ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9092d2ae · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000023/2019·11 februari 2020·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 11 de febrer del 2020 - ROJ: STCOR 12/2020
Gerecht / InstantieTribunal de Corts (appel)
Zaaknummer / ECLI6000023/2019
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:12) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 11 de febrer del 2020 - ROJ: STCOR 12/2020).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 février 2020 (n° 6000023/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 12/2020 (Tribunal de Corts, Andorre, 11 février 2020)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 12/2020 (Tribunal de Corts, 11 février 2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:12) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits se rapportent à un incident survenu le 3 juin 2017, vers 19 heures, devant un établissement d'Encamp, lors de la remise de la garde d'une fille commune de quatre ans. Porras et Elías, ex-concubins, entretenaient selon la décision une « problématique constante » depuis plusieurs années, marquée par des dénonciations réciproques.
Lors de la remise de l'enfant, un incident s'est produit entre les deux parties, dont le déroulement exact n'a pas pu être établi. Elías s'est présenté aux urgences le jour même : le médecin a diagnostiqué une contusion de la main droite nécessitant une immobilisation par attelle digitale. Il a déposé plainte le 6 juin 2017. Porras s'est présentée aux urgences le 4 juin 2017 ; le diagnostic a été une contusion de la face, sans œdème ni érythème, avec prescription de paracétamol. Elle a déposé plainte le même jour.
Le Ministère public a qualifié les faits de délits mineurs de mauvais traitements dans le cadre domestique en présence d'un mineur et de lésions dolosives ayant requis des soins de première assistance, au sens des articles 114.1 et 113.1 du Code pénal (Llei 9/2005). Il a requis à l'encontre de Porras une peine unique de quinze mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'une amende de 2 000 euros et les dépens. Il a également sollicité, au titre de la responsabilité civile, une indemnisation de 69,66 euros au profit de la CASS, Elías ayant renoncé à ses propres actions civiles.
Le Tribunal de Corts, siégeant en jugement oral et public, a statué en première instance. La décision est une sentence de Tribunal de Corts, dont le dispositif ouvre la voie d'un recours d'appel dans un délai de quinze jours.
Question de droit
La question centrale était de savoir si les éléments versés au débat permettaient de caractériser la réalité des faits reprochés à la prévenue au-delà de tout doute raisonnable, ou si le doute devait profiter à celle-ci. Plus précisément, le Tribunal devait apprécier :
la valeur probante des constats médicaux au regard des versions contradictoires des deux parties ;
la crédibilité du seul témoin, Ferrer, dont les déclarations successives divergeaient.
Le juge rappelle, en premier lieu, la portée du principe de présomption d'innocence, qu'il tient pour garanti par l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'hom
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 11 de febrer del 2020 - ROJ: STCOR 12/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000023/2019 seguida pels presumptes delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat, i de lesions doloses que han requerit primera assistència mèdica, contra Porras, nascuda el dia 30 de juliol del 1980 a Batoicopo (Guinea Equatorial), filla de Nemesio i de Caridad, de nacionalitat Guinea Equatorial i defensada el lletrat Sr. Ferreras, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Barberá i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Ri… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència les parts poden interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 février 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal de Corts (6000023/2019) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Delicte Menor 6000023/2019 ORÍGEN: 1000508/2017 - 00 NIG: 5300543220170002057
S E N T È N C I A
Magistrats Srs.
Enric Anglada Fors
Concepció Baron Mora
Jacques Richiardi (Ponent)
Andorra la Vella, 11 de febrer de 2020
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000023/2019 seguida pels presumptes delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat, i de lesions doloses que han requerit primera assistència mèdica, contra Porras, nascuda el dia 30 de juliol del 1980 a Batoicopo (Guinea Equatorial), filla de Nemesio i de Caridad, de nacionalitat Guinea Equatorial i defensada el lletrat Sr. Ferreras, sent part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Barberá i actuant de ponent i redactor de la sentència, el Magistrat Sr. Jacques Richiardi.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
RESULTANT PRIMER: Són fets provats que en data 3 de juny del 2017, vers les 19 hores, la processada Porras, nascuda el 30 de juliol del 1980, de nacionalitat guineana, i sense antecedents penals, es trobava esperant davant de l'XXXX de la vila d'Encamp, a la seva ex- parella Elías, on havien de fer l'intercanvi de guarda i custòdia de llur filla Aguilar de quatre anys d'edat.
Entre els interessats, existia una problemàtica constant des de feia varis anys, amb respectives denúncies formulades.
Elías va arribar amb el seu vehicle en el qual es trobaven, a més de Aguilar, la seva filla gran de vuit anys d'edat fruit d'una altra relació i dues amigues d'aquesta.
En el moment del lliurament de Aguilar, es va produir un incident entre la processada i Elías, sense que es pugui determinar el seu exacte desenvolupament.
A les 19:45 hores, Elías va presentar-se al Servei d'urgències de l'ORG_1, declarant que la seva ex-parella li havia donat un cop molt fort amb la porta del vehicle i li havia enganxat la mà dreta; després de la realització de proves radiològiques a fi de descartar altres ferides, la metgessa del Servei d'urgències va diagnosticar una contusió de la mà dreta necessitant la seva immobilització amb una fèrula digital durant diversos dies; en data 6 de juny a les 11:49 hores, Elías va formular una denúncia al Servei de Policia.
En data 4 de juny a les 11 hores, la processada va presentar-se al Servei d'urgències de l'ORG_1, declarant que la seva ex-parella li havia propinat un cop de puny al costat esquerre de la cara, i referint molèstia a nivell del molar inferior esquerre; després d'haver constatat l'absència d'edema, eritema i canvi de coloració de la pell, la metgessa del Servei d'urgències va diagnosticar una contusió de la cara, prescrivint com a medicació la presa de Paracetamol; a les 12:30 hores, la processada va formular una denúncia al Servei de Policia.
Elías ha renunciat a res reclamar.
Fonaments de dret
RESULTANT SEGON: En el seu escrit de qualificació provisional, el Ministeri Fiscal exposa que:
"Un cop el perjudicat Elías li va fer lliurament de la menor i entrant la mateixa en el vehicle de la processada Porras, s'inicià una discussió entre aquesta darrera i el perjudicat, en el decurs de la qual la processada agafà pel coll a Elías efectuant-li diverses esgarrapades.
Quan Elías es va poder deslliurar de la seva agressora, es dirigí vers el seu vehicle a l'interior del qual es trobava una altra filla del perjudicat de 8 anys d'edat fruit d'una altra relació i dues amigues d'aquesta de la mateixa edat, vehicle que es trobava aparcat al costat de la processada. Tot seguit, Elías obrí la porta del mateix, moment en el qual la processada Porras la tancà amb violència dita porta, agafant amb la porta els dits de la mà dreta al perjudicat Elías.
Com a conseqüència dels fets d'autes, Elías patí ferides consistents en diverses esgarrapades a la zona del coll, així com una contusió a la mà dreta que necessità la realització de proves radiològiques al servei d'urgències de l'ORG_0 a fi de descartar altres ferides, i que requerí ensems la immobilització dels dits amb una fèrula digital durant diversos dies".
Qualifica els fets com a constitutius dels delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat i de lesions doloses que han requerit primera assistència mèdica tipificats als articles 114.1 i 113.1 del Codi Penal dels quals la processada és responsable penalment en concepte d'autora, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.
Demana que li sigui imposada la pena única de quinze mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys i 2.000 EUR de multa, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, sol·licita que la processada indemnitzi a la CASS en la suma de 69,66 EUR, més els interessos legals corresponents fins al seu total pagament, fent observar que Elías ha renunciat a les accions civils que li poguessin correspondre.
A l'acte del judici oral, ratifica les seves conclusions provisionals, fent valdre que la prova dels fets resulta de l'element objectiu constituït per l'informe mèdic del Servei d'urgències, així com del testimoniatge de Ferrer que va veure com la processada s'abalançava sobre Elías, l'esgarrapava i li agafava els dits amb la porta d'un vehicle.
Decisio
CONSIDERANT PRIMER: El principi de presumpció d'innocència proclamat com un dels drets fonamentals de la persona a l'article 5 de la Declaració Universal dels Drets Humans, a l'article 6.2 del Conveni Europeu per la Protecció dels Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, de vigent aplicació al Principat i també garantit per l'article 10.2 de la nostra Constitució, implica que tota declaració de culpabilitat ha d'estar fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, vàlidament practicada i de la que en resulti la realitat dels fets imputats a l'acusat, és a dir que tota persona acusada d'una infracció criminal es pressuposa innocent mentre la seva culpabilitat no sigui legalment declarada i exigeix que tota declaració de culpabilitat estigui fonamentada en una activitat de càrrec, lícitament obtinguda i vàlidament practicada.
En el present cas, en primer lloc, la versió dels fets ocorreguts el 3 de juny del 2017 vers les 19:00 hores, donada per la processada Porras i per Elías, és totalment contradictòria, des de les denúncies respectives formulades per la primera l'endemà i pel segon el 6 de juny, denúncies que es van integrar en la problemàtica constant existent entre els interessats (folis 16 a 22); especialment, tots dos van afirmar haver estat víctimes d'actes de violència comesos per l'altre, sense acte de violència per part seva, a saber:
per Elías, el fet que en un primer moment, la processada l'havia agafat pel coll, causant-li diverses esgarrapades, i el fet que en un segon moment, quan volia entrar a l'interior del seu vehicle i tenia la porta del conductor oberta amb la mà dreta, la processada havia tancat amb violència dita porta, agafant-li amb aquesta els dits de la mà,
per Porras, el fet que Elías li havia propinat un cop de puny a l'hemicara esquerra.
Pel que fa a dites manifestacions, el Tribunal ha d'observar que:
l'acte de violència denunciat per la processada no està acreditat per una constatació mèdica; en efecte, contràriament a la posició expressada al judici oral per la representació lletrada de la interessada, aquesta no presentava, quan va ser visitada per la metgessa del Servei d'urgències de l'ORG_1 a les 11:11 hores, un "hematoma a la galta":
informe de lesions (foli 6): "Tipus de lesió/ns (equimosi, contusió, ferida incisocontusa, hematoma, erosió, espolació, tall punxant, etc) No s'observen",
informe d'atenció a urgències (foli 7): "Examen físic... Refereix dolor lleu a nivell maxil·lar sense edema ni eritema (ni canvi de coloració de la pell)",
al Servei d'urgències, Elías no va evocar el primer acte de violència ulteriorment denunciat davant del Servei de Policia; per tant, no existeix una constatació mèdica sobre les "esgarrapades",
després de la visita mèdica realitzada a les 21:09 hores per la metgessa del Servei d'urgències, va ser mencionat en l'informe d'atenció a urgències (foli 14): "Examèn físic... Ma D. No lesions dèrmiques, no deformitats, edema i tumefacció a nivell de articulació meta carpo- falàngica del 3er dit de ma dret sense crepitació ni impotència funcional"; si dita constatació mèdica objectiva una contusió de la mà dreta i més precisament del 3er dit, per contra, no és de naturalesa a constituir una prova indubtable de la realitat del segon acte de violència denunciat per ENTITY_7; d'una banda, tenint en compte el mecanisme de l'agressió al·legat per aquest darrer, l'absència de "lesions dèrmiques" pot semblar sorprenent; d'altra banda, al judici oral, la processada va manifestar que en el passat, Elías havia fet "un munt de vegades d'autolesionar-se",
donant diversos exemples, i suposant que la lesió en causa provingués d'una nova autolesió, cosa que no pot ser del tot exclosa pel Tribunal.
En segon lloc, el testimoniatge de Ferrer no presenta una credibilitat suficient pel pronunciament d'una sentència condemnatòria; en efecte, independentment del fet que dit testimoni és una ex-empleada de casa d'Elías (el qual havia declarat al moment de la seva denúncia "... una senyora... va presenciar els fets, de la qual només puc dir que es diu Manso..." !), Ferrer, que va aparèixer neguitosa al judici oral, va afirmar elements contradictoris amb la versió del denunciant, i es va contradir amb les seves manifestacions davant de la batlle instructora el 16 d'octubre del 2017 (folis 40 i 41); així:
davant de la batlle instructora, Ferrer va manifestar "Porras estava asseguda a l'interior del seu vehicle i Elías fora; vaig veure a Elías tocant-se la mà, com si la tingués adolorida; a continuació vaig veure sortir de vehicle a Porras i com aquesta s'abalançava sobre Elías i l'agafava pel coll, esgarrapant-lo", sigui una inversió dels fets denunciats per ENTITY_7; ara bé, dita inversió dels fets pot explicar-se difícilment per una pèrdua de record, havent passat només quatre mesos i mig entre la data dels fets i la de la declaració,
davant de la batlle instructora, "preguntada sobre si va veure que Porras agafés amb la porta del seu vehicle la mà de Elías", pregunta lògica per raó de la manifestació anterior, el testimoni va declarar "no ho vaig veure però Elías es queixava de mal a la mà"; per contra, al judici oral, tot continuant a invertir l'ordre dels fets, va manifestar, a preguntes reiterades del Ministeri Fiscal, del Tribunal i de la defensa, haver vist "clarament" que la processada havia agafat, amb la porta del seu vehicle Opel Astra que havia tancat, els dits de la mà d'Elías (precisant que aquest tenia una furgoneta), és a dir una manifestació tant contrària a la seva declaració anterior com contrària als fets denunciats per Elías.
Tots aquests elements priven el testimoniatge de valor probatori.
El Tribunal considera doncs que existeix un dubte raonable sobre la realitat dels fets reprotxats a la processada pel Ministeri Fiscal.
Per tant, per aplicació del principi de presumpció d'innocència, principi cardinal en el procediment penal de qualsevol Estat de Dret i del qual el principi "in dubio pro reo" és una expressió particular, Porras ha de ser absolta dels delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat i de lesions doloses que han requerit primera assistència mèdica, imputats pel Ministeri Fiscal.
CONSIDERANT SEGON: Per raó de l'absolució de la processada, no hi ha lloc a responsabilitat civil.
CONSIDERANT TERCER: De conformitat als articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal declarar d'ofici les despeses processals causades.
VIST les disposicions legals aplicables en la causa, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà,
DECIDIM:
Absoldre Porras dels delictes menors de maltractament en l'àmbit domèstic davant de menor d'edat i de lesions doloses que han requerit primera assistència mèdica, imputats pel Ministeri Fiscal.
Declarar d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta sentència les parts poden interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal en el termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposen els articles 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta sentència, ho decideixo, mano i signo.
