ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e018439f · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000144/2016·18 décembre 2018·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 18 de desembre del 2018 - ROJ: STCOR 141/2018
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000144/2016
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:141) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 18 de desembre del 2018 - ROJ: STCOR 141/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 décembre 2018 (n° 6000144/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 141/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:141)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Delictes Majors, sentence du 18 décembre 2018, recours n° 6000144/2016, ROJ STCOR 141/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:141 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se déroulent à Encamp, le 1er juin 2013 vers 23 heures, devant le domicile de la mère de la compagne du prévenu, Bernat. Une discussion oppose Julián, ex-compagnon de cette dernière et père de leur fille, à celle-ci. Bernat, qui s'en était approché, poursuit Julián jusqu'à son véhicule. Une tierce personne, Barba, compagne de Julián, tente de s'interposer et chute au sol après avoir été heurtée. Julián, réfugié dans son véhicule, échange ensuite quelques mots avec Bernat jusqu'à l'arrivée de la police, alertée par un appel téléphonique.
Le fait litigieux est le suivant : Julián soutient que Bernat lui a saisi la main droite, lui a tordu le pouce et lui a fait tomber son téléphone. Le Ministère public a retenu le délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité, pour leur guérison, un traitement médical postérieur à la première assistance. Le tribunal relève toutefois qu'« il n'a pas été prouvé » que le prévenu ait saisi fortement la main droite de Julián, causant une contusion-entorse du pouce.
La décision a été rendue à l'issue d'un procès oral et public, par une formation de trois magistrats, le juge Jacques Richiardi Martel étant rapporteur. Elle émane d'une juridiction de jugement en matière pénale majeure. Le recours enregistré sous le n° 6000144/2016 provient du dossier d'origine n° 5102439/2013. Le résumé automatique figurant en tête de la base de données n'a pas été retenu comme source ; le présent commentaire se fonde exclusivement sur le texte intégral. Les dates et certaines données d'identité présentent des incohérences internes (par exemple,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 18 de desembre del 2018 - ROJ: STCOR 141/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000144/2016 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que per a la seva curació han requerit el seguiment de tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Bernat, nascut el dia 22 de desembre del 1981 a Andorra La Vella, fill de Josep i d'Antònia, de nacionalitat andorrana, i defensat per la Lletrada Sra. Izquierdo, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Luís i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 décembre 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000144/2016) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000144/2016 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que per a la seva curació han requerit el seguiment de tractament mèdic posterior a la primera assistència, contra Bernat, nascut el dia 22 de desembre del 1981 a Andorra La Vella, fill de Josep i d'Antònia, de nacionalitat andorrana, i defensat per la Lletrada Sra. Izquierdo, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Luís i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats que en data 1 de juny del 2013, vers les 23 hores, el processat Bernat, nascut el 22 de desembre del 1988, de nacionalitat andorrana i sense antecedent penals, es trobava a la terrassa del domicili de la mare de la seva parella, Mena, radicat a la vila d'Encamp, a la planta baixa de la XXXX, quan va sentir una discussió entre aquesta darrera i el seu ex- company, Julián, relativa a la filla d'ambdós.
En no agradar-li el comportament de Julián, Bernat va saltar la reixa del balcó i va dirigir-se vers aquest, el qual, en adonar-se'n, va començar a córrer vers el seu vehicle, seguit pel processat.
Barba, que havia acompanyat Julián, va intentar aturar el processat, posant-se al mig del seu trajecte; Bernat va topar contra ella, caient aquesta al terra.
Després d'haver ajudat Barba a aixecar-se, Bernat va dirigir-se vers Julián que aleshores es trobava dins del seu vehicle.
Julián va sortir del vehicle, va intercanviar paraules amb el processat i va entrar de nou a l'interior del vehicle fins a l'arribada dels agents del Servei de Policia, advertits de la situació conflictiva per una trucada a les 23.10 hores de Mena.
No ha quedat provat que el processat hagi agafat fortament la mà dreta de Julián, causant-li un esquinç- contusió del dit polze.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats no són constitutius de cap infracció penal i especialment del delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, imputat pel Ministeri Fiscal.
En primer lloc, el processat Bernat ha negat constantment haver agredit de cap manera Julián i en particular haver agafat fortament la seva mà dreta, declarant:
davant del Servei de Policia el 12 de juliol del 2013
(foli 31):
"... Julián estava a dins del vehicle. Vaig anar vers ell i li vaig dir que era un covard que a les dones les pegava i amb les homes s'amagava. Com Julián em va dir que havia requerit als vostres serveis, em vaig apartar del vehicle i em vaig quedar esperant. Julián va sortir del vehicle i va venir vers meu, parlant amb ell uns moments, arribant els vostres serveis.
En cap moment vaig tocar a Julián. No li vaig agafar ni li vaig torçar el dit polze de la mà dreta. Julián té una lesió en aquest dit, ja que li van trencar fa temps...",
davant del Batlle Instructor el 28 d'octubre del 2013 (foli 58):
"... Que seguidament es dirigí vers el vehicle de Julián, caminant, trobant-se aquest tancat a l'interior del mateix.
Que Barba també es va dirigir caminant fins al vehicle de Julián seient a la plaça del copilot.
Que Julián tenia la finestra del conductor una mica oberta, anant cap a ell el compareixent, dient-li que era un covard, que a les dones les pegava i amb les homes s'amagava, responent ENTITY_8: "pregúntale a ella si le pego" referint-se a Barba.
Que Julián li va dir al declarant, que havia fet una trucada per tal de requerir a agents del Servei de Policia, apartant-se el compareixent del vehicle, quedant-se esperant de peu al costat del cotxe esmentat.
Que passats uns moments, Julián va sortir del vehicle, apropant-se el compareixent, i començant a parlar ambdós, dient-li ENTITY_8: "no tengo nada contra ti, es contra ella".
Que mentre estaven parlant arribaren els agents del Servei de Policia, els quins van introduir a Julián a l'interior del vehicle oficial sense fer preguntes del que havia passat.
Que preguntat diu que en cap moment va agredir, ni tocar a Julián, ni era la seva intenció, explicant, en relació al dit polze de la mà dreta que manifesta Julián, que li va lesionar, que no li va agafar, ni li va torçar en cap moment el citat dit, tenint una lesió Julián anterior a la data dels fets...",
al judici oral:
" Va parlar amb Julián que es trobava al cotxe, amb la finestra oberta. En Julián es va baixar després del cotxe i continuaré parlant. En cap moment el va tocar. No el va agafar ni el va tocar".
En segon lloc, cap dels testimonis presents al lloc han constatat l'actuació delictiva imputada al processat.
Mena, que avui, ja no és la parella del processat i no té cap relació amb ell, va manifestar:
davant del Batlle Instructor el 21 d'octubre del 2013:
"... Que Julián va entrar al seu vehicle, no produint-se cap agressió entre aquest i Bernat.
Que quan Bernat va arribar a prop d'on es trobava el vehicle de Julián van començar a parlar...
...
Que posteriorment Julián va sortir del vehicle i va continuar parlant amb Bernat, però lluny, ja que Bernat no es va apropar en cap moment al vehicle de Julián, trobant-se Barba, mentrestant estava intentat calmar a Julián i Bernat.
...
Que tot seguit arribaren els agents del Servei de Policia, per posar a ordre, finalitzant la discussió.
Que preguntada si en algun moment Bernat va agafar o agredir a Julián manifesta que no...
Que la compareixent manifesta que Julián té el dit polze d'una de les dos mans, no recordant de quina, malament, des de fa molts anys, arran d'una baralla, i que no és la primera vegada que fa servir aquesta lesió per denunciar que havia patit una agressió...",
al judici oral:
" No va veure que Julián tingués un telèfon a la mà. No va veure cap tipus d'agressió. Julián havia tingut baralles i es s'havia queixat amb anterioritat de mal al dit polze. Sempre utilitzava aquest dit. Recorda una baralla amb un tal Toni".
Barba, que sempre és la parella de Julián, va manifestar davant del Batlle Instructor el 18 d'octubre del 2013 (folis 43 i 44), manifestacions confirmades al judici oral:
"... Que quan la compareixent es va aixecar i es va apropar a Julián i Bernat, va veure que Julián estava al seu vehicle, al seient del conductor, amb la finestra tancada i Bernat estava fora cridant-li, insultant-lo dient-li: "eres un desgraciado" i " eso es lo que le enseñas a ti hija?", entre altres.
Que la compareixent va entrar al vehicle i intentà tranquil·litzar a Julián, el quin li digué que ja havia trucat al Servei de Policia, arribant dues patrulles de seguida, per controlar la situació.
Que la compareixent no pot assegurar si Bernat va agredir a Julián, ja que entre el moment que va caure fins que va arribar al vehicle d'aquest no sap que va passar entre ambdós, havent-li explicat Julián que abans d'entrar al vehicle Bernat li hauria fet mal al dit...".
Zurita, que no coneixia Bernat i que no ha pogut ser localitzat i doncs citat pel judici oral, va manifestar davant del Batlle Instructor el 31 d'octubre del 2013:
"... Que Julián es va arribar al seu vehicle es va tancar i Bernat va arribar fins a on estava el vehicle, que tenia la finestra del conductor una mica oberta, i es van posar a discutir, dient Bernat a Julián que era un maltractador entre altres, que no recorda, arribant tot seguit dues patrulles del Servei de Policia per posar control a la situació.
Que preguntat manifesta que des d'on estava tenia bona visibilitat, no tenint cap obstacle que li dificultés la visió, passant els fets a prop d'on es trobava.
...
Que preguntat manifesta que en cap moment va veure que Bernat agredís a Julián. ".
En tercer lloc, resulta dels diversos documents, de l'informe de data 28 de novembre del 2014 del Servei d'Urgències de l'HNSM i de l'informe medicoforense de data 17 de maig del 2005 figurant al sumari (folis 134 a 148), que durant la nit del 27 al 28 d'octubre del 2004, Julián havia estat víctima d'una agressió ("acude a este servicio refiriendo haber sido agredido en la noche de ayer, con hiperextensión del primer dedo de la mano derecha", foli 134; "li varen torçar el dit gros de la mà dreta", foli 147) ocasionant "inflamació de l'articulació metacarpofalàngica del primer dit de la mà dreta, com a conseqüència d'un esquinç metacarpofalàngic", lesió que havia necessitat per a la seva curació un tractament consistent "en la immobilització mitjançant un guant de guix... durant 15 dies, associat amb antiinflamatoris i analgèsics per via oral" (foli 147) i que havia provocat una baixa mèdica del 28 de novembre al 6 de desembre del 2004 (foli 138); a més, "l'exploració del polze de la mà dreta", d'una persona dretana, realitzada pel doctor Espada, havia permès "d'objectivar una regió lleugerament inflamada, a nivell de l'articulació metacarpofalàngica" (foli 148).
Així, l'antecedent lesional pel que fa el dit polze de la mà dreta de Julián, evocat pel processat i per Mena, està confirmat per tots aquests elements.
Per contra, l'absència de record al·legada al judici oral per Julián, a pregunta de la defensa, sobre el seu antecedent lesional ("que recordi mai s'ha fet mal al dit polze en qüestió"), és totalment increïble, no podent haver oblidat l'interessat, malgrat l'antiguitat dels fets, l'agressió de la qual havia estat la víctima i les seves conseqüències.
En quart lloc, en contradicció amb l'afirmació constant de Julián, tant davant del processat i de Barba al moment dels fets com durant tot el procediment, segons la qual havia trucat al Servei de Policia, no resulta aquesta trucada dels elements de la causa.
D'una banda, Mena va manifestar:
davant del Servei de Policia el 2 de juny del 2013
(foli 28):
"... aquest va sortir corrent vers el seu vehicle, lloc on es va refugiar, ja que en Bernat, va sortir corrent darrera d'ell.
Jo mentre tant, vaig trucar als vostres serveis, a fi d'evitar una possible baralla entre els dos, que no es va produir...",
davant del Batlle Instructor el 21 d'octubre del 2013 (foli 50):
"... Que aleshores Barba es posà davant de Bernat, per intentar aturar a aquest darrer, no podent aquest evitar la topada. Que Barba caigué a terra, demanant-li Bernat si s'havia fet mal, ajudant-la a aixecar-se, responent-li Barba que estava bé i que no passava res. Que mentrestant, es produïa això la compareixent trucà al Servei de Policia, per tal d'evitar que hi hagués una baralla entre Bernat i Julián ".
D'altra banda, segons el "llistat de intervencions" figurant al sumari (foli 38), ressurt únicament que " Seguidament a les 23'10 hores, hem rebut una trucada de na PUIG que la seva parella actual s'estaria barallant amb el Sr. Julián.".
Ara bé, Julián va donar dels fets la versió següent, una mica diferent a cada declaració:
davant del Servei de Policia el 2 de juny del 2013:
"... Veien que tenia la intenció d'agredir-me, jo vaig fugir corrent vers el meu vehicle, i des d'aquest lloc vaig demanar la vostra presència. Mentre estava trucant-vos aquest va venir i agafant-me la mà dreta, finalment va torçar-me el dit polze i va fer-me caure el telèfon al terra ",
davant del Batlle Instructor el 17 de desembre del 2013 (folis 69 i 70):
"... Veient el declarant que Bernat tenia la intenció d'agredir-lo, va fugir, vers el seu vehicle, des d'on va fer una trucada al Servei de Policia, per requerir una patrulla.
Que mentre estava trucant al Servei de Policia, va sortir del vehicle i amb el telèfon a la mà li va dir a Bernat, que ja havia trucat al Servei de Policia. Que aleshores, Bernat es va apropar i li va agafar fortament la mà dreta al compareixent, fent-li caure el seu telèfon al terra. ",
al judici oral:
"Quan va veure la intenció del processat va córrer al cotxe per agafar el telèfon. Li va dir a en Bernat que havia avisat a la policia. No es quedà al cotxe. Trucà a la policia des de fora del cotxe. Va arribar a parlar amb la policia. A la policia li diu que l'acabaven d'agredir".
En darrer lloc, resulta de l'informe medicoforense de data 5 de febrer del 2015 de la Dra. Palau, a qui Julián no havia comunicat l'antecedent lesional de l'any 2004 (foli 104), que al Servei d'Urgències de l'HNSM, van ser realitzades radiografies simples del polze de la mà dreta, les quals fan aparèixer l'absència de lesions traumàtiques (foli 103); i en l'informe del Servei d'Urgències (foli 20) on s'havia presentat Julián el 2 de juny del 2013 a les 00.24 hores, el metge va notar, després examen físic, "primer dit de la mà dreta amb bona mobilitat amb inflamació a nivell àrtic metacarpofalàngica, dit estable", sigui una constatació mèdica pel que fa la inflamació que pot trobar explicacions altres que l'actuació delictiva denunciada per l'interessat, a saber lesió anterior als fets, lesió a l'ocasió dels fets sense intervenció del processat o auto lesió.
En aquestes condicions, el Tribunal considera que existeix un dubte raonable sobre la realitat dels fets reprotxats pel Ministeri Fiscal al processat, beneficiari de la presumpció d'innocència.
En conseqüència, per aplicació del principi fonamental del dret penal "in dubio pro reo", Bernat ha de ser absolt del delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, imputat pel Ministeri Fiscal.
Decisio
CONSIDERANT SEGON: Per raó de l'absolució de Bernat, no hi ha lloc a responsabilitat civil.
CONSIDERANT TERCER: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el Tribunal de Corts,
DECIDIM:
Absoldre Bernat del delicte major de lesions doloses que han requerit per a la seva curació el seguiment d'un tractament mèdic posterior a la primera assistència, imputat pel Ministeri Fiscal.
Declarar d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies naturals següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
