ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9e0c376d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000197/2016·25 July 2018·reformation
STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 114/2018
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000197/2016
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:114) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 114/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 25 juillet 2018 (n° 6000197/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 114/2018 (Tribunal de Corts, 25 juillet 2018)
Note : la référence canonique fournie était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue.
Faits et procédure
Le 10 juillet 2014, vers 9 h 30, M. Puig circulait à moto sur la route générale n° 2, en direction d'Encamp, lorsqu'il atteignit l'avenue Sant Joan de Caselles à Canillo, à hauteur du restaurant « Molí del Peano ». Selon les faits déclarés provés, il n'accorda pas une attention suffisante à la conduite et heurta M. Expósito, qui traversait la chaussée de droite à gauche au-dessus d'un passage piéton. Le piéton fut renversé.
Les lésions constatées comprennent une fracture-luxation du pied gauche, une luxation gléno-humérale gauche et une contusion costale gauche. Elles ont nécessité un traitement médico-chirurgical. La victime a renoncé à toute réclamation, ayant été indemnisée à sa satisfaction.
Le Ministère public qualifia les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu et réprimé par l'article 117.2 du Code pénal, et requit une amende de 6 000 euros et une privation du permis de conduire de huit mois. La défense, qui admettait la matérialité des faits et la qualification, sollicita une peine de trois mois de privation du permis et une amende de 500 euros, en invoquant l'absence d'antécédents, une collaboration avec les autorités et la modestie des ressources de l'intéressé. Le prévenu, dûment cité, ne comparut pas. Il fut jugé en rébellion processuelle.
Le Tribunal de Corts (formation composée des magistrats Enric Anglada Fors, Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol, cette
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000197-2016, seguida per un presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, contra Puig nascut el 27 de setembre de 1977 a la República Eslovaca, fill de Benitez i de Ribes, de nacionalitat eslovaca, el qual no compareix malgrat haver estat degudament citat. El defensa el lletrat Sr. Canals. El Ministeri Fiscal es troba representat per la Sra. Calderón. És ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués … »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 114/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 10 de juliol del 2014, vers les 09h30, Puig circulava conduint la seva motocicleta Tryumph matrícula XXXX, per la carretera general número 2 en direcció Canillo vers Encamp quan, en arribar a l'avinguda Sant Joan de Caselles de Canillo, concretament a l'alçada del restaurant "Molí del Peano", no va prestar la suficient atenció a la conducció i, no adonant-se de la presència de Expósito, que creuava la calçada de dreta a esquerra segons el sentit de circulació de la motocicleta, per sobre d'un pas de vianants,… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 juillet 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000197/2016) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000197/2016
Judgment Date25 July 2018
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, 25 de juliol del 2018.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000197-2016, seguida per un presumpte delicte menor de lesions per imprudència greu, contra Puig nascut el 27 de setembre de 1977 a la República Eslovaca, fill de Benitez i de Ribes, de nacionalitat eslovaca, el qual no compareix malgrat haver estat degudament citat. El defensa el lletrat Sr. Canals. El Ministeri Fiscal es troba representat per la Sra. Calderón. És ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que en data 10 de juliol del 2014, vers les 09h30, Puig circulava conduint la seva motocicleta Tryumph matrícula XXXX, per la carretera general número 2 en direcció Canillo vers Encamp quan, en arribar a l'avinguda Sant Joan de Caselles de Canillo, concretament a l'alçada del restaurant "Molí del Peano", no va prestar la suficient atenció a la conducció i, no adonant-se de la presència de Expósito, que creuava la calçada de dreta a esquerra segons el sentit de circulació de la motocicleta, per sobre d'un pas de vianants, col·lidí contra el mateix, fent-lo caure a terra.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
A conseqüència de l'atropellament, Expósito va patir una fractura luxació del peu esquerre, una luxació gleno- humeral esquerra i una contusió costal esquerra, entre altres, que requeriren de tractament medico-quirúrgic posterior per a la seva curació.
El perjudicat ha renunciat a res reclamar en haver estat indemnitzat a la seva satisfacció.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal considera els fets constitutius d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, tipificat i penat a l'article 117.2 del codi penal i essent-ne el processat responsable en concepte d'autor, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que se li imposi una pena de multa en la quantia de sis mil euros i vuit mesos de privació del permís de conduir, així com el pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
RESULTANT TERCER : El lletrat Sr. Canals, Advocat del processat Puig, es mostra d'acord amb l'exposició de fets i qualificació jurídica efectuada pel Ministeri Fiscal, i tenint en compte que el seu defensat no té antecedents penals i ha col·laborat amb les autoritats, demana que, en mèrits del que disposen els articles 23 i 53 del Codi Penal, se li imposi una pena de tres mesos de privació del permís de conduir i multa de cinc cents euros, tenint en compte els minsos recursos de que disposa.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional .
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Per a trobar-se constituït, el delicte menor de lesions per imprudència greu previst i penat a l'article 117.2 del Codi Penal, pel qual es formula acusació, es requereix la concurrència dels següents elements :
una acció o omissió comesa amb infracció greu del deure objectiu de cura;
el resultat de lesions de l'article 113 del Codi Penal o sigui lesions que hagin requerit d'assistència mèdica o de tractament per a la seva curació;
una relació de causalitat entre l'actuació imprudent de l'agent i el resultat típic.
CONSIDERANT SEGON: En el present cas, no és objecte de controvèrsia que el processat Puig atropellà al vianant Expósito, quan aquest creuava la calçada per sobre d'un pas de vianants.
Els pas de vianants és una zona que gaudeix d'una especial protecció i "la jurisprudència dictada en els casos d'atropellament de vianants quan creuen la calçada per damunt d'un pas de vianants, o per la zona propera al pas, exigeix sempre al conductor del vehicle, la màxima atenció quan s'aproxima a un pas de vianants, ja que en aquest lloc, el vianant gaudeix de preferència de pas i màxima protecció, de manera que el conductor està obligat a prendre les mesures que calguin per disminuir la velocitat fins al punt que li permeti poder detenir el vehicle, quan observa la presència de vianants a la vorera, que estant a prop de la calçada, palesen una evident intenció de creuar" (TSJP , 14.12.2007, causa 062- 5/06)
En el present cas, ha quedat provat que el processat, tot i apropar-se a un pas de vianants, no extremà l'atenció ni adoptà les mesures de precaució necessàries.
De fet, en la seva declaració prestada davant del Servei de Policia (folis 11 i ss.) Puig va reconèixer haver apartat unes "dècimes de segons" la mirada de la calçada per observar uns pintors que hi havia en un costat i en tornar a mirar endavant, ja no va poder evitar la col·lisió amb el vianant, fent-lo caure al terra. Posteriorment, en la declaració efectuada en seu judicial (folis 135 i ss.), en execució de la comissió rogatòria internacional cursada en el seu dia pel batlle instructor, modificà aquesta versió, declarant que no va deixar mai de prestar atenció a la conducció; que va veure el vianant a uns cinc metres del pas de vianants pensant que aquell s'aturaria; que en veure que no ho feia, va començar a frenar no podent però evitar la col·lisió tot assegurant que el vianant creuava el pas de vianants corrents.
No obstant, en mèrits del ja indicat, trobant-se el vianant creuant per sobre del pas de vianants o fins i tot prop del pas amb intenció de creuar, tenia preferència sobre el vehicle, que havia de poder aturar-se, fossin quines fossin les circumstàncies. Ensems, en el present cas, ha quedat provat que Expósito ja es trobava gairebé en mig del pas quan va ser col·lidit per la motocicleta pel que el conductor havia forçosament d'haver observat la seva presència a adaptar al seva conducció a la mateixa.
Altrament, el testimoni presencial dels fets Sr. Olmo declarà tant a la Batllia, en període d'instrucció, (folis 146 i ss.), com davant del Tribunal el dia de la vista oral, que quan ell va veure el motorista, va observar com aquell mirava enrere, cap a un altre motorista que el seguia; que suposava que per aquest fet no havia vist al vianant que creuava la calçada i quan va voler reaccionar, ja no hi va ser a temps; que la motocicleta era a uns quatre metres del pas de vianant i el vianant al mig del pas i aquestes darrers constatacions es troben asseverades per l'atestat del Servei de Policia i fotografies obrant en autes (folis 5 i ss.).
Per raó de l'exposat, la conducta processat ha quedat abastament provada i a conseqüència de l'atropellament, ha quedat igualment acreditat que Expósito patí les lesions descrites, havent necessitat de tractament medico-quirúrgic per a la seva curació (foli 7), pel que concorren doncs bé tots els elements constitutius el tipus, havent de ser la imprudència qualificada de greu per haver-se produït l'atropellament en un pas de vianants i tractar-se com s'ha dit d'una zona que gaudeix d'una especial protecció davant la qual els conductors han d'extremar sempre les precaucions.
CONSIDERANT TERCER: De l'esmentat delicte menor n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Puig, per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, no essent d'aplicació els articles 23 i 53 del Codi Penal invocats per la defensa i que concerneixen la complicitat.
No concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal i tampoc l'atenuant de col·laboració invocada per la defensa i prevista a l'article 29.6 del Codi penal que exigeix "la col·laboració amb les autoritats fins al moment de la vista oral per evitar una altra infracció que tingui caràcter de delicte major, la comissió de la qual sigui racionalment previsible", el que no és òbviament el cas d'autes.
CONSIDERANT QUART: Tenint en compte la pena assenyalada pel nostre Codi penal a l'article 113.2, l'entitat de la imprudència comesa, però també la manca d'antecedents penals del processat, procedeix imposar-li una pena de privació del permís de conduir per un període de sis mesos i multa en la quantia de mil euros, quantitat que es considera adequada tenint en compte no només l'anteriorment exposat sinó també que el processat no ha acreditat la minsa situació econòmica al·legada per la seva defensa, constant en autes que és gestor i gaudeix d'un treball regular, trobant-se al moment dels fets, de vacances al Principat .
CONSIDERANT CINQUÈ: El responsable penalment ho és també civilment, si bé en el present cas no hi ha lloc a exigir responsabilitat civil, per haver el perjudicat renunciat a res reclamar.
CONSIDERANT SISÈ: De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, procedeix igualment imposar al processat, el pagament de les despeses processals causades.
CONSIDERANT SETÈ: Tenint en compte les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
Decisio
D E C I D E I X : Condemnar Puig, en rebel·lia processal, com autor d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de MIL EUROS (1.000 EUR) DE MULTA i SIS (06) MESOS DE PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR, i al pagament de les despeses processals causades, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Contra aquesta sentència els rebels poden interposar recurs d'audiència en un termini de quinze dies a comptar del lliurament personal de la còpia de la sentència de conformitat amb el què disposen els articles 247 i següents del Codi de Procediment Penal i les altres parts, poden interposar recurs d'apel·lació en un termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
