ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9d5e5c76 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000159/2017·21 juin 2018·reformation
STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 113/2018
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000159/2017
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:113) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 113/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 juin 2018 (n° 6000159/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 21 juin 2018, STCOR 113/2018
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence pénale du 21 juin 2018, ROJ STCOR 113/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:113 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La sentence, rendue par le Tribunal de Corts siégeant à Andorre-la-Vieille (recours n° 6000159/2017, ponent M. Enric Anglada Fors, rédacteur Mme Concepció Baron Mora), statue sur une affaire de vol qualifié. Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur continué de vol qualifié avec abus de confiance et pour un montant supérieur à 6 000 euros, au sens de l'article 198.1, b) et e), du Code pénal. Il a requis deux ans de prison conditionnelle, assortis d'un délai de suspension de quatre ans, ainsi que le paiement des dépens.
La prévenue, de nationalité portugaise et sans antécédents, avait été employée de maison de la famille des parties civiles de mai 2013 à décembre 2016. Elle disposait d'un accès à l'ensemble des pièces du domicile, y compris à l'intérieur des armoires. Au fil de son emploi, elle a emporté des bijoux et des sommes en espèces. Le préjudice en numéraire a été estimé à environ 3 000 euros, tandis que les bijoux retenus pour un montant de 5 597 euros ont été identifiés, trois bagues et un bracelet étant renvoyés à l'exécution de la sentence. Les parties civiles réclamaient à l'audience 12 054,95 euros.
La défense a conclu à l'acquittement pour absence de preuve, en invoquant le principe in dubio pro reo. À titre subsidiaire, elle a soutenu que les faits ne pouvaient constituer qu'une contravention, limitée au seul billet de 20 euros que la prévenue reconnaissait avoir pris.
Le tribunal
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 21 de juny del 2018 - ROJ: STCOR 113/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000159/2017 seguida pel presumpte delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per import superior a 6.000 euros, contra Téllez, nascuda el dia 24 d'agost del 1964 a Paranhos, Oporto (Portugal), filla d'Armindo i de Maria Fernanda, de nacionalitat portuguesa, , i defensada per la lletrada Sra. Plaza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho decideixo i signo. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 juin 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000159/2017) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-un de juny del dos mil divuit.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000159/2017 seguida pel presumpte delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per import superior a 6.000 euros, contra Téllez, nascuda el dia 24 d'agost del 1964 a Paranhos, Oporto (Portugal), filla d'Armindo i de Maria Fernanda, de nacionalitat portuguesa, , i defensada per la lletrada Sra. Plaza, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr.
Ferreras i actuant de ponent i redactor de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER .- SÓN FETS PROVATS : La processada Téllez, nascuda el 24 d'agost de 1964, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, treballà com a empleada domèstica del Sr. Marcos i de la Sra.
Miró entre el mesos de maig del 2013 a desembre del 2016, en el seu primer domicili i a partir del 2015 en el domicili.
Aprofitant-se d'aquesta qualitat i tenint accés a totes les dependències de la casa, inclòs l'interior dels armaris, la processada agafà diverses joies i diners en efectiu.
Pel que fa als diners, els agafà quan buidava les butxaques de la roba dels perjudicats, per tal d'endreçar-la o posar-la a rentar, de la tauleta de nit del domicili i altres indrets, on aquests de manera descuidada i confiada els podien deixar, tota vegada que el denunciant Sr. Marcos acostumava a dur sempre diners en efectiu a sobre, estimant a la baixa el perjudici causat en un import aproximat de 3.000 euros.
Igualment i aprofitant les mateixes circumstàncies l'acusada agafà joies diverses, tal com un rellotge Mont Blanc, valorat en 3.042 EUR, un rellotge de senyora marca Rado, de 855
EUR, un collar i penjoll marca Bulgari BZERO, valorat en 9.780 EUR (obrant justificació i factura en els folis 10 i ss), un anell d'or i pedres comprat a Colòmbia, sense justificant adjuntat, valorat en 500 EUR (folis 66 i 67), i un collar marca Christophe de 280 EUR (foli 81), que fa un valor acreditat de 5.597 EUR, així com altres dos anells marca Bulgari i un anell marca Cartier i dos braçalets, a acreditar en execució de sentència.
RESULTANT SEGON .- El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per import superior a 6.000 euros, tipificat a l'article 198.1 apartats b) i e) del Codi Penal, del qual considera responsable penal en concepte d'autora la processada Téllez, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, i demana se li imposi la pena de dos anys de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i el pagament de les despeses processals causades.
A l'acte del judici oral, reclama pel concepte de responsabilitat civil derivada, la quantitat de 12.054,95 EUR, que és la suma dels diners en efectiu i joies desaparegudes, segons la denuncia dels perjudicats
RESULTANT TERCER.- La defensa de l'acusada, la Lletrada Sra. Plaza, confirma el seu escrit de qualificació provisional en el qual demana l'absolució de la seva representada per manca de prova del delicte que se li imputa.
Considera que no és acreditat que els objectes i diners que els perjudicats denuncien com a sostrets els hagi agafat la seva representada, podent, fins i tot, haver-se perdut en el moment de la mudança.
Discrepa, igualment, de les conclusions del visionat de la filmació a les que arriba el Ministeri Fiscal, entenent que l'únic que prova es que la acusada havia de recollir i plegar les diferents peces de roba que es trobava per tot arreu. Si accepta però haver agafat un bitllet de 20 euros que en principi els denunciants li devien per quan aquesta els havia avançat i no li retornaven.
Entén que el dret penal castiga fets i no sospites i que la enquesta efectuada en els establiments de compravenda d'or ha estat negativa.
Demana en conseqüència i en aplicació del principi "in dubio pro reo" amb caràcter principal la lliure absolució.
De manera subsidiària considera que els fets tan sols podrien constituir, -pel furt acceptat de 20 euros- una contravenció penal, sent la pena a imposar màxim de dos mesos d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i 40 euros de multa.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER.- Els fets declarats provats constitueixen un delicte major continuat de furt qualificat, de l'article 198, posat en relació amb l'article 197 paràgraf primer del Codi Penal, que tipifica el delicte de furt i castiga a aquell que amb ànim de lucre i sense violència ni intimidació pren una cosa moble aliena sense el consentiment del seu propietari, apreciant el tipus qualificat de l'article 198.1 apartat b) en atenció a que l'import de les coses furtades -diners i joies- superen els 6.000 euros i també a l'apartat e) perquè l'acusada crebantà la confiança que li havia estat dipositada de la part de les víctimes atesa la seva contractació com a empleada domèstica, i amb l'article 59 del mateix Codi atès el caràcter continuat del fet delictiu.
L'acusada nega els fets i tan sols reconeix haver-se quedat amb un bitllet de 20 euros, (tota vegada que així apareix reflectit a la filmació aportada com a prova de càrrec de la part dels denunciants i que indefectiblement és difícil negar), no obstant la prova practicada ha permès acreditar la realitat dels fets declarats provats.
Així, no és discutit, que des de l'any 2013 Téllez treballà per compte dels denunciants com a empleada domèstica, durant 4 dies a la setmana, ja en el seu primer domicili com des de l'any 2015 al del XXXX, lloc on la família formada pels Srs. Marcos i Miró i les seves dues filles menors tenien fixat el seu domicili personal i també professional. Fou precisament amb aquest canvi de domicili i mudança on les víctimes començaren a adonar-se que allò que al principi semblava un problema de desorganització o descuit responia a quelcom més, doncs, fou quan la Sra. Miró, -qui personalment s'havia encarregat del control i trasllat del seu joier-, va poder copsar que les joies havien arribat al nou domicili (excepte un rellotge Montblanc). També varen poder constatar que front al costum reconegut del Sr. Marcos de dur sempre diners en efectiu a sobre aquests invariablement no apareixien, ço que començà aixecar les seves sospites. Per la qual cosa i, sent com era que la única persona amb accés a totes les dependències de la casa, a part d'ells mateixos, era la Sra. Téllez, decidiren instal·lar una càmera de vigilància que en tan sols tres dies de filmació va poder enregistrar com la Sra. Téllez, regirà i remenà per tot arreu sense causa aparent doncs res resta ordenat ni organitzat, apareixent com treia quelcom de la butxaca dels pantalons, jaquetes o de sobre la tauleta de nit i el posava a la seva pròpia butxaca, per continuar com si res amb la seva feina de neteja. No resulta versemblant la seva explicació que es tractava de gomes (pel cabell) o coses petites que desprès hauria de deixar en el seu lloc corresponent.
Finalment, els Srs. Marcos i Miró descriuen que de manera intencionada van deixar 130 euros a la tauleta de nit i al cap de poc sols restaven 80 EUR, i que en ser interpel·lada la Sra. Téllez al respecte aquests diners van ser immediatament reposats, com si fos un altre descuit de la seva part. Afegeixen que des de la data en que ella ja no hi es no els ha tornat a desaparèixer res més.
Si bé es acceptat que la processada treballava en vàries cases particulars i col·legis, no es troba justificat que els ingressos que apareixen en el seu compte, de l'ordre de 10.000
EUR a 15.000 EUR , fossin deguts a l'acumulació dels pagaments en efectiu que se li feien.
Ha estat acreditat igualment que l'esmentada tenia problemes econòmics derivats de l'adquisició d'una casa a Portugal, fins al punt de parlar amb els denunciants respecte un préstec amb aquet objectiu que finalment no s'efectuà per discrepància amb les condicions.
Que els apoderaments, -diners en efectiu i joies-, foren realitzades amb evident ànim de lucre, restant per tot el que s'ha dit el delicte degudament constituït.
CONSIDERANT SEGON.- d'aquest il·lícit penal n'és penalment responsable en concepte d'autora la processada Téllez per haver realitzat personalment els fets punibles, tal i com ho disposen els articles 20 i 21 de Codi Penal.
Malgrat l'acusada ho hagi negat al llarg del tot el procediment i inclús a la vista oral, el Tribunal considera acreditada la seva participació, havent-se desplegat al judici la prova, que si no directa, si de tipus indiciari que permet la destrucció de la presumpció d'innocència que l'empara i, per tant, permet afirmar que ha estat ella qui es va apoderar dels objectes denunciats com a sostrets de la casa de les persones per les que treballava, d'una banda, per tot el què ha estat dit a l'anterior considerant, d'altra, perquè consta que tenia l'oportunitat doncs tenia accés a totes les dependències de la casa i gaudia de plena confiança per fer i desfer; pel fet singular de les filmacions realitzades, que no han estat impugnades, on es demostra clarament el seu "modus operandi" que coincideix amb la descripció que efectuen els perjudicats respecte a que aquesta anava amagant els objectes en diferents indrets i si no eren sol·licitats acabaven per desaparèixer i que donen credibilitat al seu testimoni al contrari del que es deriva de les explicacions donades per la mateixa.
CONSIDERANT TERCER.- no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, si bé el Tribunal valorarà a efectes de penalitat, i de conformitat amb les disposicions de l'article 56 del Codi Penal, on s'estableix que el Tribunal jutjador ha de tenir en compte les circumstàncies personals, familiars, socials i econòmiques de la persona a condemnar, no tenint aquesta cap anotació desfavorable o antecedents penals.
CONSIDERANT QUART.- de conformitat amb les disposicions dels articles 90 i ss del Codi Penal, que regulen la responsabilitat civil derivada d'una responsabilitat penal si del fet delictiu es deriven danys o perjudicis susceptibles de ser indemnitzats procedeix donar lloc a la reclamació efectuada pels denunciants que ha estat recollida pel Ministeri Fiscal, en mèrits de l'article 18 del Codi de Procediment Penal, així respecte a la quantitat reclamada de manera forfetària pels diners en efectiu sostrets que no apareix desproporcionada de 3.000 EUR, havent estat qualificada pels mateixos perjudicats com a estimació a la baixa. D'altra, procedeix donar lloc a la indemnització d'aquelles joies, quina preexistència ha quedat acreditada i quin valor ha resultat igualment acreditat tal i com ressurt al resultant fàctic, quantia que sumades fan un global de 5.597 euros. Respecta a la resta d'objectes denunciats quin valor no ha estat acreditat (3 anells i 1 braçalet) es deixen pel tràmit d'execució de sentència.
Així resulta una quantitat parcial de 8.597 euros.
CONSIDERANT CINQUÈ.- d'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar a l'acusada el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
DECIDIM:
Condemnar Téllez com a responsable penal en concepte d'autora del delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per valor superior a 6.000 euros, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys, i al pagament de les despeses processals causades
En concepte de responsabilitat civil es condemna a Téllez a satisfer als Srs. Marcos i Miró la quantitat global parcial de 8.597 euros, deixant pel tràmit d'execució de sentència la determinació del valor dels tres anells i del braçalet no justificats.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta meva sentencia, definitivament jutjant, ho decideixo i signo.
