ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b9761070 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000223/2016·21 juin 2018·reformation
STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 52/2018
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000223/2016
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:52) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 52/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 juin 2018 (n° 6000223/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 52/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:52) : Tribunal de Corts, 21 juin 2018
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 52/2018, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 21 juin 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:52 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir du texte intégral (ROJ STCOR 52/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:52, recours n° 6000223/2016). La décision est rédigée en catalan ; la traduction du dispositif est proposée par nos soins.
Faits et procédure
Dans la nuit du 23 décembre 2013, une altercation éclate, à la sortie d'une discothèque, entre deux hommes, Ribes et Amador. Le Tribunal retient qu'Amador porte alors un coup de poing au visage de Ribes, sans conséquence médicale nécessitant une assistance. Peu après, près de la rotonde des Banyetes à La Massana, une nouvelle discussion oppose les mêmes protagonistes. Le Tribunal constate que Ribes porte à Amador un coup de poing violent, puis plusieurs coups de pied au thorax et à la tête, dont au moins un très violent, laissant la victime inconsciente. Amador subit un traumatisme crânio-encéphalique grave (Glasgow 3), des contusions hémorragiques frontales et une hémorragie sous-galéale, nécessitant son transfert à l'hôpital Sant Pau de Barcelone, où il demeure cinq jours en unité de soins intensifs.
Le Ministère public retient initialement, à l'encontre de Ribes, un délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal) et, à l'encontre d'Amador, une contravention de lésions dolosives (article 476.2), avec la circonstance atténuante de minorité pénale. À l'audience, il modifie sa qualification à l'égard de Ribes : délit majeur de lésions de l'article 115.2, pour avoir utilisé des moyens présentant un danger de mort ou de lésions plus graves, en écartant la tentative d'homicide (article 102). La défense de Ribes conteste cette qualification, soutient l'application de l'article 113.2, et invoque à titre principal la circonstance excluant la responsabilité pénale tirée de l'intoxication pleine (article 27
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 52/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000223/2016 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència i contravenció penal de lesions doloses. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 juin 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000223/2016) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-un de juny del dos mil divuit.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000223/2016 seguida pels presumptes delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència i contravenció penal de lesions doloses.
Acusat: Ribes, nascut el 17 de desembre de 1984 a Andorra la Vella, fill de Mercader i d'Marti, de nacionalitat andorrana, amb antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, havent estat en presó provisional per raó de la present causa des del 24 de desembre del 2012 al 16 de gener del 2013, defensat per la Lletrada Sra. Badía.
Imputat: Amador, nascut el 20 de desembre de 1993 a Escaldes-Engordany, fill de Cepeda i de Vives, de nacionalitat espanyola, amb antecedents penals, en llibertat provisional en la present causa, defensat per la Lletrada Sra. Nuñez.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Part acusadora: el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Izquierdo.
Actora civil: Criado, defensada per la Lletrada Sra.
Nuñez.
Magistrat ponent Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES
DECLARA: vers les 04:00 hores del 23 de desembre de 2013, en el moment del tancament de la discoteca Àmbit de la Vila de Erts, a les portes d'aquest local s'inicià una discussió entre l'acusat Ribes, nascut el 16 de desembre de 1.987, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables en la present causa, i l'imputat Amador, nascut el 20 de desembre de 1.993 i de nacionalitat espanyola, en el curs de la qual l'imputat Amador propinà a Ribes un cop de puny al rostre, causant-li un edema de llavi superior i equimosi en zona pròxima de l'envà nasal, que no precisaren assistència mèdica per a la seva curació.
Moments després, vers les 05:45 hores, quan l'acusat Ribes es dirigia cap a Andorra la Vella en el vehicle Volkswagen Golf matrícula XXXX, conduit per Calderón, prop de la rotonda de les Banyetes de la vila de La Massana es trobaren a Amador que, acompanyat de Herrera, estava fent auto-estop.
Al moment, la conductora aturà el vehicle, i baixaren tots els seus ocupants, iniciant-se llavors una discussió entre l'acusat I. S.
M. i Amador en el curs de la qual Ribes donà un fort cop de puny a Amador i, aprofitant que aquest va caure al terra, seguidament li donà vàries puntades de peu al tòrax i al cap, al menys una d'elles molt forta, que deixà a Amador inconscient al terra, fugint Ribes del lloc juntament amb els seus acompanyants en el mateix moment que arribà al lloc un vehicle quins seus ocupants s'atansaren a socórrer a la víctima.
A conseqüència d'aquesta agressió, Amador patí ferides consistents en traumatisme cranioencefàlic greu (Glasgow 3), contusions hemorràgiques frontals a nivell de la part frontal dreta intraparenquimatosa i petits focus puntiformes a nivell frontal superior i mig compatibles amb desgarrament axonal, agitació psicomotriu i hemoràgia subgaleal frontal dret, que necessitaren el seu trasllat a l'Hospital Sant Pau de Barcelona on va romandre ingressat a la Unitat de Cures Intensives durant cinc dies, i requeriren l'administració de diferents tractaments mèdics.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en el seu escrit de qualificació provisional, qualificà els fets com a constitutius:
1r. D'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat en l'article 113.2 del Codi Penal, del que estima responsable penalment en concepte d'autor a l'acusat Ribes, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, per qui sol·licità la pena de dos anys de presó, part condicional qualificada a l'abonament de la responsabilitat civil en el període d'un any, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i el pagament solidari de les despeses processals causades.
2n. D'una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2, de la que estima responsable penalment en concepte d'autor a l'imputat Amador, amb la concurrència de la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys, per qui sol·licità la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional, amb el mateix termini de suspensió de la condemna, i el pagament solidari de les despeses processals causades.
El Ministeri Fiscal no formulà reclamació en concepte de responsabilitat civil, deixant-ho al criteri del Tribunal tota vegada que tant l'acusat com l'imputat resten representats per lletrat.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal modificà les seves conclusions provisionals en el sentit de qualificar els fets, pel que fa l'acusat Ribes, d'un delicte major de lesions de l'article 115.2 del Codi penal, per haver utilitzat mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, assenyalant que no hi havia elements per considerar constituït el delicte major d'homicidi en grau de temptativa de l'article 102 del Codi penal, no apreciant la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, sol·licitant per l'acusat Ribes la pena de tres anys de presó, dels quals dotze mesos ferms i la resta condicional qualificada a l'abonament de la responsabilitat civil en un període d'un any, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
El Ministeri Fiscal ratificà les seves conclusions provisional respecte de l'imputat Amador.
RESULTANT TERCER. La defensa de l'actora civil Criado, en el seu escrit de qualificació provisional, sol·licità la condemna de l'acusat Ribes a indemnitzar a la seva representada en la quantitat de 1.148,80 euros en concepte de despeses derivades de l'estada de la Sra. Criado a Barcelona mentre el seu fill Amador estava ingressat a l'Hospital de la Santa Creu i Sant Pau a causa de les lesions que li foren causades per l'esmentat acusat, així com a abonar les despeses processals causades, amb inclusió dels honoraris d'avocat d'aquesta part actora civil, a determinar en període d'execució de sentència.
En l'acte del judici oral la defensa de l'actora civil ratificà el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT QUART. La defensa de l'acusat Ribes en el seu escrit de qualificació provisional es mostrà parcialment d'acord amb els fets exposat pel Ministeri Fiscal, amb la precisió de que el seu defensat tan sols va propinar a Amador un cop de peu a l'alçada de les lumbars, entenent que els fets eren constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació tractament mèdic posterior a la primera assistència, tipificat en l'article 113.2 del Codi Penal, Penal, del que estima responsable penalment en concepte d'autor al seu defensat, l'acusat Ribes, amb la concurrència de la circumstància excloent de la responsabilitat penal de cometre la infracció en un estat d'intoxicació plena provocat pel consum de begudes alcohòliques, de l'article 27.5 del Codi penal, o, subsidiàriament, de la circumstància eximent incompleta de l'article 28 del mateix Codi, així com la concurrència de les circumstàncies atenuants de l'article 29 d'haver contribuït la víctima en una mesura més que significativa a la realització del fet típic, d'haver obrat amb arravatament i obcecació, d'haver actuar sota la influencia de la ingesta d'alcohol de l'article 29.3 i de reparació del dany en una mesura rellevant. En el cas de condemna, sol·licita la imposició a l'acusat d'una pena d'un màxim de tres mesos de presó, part condicional, essent ferma el termini que l'acusat complí de presó provisional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
En concepte de responsabilitat civil, considera que hi ha una concurrència de culpes del 50 per cent entre l'acusat Ribes i l'imputat Amador, i que el seu representat hauria d'indemnitzar a Amador en les quantitats de: 1.250 euros en concepte de Pretium doloris (50 % de 2.500 euros), i 3.493,37 euros en concepte de despeses mèdiques, que suposa el 50 % de la suma de 6.986,75 euros que el seu defensat ja ha abonat en aital concepte, devent-se imputar la quantitat restant a sufragar la responsabilitat civil que finalment es determini.
La defensa de l'acusat s'oposa a qualsevol indemnització en concepte d'Incapacitat Total Transitòria (ITT) perquè Amador ni estudiava ni treballava, raó per al qual el lucrum cessans és inexistent, assenyalant que en tot cas no és possible quantificar dita indemnització doncs no es pot determinar el temps de curació de les lesions, tal i com es determina en l'informe forense.
En relació a la reclamació que formula la defensa de l'actora civil Criado, pel que fa a les despeses d'hotel tant sols hauria de fer-se càrrec del cost d'una habitació per nit, i no de dues habitacions com consta al document aportat per la defensa de la Sra. Criado, el que suposa una quantitat de 267,2 euros (50 % de 534,4 euros, cost d'una habitació). Accepta la quantitat reclamada en concepte de despeses d'aparcament si bé limitada a la suma de 40 euros, corresponent al 50 per cent de l'import total. I, pel que fa als honoraris d'advocat de l'actora civil, s'hauria de fer càrrec tant sols del 50 % de l'import que es fixi en període d'execució de sentència.
Finalment, reclama la condemna de Amador a indemnitzar a Ribes en la quantitat de mil euros en concepte de Pretium doloris, no oposant-se a que s'efectuï una compensació de deutes entre les quantitats en concepte de responsabilitat civil a les que siguin finalment condemnats ambdós.
En l'acte del judici oral, la Defensa de l'acusat ratificà el seu escrit de qualificació provisional i mostrà el seu desacord amb la qualificació formulada pel Ministeri Fiscal en les seves conclusions definitives de qualificar els fets de delicte major de lesions de l'article 115.2 del Codi penal, reiterant que els fets són constitutius del delicte de lesions de l'article 113.2 del mateix Codi, que concorren les circumstàncies excloent i, subsidiàriament, incompleta i atenuants exposades en el seu escrit de qualificació provisional, que modifica parcialment pel que fa a la responsabilitat civil doncs accepta una indemnització de 6.000 euros pel concepte de Pretium doloris, import del que el seu defensat hauria de fer- se'n càrrec en el 50 % (3.000 euros).
RESULTANT CINQUÈ. La defensa de l'imputat Amador, en el seu escrit de qualificació provisional es mostrà parcialment d'acord amb els fets exposat pel Ministeri Fiscal, si bé considerà que el seu defensat no ha comés cap d'il·lícit penal i, en conseqüència, hauria de declarar-se la seva absolució, sense cap pronunciament en matèria de responsabilitat civil. Subsidiàriament, pel cas de condemna, accepta la qualificació jurídica formulada pel Ministeri Fiscal, una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 el Codi penal, amb la concurrència de la circumstància atenuant de ser menor de 21 anys, acceptant igualment la pena sol·licitada pel Ministeri Fiscal d'un mes d'arrest nocturn condicional, amb el mateix termini de suspensió de la condemna, i el pagament solidari de les despeses processals causades.
Pel que fa a la responsabilitat civil, la defensa de l'imputat J.
R. D. S. S. sol·licita la condemna de l'acusat Ribes a indemnitzar- lo en les següents quantitats: 8.000 euros en concepte de Pretium doloris, d'acord amb la valoració que consta a l'informe forense de 2,5-3/7, i amb reserva del dret a augmentar la reclamació per aquest concepte en l'acte del judici oral si el metge forense decidia finalment revisat aital valoració; 11.586,48 euros en concepte d'indemnització pel període de consolidació de les lesions (Incapacitat Total Transitòria), del 23 de desembre del 2012 al 29 de maig del 2014, import que calcula en funció de la meitat del salari mínim vigent, en no tenir Amador ocupació laboral en el moment dels fets d'autes; 486,75 euros en concepte de despeses mèdiques, una volta deduïda la quantitat de 6.500 euros ja rebuda en concepte de provisió de fons; més les despeses ocasionades en concepte d'honoraris d'advocat, a determinar en període d'execució de sentència.
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen:
Fonaments de dret
Decisio
D E C I D I M :
CONDEMNAR a l'acusat Ribes com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, agreujat per la utilització de mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de TRES ANYS DE DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a abonar la responsabilitat civil en un termini de tres anys i sis mesos, fent abonaments mensuals no inferiors a tres-cents cinquanta (350) euros, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
CONDEMNAR a l'acusat Ribes al pagament de les despeses processals causades, amb inclusió dels honoraris d'advocat de l'actora civil Criado i de l'imputat Amador en quan a la reclamació civil, a determinar en període d'execució de sentència, i a que indemnitzi:
a Amador en la quantitat de 26.986,75 euros més en la quantitat que es fixi en execució de sentència en concepte d'Incapacitat Total Transitòria (ITT), segons la documentació mèdica que pugui aportar el perjudicat i prenent en compte la meitat del salari mínim vigent durant el període d'incapacitat, deduïda del total import de la indemnització la quantitat de 6.500 euros ja rebuda pel perjudicat en concepte de provisió de fons;
a Criado en la quantitat de 614,0 euros.
CONDEMNAR a l'imputat Amador com a responsable penalment en el concepte d'autor d'una contravenció penal de lesions doloses, amb la concurrència de la circumstància atenuant de minoria d'edat penal, a la pena de QUINZE DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb igual termini de suspensió de la condemna, al pagament de les despeses processals causades i a indemnitzar a Ribes en la quantitat de sis-cents (600) euros.
Les quantitats indicades s'incrementaran amb els interessos legals fins al seu total pagament, i s'abonaran prèvia compensació de deutes entre l'acusat Ribes i l'imputat Amador a efectuar en període d'execució de sentència.
Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, definitivament jutjant, ho manem i signem.
