ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.48fa56c5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000163/2018·24 mai 2019·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 24 de maig del 2019 - ROJ: STCOR 89/2019
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000163/2018
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2019:89) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de maig del 2019 - ROJ: STCOR 89/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 mai 2019 (n° 6000163/2018) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 mai 2019 (n° 6000163/2018), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de maig del 2019 - ROJ: STCOR 89/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000163/2018, seguida per un presumpte delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i per una presumpta contravenció penal de lesions doloses, contra Azorin, nascut el 8 de novembre de 1995 a Escaldes-Engordany, fill de Sanç i de Pera, de nacionalitat andorrana. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 mai 2019 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000163/2018) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Delicte Menor 6000163/2018 ORÍGEN: 4000836/2016 - 00 NIG: 5300543220160003539
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Anna Estragués Armengol
Canòlic Mingorance Cairat
Andorra la Vella, 24 de maig del 2019
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000163/2018, seguida per un presumpte delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i per una presumpta contravenció penal de lesions doloses, contra Azorin, nascut el 8 de novembre de 1995 a Escaldes-Engordany, fill de Sanç i de Pera, de nacionalitat andorrana.
El defensa la lletrada Sra. Calatayud.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat per les Sres.
Bermudez i Cañete.
És ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
ESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara, que Azorin va mantenir, durant els anys 2015 i 2016, una relació sentimental amb Canales.
El dia 25 de setembre de 2016 vers les 04:00 de la matinada, ambdós es trobaven al domicili de Azorin, i en voler aquest darrer mantenir relacions sexuals i negar-s'hi na Canales, van començar a discutir, decidint na Canales marxar del domicili.
En un moment donat i trobant-se encara a l'habitació, na Canales s'ajupí per agafar les seves sabates i Azorin enervat, empentà violentament el matalàs contra na Canales, impactant-li amb el mateix a la cara i provocant d'aquest fet, que la mateixa anés a topar d'esquena contra un radiador.
Seguidament Azorin agafà a na Canales amb força i la feu seure sobre el llit, on li propinà una bufetada.
Canales plorava i cridava, personant-se els pares de Azorin a l'habitació, moment en què Canales aprofità per marxar del domicili.
A conseqüència dels fets, Canales patí un edema a hemisfàscies dreta, dolor de zona inter escapular dreta i estat d'angoixa, havent estat valorat el perjudici dolorós ocasionat en 0.5-1/7.
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets com essent constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i d'una contravenció penal de lesions doloses, previstos i penats als articles 114.1 i 476.2 del codi penal i essent-ne el processat Azorin responsable en concepte d'autor i concorrent la circumstància modificativa de la responsabilitat penal atenuant, de ser menor de 21 anys a la data dels fets, demana que se li imposi pel delicte menor, la pena de 4 mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de 2 anys i per la contravenció penal una multa de 300 euros, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que Azorin sigui condemnat a indemnitzar Canales en la quantitat de 20,49 euros, en concepte de despeses mèdiques i de 1.500 euros en concepte de perjudici dolorós de 0.5-1/7.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional, afegint que en concepte de responsabilitat civil, el processat haurà d'indemnitzar també a la CASS en la quantitat de 61,47 euros reclamada.
RESULTANT TERCER: La lletrada de la Sra. Calatayud, advocada del processat, no es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, d'acord amb l'exposició de fets efectuada pel Ministeri Fiscal ja que el seu defensat, en cap moment va agredir o maltractar a na Canales ni li va causar cap mena de lesió; explica que fou aquesta que així ho té declarat en seu judicial, qui bufetejà i colpí al seu defensat, tot i que curiosament, res va succeir.
Entén per tant que Azorin no ha comés cap il·lícit penal pel que escau la seva absolució, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
Subsidiàriament, diu que els fets serien únicament constitutius d'una contravenció penal de lesions per imprudència lleu de l'article 477 del Codi Penal per quan en el moment en que el seu defensat va moure el matalàs, no ho va fer amb voluntat de causar cap lesió a Canales, i tenint en compte que aquell era menor de 21 anys, és estudiant i no té ingressos econòmics, demana que se li imposi una pena de 100 euros de multa.
En concepte de responsabilitat civil es mostra d'acord amb la quantitat reclamada pel Ministeri Fiscal salvat per la corresponent al pretium doloris que estima s'ha de fixar en 650EUR.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional reiterant que el seu defensat no va agredir a na ENTITY_8; que el matalàs va relliscar i li va donar un cop, però no li va produir cap lesió; afegeix tanmateix que la declaració de Canales i del seu pare ofereix dubtes, més si es té en compte que abans de marxar de casa de Azorin, na Canales ja va dir que li "joderia la vida" pel què, tenint a més en compte el declarat per les ex parelles del seu defensat, i que no hi ha proves contra el mateix, se'n ha de dictar l'absolució, o efectuar el pronunciament demanat en el seu escrit de qualificació provisional amb caràcter subsidiari.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: Els fets declarats provats són constitutius d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic previst i penat a l'article 114.1 del Codi penal, que sanciona, independentment del resultat lesiu, aquells actes de violència física i psíquica produïts dins de l'àmbit domèstic, sobre aquelles persones que el mateix article indica i a les quals s'atorga una especial protecció.
Entre aquestes persones s'hi troba el que sigui o hagi estat cònjuge de l'agressor o la persona amb la que aquell mantingui o hagi mantingut una relació anàloga, essent aquest el cas de Canales que era, al moment dels fets, parella sentimental de Azorin, amb el qual es trobava al domicili, la matinada del 25 de setembre del 2016 i a la qual, després de discutir, agredí, donant-li un cop amb el matalàs que empentà amb força en la seva direcció, provocant ensems, amb aquesta acció, que Canales anés a col·lidir, d'esquena, contra un radiador situat a proximitat; seguidament Azorin la va agafar amb força i la feu seure sobre el llit, on li donà una bufetada.
Aquesta actuació per part del processat sobre la que havia estat la seva companya sentimental, és una clara manifestació de violència física i constitueix per sí sola, el maltractament en l'àmbit domèstic definit a l'article 114.1 del Codi Penal en trobar-se reunits tots els elements constitutius del tipus.
Els fets són tanmateix constitutius d'una contravenció penal de lesions doloses, prevista i penada a l'article 476.2 del Codi Penal per quant, en actuar de la forma descrita i amb un "animus laedendi" o intenció de lesionar evidents, Azorin causà a Canales un edema a hemisfàscies dreta i un estat d'angoixa que no requeriren d'assistència mèdica ni de tractament per a la seva curació, concorrent per tant així també tots els elements constitutius del tipus.
Efectivament, malgrat Azorin asseguri no haver volgut causar cap mal a Canales, havent-li donat un cop amb el matalàs sense voler, el cert és que la seva actuació és quant menys constitutiva de dol eventual ja que, en empentar o llençar amb força el matalàs en direcció o a proximitat de la que era la seva companya sentimental, havia de preveure que li podia causar alguna lesió, com efectivament va succeir.
CONSIDERANT SEGON: De l'esmentat delicte menor i contravenció penal, n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Azorin, per la seva participació personal i directa en els fets, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, malgrat en Azorin negui haver agredit o maltractat a Canales de qualsevol manera, de la prova practicada se'n desprèn el contrari, per quant ell mateix té declarat des del primer moment, davant del Servei de Policia (folis 12 i 13), que la nit d'autes, en negar-se la noia a mantenir relacions sexuals, es va iniciar una discussió entre ambdós a conseqüència de la qual ella va voler marxar del domicili i ell s'hi negà, posant-se al davant de la porta de l'habitació. Tanmateix, té reconegut que trobant-se ella ajupida al terra, la va aixecar amb força, posant-la sobre el llit. Malgrat el processat digui que aquesta acció no va ser violenta, de la seva pròpia declaració n'apareix que no va ser així, ja que explica que Canales es va queixar d'immediat i plorava, intentant ell calmar-la, el que no s'hagués donat si la seva acció no hagués estat violenta. També admet que ella va voler trucar als seus pares, i ell li agafà el telèfon de les mans, quedant novament Canales asseguda al terra; a més, en Azorin explica que en aquell moment, enervat, agafà el matalàs, el va aixecar i deixar anar amb ràbia, colpejant el matalàs l'espatlla de ENTITY_8; explica també que en veure que el matalàs li havia fet mal, es dirigí vers ella per demanar-li disculpes; que aleshores ella l'empentà i li donà cops a la cara pel que ell la va agafar i llençar novament sobre el llit posant-li les mans per sota del coll, a la zona de les clavícules; que Canales cridava i quan arribà el pare d'ell, la noia li va dir que el seu fill li havia "donat una pallissa". La mateixa versió la manté el processat en la declaració prestada a la Batllia (folis 57 a 62) on ratifica la declaració prestada davant del Servei de Policia en tot el seu contingut, tot i que matisa, que si es va posar al davant de la porta no fou per no deixar-la sortir, sinó per tal que escoltés el que li volia dir; que si la va agafar per la cintura i la va aixecar, va ser per consolar-la i que no estès al terra, i que si li la va fer seure al llit, va ser per poder parlar tranquil·lament amb ella; i que si bé li va agafar el telèfon, no va ser de manera brusca, sinó per tal que no truqués als seus pares ja que pensava que no eren hores per trucar; manté tot i així que la noia no parava de plorar i va tornar a seure a terra i que aleshores ell es posà nerviós, va aixecar el matalàs, i en deixar-lo anar, aquest va lliscar i va tocar a Canales a l'espatlla; que ell es dirigí corrents vers Canales per veure si es trobava bé i demanar-li perdó; que ella va posar-se molt agressiva i li donà cops a ell que la va apartar, fent-la caure sobre el llit posant-se ell a sobre d'ella, dient-li que no el tornés a agredir mai més, intervenint seguidament els seus pares.
I aquesta versió és la que sosté també davant del Tribunal, el dia de la vista oral i la mateixa, no difereix essencialment en quant als fets que tingueren lloc aquella matinada, del que Canales ha declarat sempre, de forma reiterada i constant (folis 5 i 6; 22 a 26 i davant del tribunal el dia de la vista oral), explicant que la nit d'autes, el seu company sentimental, el processat Azorin, volia mantenir relacions sexuals i en negar-s'hi ella, aquell es posà nerviós, començant a alçar el to de veu; que veient la situació, ella sortí del llit i agafà la seva roba amb la intenció de marxar del domicili, posant-se Azorin davant de la porta, agafant-la fortament per la cintura i fent-la seure sobre el llit; continuaren discutint; ella va voler trucar als seus pares però Azorin li agafà el telèfon; li cridava, situant- se molt a prop de la seva cara, raó per la qual ella li propinà una bufetada i l'empentà per treure-se'l de sobre, ja que se sentia en perill; afegeix que s'ajupí al costat del llit per agafar les seves coses i Azorin empentà aleshores el matalàs, fent que el mateix impactés contra la part dreta de la cara d'ella, que del cop rebut, impactà amb el cos contra un radiador; acte seguit diu que Azorin la va agafar, llençar sobre el llit on li propinà un cop amb la mà creu que oberta, a la part dreta de la cara. Que en alçar cada vegada més el to de veu, els pares de Azorin es personaren a l'habitació demanant-li de no cridar, explicant-los-hi ella que el seu fill l'havia agredit, podent marxar finalment del lloc, dirigint-se al seu domicili on explicà l'ocorregut al seu pare, que li aconsellà anar al serveis d'urgències i després al servei de policia a formalitzar la corresponent denúncia.
La situació descrita, malgrat els matisos aportats posteriorment pel processat, amb una finalitat clarament exculpatòria i totalment inversemblant, és certament una situació de violència, amb un comportament totalment inapropiat per intentar calmar cap situació com pretén el processat, sinó que al contrari, provocà que la perjudicada plorés i cridés, havent admès en Azorin que fins i tot li va demanar perdó a Canales, conscient per tant de que no estava obrant correctament.
Corrobora ensems l'exposat, la declaració dels pares del processat Srs. Porras i Porras que han explicat tanmateix que la matinada d'autes, estaven dormint, quan els crits i soroll a l'habitació del seu fill els van despertar; la mare del processat ha declarat que ella intentà tranquil·litzar Canales que els hi va dir que el seu fill l'havia pegat, tot i que no li va veure cap marca; el pare ha manifestat tanmateix que Canales els va dir que el seu fill l'havia pegat i aquell digué que discutien, tot precisant però que Canales no plorava, i que no li va veure marques a la cara, el que no exclou de cap manera, ans al contrari, l'episodi de violència descrit.
Tanmateix, val a dir que el pare de Canales, el Sr. Pastor ha declarat al seu torn que quan Canales arribà a casa, estava plorant i li digué que Azorin l'havia pegat; que l'havia agafat pel coll i tirat amb força sobre el llit; que va observar com aquella tenia la cara vermella i es queixava de dolors a l'espatlla, motiu pel qual decidí portar-la a l'hospital.
Aquesta situació coincideix també precisament, amb l'informe de lesions obrant en autes (folis 7 i 8) on es constata que gairebé immediatament després dels fets (el mateix dia, a les 05.32 hores), Canales es personà al servei d'urgències de l'hospital. El metge que la va atendre la descriu angoixada i referint haver estat agredida per la seva parella, constatant una contusió a la cara i esquena (foli 7) precisant (foli 8) que patia un dolor lleu a la palpació de la zona interescapular dreta i com la zona hemifacial dreta es mostrava lleument edematosa, el que fou tanmateix objectivat en l'informe del Servei de Medicina legal i Forense (folis 34 a 37) que indica que Canales presentava un lleu edema a hemifàscies dreta i angoixa reactiva als fets viscuts, que no requeriren d'assistència mèdica ni de tractament per a la seva curació.
I les testificals de les Sres. Ferrer i Suárez, ex parelles del processat que han comparegut davant del Tribunal a proposta de la defensa, no desvirtuen en res l'anteriorment exposat, doncs cap d'ambdues es trobava al lloc dels fets, i si bé han assegurat que Azorin és una bona persona, gens agressiva, això no exclou que en un dia puntual, fets com els d'autes s'hagin produït.
CONSIDERANT TERCER: Concorre en el processat, la circumstància modificativa de la responsabilitat penal de ser menor de 21 anys a la data de producció dels fets.
CONSIDERANT QUART: De conformitat amb l'anteriorment exposat i el què disposa l'article 56 del Codi Penal, a efectes d'imposició de la pena, el tribunal té en compte la gravetat dels fets i les penes assenyalades pel delicte menor i la contravenció penal en el Codi penal però també que el processat no té antecedents penals i tenia menys de 21 anys al moment dels fets, pel que escau imposar-li, de conformitat amb el què disposa l'article 54.3 del Codi Penal, una pena de tres mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys pel delicte menor i multa en la quantia de tres-cents euros per la contravenció penal.
CONSIDERANT CINQUÈ: El responsable penalment ho és també civilment per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i següents del Codi Penal, Azorin indemnitzarà:
-a la CASS en la suma reclamada 61,47 EUR en concepte de prestacions abonades a Canales (folis 67 i 68)
-a Canales en l'import de:
1.000 EUR en concepte de pretium doloris valorat en 0,5-1/7 pel Servei de Medicina Legal i Forense (folis 34 a 37) i de conformitat amb els criteris jurisprudencials dels nostres tribunals.
20,49 euros en concepte de despeses mèdiques no abonades per la CASS.
CONSIDERANT SISÈ: De conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, procedeix igualment imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà,
D E C I D E I X: Pastormnar Azorin, com autor d'un delicte menor de MALTRACTAMENT EN L'ÀMBIT DOMÈSTIC i d'una contravenció penal de LESIONS DOLOSES, concorrent la circumstàncies modificativa de la responsabilitat penal, de ser menor de 21 anys a la data de producció dels fets, a la pena de TRES (3) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA PENA DE DOS (2) ANYS pel delicte menor i multa en la quantia de TRES-CENTS (300) EUROS per la contravenció penal, així com el pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil Azorin indemnitzarà:
-a la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en la suma de SEIXANTA-UN EUROS AMB QUARANTA-SET CÈNTIMS (61,47 EUR);
-a Canales en l'import de MIL VINT EUROS AMB QUARANTA-NOU CÈNTIMS (1.020,49 EUR).
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
