ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bf52bf42 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000218/2018·17 juillet 2019·reformation
STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 115/2019
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000218/2018
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2019:115) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 115/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2019 (n° 6000218/2018) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 115/2019 (Tribunal de Corts, Penal, 17 juillet 2019)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte source (ROJ STCOR 115/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:115). Le texte source étant rédigé en catalan, les passages reproduits sont des traductions libres de Korpus.
Faits et procédure
Le 28 décembre 2017, vers 18h18, dans la zone extérieure d'un parking de la paroisse d'Escaldes-Engordany, un conducteur de camion-citerne se trouve bloqué par un véhicule de tourisme stationné sur le trottoir, dont le conducteur ne le laisse pas passer. Après plusieurs coups de klaxon et de brefs déplacements du véhicule, le conducteur du camion descend muni d'un marteau de type « mall », qu'il dissimule dans la manche de son anorak, et se dirige vers l'autre conducteur. Selon les faits retenus, il le saisit par le cou, lui cause des érosions et déchire son vêtement, tout en brandissant le marteau « pour l'intimider ». Une bousculade s'ensuit, au cours de laquelle il glisse et tombe ; l'autre conducteur s'empare alors du marteau. Le tribunal relève qu'il n'est pas établi que ce dernier ait eu l'intention de s'en servir contre le prévenu.
Le ministère public avait qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives « ou avec objets ou moyens de causer des lésions plus graves, en tentative » (art. 115.2 CP), et de contravention de lésions dolosives (art. 476.2 CP), en demandant un an de prison conditionnelle. Lors de l'audience, il a proposé à titre alternatif la qualification de menaces (art. 143.2 CP). La défense contestait l'intention de menacer, soutenait que le prévenu avait agi par crainte et invoquait l'irrecevabilité des déclarations spontanées faites aux policiers sans assistance d'avocat.
Le Tribunal de Corts (affaire n° 6000218/2018, rapporteur M. Enric Anglada Fors) a déclaré le prévenu coupable de menaces non conditionnelles et de contravention de lésions dolosives, et l'a acquitté de la tentative de lésions aggravées.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
Premièrement, les déclarations spontanées faites par le prévenu aux agents de police, sans information préalable de ses droits ni présence d'un avocat, peuvent-elles être retenues comme preuve ? Le tribunal répond par l'affirmative, au motif qu'il s'agit d'une « simple manifestation » et non d'une déclaration au sens procédural, seule la seconde exigeant l'assistance d'un conseil.
Deuxièmement, les faits établissent-ils l'élément matériel et intentionnel des menaces non conditionn
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 115/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000218/2018 seguida per un presumpte delicte major de lesions doloses amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, i una contravenció penal de lesions doloses. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2019 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000218/2018) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, disset de juliol del dos mil dinou
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000218/2018 seguida per un presumpte delicte major de lesions doloses amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, i una contravenció penal de lesions doloses.
Acusat:
Briones, nascut el dia 25 de desembre de 1959 a Vila Nova Da Barquinha - Santarem (Portugal), fill de Marcelo i Maria da Graça, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals no computables, amb i defensat pel Lletrat Sr. Nuñez.
Part acusadora:
El Ministeri Fiscal, representat per la Sra. Daza. Magistrat ponent: Sr. Enric Anglada Fors.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA. En data 28 de desembre del 2017, ves les 18h18', el processat Briones, nascut el 25 de desembre del 1969, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals no computables, es trobava a la zona exterior de l'aparcament A. radicat a la vila d'Escaldes-Engordany conduint el seu vehicle tipus camió cisterna marca Mercedes-Benz (AND) XXXXX, trobant-se que no podia passar, atès que Briones estava parat amb el seu vehicle tipus turisme marca BMW (E) XXXX, damunt de la vorera, començant el processat Briones a tocar el clàxon vàries vegades, fent al principi cas omís Briones, el qual, després d'una estona, va moure una mica endavant el seu turisme, no podent encara passar el camió articulat, tornant a tocar el seu conductor el clàxon de forma insistent, movent Briones una altra miqueta endavant el turisme, però seguia sense poder passar el camió cisterna, decidint aleshores el processat Briones baixar del seu vehicle tot agafant un martell, tipus mall, amagar-lo dins de la màniga dels seu anorac i dirigir-se vers Briones, increpant-lo perquè sortís del seu cotxe, moment en el que l'agafà pel coll, causant-li unes erosions i estripant-li la samarreta, alhora que treia el martell per atemorir-lo i com a admonició que li podia causar algun mal, començant un forceig, que el feu relliscar i caure al terra, aprofitant Briones aquell instant per agafar-li el martell, sense que hagi quedat acreditat que aquest intentés utilitzar dit objecte contra el processat.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, considera els fets constitutius del delicte major de lesions doloses o amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa i una contravenció penal de lesions doloses, tipificats i penats, respectivament, als articles 115.2 i 476.2 del Codi Penal, del que n'estima responsable en concepte d'autor el processat Briones, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal. Demana que s'imposi al processat pel delicte major la pena d'un any de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i per la contravenció penal la pena d'un mes d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna d'un mes, així com el pagament de les despeses processals causades. En concepte de responsabilitat civil, de conformitat amb el què disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, el processat Briones indemnitzarà al perjudicat Briones en la quantitat de 45 EUR per la factura d'urgències, així com en aquelles altres quantitats que puguin restar degudament acreditades durant la celebració de la vista oral.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitives les seves conclusions provisionals, però proposa una qualificació alternativa. Així, exposa que els fets es poden encabir dins d'un delicte major d'amenaces de l'article 143.2 CP i d'una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 CP, demanant la mateixa pena pel processat, com a autor dels il·lícits penals, que la sol·licitada en la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER. El lletrat Sr. Nuñez, Advocat defensor del processat Briones, manifesta el seu desacord amb la relació de fets efectuada pel Ministeri Fiscal, negant que el seu defensat tingués ànim de lesionar, ni d'amenaçar, amb el martell al conductor del turisme Briones, i que decidí baixar del camió, amb un martell a la mà, enganxat a la cama i amagat, per defensar-se si passava quelcom. Aleshores Briones va sortir del cotxe i va començar un forceig, aconseguint aquest el martell amb el que va amenaçar al seu defensat. Per tant, pel que fa a la qualificació jurídica, considera que no queda constituït el delicte major de lesions doloses amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa. Si però que hi ha la contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 del Codi penal, a tenor de les erosions que presentava Briones, de la que n'és autor Briones, sense que concorri cap circumstància modificativa de la responsabilitat penal. Demana l'absolució del seu defensat pel delicte major i la pena de 15 dies d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna també de 15 dies, per la contravenció penal de lesions doloses. Es mostra d'acord a abonar la responsabilitat civil i concretament a indemnitzar a Briones en la quantia de 45 EUR per l'assistència al Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional, afegint que no ha quedat acreditat que el processat alcés el martell envers Briones. Ens trobem davant dues versions contradictòries. Endemés, no es pot considerar prova les manifestacions fetes pel seu defensat als agents de policia, ja que aquests no l'havien informat prèviament dels seus drets, i si es tinguessin com a prova, comportaria una vulneració dels drets fonamentals de l'acusat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major d'amenaces no condicionals, previst i penat a l'article 143.2 del Codi Penal i d'una contravenció penal de lesions doloses de l'article 476.2 del mateix text legal, puix que del relat fàctic en ressurten amb força d'evidència tots els elements configuradors dels referits il·lícits penals.
Als efectes de la qualificació jurídica, no es poden obviar dos fets realment transcendents i primordials, com són, que, en el marc d'una mera discussió de trànsit, entre el conductor d'un camió cisterna que no podia girar degut a que a la vorera hi havia un turisme indegudament parat amb el conductor al seu interior, el xofer del camió, després de tocar vàries vegades el clàxon i de realitzar el conductor del turisme curts moviments cap a endavant, va acabar baixant del vehicle i que ho feu agafant un martell, que amaga, perquè al principi el conductor del turisme no el podés veure, el qui, tot i fer gesticulacions prèvies, ni en un primer moment baixa del cotxe, ni cerca al conductor del camió, ni l'amenaça, sortint només quan es increpat per aquest.
Aquesta versió concorda amb la del perjudicat i ve plenament corroborada per la dels agents del Servei de Policia intervinents que es desplaçaren al lloc dels fets i que procediren a la detenció del processat, el qual els hi va manifestar de forma espontània que "efectivament el problema inicial ha estat una discussió de circulació referent a l'estacionament d'en Briones que no li permetria fer una maniobra amb el camió. Que en un cop calent, hauria baixat del camió amb un martell a la mà, tot i agafant-lo pel coll amb l'altra mà".
Dita manifestació espontània, encara que discutida per la defensa de l'encausat Briones, al·legant vulneració de drets fonamentals, al considerar que la mateixa és auto inculpatòria i es va realitzar sense presència d'advocat, té absoluta validesa com a mera manifestació que és, doncs no es tracta d'una declaració, en la que si és necessària l'assistència lletrada.
A més, no es pot considerar que la mateixa contradigui la declaració del testimoni de la defensa, el Sr. Álvarez, conegut del processat, per qüestió de feina, doncs tot i estar aquell dins del seu despatx i tenir bona visió, no va veure tot el que va passar, ja que a preguntes del President del Tribunal va precisar que no va veure al processat Briones baixar del camió, tampoc el va veure amb el martell a la mà i que es va perdre 1 minut ó 1 minut 30 segons de la discussió i que quan va arribar per separar-los el que tenia el martell a la mà era el noi del cotxe. Tots els presents en el lloc dels fets diuen que el martell l'acabava d'agafar Briones del terra, però ningú, salvat el propi Briones, ha declarat que aquell tingués la intenció d'utilitzar-lo contra l'acusat.
La versió del processat Briones que explica que tenia por resulta inversemblant, ja que ens trobem davant d'un conductor d'un camió que surt voluntàriament de la cabina del camió i baixa a l'altura de la via per prosseguir una discussió derivada de la circulació i, a més, baixa amb un martell, que amaga, perquè al principi el conductor del turisme no el podés veure, el qui, tot i fer gesticulacions prèvies, ni en un primer moment baixa del cotxe, ni cerca al conductor del camió, ni l'amenaça, sortint només quan es increpat per aquest.
Per tant, el Tribunal estima suficientment demostrat que, apart de la contravenció penal de lesions doloses reconegudes pel processat i acceptades per la seva defensa, es troba plenament constituït un delicte major d'amenaces no condicionals fetes amb una arma o mitjà que dona a entendre una fermesa en la intenció, com és un martell, tipus mall. Per contra, no es considera provat que hi hagués un animus laedendi per part de l'inculpat i per això no es pot incardinar la seva conducta dins del tipus penal del delicte major de lesions doloses amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, per la qual cosa se l'haurà d'absoldre d'aquest delicte del que venia acusat de forma alternativa pel Ministeri Públic.
Decisio
CONSIDERANT SEGON. El processat Briones és penalment responsable, en concepte d'autor, dels il·lícits penals esmentats, per haver realitzat personalment els fets que els integren, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com ha quedat perfectament acreditat amb el conjunt de la prova practicada en el plenari, segons s'ha explicitat en la precedent fonamentació jurídica.
CONSIDERANT TERCER. No concorren en el processat circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
CONSIDERANT QUART. A efectes de determinació de la penalitat, el Tribunal ha de prendre en consideració, de conformitat a l'establert a l'article 56 del Codi Penal, la concreta situació personal de l'acusat, el seu real penediment front al rampell que va tenir i la forma en que es van produir els fets, que deriven d'un comportament vial incívic del perjudicat, el qual no sols va parar el turisme en un lloc que impedia passar al camió cisterna, sinó que anava avançant trossets curts cada cop que el conductor d'aquest li tocava el clàxon, el que va fer pujar la tensió del camioner per la situació viscuda, tot i que la decisió per ell adoptada no fou en absolut encertada, ni menys adequada. En base al que s'ha dit i tenint en compte que pel delicte major d'amenaces condicionals amb arma o mitjà perillós, com és un martell, tipus mall, la pena que correspon al susdit tipus penal va de tres mesos a tres anys, s'estima adient imposar a l'acusat Briones la pena de sis mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, i per la contravenció penal de lesions doloses, la pena de quinze dies d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quinze dies.
CONSIDERANT CINQUÈ : Tot responsable criminalment d'un il·lícit penal ho és també civilment, d'acord amb el que estatueix l'article 90 del Codi Penal, havent, per tant, d'indemnitzar el processat Briones a Briones en la quantitat de 45 EUR per la factura del Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell.
CONSIDERANT SISÈ : D'acord amb el què disposen els articles 100.2 del Codi Penal i 174, 175 i 181.1 c) del Codi de Procediment Penal, escau imposar a Briones el pagament de les despeses processals causades.
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, en nom del poble andorrà,
D E C I D I M :
CONDEMNAR Briones, com a responsable penalment, en concepte d'autor, d'un delicte major d'amenaces no condicionals i d'una contravenció penal de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de SIS MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de dos anys, pel delicte major, i QUINZE DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de quinze dies, per la contravenció penal, així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil l'acusat Briones haurà d'indemnitzar al perjudicat Briones en la quantitat de QUARANTA CINC EUROS (45 EUR).
ABSOLDRE Briones del delicte major de lesions doloses amb objectes o mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, en grau de temptativa, del que venia acusat de forma alternativa pel Ministeri Fiscal.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència, ho manem i signem.
