ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1aee00cc · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000059/2016·21 juin 2018·reformation
STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 72/2018
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000059/2016
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:72) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 72/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 juin 2018 (n° 6000059/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 21 juin 2018 (n° 6000059/2016), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 72/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000059/2016 seguida per dos presumptes delictes majors de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat, contra Cepeda nascut el dia 01 d'juliol del 1987 a Barcelona (Espanya), fill d'Eduardo i de Victòria, de nacionalitat espanyola, i defensat per la Lletrada Sra. Ferrer, i contra Gomila nascut el dia 02 d'octubre del 1987 a Barcelona (Espanya), fill José i de Núria, de nacionalitat espanyola, i defensat pel Lletrat Sr. Morales, jutjats, ambdós processats, en rebel·lia processal per … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 juin 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000059/2016) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-un de juny de dos mil divuit .
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000059/2016 seguida per dos presumptes delictes majors de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat, contra Cepeda nascut el dia 01 d'juliol del 1987 a Barcelona (Espanya), fill d'Eduardo i de Victòria, de nacionalitat espanyola, i defensat per la Lletrada Sra. Ferrer, i contra Gomila nascut el dia 02 d'octubre del 1987 a Barcelona (Espanya), fill José i de Núria, de nacionalitat espanyola, i defensat pel Lletrat Sr. Morales, jutjats, ambdós processats, en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citats, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Pastor i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats que durant la matinada del dia 8 d'agost del 2014, vers les 04h40, una baralla va produir-se a la sortida de la discoteca ORG_0 radicada a l'XXXX de la vila d'Andorra la Vella.
La baralla va iniciar-se quan Ruiz, parella de Macias que ja havia pujat en el taxi Skoda Octavia matricula XXXX conduit per Mercader, davant la demanda d'aquest de no pujar en el vehicle amb el got de beguda que portava a les mans, va donar aquest got al processat Gomila, nascut el 2 d'octubre del 1987, el qual portava una camisa de color blau i estava acompanyat del també processat Cepeda, nascut el 1 de juliol del 1987, el qual portava una camisa de color blanc, tots dos de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals.
Havent intentat el processat Gomila fer un petó a Ruiz, Ruiz va sortir del taxi i va li donar un cop de puny, iniciant- se un forceig entre ambdós, caient tots dos al terra i aconseguint el primer aixecar-se.
Aleshores, els dos processats van agredir Ruiz que es trobava a terra, amb violents cops de puny i de peu, en particular a la cara, recolzant-se ambdós en diverses ocasions al retrovisor del taxi per poder colpejar amb més força, trencant aquest element, i deixant la víctima inconscient abans de marxar dels llocs.
A un moment donat de l'agressió, en haver intervingut Macias, el processat Cepeda també va li donar cops de puny i de peu, fent-la caure al terra.
Tots els interessats es trobaven en estat d'embriac.
A conseqüència de les agressions patides, Ruiz patí fractura de la part inferior del si maxil·lar dret, amb petit nivell hidroaeri, fractures parcials de diverses peces dentals, nombroses equimosis i erosions a diferents parts de la cara i a la boca, i contusió a paret toràcica; Macias patí ferida contusa a regió parieto-occipital esquerra necessitant una sutura amb quatre grapes, edema a zona esquerra del rostre, cefalohematoma parietal esquerre, i equimosi i erosió superficial al colze dret.
En l'informe medicoforense de data 4 de gener del 2016 relatiu a Ruiz, el doctor Carles HERRERO VERNET ha qualificat el perjudici estètic resultant de la cicatriu de 0,5 cm a nivell del llavi superior de molt lleuger (0,5/7), i el perjudici dolós de lleuger (2-2,5/7) ; en l'informe medicoforense de data 4 de febrer del 2016 relatiu a Macias, ha qualificat el perjudici estètic resultant de la cicatriu d'1 cm, no visible per estar coberta pel cabell, de molt lleuger (1/7), i el perjudici dolós de molt lleuger (1/7).
La reparació del retrovisor trencat ascendí a l'import de 362,60 EUR.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius de dos delictes majors de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat tipificats a l'article 115.1 del Codi Penal dels quals els processats són responsables penalment en concepte d'autors, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que sigui imposada als processats la pena de tres anys de presó part condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, així com el pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que els processats indemnitzin de forma solidària :
al perjudicat Ruiz en les sumes següents :
factures de l'hospital : 601,38 EUR i 95,17 EUR
reconstrucció dental : 90 EUR
despeses de farmàcia : 18,05 EUR
despeses de benzina : 53 EUR
perjudici estètic : 750 EUR
pretium doloris : 3.750 EUR
a la perjudicada Macias en les sumes següents :
factura de l'hospital : 272,30 EUR
perjudici estètic : 750 EUR
pretium doloris : 1.500 EUR
al perjudicat Mercader en la suma de 362,60 EUR per la reparació del retrovisor trencat del seu taxi.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
RESULTANT TERCER : La defensa del processat Cepeda manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, negant els fets imputats.
En conseqüència, sol·licita l'absolució del seu defensat i invoca la seva manca de responsabilitat civil.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, fent valdre que el seu defensat ha negat la seva participació a la baralla.
RESULTANT QUART : La defensa del processat Gomila manifesta el seu desacord parcial amb l'exposició dels fets del Ministeri Fiscal, sostenint que el seu defensat rebé l'agressió del perjudicat Ruiz en un atac de gelosia, que es limità a repel·lir l'agressió forcejant, que quan caigué a terra es dislocà l'espatlla quedant desprotegit, fet que provocà que s'hagués d'ajudar de les seves cames, i que el seu amic Cepeda sortís en la seva defensa per aturar l'agressió i per escarmentar l'agressor, negant que hi hagués un acarnissament o crueltat, o que la víctima estigues en una posició especialment vulnerable d'inconsciència mentre durà l'agressió.
Qualifica els fets d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal del qual el seu defensat és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Estima suficient la pena de sis mesos de presó condicional, ferms els ja complerts, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
En concepte de responsabilitat civil, conclou al pagament de forma solidària entre el seu defensat i Cepeda d'una indemnització "als perjudicats" en funció de les quantitats acreditades.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, pretenent d'una banda que els testimonis no individualitzen la brutalitat en el seu defensat sinó en el de la camisa blanca, d'altra banda que el seu defensat no ha agredit Macias.
En concepte de responsabilitat civil, s'oposa a les reclamacions per les despeses d'hospital per raó de la manca de prova del pagament de les factures, així com per les despeses de benzina, i proposa les indemnitzacions següents :
pretium doloris : 2.500 EUR
perjudici estètic : 500 EUR
Subsidiàriament, respecte a Macias, s'oposa a les reclamacions per les despeses d'hospital per la mateixa raó, i pel perjudici estètic que és inexistent, i proposa una indemnització de 1.000 EUR pel pretium doloris.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són legalment constitutius :
1 - d'un delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat tipificat a l'article 115.2 del Codi Penal, havent exercit els dos processats, de manera conjunta, nombrosos i importants actes de violència voluntària sobre la persona de Ruiz, a saber cops de puny i de peu en particular a la cara ocasionant múltiples lesions, quan aquest es trobava a terra amb impossibilitat de defendre's i de protegir- se, és a dir en una situació de vulnerabilitat total, recolzant-se ambdós en diverses ocasions al retrovisor del taxi situat a proximitat immediata per poder colpejar amb més força, i deixant la víctima inconscient abans de marxar dels llocs, sigui un modus operandi caracteritzant l'acarnissament previst per la llei penal, noció que implica la voluntat d'augmentar el patiment de la víctima com és el cas.
Si els dos processats, que no han comparegut al judici oral, han negat aquests fets per Cepeda, o al·legat no recordar- se per Gomila, davant del Servei de Policia com davant del batlle instructor, existeixen en la causa varis testimoniatges que demostren la realitat dels actes de violència comesos pels dos interessats, i especialment el de Mercader, testimoni totalment imparcial que era de tota evidència la persona que estava més lúcida en els llocs i que ha confirmat al judici oral les seves declaracions anteriors, precisant la seva visió perfecta de les actuacions delictives i la seva identificació també perfecta dels dos autors que portaven camisa de color blau per Gomila i camisa de color blanc per Cepeda :
2014 :
declaració davant del Servei de Policia el 8 d'agost del
" L'home de la camisa blava va aconseguir aixecar-se del terra i juntament amb un company seu que duia una camisa blanca van agredir el meu client que encara estava al terra. L'agressió va ser amb cops de puny i cops de peu. Cal dir que els cops de l'home de la camisa blanca eren més repetitius i violents que els cops que propinava el seu company.
....
Durant l'agressió dels dos homes contra el meu client que estava al terra, es van recolzar en diverses ocasions al retrovisor del taxi per fer més força amb les mans mentre que colpejaven a l'home que estava al terra.
....
Els agents de policia que van intervenir, es van allunyar del lloc recercant als dos agressors, els quals havien marxat del lloc. En pocs minuts, una patrulla de policia va tornar al lloc amb els dos agressors, veien que es tractava dels dos homes de la camisa blava i blanca que havien agredit al meu client",
declaració davant del batlle instructor el 5 de setembre del 2014 :
" Explica que des de l'interior del taxi va veure com l'home de la camisa blava ajudat d'un company d'aquest, que duia una camisa blanca, començaren a donar diversos cops de puny i de peu a l'home calb per tot el cos... de manera violenta...".
La violència exercitada pels dos processats i les condicions d'aquesta també són acreditades per les manifestacions dels testimonis següents que han confirmat aquestes al judici oral :
Andrade :
2014 :
declaracio davant del Servei de Policia el 8 d'agost del
" Vaig veure com l'home de la camisa blanca empentava violentament contra el taxi a l'home del polo gris. L'home del polo gris va caure al terra, moment en que l'home de la camisa blanca que es trobava just a sobre seu li va impactar dos cops de puny molt violents i amb molta intensitat contra el seu cap. Seguidament el mateix home li va donar dos cops de peu al cap i li va trepitjar el crani. L'home del terra vaig veure que no es movia",
declaració davant del batlle instructor el 9 de setembre del 2014 :
" des d'una distància d'uns 10 metres aproximadament, va veure com el noi amb la camisa blanca empentava violentament l'home calb contra un taxi, fent-lo caure al terra, on aquell va donar dos cops de puny molt violents contra el cap de l'home calb ; que tot seguit, l'home de la camisa blanca també va donar-li dos cops de peu al cap i va trepitjar el crani",
Valverde, que era la parella de Cepeda :
2014 :
declaracio davant del Servei de Policia el 8 d'agost del
" va venir el Cepeda i es va afegir a la baralla contra el noi, juntament amb el Fran. Els dos li donaven cops de puny al noi... El Cepeda va tornar cap a allí i vaig veure que la parella estava al terra i el Fran els hi estava donant cops de peu. El Cepeda es va afegir i també els hi va donar cops de peu. No se si li va donar a la noia, no ho recordo, però al noi sí. Els dos li donaven cops de peu pel cos i possiblement al cap també. El noi i la noia es van quedar al terra, mentre els hi donaven els cops, sense poder reaccionar. Sagnaven molt",
declaració davant del batlle instructor el 10 de setembre del 2014 :
" en un moment donat, aquell (ENTITY_4) es va afegir a la baralla mentre en Fran ja estava donant cops al noi. Precisa que tot i que en la declaració policial es menciona que en Cepeda donà cops de puny al noi, de fet, no ho recorda... veient que la parella estava al terra, que Fran els hi donava cops de peu, no recordant si era a l'home i la dona, o només a l'home. Precisa que tot i que en la declaració policial s'indiqui que va veure com en Cepeda també començava a donar cops de peu al noi, realment no ho recorda degut a la ingesta d'alcohol",
Amador :
davant del Servei de Policia el 8 d'agost del 2014 :
" el Gomila en un moment donat es va desempallegar de mi i es va dirigir directament a aquell home calb que encara estava al terra i li va donar varis cops de peu al cap. Dir que els cops de peu van ser forts",
davant del batlle instructor el 9 de setembre del 2014 :
" en Gomila es dirigí a l'home calb que es trobava al terra, i li donà diversos cops de peu al cap, sense poder precisar-ne quants encara que recorda que sí que eren forts".
A més, els agents del Servei de Policia intervinents al lloc dels fets han constatat que el processat Gomila presentava sang a la sabata dreta i al pantaló a la part de la cama dreta inferior, i el processat Cepeda, sang a la sabata dreta (foli 9), sang que es trobava sobre els cordons de les sabates, element eminentment compatible amb puntades de peu (folis 90 i 91).
2 - d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència tipificat a l'article 113.2 del Codi Penal, havent exercit el processat Cepeda diversos actes de violència voluntària envers Macias, fent-la caure al terra i ocasionant així una ferida contusa de 1,5 cm a regió parieto-occipital esquerra que ha necessitat una sutura amb quatre grapes, sigui un tractament mèdic posterior a la primera assistència segons la jurisprudència constant dels tribunals penals andorrans.
En efecte, d'una banda, resulta de manera certa de l'únic testimoniatge de Mercader la realitat de la violència exercitada pel processat Cepeda envers Macias i la seva naturalesa que no correspon als criteris de l'article 115.1 o 2 del Codi Penal :
declaració davant del Servei de Policia :
" Vull dir que en un moment de l'agressió al meu client, l'home de la camisa blanca va donar diversos cops de puny i de peu a la dona amb accent rus, fins que va caure al terra",
declaració davant del batlle instructor :
" ell directament únicament va veure a l'home de la camisa blanca agredir a la dona amb accent rus, donant-li diversos cops de puny i de peu, fent-la caure al terra".
D'altra banda, no ha quedat provat una agressió, per part dels dos processats, de Macias, amb cops de peu i de puny al cap, quan aquesta es trobava al terra, essent manifestament fonamental aquesta acusació del Ministeri Fiscal sobre part de les declaracions de Valverde davant del Servei de Policia, recordada anteriorment, les quals no constitueixen una prova indiscutible, havent estat rectificades a més pel testimoni.
CONSIDERANT SEGON : Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Cepeda és responsable penalment, en concepte d'autor, del delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat pel que fa Ruiz i del delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència pel que fa Macias, per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada pels testimoniatges precitats i les constatacions dels agents de policia, quan el processat Gomila és responsable penalment, en concepte d'autor, del delicte major precitat per haver realitzat personalment l'acte punible, culpabilitat demostrada també pels mateixos elements.
Per contra, els processats Cepeda i Gomila han de ser absolts del delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat pel que fa Macias, imputat pel Ministeri Fiscal.
CONSIDERANT TERCER : No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per l'apreciació de la pena a imposar a cadascun dels processats, cal tenir en compte la gravetat particular dels fets i les actuacions delictives respectives.
CONSIDERANT QUART : Per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, els processats Cepeda i Gomila, responsables penalment del delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat pel que fa Ruiz, ho són també civilment, de manera solidària, envers aquesta víctima, i han doncs de pagar solidàriament les sumes següents, en funció dels justificants figurant al sumari (foli 323) i dels elements d'apreciació de l'informe medicoforense :
reconstrucció dental : 90 EUR
despeses de farmàcia : 18,05 EUR
perjudici estètic (0,5/7) : 750 EUR
pretium doloris (2-2,5/7) : 3.000 EUR
Cal deixar pel període d'execució de sentència la reclamació per les despeses d'hospital (folis 324 i 325), havent de justificar el perjudicat el pagament de les factures de dates 8 d'agost i 3 de setembre del 2014 en el termini de tres mesos.
Per contra, la reclamació formulada per les despeses de benzina per un import de 53 EUR (foli 323) ha de ser rebutjada en la mesura que el perjudicat havia d'exposar necessàriament aquestes despeses del 9 d'agost del 2014 per tornar del Principat a Espanya.
També, els dos processats han de pagar solidàriament a Mercader el cost de la reparació del retrovisor del vehicle Skoda Octavia matricula XXXX, d'un import de 362,60 EUR segons el justificant suficient figurant al sumari (foli 161), ja que el trencament d'aquest element era consecutiu a la seva actuació delictiva.
Par aplicació del text legal precitat, el processat Cepeda, responsable penalment del delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència pel que fa Macias, ho és també civilment envers aquesta víctima, i ha doncs de pagar les sumes següents, en funció dels elements d'apreciació de l'informe medicoforense :
perjudici estètic (1/7) : 750 EUR
pretium doloris (1/7) : 1.500 EUR
Cal deixar pel periode d'execució de sentència la reclamació per les despeses d'hospital (folis 326), havent de justificar la perjudicada el pagament de la factura de data 8 d'agost del 2014 en el termini de tres mesos.
CONSIDERANT CINQUE : De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, els processats han de fer front solidàriament al pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa,
DECIDIM :
Absoldre Cepeda i Gomila del delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat pel que fa Macias, imputat pel Ministeri Fiscal.
Amadormnar Cepeda com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat pel que fa Ruiz i d'un delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència pel que fa Macias, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de dos anys i mig de presó de la qual ferm el temps de presó preventiva i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
Amadormnar Gomila com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses produïdes amb acarnissament o crueltat pel que fa Ruiz, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de dos anys de presó de la qual ferm el temps de presó preventiva i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
Amadormnar Cepeda i Gomila al pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnar solidàriament Cepeda i Gomila a pagar a Ruiz la suma de 3.858,05 EUR.
Deixar pel període d'execució de sentència la reclamació per les despeses d'hospital, havent de justificar Ruiz el pagament de les factures de dates 8 d'agost i 3 de setembre del 2014 en el termini de tres mesos.
Amadormnar solidàriament Cepeda i Gomila a pagar a Mercader la suma de 362,60 EUR.
Amadormnar Cepeda a pagar a Macias la suma de 2.250 EUR.
Deixar pel periode d'execució de sentència la reclamació per les despeses d'hospital (folis 326), havent de justificar Macias el pagament de la factura de data 8 d'agost del 2014 en el termini de tres mesos.
Contra la present resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació, davant del Tribunal de Corts en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195 i següents del Codi de Procediment Penal, salvat els processats, que podran formular recurs d'audiència atenent a la seva situació de rebel·lia processal, en un termini de quinze dies a comptar del lliurament personal de la còpia de la sentència de conformitat amb el què disposen els articles 247 i següents del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
