menors Sarabia, nascuda el 2 de juny del 1999, i Arnau, nascuda el 13 de gener del 1997, es trobaven conversant assegudes en un banc situat a la XXXX, quan es va aturar a pocs metres davant seu el processat, que conduïa d'una motocicleta tipus scooter matricula XXXX, el qual, després d'haver baixat d'aquesta, va agafar el seu telèfon mòbil a l'interior del seient i va efectuar una trucada.
En un moment donat, la menor Sarabia va adonar-se que el processat la mirava i amb ànim libidinós, es tocava els seus genitals que s'havia tret a l'exterior del pantaló.
Davant aquesta situació, va demanar a la seva amiga que marxessin dels llocs sense donar-li explicacions, trucant immediatament al Servei de Policia per denunciar els fets i facilitant als agents la matricula de la motocicleta que havia memoritzat.
Araujo, Calderón i Arnau han renunciat a res reclamar.
RESULTANT SEGON : Modificant parcialment el seu escrit de qualificació provisional pel que fa la responsabilitat civil per raó de la renuncia de Arnau a res reclamar, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius de dos delictes majors d'exhibicionisme davant de menors d'edat tipificat a l'article 156 del Codi Penal dels quals el processat és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposada la pena per cada delicte de vint-i-quatre mesos de presó part condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, i qualificada a la prohibició d'assistir a llocs públics on concO.n menors d'edat (escoles, parcs...), una multa en la quantia de 3.000 EUR, la pena complementària de prohibició de contactar de qualsevulla forma amb les menors víctimes durant un període de deu anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat indemnitzi Sarabia en la quantia determinada pel Tribunal, precisant que Araujo, Calderón i Arnau han renunciat a res reclamar.
RESULTANT TERCE : La defensa de Sarabia, constituïda en actor civil, manifesta el seu acord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat sigui condemnat a pagar a la seva defensada la quantitat de 5.000 EUR pel perjudici moral provocat, compte hagut que arrel dels fets, la menor ha reviscut episodis anteriors, així com les costes processals que aquesta ha hagut de satisfer, inclosos els honoraris d'advocat.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
RESULTANT QUART : La defensa del processat Tejada manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, sol·licitant l'absolució del seu defensat tot recordant que aquest ha negat de manera constant els fets imputats.
Fa valdre per l'essencial :
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són legalment constitutius de dos delictes majors d'exhibicionisme davant de menors d'edat tipificat a l'article 156 del Codi Penal, havent exposat el processat Tejada, amb ànim libidinós, a la vista de menors en un lloc públic, els seus genitals que s'havia tret a l'exterior del seu pantaló, una primera vegada en el decurs del mes de juny del 2010 a finals de tarda a la vila d'Andorra la Vella, zona del Parc Central, pel que fa les menors Araujo i Calderón, que comptaven doncs ambdues amb 15 anys d'edat, una segona vegada el 27 de setembre del 2013 vers les 17.30 hores a la vila d'Encamp, carretera de Vila-Beixalis, pel que fa la menor Sarabia, que comptava doncs amb 14 anys d'edat.
De manera general, l'acte d'exhibicionisme és un acte furtiu, realitzat a destinació d'una persona o d'algunes persones; per apreciar una culpabilitat en la matèria, és doncs excepcional que els jutges disposin d'una prova directa purament objectiva, tal una pel·lícula o una fotografia dels fets comesos ; per tant, en la quasi totalitat dels casos, l'apreciació de la realitat dels fets pot ser essencialment fonamentada sobre les declaracions de la víctima i les de la persona acusada; és la raó jurídica, i de sentit comú, per la qual la jurisprudència de nombrosos països i especialment la jurisprudència andorrana atorguen eficàcia probatòria suficient a les declaracions incriminatòries de la víctima, sotmeses a contradicció de les parts, per desvirtuar el principi de presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat.
En el cas particular, cal remarcar immediatament que la paraula acusadora contra el processat Tejada no prové d'una persona única sinó de tres persones, d'una part Araujo i Calderón pels fets de juny del 2010, i d'altra part Sarabia pels fets del 27 de setembre del 2013, les quals, pel que fa les dos primeres i la tercera, no es coneixien de rés i de qui les declaracions incriminatòries s'enforteixen l'una a les altres.
El fet que el processat no pateix cap patologia psiquiàtrica, segons l'opinió mèdica concordant del Dr. Ribes i del Dr. Puig els quals han ratificat a la vista oral llur informe pericial respectiu, no exclou evidentment la seva culpabilitat pels fets en causa ; contràriament a la posició sostinguda per la seva defensa en el seu escrit de qualificació provisional, el primer perit no ha considerat que Tejada "no es pas susceptible d'haver incorregut en cap comportament delictiu i, menys encara, en el comportament exhibicionista que actualment se li imputa", concloent únicament el seu informe de data 13 d'octubre del 2013 de la manera següent per respondre a la missió del batlle instructor :
Decisio
CONSIDERANT SEGON : Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat és responsable penalment d'aquestes infraccions en concepte d'autor per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada per tots els elements precitats.
CONSIDERANT TERCER : No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per l'apreciació de la pena a imposar, cal tenir en compte la gravetat i la repetició dels fets, a més comesos per un representant públic de la societat andorrana, així com la necessitat d'assegurar la protecció tant de les menors víctimes com dels menors d'edat de manera general.
Aplicant les disposicions de l'article 58.3 del Codi Penal, el processat ha de ser castigat per la pena de trenta mesos de presó condicional qualificada a la prohibició d'assistir a llocs públics on concorrin menors d'edat (escoles, parcs...) durant un període de quatre anys, amb el mateix termini de suspensió de la condemna, la pena de 2.000 EUR de multa i la pena complementària de prohibició de contactar de qualsevulla forma amb les menors víctimes durant un període de cinc anys.
CONSIDERANT QUART : Per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, el processat, responsable penalment, ho és també civilment, i doncs ha de pagar a Sarabia la suma de 2.000 EUR en reparació del perjudici moral sofert, compte tingut dels elements d'apreciació figurant en l'informe de Ramirez : "... Des del mes de setembre que va produir-se el fet, fins a l'actualitat, no s'han observat alteracions de la son o la gana... No s'evidencia simptomatologia Posttraumàtica... Els fets que la menor va observar han estat elaborats internament per ella mateixa sense altra mostra de perjudici que l'impacte inicial, que va interioritzar de forma assossegada i oportuna, tot i que refereix haver passat nervis. Per tant es pot dir que sense que repercutís en ella de manera desfavorable per la seva pròpia salut mental...".
Araujo, Calderón i Arnau han renunciat a res reclamar.
CONSIDERANT CINQUE : De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat sol·licitats per Sarabia segons l'import que es determini en període d'execució de sentència.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el M. I. Tribunal de Corts,
