ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.de73e34e · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000008/2018·17 juillet 2019·reformation
STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 119/2019
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000008/2018
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2019:119) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par reformation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 119/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — reformation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2019 (n° 6000008/2018) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (reformation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (reformation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 119/2019 (Tribunal de Corts d'Andorre, 17 juillet 2019)
Référence telle qu'elle figure dans le texte : ROJ STCOR 119/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:119, cause n° 6000008/2018. La référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées n'a pas été retenue, faute de correspondre à une référence de décision.
Faits et procédure
Le 8 mars 2014, vers 13 h 45, sur la piste Beç du secteur de Pal de la station de Vallnord, un surfreur (M. Almansa) heurte une skieuse, l'épouse de l'accusé, M. Herrera, ressortissant français, sans antécédents pénaux et non résident. Après s'être assuré que son épouse n'était pas blessée, l'accusé se dirige vers le surfreur, toujours au sol, freine brusquement et glisse avec ses skis sur son bras gauche. La victime subit une plaie irrégulière et étendue, sans atteinte des structures profondes, qui nécessite une suture sous anesthésie locale (sept points, retirés sept jours plus tard).
Le 25 octobre 2016, l'accusé indemnise la victime, qui renonce à toute réclamation.
Le ministère public qualifie les faits de délit majeur de lésions dolosives réalisées au moyen d'instruments présentant un danger de lésions plus graves pour la victime (article 115.2 du Code pénal), avec la circonstance atténuante de réparation (article 29.7). Il requiert un an de prison conditionnelle, assortie d'un sursis de deux ans. La défense conteste l'intention de blesser et soutient que les faits relèvent de l'imprudence (article 117.2), sollicite subsidiairement une peine de un week-end d'arrêts conditionnel. Le tribunal est saisi en jugement oral et public (cause n° 6000008/2018).
Question de droit
La décision pose une double question.
En premier lieu, il s'agit de déterminer si la collision était volontaire, c'est-à-dire si l'accusé disposait d'un animus laedendi, élément constitutif du délit de lésions, ou si elle résultait d'une conduite négligente, la vitesse d'approche étant jugée inadaptée. Le tribunal rappelle que cet élément subjectif est caractérisé tant par l'intention
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000008/2018 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses fent ús de mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 119/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (reformation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Acusat: Herrera, nascut el 28 de setembre de 1970 a Tolosa, França, de nacionalitat francesa, sense antecedents penals al Principat, en llibertat provisional en la present causa, defensat pel Lletrat Sr. Toll. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies hàbils següents a la seva notificació. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2019 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000008/2018) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, disset de juliol del dos mil dinou.
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la Causa núm. 6000008/2018 seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses fent ús de mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima.
Acusat: Herrera, nascut el 28 de setembre de 1970 a Tolosa, França, de nacionalitat francesa, sense antecedents penals al Principat, en llibertat provisional en la present causa, defensat pel Lletrat Sr. Toll.
Part acusadora: el Ministeri Fiscal representat pel Sr. Ruiz.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER. SÓN FETS PROVATS I AIXÍ ES DECLARA:
vers les 13:45 hores del dia 8 de març del 2014 l'acusat Herrera, nascut el 28 de setembre del 1970, de nacionalitat francesa, sense antecedents penals i no resident al Principat, es trobava esquiant amb la seva esposa i el seu nebot a l'estació de Vallnord, a la pista Beç del sector de Pal, quan va veure que un surfista, qui resultà ser Almansa, passava davant d'ells i anava a impactar contra la seva esposa, fent-la caure al terra.
L'acusat immediatament es desplaçà vers la seva esposa i, un cop verificat que es trobava bé, es dirigí esquiant vers el surfista, que es trobava també caigut al terra uns metres més avall i, amb la intenció de fer-li mal o, si més no, essent conscient i admetent la probabilitat de fer-li mal, en arribar a la seva alçada frenà bruscament els seus esquis posant-los en paral·lel i lliscant amb els esquis per damunt del braç esquerra de Almansa, causant-li una ferida irregular i àmplia al braç esquerra sense afectació d'estructures profundes, que va precisar per a la seva curació de sutura sota anestesia local amb aplicació de set punts de sutura, que li varen ser retirats set dies després.
En data 25 d'octubre del 2016 l'acusat Herrera va indemnitzar al perjudicat Almansa, havent renunciat aquest a res reclamar per raó dels fets d'autes.
RESULTANT SEGON. El Ministeri Fiscal, en el seu escrit de qualificació provisional, qualificà els fets com a constitutius d'un delicte major de lesions doloses utilitzant mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, previst i penat a l'article 115.2 del Codi penal, del qual estimà responsable penalment en concepte d'autor a l'acusat Herrera, amb la concurrència de la circumstància atenuant de reparació de l'article 29.7 del Codi penal, sol·licitant per l'acusat la pena d'un any de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, així com la condemna al pagament de les despeses processals causades.
El Ministeri Fiscal no formulà reclamació en concepte de responsabilitat civil en haver estat indemnitzada la víctima.
En l'acte del judici oral el Ministeri Fiscal ratificà el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT TERCER. La defensa de l'acusat, en el seu escrit de qualificació provisional, manifestà que no compartia l'exposició de fets efectuada pel Ministeri Fiscal ja que de les declaracions del seu defensat no es desprèn una voluntat de causar les lesions que va patir Almansa, doncs els fets són que el seu defensat es va apropar a Almansa per recriminar-li haver colpit i tirat a terra a la seva dona, i que ho va fer a massa velocitat per quan anava molest amb la situació, que va relliscar i va col·lidir amb Almansa que encara estava al terra, per això qualificà els fets com a constitutius d'un delicte menor de lesions per imprudència de l'article 117.2 del Codi penal, essent responsable penalment el seu defensat Herrera, amb la concurrència de la circumstància atenuant d'haver reparat el dany causat de l'article 29.7 del Codi penal, sol·licitant la dispensa de pena i, subsidiàriament, la imposició d'una pena d'un cap de setmana d'arrest condicional amb un termini de suspensió de la condemna d'una setmana, sense haver-hi lloc a responsabilitat civil en haver estat totalment indemnitzat el perjudicat C..
En l'acte del judici oral, la Defensa de l'acusat ratificà el seu escrit de qualificació provisional.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER. Els fets declarats provats constitueixen un delicte major de lesions doloses agreujat per la utilització de mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima de l'article 115.2 del Codi penal, doncs ha quedat plenament acreditat que, a conseqüència del cop que l'acusat Herrera donà amb els seus esquis a la víctima Almansa, aquest va patir lesions consistents en una ferida al braç esquerra que precisà de l'aplicació de set punts de sutura, que li foren retirats set dies més tard, el que constitueix tractament mèdic posterior a la primesa assistència, com resulta de l'informe forense obrant als folis 258 a 260.
No és fet discutit que la lesió fou deguda a la col·lisió de l'acusat amb els seus esquis contra el cos de Almansa quan aquest restava al terra a conseqüència de la prèvia col·lisió contra la dona de l'acusat.
La qüestió és determinar si dita col·lisió fou realitzada voluntàriament per l'acusat amb la intenció de lesionar a Almansa, o bé fou conseqüència no volguda d'una acció negligent de l'acusat per atansar-se esquiant a Almansa a velocitat inadequada, per excessiva, el que no li permeté frenar els seus esquis amb la suficient antelació per no colpejar el cos de Almansa. En definitiva, si hi ha lloc a apreciar en l'acusat un animus laedendi o intenció de lesionar que és el que caracteritza el delicte de lesions, en les diverses modalitats tipificades en els articles 113 a 116 del Codi Penal.
Cal recordar que aquest Tribunal ja té declarat, en relació a la concurrència de l'element subjectiu de l'ànim de lesionar, que aquest element concorre tant si l'autor ha volgut directament causar les lesions, intenció directa, com si l'autor, no volent directament el resultat lesiu, se'l representa com probable i n'accepta el resultat, no cessant en la realització de la seva acció, supòsit del dol eventual. Així, ha d'admetre's que actua amb dol eventual aquell que, coneixent o representant-se l'existència en la seva acció de la probabilitat seriosa e immediata de que es produeixi el resultat, decideix executar l'acció assumint l'eventualitat de la producció del resultat lesiu. En definitiva, hi ha dol eventual en l'autor quan aquest sotmet de manera deliberada a la víctima a situacions perilloses que no té la seguretat de controlar, encara que no vulgui directament el resultat lesiu, i el resultat lesiu sigui una conseqüència inevitable de la situació de perill a la que l'autor ha sotmès, de manera conscient i deliberada, a la víctima.
Aquest és el supòsit aplicable al cas d'autes en que l'acusat Herrera, dolgut o enutjat pel fet de veure com la seva esposa havia estat colpejada pel surfista, i amb ànim de recriminar-li al surfista la seva acció i, molt probablement també d'escarmentar-lo, es dirigí esquiant vers on estava el surfista caigut al terra, derrapant amb els seus esquis molt a prop d'ell i lliscant amb els esquis per damunt del braç esquerra del surfista, amb una intenció de fer-li mal, intenció que si bé no era directa sí cal imputar-li títol de dol eventual doncs el resultat lesiu que patí el surfista era més que probable i va ser acceptat per l'acusat.
L'acusat a la seva declaració durant la instrucció, via comissió rogatòria internacional, manifestà que reconeixia que estant en estat de xoc per l'accident, vaig frenar una mica tard i vaig lliscar lentament i en efecte vaig topar amb aquesta persona a molt poca velocitat..., vaig caure una mica abans i vaig acabar a sobre d'ell. No vaig esquiar voluntàriament sobre el seu braç. I al judici oral reiterà que va voler parar-se i no ho aconseguí, que tocà el surfista però no fou intencional i que segurament frenà massa tard.
L'acusat té reconegut un nivell mitjà d'esquí, que habitualment el practica en pistes blaves i vermelles, el que fa suposar que podia exercir un control dels esquis més que eficient per aturar totalment els seus esquis i evitar colpejar el cos del surfista caigut al terra.
Però al judici oral comparegué el testimoni Querol qui en data 19 de maig del 2014 al Servei de Policia declarà que treballava de monitor d'esquí i el dia dels fets estava fent unes classe d'esquí a la pista Beç del sector de Pal de l'estació de VALLNORD, quan va veure com un esquiador que baixava amb una planxa de surf no va calcular bé la distancia i va tocar amb la seva planxa els esquis d'una esquiadora, fent-la caure a sobre la neu, que no va veure que el cop fos important i, per tant, no li va fer mal a l'esquiadora. També va veure que, de cop, un esquiador que es trobava uns metres per sobre nostre es va dirigir esquiant veloçment cap a l'esquiador que duia la planxa de surf i en el moment d'arribar fins a aquest va posar els esquis en posició de frenada i es va llençar per tal de donar-li un cop amb els esquís, afegint que l'esquiador va anar pel surfista amb la intenció de fer-li mal amb els esquis (foli 16).
Aquest testimoni a la Batllia ratificà la seva declaració al Servei de Policia i manifestà que trobant-se el surfista i l'esquiadora al terra, de sobte un altre esquiador que estava a l'esquerra de la pista una mica més amunt, el qual posteriorment resultà ser el marit de l'esquiadora, sortí ràpidament travessant la pista en diagonal, llençant-se i dirigint-se directament vers la posició del surfista, el qual encara es trobava al terra. Que fou en arribar que aquell frenà derrapant els seus esquís vers un costat, deixant-se caure al terra, amb una intenció totalment clara d'impactar amb els esquís contra el surfista, cosa que passà.
I al judici oral reiterà que el processat tenia una intenció clara d'impactar amb el surfista, que baixava ràpid i anava per fer mal a una persona.
D'acord amb les manifestacions d'aquest testimoni, el Tribunal ha arribat a la plena convicció de que les lesions sofertes per Almansa són imputables a l'acusat Herrera a títol de dol, si més no de dol eventual.
S'aprecia el tipus agreujat de l'article 115.2 del Codi penal per haver-se realitzat l'acció emprant uns esquis, objecte que per les seves superfícies tallants és susceptible de causar lesions més greus a la víctima quan, com passa en el cas d'autes, la víctima es troba caiguda al terra de manera que el cop amb la part tallant dels esquis pot afectar a parts vitals del cos humà, com és el coll o el cap.
CONSIDERANT SEGON. L'acusat Herrera és penalment responsable en concepte d'autor del delicte major agreujat de lesions doloses ans definit, per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb allò que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, resultant la seva participació de la prova practicada a l'acte del judici oral, en particular de les manifestacions del testimoni Querol, d'acord amb el que precedentment s'ha raonat.
CONSIDERANT TERCER. Concorre en acusat Herrera la circumstància modificativa de la responsabilitat criminal atenuant d'haver reparat els dany ocasionat a la víctima, prevista a l'article 29.7 del Codi penal, doncs està acreditat que en data 25 d'octubre del 2016 l'acusat va indemnitzar al perjudicat Almansa en virtut d'acord transaccional. En atenció a la concurrència d'aquesta circumstància atenuant i fent ús el Tribunal de la facultat que li atorga l'article 56 del Codi Penal, s'imposa a l'acusat la pena d'un any de presó condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.
CONSIDERANT QUART. Havent estat indemnitzat el perjudicat, no hi ha lloc a fer pronunciament en matèria de responsabilitat civil.
CONSIDERANT CINQUÈ. D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, s'imposa a l'acusat el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, en nom del poble andorrà
D E C I D I M :
CONDEMNAR a l'acusat Herrera com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses agreujat per la utilització de mitjans amb perill de causar lesions més greus a la víctima, amb la concurrència de la circumstància atenuant de reparació, a la pena d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys,
Condemnar a l'acusat al pagament de les despeses processals causades.
Contra aquesta resolució les parts poden interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal de Corts, en el termini de quinze dies hàbils següents a la seva notificació.
Així per aquesta nostra sentencia, ho manem i signem.
