ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.98c60633 · Dossier Bipartito (I. Comentario Doctrinal + II. Sentencia Íntegra)
Puntuación de Autoridad Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000092/2017·25 de julio de 2018·reformation
STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 154/2018
Tribunal / Órgano JudicialTribunal de Corts (appel)
Número de Recurso / Rol6000092/2017
Rama del Derechojurisprudence
Huella SHA-2560000000000000000…
Sumario Analítico Korpus y Puntos de Derecho Esenciales (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2018:154) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 154/2018).
PARTE I
Comentario Doctrinal y Análisis Científico Korpus
Silogismo Judicial (I.A / I.B / II.A / II.B) y Alcance Práctico
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumario Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 juillet 2018 (n° 6000092/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 25 juillet 2018 (n° 6000092/2017), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 154/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000092/2017 seguida pels presumptes delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i contravenció penal de lesions doloses, contra Castilla, nascut el dia 02 de març del 1979 a Andorra la Vella, fill de Francesc i Anna Maria, de nacionalitat andorrana, , defensat pel Lletrat Sr. Pérez, i contra Barberá, nascuda el dia 14 de novembre del 1979 a Andorra La Vella, filla de José María i Maria Carmen, de nacionalitat andorrana, defensada pel Lletrat Sr. Gaya, sent part acusadora el Ministeri Fi… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 juillet 2018 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesis Operativa y Lista de Verificación Procesal
Puntos de control directamente aplicables en demandas, recursos y dictámenes
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000092/2017) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL Y TEXTO AUTÉNTICO ÍNTEGRO
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Delicte Menor 6000092/2017 ORÍGEN: 4102438/2014 - 00 NIG: 5300543220140000217
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Josep Maria Pijuan Canadell
Enric Anglada Fors
Jacques Richiardi
Andorra la Vella, 25 de juliol de 2018.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000092/2017 seguida pels presumptes delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i contravenció penal de lesions doloses, contra Castilla, nascut el dia 02 de març del 1979 a Andorra la Vella, fill de Francesc i Anna Maria, de nacionalitat andorrana, , defensat pel Lletrat Sr. Pérez, i contra Barberá, nascuda el dia 14 de novembre del 1979 a Andorra La Vella, filla de José María i Maria Carmen, de nacionalitat andorrana, defensada pel Lletrat Sr. Gaya, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Marcos i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats que els processats Castilla, nascut el 2 de març del 1979, i Barberá, nascuda el 28 d'abril del 1979, ambdós de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, van mantenir una relació de parella durant quasi quatre anys fins al mes de novembre del 2014, de la qual va néixer ràpidament un fill.
A partir de l'embaràs, aquesta relació va ser molt conflictiva, especialment per motius econòmics, essent la processada objecte d'un maltractament habitual per part del processat.
En data 28 d'abril del 2014, trobant-se al domicili de la vila d'Andorra la Vella, una discussió va produir-se entre els interessats durant la qual el processat va agafar pel coll la processada, defensant-se aquesta per una bufetada donada a la cara i causant-li així una equimosis i un tall d'uns 5 mm, lesions constatades el dia següent pel Servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell i que no han necessitat tractament mèdic posterior a la primera assistència.
En data 14 de maig del 2014, trobant-se al mateix domicili, una nova discussió va esclatar durant la qual, en un primer moment, el processat va agafar pel coll la processada, immobilitzant-la contra la nevera, i en un segon temps, havent aconseguit aquesta desfer-se d'ell, la va agafar pels canells, fent-li girar els mateixos, abans de donar diverses bufetades, causant-li així un eritema cervical a la regió trapezoïdal esquerra, amb contractura muscular cervico-dorsal, i eritemes superficials als avant-braços, lesions constatades el mateix dia pel Servei d'urgències de l'HNSM i que no han necessitat tractament mèdic posterior a la primera assistència.
RESULTANT SEGON : Modificant parcialment el seu escrit de qualificació provisional pel que fa la pena a imposar al processat Castilla i la responsabilitat civil de la processada Barberá, escrit en el qual evoca únicament pels fets del 28 d'abril del 2014 la bufetada donada per aquesta darrera, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal de lesions doloses tipificats respectivament als articles 114.1 i 476.2 del Codi Penal dels quals els processats són responsables penalment en concepte d'autors, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que siguin imposades :
al processat Castilla, la pena de dotze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys pel que fa al delicte menor, i la pena de dos mesos d'arrest nocturn condicional amb el mateix termini de suspensió de la condemna pel que fa a la contravenció penal,
a la processada Barberá, la pena de vuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys pel que fa al delicte menor, i la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional amb el mateix termini de suspensió de la condemna pel que fa a la contravenció penal,
a ambdós, el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat Castilla indemnitzi a la CASS en la suma de 61,47 EUR corresponent a les prestacions pagades, més els interessos legals fins al seu total pagament.
RESULTANT TERCER : La defensa de la processada Barberá manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal pel que respecta a la seva defensada, expressant el seu acord pel que respecta al processat Castilla.
Sosté que Barberá va ser víctima de maltractaments per part de Castilla durant anys, que el dia 28 d'abril del 2014, aquest la va empènyer contra la nevera de la cuina mentre l'agafava pel coll i que per intentar desfer-se del seu company, la seva defensada va donar manotades incontrolades.
Considera que l'actuació d'Barberá no constitueix un acte dolós ni un acte imprudent, sinó un acte irreflexiu i incontrolat, i que no es compleix el requisit de culpabilitat exigit per l'article 5 del Codi Penal.
Afegeix que la seva defensada no va ser capaç de denunciar les conductes del seu company fins que no va suportar més, perquè estava molt atemorida i avergonyida, més encara després d'haver-se presentat i aprovat a les proves per ser agent de policia, i que va iniciar un tractament d'ajuda global amb el Servei d'atenció integral a la dona que li va permetre trencar la relació i sortir d'aquell cercle viciós.
Sol·licita l'absolució d'Barberá per les infraccions penals imputades pel Ministeri Fiscal.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, deixant a criteri del Tribunal l'existència de la legitima defensa de la seva defensada pels fets del 28 d'abril del 2014.
RESULTANT QUART : La defensa del processat Castilla manifesta el seu acord amb l'exposició del Ministeri Fiscal pel que fa als fets del 28 d'abril del 2014, i la seva qualificació jurídica, afegint que prèviament a l'agressió en causa, Barberá havia insultat de forma reiterada i denigrant el seu defensat, dient-li "hijo de puta", "miope de mierda", "calvo", "subnormal", i que anteriorment, aquest havia patit diverses agressions.
Expressa el seu desacord amb l'exposició del Ministeri Fiscal pel que fa als fets del 14 de maig del 2014, fent valdre que en la discussió d'aquest dia, Barberá havia perdut els seus nervis, insultant i agredint el seu defensat, i que aquest, amb l'exclusiva voluntat de minvar la tensió de la situació i evitar lesions envers la seva persona, havia agafat la seva companya pels canells.
Considerant que no existeix cap delicte imputable al seu defensat, sol·licita en conseqüència la seva absolució.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : De manera general, la violència domèstica s'aconsegueix en la intimitat ; per apreciar una culpabilitat en la matèria, és doncs excepcional que els jutges disposin d'una prova directa purament objectiva, com és extremament rar que puguin basar-se en les declaracions de testimonis directes dels fets.
Per tant, en la majoria dels casos, l'apreciació de la realitat dels fets és essencialment fonamentada sobre les declaracions respectives de les persones interessades que presenten generalment versions contradictòries, declaracions que han de ser sotmeses a contradicció de les parts al judici oral i ponderades pel Tribunal tenint en compte l'existència de dades perifèriques que reforcin o no la seva credibilitat.
Les constatacions mèdiques constitueixen sovint un element determinant d'apreciació però no són una prova absoluta en la mesura que algunes lesions poden resultar tant d'un acte d'agressió com d'un acte de defensa.
Tanmateix, és freqüent que la víctima de violència domèstica no denunciï immediatament els fets a les autoritats competents, per motius variables com la dificultat intrínseca de denunciar una persona propera, la por, la vergonya, la necessitat econòmica.
CONSIDERANT SEGON : Si els dos processats s'han acordat, durant la instrucció del cas i al judici oral, sobre la relació molt conflictiva que havien mantingut a partir de l'embaràs d'Barberá, especialment per motius econòmics, relació conflictiva a més acreditada per les seves declaracions respectives a l'ocasió de la intervenció del Servei de Policia el 2 de juny del 2012 a llur domicili (foli 53), per contra, han presentat versions contradictòries no solament pel que fa als fets dels dies 28 d'abril i 14 de maig del 2014, únics objectes del procediment, sinó també pel que fa a tota la relació de parella que s'ha acabat al mes de novembre del 2014, afirmant cadascun d'ells haver sofert de varis episodis de violència, independentment dels fets en causa, i doncs d'un maltractament habitual per part del company sentimental.
Les afirmacions del processat Castilla en aquest sentit no semblen, pel Tribunal, fiables, donada la personalitat que aquest ha revelat tant davant del testimoni Alvarado com davant del Tribunal.
En efecte, Alvarado, competent professionalment en la matèria considerada per raó de la seva feina d'assistenta social al Servei d'Atenció a la dona maltractada, tot recordant que havia rebut tardanament les confidències de la processada sobre la violència recurrent soferta, segons ella, per part del seu company i havia derivat la interessada vers el seu servei, ha referit el comportament "habitual" del processat, imbuït d'un sentiment de superioritat envers Barberá, declarant d'una banda davant del Batlle Instructor el 26 d'agost del 2015, que durant les classes de fitness, a partir de l'any 2012, "en Castilla en moltes ocasions entrava a la classe on es trobaven ella, na Barberá i na L. G., destorbava la feina de na Barberá i la menyspreava" davant d'ella i la seva amiga, dient que "ell ho feia millor" o que "na Barberá era tonta", d'altra banda al judici oral, que "quan ella feia cinc minuts tard, ell es dirigia envers ella per escridassar-la i menysprear-la", sigui una actitud del processat durant la relació de parella no compatible amb l'estat al·legat de víctima de violència domèstica, més encara que aquest testimoni ha afegit que "mai havia vist" Barberá, qualificada de "molt reservada", "faltar el respecte de cap manera" al seu company.
Al judici oral, independentment de la constitució física respectiva dels dos interessats, difícilment compatible amb una violència de gènere exercitada per la processada, el Tribunal ha pogut apreciar directament la personalitat del processat, si no de forma completa, almenys de manera significativa ; malgrat la seva situació de processat i la reserva requerida per a aquesta situació, Castilla ha fet diverses manifestacions clarament masclistes, declarant per exemple, en suport de la seva al·legació sobre la conducta problemàtica de la seva companya durant l'embaràs, que "potser tenia les hormones esverades", sigui manifestacions que tradueixen una personalitat poc susceptible de ser víctima de violència domèstica per part d'una dona.
I pel que fa els documents produïts pel processat per demostrar els suposats episodis de violència soferts abans dels fets en causa, a saber els informes de dates 28 d'octubre del 2012 i 24 de gener del 2013 del Servei d'urgències de l'HNSM (folis14 i 18) així com quatre fotografies del seu estat físic i de l'estat de la seva roba (folis 21 i 22), el Tribunal estima que no són suficients per provar agressions per part d'Barberá, com Castilla ho havia manifestat als metges del Servei d'urgències, podent explicar-se perfectament tant les lesions constatades (erosions a la zona del coll, erosions al coll i al colze esquerre) com el jersei esquinçat, per gestos de defensa de la processada a una agressió de la seva part.
Per contra, existeixen elements determinants pel Tribunal per considerar la realitat d'una violència domèstica exercitada pel processat Castilla.
En primer lloc i sobretot, Castrillo, psicòloga que ha realitzat la valoració adequada i ha assegurat el seguiment d'Barberá quan treballava al Servei d'Atenció a la dona maltractada, és a dir un testimoni essencial per raó de la seva competència professional, ha testificat al judici oral que aquesta darrera "presentava tota la simptomatologia d'una dona maltractada, amb baixa de l'autoestima, por, inseguretat, molta vergonya", concloent que "sense dubte era una dona maltractada", i acreditant així les manifestacions constants de la processada en aquest sentit.
En segon lloc, Giner, membre del servei precitat que ha efectuat consultes puntuals d'Barberá abans l'any 2014, ha manifestat al judici oral que havia sospitat maltractament per part del nou company sentimental.
En tercer lloc, la personalitat del processat revelada pel seu comportament davant Alvarado i per les seves manifestacions masclistes davant del Tribunal és bastant característica de la d'un autor de violència domèstica.
En quart lloc, al judici oral, el Tribunal ha pogut constatar la autenticitat total d'Barberá en les seves declaracions incriminatòries (claredat i precisió de l'exposat dels fets, espontaneïtat de les respostes a les preguntes, expressions dels seus sentiments) així com la seva reacció emocional (plors) en adequació perfecta amb l'evocació dels fets.
En darrer lloc, durant tot el procediment, el processat ha proferit una mentida, significativa pel Tribunal de la seva mala fe, sobre la realitat dels fets del 14 de maig del 2014, afirmant de manera falsa tant davant del Batlle Instructor com al judici oral, per contradir l'acusació d'Barberá, que "en cap moment la va agafar pel coll" (foli 95) o "mai l'ha agafat pel coll" ; ara bé, d'una banda, el metge del Servei d'Urgències de l'HNSM, després les informacions donades per la interessada ("Explica agressions físiques freqüents... i tractament vexatori, a casa i fora. Avui comenta nova agressió, amb traumatisme regió cervical (l'ha agafada pel coll amb les mans) per moviments flexió/extensió raquis cervical..."), ha constatat sobre la seva persona "eritema cervical a regió trapezoïdal E, amb contractura muscular cervico-dorsal", d'altra banda, en l'informe medicoforense de data 15 de setembre del 2016, la doctora Pastor ha indicat que el mecanisme de producció d'aquest tipus de lesió "sol ser el de pressió directa amb un objecte dur i de vores romes o digitopressió amb més o menys intensitat", sigui elements mèdics que acrediten completament les declaracions d'Barberá.
A més, el processat ha variat pel que fa els fets del 28 d'abril del 2014, evocant el dia següent davant del metge del Servei d'urgències de l'HNSM un "cop de puny" (foli 4) i el 8 d'octubre del 2014 davant del Batlle Instructor "una bufetada amb la mà oberta" (foli 10).
I finalment, el processat ha negat davant del Batlle Instructor no haver menyspreat mai la seva companya davant de clients (foli 95), en contradicció amb el testimoniatge de Alvarado, valorat pel Tribunal.
Per tot això, el Tribunal considera que les declaracions d'Barberá han de tenir plena credibilitat.
CONSIDERANT TERCER : Pel que fa al cas de Castilla, els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal de lesions doloses tipificats respectivament als articles 114.1 i 476.2 del Codi Penal, havent exercit el processat, el dia 14 de maig del 2014, diversos actes de violència voluntària sobre la persona d'Barberá que era al moment dels fets la seva concubina, causant-li lesions que no han necessitat tractament mèdic posterior a la primera assistència.
Per contra, el Tribunal estima que no hi ha lloc a apreciar el delicte menor de l'article 114.1 i la contravenció penal de l'article 476.2 del Codi Penal imputats pel Ministeri Fiscal a la processada Barberá, per raó de l'existència en la conducta d'aquesta de la circumstància excloent de la responsabilitat criminal de la legitima defensa pròpia de l'article 27.1 del mateix text legal, en concórrer tots els requisits exigits per a la seva aplicació, a saber una agressió no provocada i injustificada, doncs il·legítima, per part de Castilla consistent a agafar pel coll la seva concubina en el decurs d'una discussió de parella i la reacció defensiva d'aquesta consistent a donar una bufetada, mitjà necessari i proporcionat a l'agressió per repel·lir-la.
En conseqüència, la processada Barberá ha de ser absolta de les dos infraccions precitades.
CONSIDERANT QUART : Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Castilla és responsable penalment del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal de lesions doloses, en concepte d'autor, per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada per les declaracions constants de la perjudicada Barberá i per les constatacions mèdiques.
CONSIDERANT CINQUÈ : No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal pel processat Castilla.
Per l'apreciació de la pena a imposar, cal tenir en compte la gravetat relativa i l'antiguitat dels fets en causa, les circumstàncies personals del processat i la seva manca d'antecedents penals.
Altrament, el tribunal estima adequat al cas de pronunciar una pena única, de conformitat a l'article 58.3 del Codi Penal.
La pena de vuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys constitueix doncs una justa sanció.
CONSIDERANT SISÈ : Per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, el processat Castilla, responsable penalment, ho és també civilment, i ha doncs de pagar a la CASS, en funció del justificant figurant al sumari (foli 145), la suma de 61,47 EUR corresponent a les prestacions abonades per compte de la perjudicada Barberá.
CONSIDERANT SETÈ : De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat Castilla ha de fer front al pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables en la causa, el Tribunal de Corts,
DECIDIM :
Absoldre Barberá del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal de lesions doloses, imputats pel Ministeri Fiscal.
Condemnar Castilla com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i d'una contravenció penal de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de VUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnar Castilla a pagar a la CASS la suma de 61,47 EUR.
Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
