ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6900c592 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000231/2017·19 February 2019·reformation
STCOR ANDORRA, a 19 de febrer del 2019 - ROJ: STCOR 22/2019
Court / AuthorityTribunal de Corts (appel)
Case Reference / Docket6000231/2017
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2019:22) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 19 de febrer del 2019 - ROJ: STCOR 22/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 février 2019 (n° 6000231/2017) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 22/2019, Tribunal de Corts, 19 février 2019
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 22/2019, Tribunal de Corts d'Andorre, Délictes majors, 19 février 2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:22, recours n° 6000231/2017) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que tenus pour établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 11 octobre 2016 à Escaldes-Engordany. Un mineur de treize ans, désigné dans la décision comme « le mineur Ramirez », croise un autre mineur de onze ans, fils du prévenu. Ce dernier, apercevant son père, s'écrie que le mineur Ramirez est « celui qui le frappe ». Le prévenu saisit alors le jeune garçon par le pull-over, le plaque contre un mur, lui serre fortement le bras gauche et le menace de mort. Le mineur s'enfuit et se réfugie dans un magasin de chaussures, où les témoins relèvent sa peur manifeste ainsi qu'une marque rouge au bras gauche, de la taille d'une main d'adulte.
Le mineur est pris en charge par le service d'urgences de l'ORG_0, où le médecin constate une contusion à la face antérieure de l'épaule gauche et prescrit une radiographie à des fins de diagnostic. La CASS réclame le remboursement de 75,12 EUR de frais médicaux.
Le ministère public, lors de l'audience, modifie partiellement son acte de qualification provisoire quant à la peine à requérir et retient deux infractions : un délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité une assistance médicale pour la guérison, la victime étant particulièrement vulnérable en raison de son âge (article 115.3 du Code pénal), et un délit mineur de menaces non conditionnelles, aggravé par la minorité de la victime (articles 143 et 143 bis du même code). Il requiert dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis de quatre ans et une interdiction de contact de huit ans.
La défense conteste les faits et la qualification, soutient que le prévenu n'a ni frappé ni menacé le mineur, met en cause la cohérence des versions successives de celui-ci et relève l'absence de lésions cutanées dans le rapport d'urgence. Elle conclut à l'acquittement.
Le Tribunal de Corts, siégeant en formation collégiale (MM. Jacques Richiardi Martel, rapporteur, Anna Estragués Armengol et Canòlic Mingorance Cairat), statue en premier ressort, en audience orale et publique.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
La qualification de lésions dolosives « ayant nécessité une assistance médicale » s'applique-t-elle lorsque la seule prestation médicale est une radiographie réalisée à des fins de diagnostic, sans traitement ni soins de guérison ?
La qualification de menaces non conditionnelles est-elle caractérisée par des propos menaçant la mort, proférés dans un contexte de violence physique et susceptibles de produire une intimidation ?
L'appréciation de la preuve : la déclaration de la victime mineure, constante mais enrichie en audience d'un fait non antérieurement déclaré, peut-elle fonder la condamnation lorsqu'elle
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 19 de febrer del 2019 - ROJ: STCOR 22/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
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« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000231/2017 seguida pels presumptes delictes major de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació, essent la víctima especialment vulnerable tenint en compte l'edat, i menor d'amenaces no condicionals amb l'agreujant d'ésser la víctima menor d'edat, contra Julián, nascut el dia 26 d'octubre del 1976 a Renteria, Guipúscoa (Espanya), fill de Francisco Javier i de Trinidad, de nacionalitat espanyola, i defensat pel Lletrat Sr. Farré, sent part acusadora el Ministeri Fi… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
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« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 février 2019 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal de Corts (6000231/2017) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal de Corts before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal de Corts
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6000231/2017
Judgment Date19 February 2019
Holding / Dispositionreformation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000231/2017 seguida pels presumptes delictes major de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació, essent la víctima especialment vulnerable tenint en compte l'edat, i menor d'amenaces no condicionals amb l'agreujant d'ésser la víctima menor d'edat, contra Julián, nascut el dia 26 d'octubre del 1976 a Renteria, Guipúscoa (Espanya), fill de Francisco Javier i de Trinidad, de nacionalitat espanyola, i defensat pel Lletrat Sr. Farré, sent part acusadora el Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Herrera i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
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RESULTANT PRIMER : Són fets provats que en data 11 d'octubre del 2016, vers les 19.30 hores, el menor Ramirez, de tretze anys d'edat, caminava per l'avinguda del Fener a Escaldes-Engordany en direcció del seu domicili ; en arribar a l'avinguda Carlemany, es va trobar amb el també menor I. E., de onze anys d'edat ; després de saludar-se mútuament, aquest darrer va seguir el primer, sense dir-li res.
En arribar a l'alçada del local comercial Graells, el menor I. E. va veure al seu pare, el processat Julián, nascut el 26 d'octubre del 1976, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, moment en què va cridar "papà, este es el niño que me pega".
Aleshores, el processat es va dirigir corrents vers el menor Ramirez, va agafar-lo pel jersei a l'alçada del pit, va empènyer-lo contra la paret i va agafar-lo fortament pel braç esquerre, tot dient-li "como vuelvas a pegar a mi hijo, te meto dentro ese cubo de basura y te mato".
Seguidament, el menor Ramirez va fugir corrents mentre el processat li deia "hijo de puta, ven aquí que te voy a matar".
Va entrar a la botiga de calçats ORG_2 i va amagar-se darrera del taulell per por que el processat el trobés.
Arran dels fets, va ser atès pel Servei d'Urgències de l'ORG_0 per una contusió a nivell de la cara anterior de l'espatlla esquerra, havent-li de practicar una radiografia d'aquesta darrera a efectes de diagnòstic.
La CASS ha reclamat el reemborsament de la suma de 75,12 EUR corresponent a les despeses mèdiques exposades.
RESULTANT SEGON : Modificant parcialment al judici oral el seu escrit de qualificació provisional pel que fa la pena a imposar, el Ministeri Fiscal qualifica els fets com a constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per la seva curació, essent la víctima especialment vulnerable tenint en compte l'edat, i d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, amb l'agreujant d'ésser la víctima menor d'edat, tipificats als articles 115.3 i 143 del Codi Penal, posat en relació amb l'article 143 bis, dels quals el processat Julián és responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposades la pena de divuit mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, la pena complementària de prohibició de contactar amb el menor per un període de vuit anys, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que el processat indemnitzi als progenitors del menor en la quantitat de 25,04 EUR, i a la CASS en la suma reclamada de 75,12 EUR.
RESULTANT TERCER : La defensa del processat Julián manifesta el seu desacord amb l'exposició dels fets i la qualificació jurídica del Ministeri Fiscal, fent valdre que el seu defensat no va agredir ni amenaçar al menor Ramirez.
Sol·licita l'absolució del seu defensat.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, sostenint que el menor va donar diferents versions que porten a pensar que no diu la veritat, i afegint que segons l'informe d'urgències, no hi havia lesions cutànies.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són legalment constitutius :
d'un delicte major de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per a la seva curació, essent la víctima especialment vulnerable tenint en compte l'edat, tipificat a l'article 115.3 del Codi Penal, havent exercit Julián envers el menor Ramirez, persona especialment vulnerable per raó de la seva edat de tretze anys, diversos actes de violència voluntària, agafant-lo pel jersei a l'alçada del pit, empenyent-lo contra la paret i agafant-lo fortament pel braç esquerre, causant-li una contusió a nivell de la cara anterior de l'espatlla esquerra que ha necessitat la practica d'una radiografia al Servei d'urgències de l'ORG_0, acte mèdic que segons la jurisprudència constant i reiterada des nostres tribunals, constitueix una primera assistència mèdica necessària per a la curació, encara que sigui a efectes de diagnòstic, par raó del seu objectiu,
d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, amb l'agreujant d'ésser la víctima menor d'edat, tipificat a l'article 143 del Codi Penal posat en relació amb l'article 143 bis, havent manifestat Julián al menor Ramirez, quan va agafar-lo fortament pel braç esquerre, "como vuelvas a pegar a mi hijo, te meto dentro ese cubo de basura y te mato", i després al moment de la seva fugida, "hijo de puta, ven aquí que te voy a matar", sigui paraules que anuncien de forma inequívoca, la producció d'un mal futur, injust i possible, depenent de la voluntat del subjecte actiu i susceptible de produir intimidació en el context de violència i d'agressivitat per part del processat envers l'interessat, com va ser el cas.
Malgrat la negació dels fets reprotxats pel processat, la realitat d'aquests resulta, sense cap dubte, del conjunt d'elements següents que forma al final una prova indiscutible.
En primer lloc, des de la seva denúncia dels fets prop de la seva mare, Gaya, fins al judici oral on el Tribunal ha pogut apreciar la seva autenticitat, el menor Ramirez va manifestar de manera constant, clara i precisa, que el processat havia comés els actes de violència precitats i havia proferit les paraules amenaçadores precitades ; no importa per la seva credibilitat que al judici oral, va afegir que el processat també li havia donat cops de puny a la panxa, violència que mai havia declarat, essent habitual que una víctima no diu tot dels fets soferts, segons el seu estat psicològic al moment de la seva declaració o la forma en què és interrogada.
En segon lloc, tant davant del batlle instructor com al judici oral, els testimonis Ayuso i Coll, que es trobaven a la botiga de calçats ORG_2 en la qual s'havia refugiat el menor, han referit la por evident d'aquest que va manifestar immediatament l'agressió i les amenaces patides ; a més, han declarat totes dues de manera idèntica, la primera (foli 43) que el menor "tenia una vermellor al braç esquerre com si algú l'hagués pressionat fortament, tenia la mida de la mà d'un adult", la segona (foli 47) que "tenia una marca vermella al braç esquerre... homogènia i de la mida de la mà d'un adult", constatacions en concordança amb l'afirmació del menor pel que fa el fet d'haver estat agafat fortament per dit braç pel processat.
En tercer lloc, segons l'informe d'atenció a urgències (foli 10), el metge del Servei d'Urgències de l'ORG_1 ha constatat molèsties a la palpació antero-lateral i a l'elevació anterior/lateral de la espatlla esquerra, constatació mèdica acreditant l'afirmació del menor pel que fa el fet d'haver estat empès contra la paret.
CONSIDERANT SEGON : Per aplicació dels articles 20 i 21 del Codi Penal, el processat Julián és responsable penalment d'aquestes infraccions en concepte d'autor per haver realitzat personalment els actes punibles, culpabilitat demostrada per les declaracions del menor víctima Ramirez, pels testimoniatges de Ayuso i de Coll, i per les constatacions mèdiques efectuades al Servei d'Urgències de l'ORG_1.
CONSIDERANT TERCER : No existeixen en la causa circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Per la determinació de la pena a imposar, cal tenir en compte la gravetat dels fets, la necessitat d'assegurar la protecció i la tranquil·litat de la víctima així com el seu edat.
CONSIDERANT QUART : Per aplicació de l'article 94 del Codi Penal, el processat, responsable penalment, ho és també civilment, i ha doncs de pagar, en funció del justificant figurant al sumari (foli 61) :
als representants legals del menor Ramirez, la suma de 25,04 EUR corresponent a les despeses mèdiques no abonades per la CASS,
a la CASS, la de 75,12 EUR corresponent a les despeses mèdiques exposades pel compte de la víctima.
CONSIDERANT CINQUE : De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat ha de fer front al pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, en nom del poble andorrà el Tribunal de Corts,
DECIDIM :
Condemnar Julián com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit assistència mèdica per a la seva curació, essent la víctima especialment vulnerable tenint en compte l'edat, i d'un delicte menor d'amenaces no condicionals, amb l'agreujant d'ésser la víctima menor d'edat, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUINZE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, a la pena COMPLEMENTÀRIA de PROHIBICIÓ de CONTACTAR amb el menor Ramirez per un període de CINC ANYS, així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnar Julián a pagar als representants legals del menor Ramirez la suma de 25,04 EUR, i a la CASS la de 75,12 EUR.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
