ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.27643511 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000200/2016·25 juillet 2018·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 149/2018
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000200/2016
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:149) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 149/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 juillet 2018 (n° 6000200/2016) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 149/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:149)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 149/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:149), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 25 juillet 2018, chambre pénale, recours n° 6000200/2016 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 6 juin 2015, vers 5 h 30, sur la place Santa Anna d'Escaldes-Engordany. Les prévenus Sainz et Calderón, de nationalité portugaise, accompagnés d'un tiers nommé Blasco, ont été décrits comme ayant frappé le perjudicat Amador, dans l'intention de lui soustraire l'argent qu'il portait sur lui. Pendant qu'il était à terre, Calderón a saisi le portefeuille que la victime portait dans la poche avant de son pantalon et s'est approprié 150 euros, dont il a remis 70 euros à Sainz. La victime a subi une fracture diaphysaire de la clavicule gauche et plusieurs lésions faciales et du bras gauche, nécessitant une immobilisation, des soins et un suivi médical.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de vol (article 202 du Code pénal) et de délit majeur de coups et blessures volontaires ayant exigé un suivi médical (article 113.2 du Code pénal). Il a requis quatre ans de prison, assortis d'une peine complémentaire d'expulsion du Principat pendant vingt ans. Lors de l'audience, la victime ayant renoncé à réclamer réparation, le ministère public a limité la demande civile au remboursement de 1 468,89 euros au profit de la Caixa Andorrana de la Seguretat Social.
La défense de Sainz a sollicité l'acquittement, soutenant que son client avait seulement tenté de séparer les protagonistes et qu'il ignorait l'origine des fonds reçus. À titre subsidiaire, elle a contesté l'expulsion. La défense de Calderón a demandé l'acquittement, invoquant des versions contradictoires, et, à titre subsidiaire, la requalification en contraventions pénales (articles 476.1 et 481.1 du Code pénal), avec une amende maximale de 200 euros pour chacune.
Question de droit
La
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 149/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000200/2016 seguida pels presumptes delictes majors de robatori i de lesions doloses que requereixin el seguiment d'un tractament mèdic per la seva curació, contra »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 juillet 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000200/2016) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-cinc de juliol de dos mil divuit .
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000200/2016 seguida pels presumptes delictes majors de robatori i de lesions doloses que requereixin el seguiment d'un tractament mèdic per la seva curació, contra
Sainz, nascut el dia 13 de juny del 1988 a Viana Do Castelo (Portugal), fill de Tur i de Expósito, de nacionalitat portuguesa, i defensat pel Lletrat Sr. Águila i contra Calderón, nascut el dia 09 d'agost del 1979 a Oeiras (Portugal), fill de Elías i de Palomo, de nacionalitat portuguesa, pres per raó d'altra causa, i defensat pel Lletrat Sr. Marti, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat pel Sr. Barba, i actuant de ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Concepció Baron Mora.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER .-SÓN FETS PROVATS: En data 6 de juny de 2015, vers les 5'30 hores de la matinada, els processats Sainz, nascut el dia 13 de juny de 1988, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals no computables a efecte de reincidència, i Calderón, nascut el dia 9 d'agost de 1979, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals no computables a efecte de reincidència, acompanyats de Blasco, condemnat respecte dels mateixos fets per Ordenança Penal dictada el dia 7 de juny de 2015, van creuar-se al perjudicat Amador, a l'alçada de l'oficina de l'Unió ProTurisme d'Escaldes-Engordany radicada a la plaça Santa Anna de la mateixa vila, començant tot seguit els processats a agredir al perjudicat donant-li diversos cops de puny, amb la intenció de sostreure-li els diners que portava al damunt.
A causa de l'agressió soferta, el perjudicat Amador caigué a terra, moment en el qual el processat Calderón aprofità per agafar-li la cartera que portava en una de les seves butxaques davanteres del pantaló, apropiant-se dels 150EUR que hi havia al seu interior, i lliurant-ne posteriorment 70EUR al processat Sainz.
Com a conseqüència dels fets d'autes, el perjudicat Amador patí ferides consistents en fractura diàfisi de la clavícula esquerra, diverses erosions i ferides facials, i diverses erosions i equimosis a nivell del braç esquerre, que requeriren immobilització amb embenat de 8 de guarisme, cura tòpica de les diferents ferides, repòs, seguiment i controls posteriors per avaluar la bona consolidació de la fractura de la clavícula, desprès d'ésser traslladat amb ambulància i visitat al Servei d'Urgències de l'Hospital Nª Sra. de Meritxell on se li practicaren diverses proves diagnòstiques.
RESULTANT SEGON .- El Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius del delicte major de robatori i delicte major de lesions doloses que requereixin el seguiment d'un tractament mèdic per la seva curació, tipificats i penats respectivament als articles 202 i 113.2 del Codi Penal, dels que considera responsables penals en concepte d'autors els processats Sainz i Calderón, pels quins demana la pena de quatre anys de presó i complementària d'expulsió del Principat per un termini de vint anys, així com solidàriament el pagament de les despeses processals causades.
A l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional en l'aspecte penal, però modifica l'apartat relatiu a la responsabilitat civil, atesa la renúncia del perjudicat Amador manifestada a l'acte del judici oral, reclamant per aquest concepte únicament la quantitat 1.468,89 EUR, a favor de la ORG_0 a pagar de manera solidària per ambdós acusats.
RESULTANT TERCER .- La defensa de l'acusat Sainz, el Lletrat Sr. Águila, discrepa de la relació de fets i qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, tot al·legant que la participació del seu representat en els fets d'autes es limità a intentar separar les persones que s'estaven agredint: els Srs. Calderón i Amador, tal i com ho va explicar de manera espontània als agents del Servei de Policia.
Afegeix que l'acusat desconeixia la procedència dels diners que va acceptar de la part del Sr. Calderón, entenent més tard que podien venir de la cartera que aquell hauria agafat. Demana es tingui en compte la declaració del testimoni, Sra. Soriano, així com que la declaració del mateix perjudicat que manifesta que sols l'agredí una persona.
Demana l'absolució de l'acusat per quan considera que els fets no han estat provats i són versions contradictòries.
De manera subsidiària estima la improcedència d'imposar la pena d'expulsió del Principat sol·licitada per l'acusació pública.
A l'acte de la vista oral confirma i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT QUART .- La defensa de Calderón, el Lletrat Sr. Marti, ratifica el seu escrit de qualificació provisional.
Al·lega que el Sr. Calderón nega haver agredit ningú ni agafar cap cartera i refereix que en l'actualitat aquest i el perjudicat són amics.
Respecte al delicte de robatori afegeix que es tracta de versions contradictòries, exposant que la cartera sostreta la va poder agafar l'altre implicat, Sr. Blasco, o que fins i tot se li va poder caure al mateix perjudicat Sr. Amador..
En conseqüència demana la lliure absolució del seu representat i de manera subsidiària considera que els fets d'autes es poden encabir en els il·lícits de contravenció penal d'agressió, de l'article 476.1, i de furt, de l'article 481.1 del Codi Penal, sol·licitant una pena màxima de 200 EUR de multa per cadascuna d'elles.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER .- Els fets declarats provats són legalment constitutius:
D'un delicte major de robatori amb violència, tipificat a l'article 202 del Codi Penal per concórrer els elements que l'integren, com són l'ànim de lucre i la utilització de violència per apoderar-se de la cosa moble aliena, doncs els acusats van emprar violència física sobre la víctima, Sr. Amador, aconseguint així treure-li de la butxaca esquerra del seu pantaló la cartera amb la seva documentació i 150 EUR que aquests es van quedar i repartir, llençant-la tot seguit uns metres més enllà del lloc dels fets on la víctima, Sr. Amador, que va sortir darrera seu la va poder recuperar ja buida dels diners.
D'un delicte major de lesions doloses que han requerit el seguiment d'un tractament mèdic per la seva curació previst a l'article 113.2 del Codi Penal, havent sofert el perjudicat lesions consistents, a banda de diverses erosions i equimosis, una fractura diàfisi de la clavícula esquerra que requerí d'un tractament mèdic per la seva curació, havent quedat provat que els acusats van propinar varis cops i empentes de manera que el van fer caure a terra, acció que palesa un més que evident "animus laedendi" o intenció de lesionar que és el que caracteritza el delicte de lesions en les diverses modalitats tipificades com a delicte als articles del 113 a 116 del Codi Penal i produint un resultat lesiu típic que ha precisat per la curació de tractament mèdic, tal i com resulta de l'informe pericial obrant en autes.
CONSIDERANT SEGON .- Dels esmentats delictes majors són responsables en concepte d'autors els dos acusats, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, participació que ha restat acreditada a l'acte de la vista oral, malgrat aquests ho neguen, pels següents elements:
la declaració del propi perjudicat sobre la realitat del succeït, és a dir, que ell baixava caminant i de sobte els dos acusats (amb un altre, en total tres), se li van tirar a sobre de manera que desprès d'un primer forceig va caure a terra i fou en aquesta posició que notà com li van treure la cartera de la seva butxaca i se la van endur. Tenia diners, aproximadament entre 180 i 150 euros, havent gastat aquella mateixa nit uns 50 euros.
la declaració d'en Calderón que ho nega tot és oposada a la declaració de l'altre acusat, Sr. Sainz, que declara de manera explícita que fou Calderón qui agafà la cartera d'en Amador i desprès li va donar diners.
És inversemblant que Amador que anava tot sol es dirigí i agredí els acusats (que eren tres).
Les versions dels acusats es contradiuen: Sr. Sainz declara que fou Calderón quí es barallà amb Amador, i Calderón diu que Sr. Sainz i Amador s'agafaren pel coll.
No obstant la versió que dels fets dona Sr. Sainz corrobora la del perjudicat i contradiu la d'en Calderón, fins i tot, Sr. Sainz té declarat a l'acte del judici oral que aquest, Amador, "es va fer pis a sobre pel susto", de manera que evidencia que aquest va ser agredit de manera sorpresiva pels acusats
El resultat final de tot plegat: desaparició de la cartera amb els diners i les lesions sofertes pel perjudicat.
Consta que la mateixa nit,-unes hores abans-, havien coincidit en un altre local públic (així ho te reconegut ENTITY_7), i que van poder observar que aquell duia diners. Per contra aquests, Calderón, Sr. Sainz i el tercer implicat Sr. Blasco (jutjat pel procediment d'Ordenança Penal) no van poder anar la vila de La Seu d'Urgell tal i com volien per falta de diners
La declaració de la testimoni Sra. Soriano, que figura en autes, no pot ser valorada per aquest Tribunal, en el sentit que ho demana la defensa de l'acusat Sr. Sainz, atesa la seva incompareixença a l'acte de la vista oral i perquè té declarat (foli 23 i foli 237) que no va veure l'agressió.
Tots aquest elements, interrelacionats, porten a concloure la realitat de la versió dels fets donada pel perjudicat Sr. Amador, corroborada per la declaració de l'acusat Sr. Sainz, havent tingut tant aquest darrer com Calderón una participació activa, directa i personal en la producció dels fets constitutius dels delictes esmentats i dels que en són responsables penalment.
CONSIDERANT TERCER.- no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, perquè si bé consta que tant Calderón com en Sr. Sainz tenen antecedents penals, aquest no són computables a efectes de reincidència, tal i com ho disposa l'article 30.7 del Codi Penal.
CONSIDERANT QUART.- El Tribunal valora dins dels paràmetres de l'article 56 les circumstàncies personals i familiars de cadascun dels acusats, hagut compte la petició d'expulsió del Principat com a pena complementària que efectua el Ministeri Fiscal, pena que aquest Tribunal no considera adient en el present cas, atès llurs arrelaments amb el país on viuen des de fa temps amb llurs famílies.
CONSIDERANT CINQUÈ.- En matèria de responsabilitat civil i havent renunciat el perjudicat a reclamar, procedeix per aquest concepte únicament fixar la quantitat de 1.468,89 EUR que de manera solidària hauran d'abonar a la Caixa Andorrana de la Seguretat Social per les despeses mèdiques prestades a Amador, tal i com ho reclama el Ministeri Fiscal.
CONSIDERANT SISÈ.- De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal cal imposar als processats el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
DECIDIM :
Blascomnar com a responsables penals en concepte d'autors Sr. Sainz i Calderón dels delictes majors de robatori amb violència i de lesions doloses que requereixin el seguiment d'un tractament mèdic per la seva curació, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de TRES (3) ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS (2) ANYS FERMS i la RESTA CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys, i al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil Sr. Sainz i Calderón hauran d'indemnitzar, de manera solidària, a la ORG_0 en la quantitat total de 1.468,89 EUR.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
