ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d8b75716 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000006/2016·25 January 2018·reformation
STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 31/2018
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000006/2016
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:31) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 31/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 25 janvier 2018 (n° 6000006/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 31/2018 (Tribunal de Corts, 25 janvier 2018)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, 25 janvier 2018, STCOR 31/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:31) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence retenue ci-dessus est extraite du texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le prévenu, âgé de trente-quatre ans, de nationalité portugaise et doté d'antécédents pénaux, rencontre dans une discothèque d'Andorre-la-Vieille une femme de vingt-deux ans, atteinte d'un trouble de la personnalité dépendante et d'un retard mental léger, qu'il connaissait déjà. Il la raccompagne à son domicile, un logement protégé relevant du Gouvernement. Dans la chambre, alors qu'elle regardait une série télévisée, il lui retire progressivement ses vêtements, malgré les refus répétés de la victime, qui tente de remonter ses collants. Il la pénètre vaginalement alors qu'elle continue de s'opposer, la victime étant acculée contre le mur. Le lendemain matin, le prévenu quitte les lieux.
La victime se confie à un ami, puis formule une plainte environ une semaine plus tard, à l'initiative de sa mère. Le Ministère public qualifie les faits de délit majeur d'abus sexuel sur personne incapable de résister et avec abus de son incapacité, prévu à l'article 147.2 du Code pénal, et requiert quatre ans de prison, dont une partie avec sursis, une interdiction de contact avec la victime pendant cinq ans sur le fondement de l'article 38.3 du Code pénal, ainsi que 6 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral.
La défense ne conteste pas la relation sexuelle, mais soutient que la victime n'a pas exprimé d'opposition claire, qu'elle a retiré elle-même ses vêtements, qu'elle a évoqué l'usage d'un préservatif, et que le prévenu ignorait son handicap. Elle invoque une erreur de type invincible (article 14 du Code pénal) et sollicite un examen psychologique ou psychiatrique du prévenu, dont il est affirmé qu'il souffrait d'une amnésie totale. Le Tribunal de Corts, si
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER.- SÓN FETS PROVATS: el processat Suárez, nascut el 27 d'agost de 1976, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals, la matinada del dia 13 de novembre de 2010 es trobà a la Discoteca "D. C." de l'avinguda Santa Coloma d'Andorra la Vella amb Plaza, de 22 anys d'edat, afectada d'un trastorn de la personalitat dependent i retard mental lleu, a la que ja coneixia d'abans, proposant-li d'acompanyar-la al seu domicili radicat en les proximitats. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 31/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Una vegada arribats i com l'acusat li demanà de voler parlar amb ella entraren al domicili, -sent un pis tutelat pel M.I. Govern-, lloc on l'acusat es dirigí directament vers el dormitori i s'estirà al llit mentre Plaza es quedà mirant una sèrie a la televisió dins però de la mateixa cambra. En acabar de mirar la televisió Plaza es posà a dormir al costat de l'acusat qui s'apropà i començà a treure-li la roba, primer unes malles que duia tipus pantalons i després intentà baixar-li les mitges de sota, moment en que aquesta l'aturà i es negà tornant-les a pujar, insistint de … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 janvier 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000006/2016) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000006/2016
Judgment Date25 January 2018
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell Concepció BARON MORA
Anna Estragués Armengol
✦ ⁂ ✦
Andorra la Vella, vint-i-cinc de gener del dos mil divuit.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000006/2016, seguida pel presumpte delicte major d'abús sexual consistent en accés carnal a una persona incapaç d'oposar resistència i amb abús de la seva incapacitat contra Suárez, nascut 27 d'agost de 1976 a Bragança (Portugal), fill d'Augusto i de Maria Do Carmo, de nacionalitat portuguesa, i domiciliat a Andorra la Vella; defensat pel lletrat Sr. ENTITY_5; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. ENTITY_6; és ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER.- SÓN FETS PROVATS: el processat Suárez, nascut el 27 d'agost de 1976, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals, la matinada del dia 13 de novembre de 2010 es trobà a la Discoteca "D. C." de l'avinguda Santa Coloma d'Andorra la Vella amb Plaza, de 22 anys d'edat, afectada d'un trastorn de la personalitat dependent i retard mental lleu, a la que ja coneixia d'abans, proposant-li d'acompanyar-la al seu domicili radicat en les proximitats.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Una vegada arribats i com l'acusat li demanà de voler parlar amb ella entraren al domicili, -sent un pis tutelat pel M.I. Govern-, lloc on l'acusat es dirigí directament vers el dormitori i s'estirà al llit mentre Plaza es quedà mirant una sèrie a la televisió dins però de la mateixa cambra. En acabar de mirar la televisió Plaza es posà a dormir al costat de l'acusat qui s'apropà i començà a treure-li la roba, primer unes malles que duia tipus pantalons i després intentà baixar-li les mitges de sota, moment en que aquesta l'aturà i es negà tornant-les a pujar, insistint de nou l'acusat i repetint un parell de vegades l'operació malgrat Plaza continuava negant-se fins que aconseguí treure-li les mitges i les calces i la penetrà vaginalment malgrat la reiterada negativa d'aquella, la quina es trobava arraconada al llit entre la paret i l'acusat.
En acabar li demanà de marxar i l'acusat es vestí i marxà.
El mateix dia però unes hores després, sent dissabte a la tarda, Plaza ho explicà tot al seu amic Agullo, conegut com a "J.", al que coneixia de l'escola especialitzada Ntra. Sra. de Meritxell que li aconsellà d'explicar-ho tot a la mare. Aproximadament una setmana més tard, el 18 de novembre, formulà denuncia per davant del Servei de Policia.
RESULTANT SEGON .- El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major d'abús carnal a una persona incapaç d'oposar resistència i amb abús de la seva incapacitat, tipificat a l'article 147.2 del Codi Penal, sent el processat responsable penal en concepte d'autor sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana el Ministeri Fiscal se li imposi la pena de quatre anys de presó, part condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys i la pena complementària de prohibició de contactar amb la víctima per un període de cinc anys de conformitat amb les disposicions de l'article 38.3 del Codi Penal, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil sol·licita que Suárez indemnitzi la perjudicada en la quantitat de 6.000 euros en concepte de perjudici moral.
A l'acte del judici oral confirma i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional afegint en el seu informe que la discapacitat o minusvàlua de la perjudicada és apreciable a simple vista i més si es té en compte que dit retard és fàcilment detectable per simple apreciació sensorial i visual com va poder copsar aquest Tribunal jutjador.
RESULTANT TERCER .- La defensa de l'acusat, el lletrat Sr. Andrade manifesta la seva disconformitat amb el relat i qualificació del Ministeri Fiscal.
Si bé reconeix i accepta que tots dos, l'acusat i la Sra. Plaza la nit dels fets es trobaren a la discoteca i junts anaren al domicili d'aquella, nega que aquest s'aprofités del seu retard mental.
Exposa que eren els dos al llit i malgrat que les intencions del Sr. Suárez eren clares, doncs intentà treure-li les malles aquella no exterioritzà la seva oposició sinó el contrari doncs fou ella qui se les va treure i es ficà al llit al seu costat. Nega que l'acusat la forcés o la subjectés i afegeix que abans de la penetració fins i tot la Sra. Plaza parlà d'utilitzar un preservatiu. Després a petició d'aquella el seu representat va marxar.
La perjudicada denuncià els fets impulsada per la seva mare, remarcant la circumstància que ni tant sol s'ha constituït en acusació particular, no existint cap evidència d'haver patit una seqüela ja que les proves aportades senyalen que la seva vida ha continuat amb normalitat.
Considera que atenen els informes que obren en autes la discapacitat de la Sra. Plaza no és incompatible amb la autodeterminació, remarcant que els experts han senyalat una actitud manipulada de la seva part, raons que li resten credibilitat al seu discurs.
Entén que el dol específic del delicte de l'article 147.2 del Codi Penal no es troba en el present cas ja que el seu defensat mai va saber que la Sra. Plaza patia un retard mental lleu, remarcant que en les dos ocasions que ha tingut contacte amb ella anava mol begut, afegint que el desconeixement de la incapacitat de la Sra. Plaza de la part del processat el situa en la figura de l'error de tipus invencible de l'article 14 del Codi Penal, el que comportaria l'exclusió de la responsabilitat penal. El seu defensat mai va pensar que estava tenint relacions sexuals amb una persona que no podia manifestar clarament la seva oposició, no hi ha consciència d'antijuricitat per la qual cosa sol·licita l'absolució del Sr. Suárez del delicte que se li imputa, i en conseqüència la destrucció de la mostra del seu ADN existent a Andorra com les que es remeteren a l'estat espanyol.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER.- L'article 147 apartat 1 del Codi Penal, tipifica com a delicte major d'abús sexual la realització d'actes sexuals sense consentiment, entenent com a tal el comportament sexual amb una persona menor de 14 anys o privada de sentit, inconscient i incapaç d'oposar resistència, o amb abús de la seva incapacitat, i el castiga amb una pena de presó d'entre tres mesos a tres anys. Aquest mateix article en el seu apartat 2 estableix com a tipus agreujant i castigat amb una pena de presó de entre tres a deu anys de presó quan el comportament sexual consisteixi en accés carnal per via vaginal, anal o oral o en introducció d'objectes o membres corporals per una de les dos primeres vies.
Els elements constitutius del tipus són : primer, que l'autor actuï amb el propòsit de satisfer l'instint sexual (element subjectiu); segon, el comportament sexual (element objectiu), i tercer, que el comportament no sigui consentit entès aquest com a manca de consentiment, no l'execució d'actes contra el consentiment.
Els supòsits de manca de consentiment que contempla dit article 147, tal com ja ha estat jurisprudencialment dit per aquest Tribunal, són el de la persona menor de catorze anys, que per presumpció legal iuris et de iure s'entén que no pot prestar vàlidament el seu consentiment; el de la persona privada de sentit, entès aquest com aquell estat de disminució intensa i apreciable de les facultats anímiques de la víctima que li impedeix de consentir i expressar de manera clara la seva oposició; el de la persona inconscient que és la que te pèrdua total de la consciencia i, finalment, el de la persona incapaç amb abús de la seva incapacitat en què el consentiment es veu afectat per un retard o dèficit intel·lectual o per un trastorn que priva a la víctima de la capacitat per consentir de manera lliure i plena o de la capacitat de manifestar clarament la seva oposició i resistència als actes de comportament sexual. I en tots aquests supòsits de manca de consentiment per part de la víctima, el fet que els determina ha de ser conegut i percebut per part de l'autor doncs, la jurisprudència ja ha fixat de manera clara que en els delictes d'agressions sexuals com en els d'abusos sexuals no s'exigeix una resistència activa de la víctima però si cal que mostri una conducta que no doni lloc a dubtar de la seva manca de consentiment o predisposició a ser objecte del desig sexual d'altri.
CONSIDERANT SEGON .- Establert l'anterior, els fets declarats provats són legalment constitutius del delicte major d'abús sexual, tipificat a l'article 147.2 del Codi Penal que tipifica l'accés carnal amb una persona incapaç i amb abús de la seva incapacitat, tota vegada que la relació sexual, penetració vaginal, que l'acusat mantingué amb la denunciant fou realitzada sense el seu consentiment.
L'acusat no nega haver mantingut relacions sexuals via vaginal amb la víctima, simplement manifesta no recordar res del succeït. Nega tanmateix tenir coneixement de la seva discapacitat i no sap explicar com es que hi havia restes del seu semen a les calces i llençols del llit de la Plaza.
El delicte del que està acusat Suárez és d'actes sexuals sense consentiment segons el títol que presenta l'article 147 que el tipifica. Consentiment implica exercici de la llibertat sexual. S'al·lega per la defensa que la deficiència que presenta la víctima no exclou la seva capacitat d'autodeterminació. És cert que en el present cas la víctima no és incapaç de prestar el seu consentiment donat que el seu coeficient intel·lectual ho permet i que a més té coneixement de les qüestions relatives a la sexualitat doncs, consta en autes i així ella mateixa ho ha declarat a l'acte de la vista oral que ha tingut relacions sexuals amb la seva ex-parella, no obstant no es tracta d'incapacitat de prestar el seu consentiment sinó precisament que el consentiment a participar en una relació de caràcter sexual fou primer negat de manera clara front als intents de la part de l'acusat de treure-li les mitges i les calces, segon, aquest no consentiment fou vençut per la incapacitat d'aquella de mantenir la seva oposició i rebuig derivat precisament de la seva minusvàlua aprofitada amb consciència per l'acusat.
El processat coneixia la situació de retard i debilitat mental de la víctima i la manifesta oposició de la perjudicada a tenir relacions sexuals i la realitat de dita relació, penetració vaginal, no consentida porta a concloure que el delicte que se'l imputa és degudament constituït.
CONSIDERANT TERCER.- L'acusat Suárez és penalment responsable en concepte d'autor del delicte major tipificat a l'article 147.2 del Codi Penal, per haver realitzat personalment el fet punible de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del mateix text punitiu, responsabilitat que ha quedat acreditada per la prova practicada tal com resulta analitzat a l'anterior considerant.
L'acusat, si bé no nega els fets, sí té declarat no recordar res de res, no tenir records del succeït aquella nit per lo que davant d'aquesta amnèsia total i absoluta, -però clínicament no acreditada-, es valorà de la part del Tribunal la pertinença de suspendre el judici a fi i efecte que sigui examinat per un pèrit psicòleg o psiquiatra, que la seva defensa considerà innecessari.
CONSIDERANT QUART.- No concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, no sent els seus antecedents penals, condemnat per un delicte de conducció de vehicle en estat d'embriaguesa, computables a efectes de reincidència.
La defensa al·lega com a causa d'exclusió de la responsabilitat del seu representat l'existència d'un error de tipus sobre un dels elements integrants de la infracció penal, exclusió que apareix regulada a l'article 14 del Codi Penal i que l'advocat concreta en el desconeixement de la part del Sr. Suárez de la incapacitat de la Sra. Plaza, en tant aquest no és cap professional de la psicologia o de la medicina i no sabia que en una situació d'estrès no sabria respondre o gestionar-se i que ell mateix no és una persona molt intel·ligent. Ja ha estat dit que l'acusat Suárez no ignorava les circumstàncies personals de la perjudicada, -que a més tant sols tenia 22 anys d'edat front al 34 de l'acusat-, a la que ja havia conegut un temps enrere acompanyada del seu amic Agullo. També ha estat dit que aquestes circumstàncies eren apreciables a simple vista. Per contra no ha estat acreditat que el dia fels fets anés tan begut com dona a entendre, fet que no exclouria tampoc la seva responsabilitat. I no cap invocar error en la consumació d'una relació sexual obviant la inicial oposició del "partenaire" del qual coneix les seves limitacions.
A efectes de determinar la pena a imposar aquest Tribunal ha de valorar, a banda de les circumstàncies personals i altres de l'acusat de conformitat amb el que disposa l'article 56 del Codi Penal, la gravetat dels fets comesos, així com el temps transcorregut des de la data, i la pena prevista a l'article 147.2 del Codi Penal.
CONSIDERANT CINQUÈ.- De conformitat amb les disposicions establertes als articles 90 i ss. del Codi Penal que regulen la responsabilitat civil derivada de la penal, procedeix, hagut compte la reclamació efectuada pel Ministeri Fiscal en nom de la perjudicada Sra. Plaza que manifesta el seu interès en reclamar pels fets d'autes (foli 92) reiterat també per la seva mare a l'acte de la vista oral declarar la responsabilitat civil de l'acusat per tal d'indemnitzar la perjudicada en la quantitat total de 3.000 euros pel perjudici moral patit.
CONSIDERANT SISÈ.- De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, procedeix imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
D E C I D I M :
Condemnar Suárez com a responsable penal en concepte d'autor, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, pel delicte major d'abusos sexuals consistents en accés carnal per via vaginal sense consentiment i amb abús d'incapacitat, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS FERMS i la resta condicional qualificada a la PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA durant el termini de QUATRE ANYS i al pagament de les despeses processals causades.
Condemnar Suárez en concepte de responsabilitat civil a indemnitzar Plaza en la quantitat de TRES MIL (3.000) EUROS en concepte de perjudici moral.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
