ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.92ba1cf4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000016/2019·30 mai 2019·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: STCOR 122/2019
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000016/2019
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2019:122) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: STCOR 122/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 mai 2019 (n° 6000016/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 30 mai 2019 (n° 6000016/2019), Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: STCOR 122/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000036/2016 seguida per dos presumptes delictes majors de furt amb força en les coses, un dels quals en grau de temptativa, i per la contravenció penal de possessió i consum de cànnabis, contra Corbacho, nascut el dia 15 d'agost del 1977 a Gijón (Astúries, Espanya) fill de Manuel i de Purificación, de nacionalitat espanyola, domiciliat a Les Bons (Encamp), jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel Lletrat Sr. Blasco, contra Escude… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mai 2019 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000016/2019) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, setze de novembre del dos mil setze.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000036/2016 seguida per dos presumptes delictes majors de furt amb força en les coses, un dels quals en grau de temptativa, i per la contravenció penal de possessió i consum de cànnabis, contra Corbacho, nascut el dia 15 d'agost del 1977 a Gijón (Astúries, Espanya) fill de Manuel i de Purificación, de nacionalitat espanyola, domiciliat a Les Bons (Encamp), jutjat en rebel·lia processal per no haver comparegut malgrat haver estat degudament citat i defensat pel Lletrat Sr. Blasco, contra Escudero, nascut el dia 9 d'agost del 1979 a Oeiras (Portugal), fill de Fernando i de Maria Da Luz, de nacionalitat portuguesa i domiciliat a Escaldes-Engordany, i contra Sevillano, nascut el dia 23 de maig del 1973 a Canillo (Andorra), fill de Jose Maria i de Maria, de nacionalitat andorrana, domiciliat a Escaldes- Engordany, i pres per raó de la present causa, defensats, ambdós darrers processats, pel Lletrat Sr. Soriano, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Águila, actuant de ponent i redactor de la sentència el Magistrat Sr. Enric Anglada Fors.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER: Són fets provats i així es declara que, en data 29 de desembre del 2015, vers les 17.10 hores, el processat Sevillano, nascut el 23 de maig de 1973, de nacionalitat andorrana i executòriament condemnat, entre altres, per Sentència de 29 d'octubre del 2013 com autor responsable, entre altres, del delicte major de furt en casa habitada i amb claus de possessió il·legítima, posats de comú acord amb Corbacho i Escudero a fi d'obtenir un benefici patrimonial il·lícit, es desplaçaren, el processat Sevillano amb el vehicle ORG_4 Toledo XXXX i Corbacho i Escudero amb la furgoneta ORG_1 Master XXXX - propietat de l'empresa F. M. on treballava el processat ENTITY_4- fins al polígon ENCORCES radicat a la carretera de la Comella de la vila d'Andorra la Vella, i mentre el processat Sevillano anava a parlar amb el vigilant de seguretat a fi de distreure'l, Corbacho i Escudero aprofitaren per entrar amb la furgoneta que conduïa Corbacho, fent marxa enrere fins al local número 15 de la nau número 3 on es troba situat el magatzem de T. X. amb la intenció de sostreure tabac, aturant Corbacho la furgoneta al lloc que li indicà Escudero a fi d'obstaculitzar la visió, baixant aleshores el processat Escudero del vehicle amb una serra radial que utilitzà per tallar el vidre de la porta del magatzem de T. X. a fi d'entrar-hi, no podent però aconseguir-ho ja que la porta tenia barrots de seguretat per la seva part interior, els quals no es podien veure, degut a que darrera del vidre hi havia una cortina formada per vàries bosses de plàstic de color negre que impedia la seva visió, pujant novament el processat Escudero a la furgoneta i marxant acte seguit juntament amb el processat Corbacho.
La legal representant de T. X., Bernat, reclama 128,12 EUR en concepte de reparació dels desperfectes ocasionats al vidre de la porta del magatzem.
Altrament, durant la matinada de l'1 de gener del 2016, el processat Sevillano es desplaçà fins l'aparcament de l'edifici radicat a l'XXXX on Bernat estacionava el vehicle de la seva propietat NISSAN X-TRAIL XXXX, dirigint-se vers aquest vehicle, trencant-li el vidre posterior dret i emportant-se'n 175 cartrons de tabac de la marca WINSTON BOX valorats en 4.219,25 EUR que el fill de Bernat i conductor del vehicle, Manzano, tenia dipositats a dins del mateix, reclamant Bernat el referit import pel tabac sostret així com altres 274,90, en concepte de reparació del vidre trencat al vehicle.
Practicada una perquisició pel Servei de Policia al domicili del processat Escudero, radicat a l'habitació 501 de l'hotel Continental de la vila d'Escaldes-Engordany- prèvia autorització d'aquest-, els Agents de Policia incautaren una porció de 1,6 grams de producte estupefaent cànnabis que Escudero tenia destinada al seu propi consum, així com la serra radial propietat de l'empresa per la qual treballava, C. P..
RESULTANT SEGON: El Ministeri Fiscal qualifica els fets, respecte a Sevillano, de dos delictes majors de furt amb força en les coses un dels quals en grau de temptativa, tipificats i penats a l'article 119.1 a) del Codi Penal, dels quals en considera responsable a aquest i, tenint en compte la circumstància agreujant de reincidència de l'article 30.7 del Codi Penal demana que se li imposi la pena de quatre anys de presó, així com el pagament de les despeses processals causades. En concepte de responsabilitat civil i de conformitat amb el que disposa l'article 18 del Codi de Procediment Penal, demana que el processat Sevillano sigui condemnat a indemnitzar a Bernat, en la seva qualitat de representant de T. X., en la quantia de 4.622,27 euros.
Tanmateix, respecte a Escudero, considera que els fets són constitutius del delicte major de furt amb força en les coses en grau de temptativa i de la contravenció penal de possessió i consum de cànnabis, tipificats i penats als article 119.1 a) i 499 del Codi Penal, essent aquest responsable en concepte d'autor i, tenint en compte que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que li sigui imposada una pena de divuit mesos de presó part condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, pel delicte major, així com la pena de multa de 300 EUR per la contravenció penal, havent d'indemnitzar, en concepte de responsabilitat civil i solidàriament amb el processat Corbacho al legal representant de T. X. en l'import de 128,12EUR.
Finament, respecte a Corbacho, considera que els fets són constitutius del delicte major de furt amb força en les coses en grau de temptativa, tipificat i penat a l'article 119.1 a) del Codi Penal, essent aquest responsable en concepte d'autor i, tenint en compte que no concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que li sigui imposada una pena de divuit mesos de presó part condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, havent d'indemnitzar, en concepte de responsabilitat civil i solidàriament amb el processat Escudero al legal representant de T. X. en l'import de 128,12 EUR.
A l'acte de la vista oral eleva a definitius els seus informes de qualificació provisional.
RESULTANT TERCER: La defensa de Corbacho mostra el seu desacord amb l'exposició de fets del Ministeri Fiscal, així com amb la qualificació jurídica dels mateixos, manifestant que no hi hagué cap concert entre els processats, sent totalment inversemblant considerar que fets que es produïren en ple dia en una zona controlada per càmeres de seguretat i personal uniformat, sense cap ànim d'ocultar la identitat de les persones que realitzaren els actes, siguin il·lícits.
Tanmateix estima que s'han de reputar com a nul·les les declaracions del seu patrocinat davant del servei de policia i davant del Batlle puix que el mateix es trobava sota els efectes d'un fort síndrome d'abstinència a la metadona.
Per tot el que demana la lliure absolució del seu defensat.
En l'acte del judici oral ratifica i eleva a definitiu el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT QUART: La defensa de Escudero es mostra igualment en desacord tant amb l'exposició de fets del Ministeri Fiscal com amb la qualificació jurídica dels mateixos, acceptant únicament que el seu defensat va causar uns danys en el patrimoni aliè d'un valor inferior a 200 EUR, per la que sol·licita que li sigui imposada una pena de multa de 150 EUR, no acceptant però la imputació que se li fa pel delicte major de furt amb força en les coses.
Posa de relleu que el seu defensat ha abonat prèviament al judici oral la quantitat de 170 EUR en concepte dels danys causats.
En l'acte del judici oral ratifica el seu escrit de qualificació provisional.
RESULTANT CINQUÉ: la defensa de Sevillano nega també els fets imputats pel Ministeri Fiscal, considerant que el seu defensat mai ha participat als fets, no existint cap prova que encausi al mateix, per la qual cosa demana la lliure absolució del seu defensat
En l'acte del judici oral ratifica el seu escrit de qualificació provisional, sol·licitant la llibertat provisional del seu defensat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER: 1. Els fets declarats provats són legalment constitutius de dos delictes majors de furt amb força en les coses, un dels quals -el primer d'ells- en grau de temptativa (article 17.1 del CP), i d'una contravenció penal de possessió de cànnabis pel propi consum, previstos i penats, respectivament, als articles 119.1 a) i 499 del Codi Penal, puix que del relat fàctic es desprèn clarament la concurrència en el cas d'autes de tots els elements configuradors dels esmentats tipus penals.
Tot i que les defenses dels processats demanen l'absolució de cadascun d'ells, en negar la participació que se'ls imputa per la comissió dels delictes contra la propietat, qüestionant així mateix, l'existència d'un previ acord per a portar a terme el primer d'ells, el cert és que en el present cas hi ha un pactum scaeleris claríssim, com ho acredita el fet de que es trobaren tots tres processats al bar Aquarius i desprès de parlar una estona es dirigiren Corbacho i Escudero amb la furgoneta de l'empresa on treballava el primer i Sevillano amb el seu vehicle vers el polígon ENCORCES, tenint cada un d'ells una funció ben definida. Així Corbacho portava i conduïa la furgoneta que fou estacionada en posició de partida i amb la part de darrera pràcticament tocant al box número 15, on es trobava ubicat el magatzem de T. X., en quin interior hi havia dipositat un estoc de 70.000 EUR en tabac de vàries marques. Escudero portava i havia de tallar el vidre de la porta del box número 15, amb una serra radial, cosa que efectuà i la tasca de Sevillano era la de distreure el vigilant del polígon, a qui demanà, mentre tant, que li ensenyés un box situat dos pisos més amunt i distant del que es trobaven els seus companys.
Tot i aquests preparatius, el delicte de furt planejat no es va consumar, atès que darrera del vidre que Escudero trencà, hi havia un plàstic de color negre que impedia veure els barrots de ferro que protegien la finestra a traves de la qual s'hauria pogut accedir al box i quina mida permetia perfectament el pas d'una persona, tot i ser negat pels dos processats que han comparegut a l'acte del judici oral, com es pot apreciar de les fotos obrant als folis 143 i 144 de les actuacions, la qual cosa, a més, ha estat corroborada al plenari pels agents del servei de policia titulars dels carnets professionals números 286 i 297, que intervingueren en els fets i en la redacció del posterior informe.
Endemés no es pot ignorar, ni obviar que Sevillano el dia abans, ja havia començat a portar a terme la seva tasca de inspecció del lloc, sent les explicacions donades per ell al respecte totalment inversemblants i il·lògiques, doncs es realment absurd voler fer creure que hi havia anat per emparaular el canvi de l'alternador del seu vehicle, quan consta que el mateix era de lloguer. També resulta inversemblant la versió donada per Sevillano, de que Corbacho i Escudero anaven al polígon a recollir unes bosses que eren d'ell sense que els acompanyés al lloc concret on diu que es trobaven, el box número 15, on precisament ha quedat acreditat que al seu interior hi havia un estoc de 70.000 EUR en tabac i en canvi no s'hi trobà cap pertinència del referit encausat Sevillano.
Pel que fa al delicte de furt amb força en les coses consumat i imputat únicament a Sevillano, ha quedat igualment demostrat la seva participació doncs de l'interior del vehicle propietat de la Sra. Bernat, quin conductor habitual era el seu fill Manzano, sostragué, desprès de trencar el vidre posterior dret del mateix, 175 cartrons de tabac de la marca Winston Box, puix i que el propi processat manifesta que ell no intervingué en dit furt, el cert és que de la pericial dactiloscòpica elaborada pel servei de policia i concretament per l'Agent Major amb carnet professional número 248 se'n desprèn que en una bossa de plàstic que es trobà a l'interior de dit vehicle hi havia dues empremtes digitals de Sevillano, una d'elles pertanyent al dit mitjà de la seva mà esquerra i quin informe ha estat degudament ratificat a l'acte del judici oral (folis 150 al 167).
La versió donada per Sevillano, que altra vegada resulta del tot inversemblant, ve contradita per la declaració de la Sra. Bernat que ha manifestat a la vista que si bé es cert que Sevillano i especialment els seus pares, tenien relació propera amb ella i el seu marit, arrel del seu veïnatge, ha deixat palès que aquest no tenia relació d'amistat amb el seu fill Manzano, a diferència de l'al·legat per Sevillano, a fi de justificar així el fet de que es trobessin les seves empremtes al referit vehicle dient que hi havia pujat alguna vegada, cosa que ha estat negada de forma rotunda per dita testimoni.
Respecte de la contravenció penal de possessió pel propi consum d'una porció del producte estupefaent cànnabis, trobada al domicili de Escudero, ha estat plenament reconeguda pel mateix.
CONSIDERANT SEGON: 1. Del delicte major de furt amb força en les coses en grau de temptativa, en són responsables, en concepte d'autors, els processats Corbacho, Escudero i Sevillano.
Del delicte major de furt amb força en les coses consumat n'és responsable en concepte d'autor Sevillano.
I de la contravenció penal de possessió de cànnabis pel propi consum, n'és responsable en concepte d'autor Escudero.
Tots ells per haver realitzat personalment els fets que respectivament els integren, de conformitat amb el que disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal, com resulta de la prova practicada a l'acte del judici oral i singularment de les declaracions dels diferents testimonis i de la perícia realitzada, com ja s'ha explicitat en la consideració jurídica precedent.
CONSIDERANT TERCER: 1.No concorren circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, respecte del processat Corbacho, ja que en cap moment ha quedat acreditat que el dia dels fets d'autes tingués les seves facultats volitives i intel·lectives minvades, com apunta la seva defensa, màxim quan la seva detenció es produí varis dies desprès.
Concorre en el processat Escudero la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant d'haver reparat el dany ocasionat a la víctima, moments abans de l'inici de la vista oral, prevista a l'article 29.7 del Codi Penal.
Concorre en el processat Sevillano la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, agreujant de reincidència prevista a l'article 30.7 del Codi Penal.
CONSIDERANT QUART: 1. A efectes de determinació de la penalitat, el Tribunal tindrà en compte, a més del que disposa l'article 54.1 i 4 del Codi Penal, l'establert a l'article 56 del mateix Codi, i concretament la personalitat dels acusats, així com les circumstàncies concurrents en els fets d'autes.
Atenent el que estatueix l'article 58.3 del Codi Penal, el Tribunal estima adient imposar una pena única pel que als dos il·lícits penals comesos per Sevillano.
CONSIDERANT CINQUÉ: 1.Procedeix declarar la responsabilitat civil dels processats, de conformitat amb el que estableix l'article 90 del Codi Penal, i, per tant, els processats Corbacho, Escudero i Sevillano hauran d'indemnitzar, solidàriament, a Bernat, en la seva qualitat de legal representant de T. X., la quantitat de CENT VINT I VUIT EUROS AMB DOTZE CENTIMS (128,12 EUR), import que correspon a la reparació dels desperfectes ocasionats al vidre de la porta del box número 15 del que aquest n'era titular i quina suma ha estat dipositada davant d'aquest Tribunal per Escudero moments abans d'iniciar el judici oral.
Sevillano haurà d'indemnitzar a Bernat, en la seva qualitat de legal representant de T. X., l'import corresponen als 175 cartrons de tabac sostrets, valorats en 4.219,25 EUR, més altres 274,90 EUR, per la reparació del vidre trencat al vehicle de la seva propietat, el que ascendeix a un muntant total de QUATRE MIL SIS CENTS VINT I DOS EUROS AMB VINT I SET CENTIMS (4.622,27 EUR).
CONSIDERANT SISÉ: D'acord amb el que disposen els articles 100.2 del Codi Penal i 174, 175.2 i 181.3 del Codi de Procediment Penal, cal imposar als acusats el pagament de les despeses processals causades.
VIST
les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,
F A L L E M : Hem de condemnar i condemnem:
Sevillano, com autor penalment responsable de dos delictes majors de furt amb força en les coses, un dels quals en grau de temptativa, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal agreujant de reincidència, a la pena de DOS ANYS DE PRESÓ FERMA.
Escudero com autor penalment responsable d'un delicte major de furt amb força en les coses en grau de temptativa i d'una contravenció penal de possessió de producte estupefaent cànnabis pel propi consum, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal atenuant de reparació del dany ocasionat a la víctima, a la pena de SET MESOS DE PRESÓ, dels quals FERMA LA JA COMPLERTA DE FORMA PREVENTIVA i la resta CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de QUATRE ANYS, pel que fa al delicte major, i la pena de TRES CENTS EUROS DE MULTA, pel que fa la contravenció penal.
-Corbacho, com autor penalment responsable d'un delicte major de furt amb força en les coses en grau de temptativa, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de VUIT MESOS DE PRESÓ, dels quals FERMA LA JA COMPLERTA DE FORMA PREVENTIVA i la resta CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna per un període de QUATRE ANYS.
En concepte de responsabilitat civil, els tres processats Corbacho, Escudero i Sevillano hauran d'indemnitzar, solidàriament, a Bernat, en la seva qualitat de legal representant de T. X., la quantitat de CENT VINT I VUIT EUROS AMB DOTZE CENTIMS (128,12 EUR), que ha estat dipositada davant d'aquest Tribunal per Escudero a l'inici del judici oral.
Així mateix, el processat Sevillano haurà d'indemnitzar a Bernat, en la seva qualitat de legal representant de T. X., l'import de QUATRE MIL SIS CENTS VINT I DOS EUROS AMB VINT I SET CENTIMS (4.622,27 EUR).
Els processats, solidàriament, hauran de satisfer les despeses processals causades en la present causa.
Contra aquesta resolució es pot interposar recurs d'apel·lació per davant d'aquest Tribunal en el termini de 15 dies següents a la notificació, salvat el processat Corbacho, que, donada la seva situació de rebel·lia processal, podrà formular recurs d'audiència.
Així per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
