ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.70f4d437 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal de Corts·N° 6000145/2019·24 juillet 2020·Rejet du pourvoi
STCOR ANDORRA, a 24 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 41/2020
Juridiction / SourceTribunal de Corts (appel)
Référence / Rôle6000145/2019
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal de Corts, ECLI:AD:TCORAD:2020:41) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STCOR ANDORRA, a 24 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 41/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal de Corts — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 juillet 2020 (n° 6000145/2019) par Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal de Corts consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 41/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:41), Tribunal de Corts, 24 juillet 2020
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 41/2020, Tribunal de Corts (Andorre), 24 juillet 2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:41) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 41/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:41). La date de la décision est celle des métadonnées (24/07/2020) ; le corps de la sentence mentionne « Andorra la Vella, 2 de juliol del 2020 », sans que le texte n'explicite l'écart.
Faits et procédure
Le prévenu, de nationalité espagnole, est poursuivi devant le Tribunal de Corts pour un délit majeur continué de vol avec force sur les choses et, à titre alternatif ou cumulatif selon l'acte d'accusation, pour un délit majeur de vol avec escalade dans un domicile habité. Il est placé en détention provisoire pour les besoins de la cause (recours n° 6000145/2019).
Les faits retenus comme établis concernent deux restaurants situés dans une même rue d'Andorre-la-Vieille. Dans la nuit du 7 au 8 juin 2019, le prévenu brise un vitrage de chaque établissement, pénètre à l'intérieur et soustrait notamment de l'argent, une tablette, un téléphone, un foulard, des denrées alimentaires et le contenu d'une tirelire. Il tente en outre d'ouvrir un distributeur de tabac à l'aide d'une meuleuse, sans y parvenir, mais en causant d'importantes dégradations. Les images de vidéosurveillance, des traces biologiques retrouvées sur le distributeur (dont le profil ADN coïncide avec celui du prévenu) et l'interpellation du prévenu dans un immeuble voisin, en possession d'objets provenant des vols, établissent sa participation à ces faits.
Un troisième vol, commis au domicile d'une particulière entre le 7 juin 13 h 50 et le 8 juin 00 h 30, est également poursuivi. Les joies retrouvées sur le prévenu lors de son interpellation ne suffisent pas, selon le tribunal, à établir sa participation à ce cambriolage, qui s'est déroulé sans effraction et sans désordre apparent, ce qui diffère du mode opératoire des vols aux restaurants.
Le ministère public a requis la condamnation du prévenu. La défense a invoqué une irresponsabilité pénale incomplète fondée sur des troubles mentaux et a sollicité la substitution de la peine d'emprisonnement par une peine d'expulsion.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
Les faits de vol aux deux restaurants constituent-ils un délit majeur de vol avec force sur les choses au sens de l'article 199.1.a du Code pénal, et une continuation délictuelle est-elle caractérisée (article 59 du Code pénal) ?
La participation du prévenu au vol au domicile peut-elle être retenue, alors que la preuve repose essentiellement sur la possession partielle des objets volés ?
Le trouble mental allégué et l'intoxication, alcoolique ou médicamenteuse, peuvent-ils fonder une exemption ou une atténu
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000145/2019, seguida per un presumpte delicte major continuat de furt amb força en les coses i per un presumpte delicte major de furt amb escalament i en casa habitada, contra Téllez, nascut el 17 de maig de 1978 a Úbeda (Jaen, Espanya), fill de Suárez i de Carranza, de nacionalitat espanyola, en presó provisional per raó de la present causa. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 24 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 41/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És ponent i redactora de la sentència, la magistrada Sra. Carranza Estragués Armengol. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Retornar les joies contingudes en la bossa amb núm. de precinte PO-32536 a la Sra. Galan i la guardiola i diners continguts en la bossa núm. de precinte PO-036593 al Sr. Garzón. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal de Corts en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 juillet 2020 par Tribunal de Corts ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal de Corts (6000145/2019) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
VIST en judici oral i públic pel Tribunal de Corts, la causa núm. 6000145/2019, seguida per un presumpte delicte major continuat de furt amb força en les coses i per un presumpte delicte major de furt amb escalament i en casa habitada, contra Téllez, nascut el 17 de maig de 1978 a Úbeda (Jaen, Espanya), fill de Suárez i de Carranza, de nacionalitat espanyola, en presó provisional per raó de la present causa.
És part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra.
Nuñez.
És ponent i redactora de la sentència, la magistrada Sra. Carranza Estragués Armengol.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que:
1.- La matinada del dia 8 de juny del 2019, el processat Téllez entrà al restaurant V. W.radicat al XXXX, trencant-ne un dels vidres. Un cop a l'interior, va sostreure una bufanda marca ORG_2, una "tablet" marca ORG_3, un telèfon sense fil marca ORG_0, 250 EUR en efectiu, i nombrosos productes alimentaris.
La propietària del restaurant, Sra. Morell.no reclama, en haver estat indemnitzada per la seva companyia asseguradora.
Seguidament, essent vers les 6H10, el processat Téllez entrà al restaurant T. T. radicat al mateix carrer Carranza Maria Pla, de la vila d'Andorra la Vella, trencant un vidre lateral. Un cop a l'interior, va sostreure 295 EUR del fons de caixa i una guardiola contenint xavalla. Així mateix, va intentar obrir la màquina expenedora de tabac mitjançant una màquina radial que va trobar a la cuina, sense aconseguir-ho, però causant a la màquina de tabac, importants desperfectes, així com trencant nombroses copes i ampolles.
El propietari del restaurant, Sr. Garzón.reclama l'import de 2.676,25 EUR pels perjudicis soferts.
El processat Téllez fou controlat per agents del Servei de Policia la mateixa matinada del 8 de juny del 2019, vers les 06h55, a l'interior del portal de l'edifici on se situen ambdós restaurants, al referit XXXX, trobant els Agents a en Téllez en possessió, entre altres, d'una bufanda marca ORG_2, de bosses plenes de productes alimentaris, d'una guardiola de xapa contenint xavalla, d'un cúter i, a l'interior d'un dels dos anoracs que duia posats, diverses joies, que resultaren ser part de les sostretes al domicili de Galan, en una hora no determinada entre les 13h50 del 7 de juny del 2019 i les 00h30 de l'endemà 8 de juny del 2019.
No ha quedat però provat que el processat Téllez, hagi accedit en dit domicili radicat al XXXX, saltant des de les escales que venen de l'Av. Meritxell i entrant per la porta de la terrassa que es trobava oberta i un cop a l'interior, hagi agafat una guardiola contenint xavalla i bitllets de 5 EUR i 10 EUR fins un total de 800 EUR, així com un rellotge de la marca MAREA i nombroses joies d'or i plata.
La perjudicada Galan reclama els 800 EUR sostrets, així com el valor de les joies que no ha recuperat, i quin import no resta acreditat.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : Els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses previst i penat a l'article 199.1.a del Codi Penal, que tipifica com a delicte major, l'apoderament, amb ànim de lucre, d'una cosa moble aliena, sense el consentiment del seu propietari, amb independència del valor de la cosa sostreta, si hi concorre forçament de porta, finestra o objecte que contingui la cosa.
Per accedir tant al restaurant T. T. com al restaurant V. W., radicats ambdós al carrer Carranza Maria Pla d'Andorra la Vella, el processat trencà un dels vidres de cada local, penetrant seguidament al seu interior, d'on va sostreure, amb ànim de lucre, tant diners, com material divers (tablet, telèfon sense fil, bufanda ....) i productes alimentaris, concorrent per tant bé, tots els elements constitutius del tipus.
S'aprecia continuïtat delictiva de conformitat amb el què preveu l'article 59 del Codi Penal, per quant les accions comeses infringeixen preceptes penals de naturalesa igual, es van fer aprofitant idèntica ocasió, amb una mateixa dinàmica comissiva o "modus operandi" i es van repetir en un context espai-temporal proper.
Decisio
CONSIDERANT SEGON : De l'esmentat delicte major continuat n'és responsable, en concepte d'autor, el processat Téllez per haver realitzat personalment els fets punibles, de conformitat amb el què disposen els articles 20 i 21 del Codi Penal.
Efectivament, el mateix processat accepta haver entrat a l'interior dels dos restaurants indicats, de la forma descrita, la que es pot apreciar d'altra banda clarament, en les fotografies dels llocs efectuades pels Agents interventors (folis 39 a 41 i 46 a 48).
A més, obren en autes les filmacions de les càmeres de seguretat del restaurant T. T. i els fotogrames que se'n ha extret (folis 69 i ss.) on es veu com el processat Téllez agafa una cadira de la terrassa i l'utilitza per trencar el vidre lateral del restaurant. S'aprecia igualment com torna a portar la cadira a la terrassa i treu els trossos de vidre fins tenir un forat suficientment gran, per on passar i accedir així a l'interior del restaurant; es dirigeix seguidament vers el taulell ajupit, tapant-se amb una gorra i bufanda de color marró (tipus ORG_2 corresponent a la sostreta anteriorment al restaurat V. W.); regira la caixa registradora i es dirigeix vers la màquina expenedora de tabac on es queda una estona; després torna cap a la cuina, agafa una màquina radial de petites dimensions amb la que intenta obrir la màquina expenedora de tabac, sense aconseguir- ho. Finalment, es veu com surt pel mateix lloc per on ha entrat, quedant- se al replà de l'edifici contigu.
La portera de dit edifici, Sra. Villalba té declarat així mateix, haver vist, vers les 6H35 de la mateixa matinada, un home ajupit, a l'entrada del portal, manipulant el contingut d'unes bosses de plàstic, veient al terra restes de vidres i el vidre lateral del bar T. T., dels germans Garzón, trencat, motiu pel qual avisà al Servei de Policia.
Personats els Agents del Servei de Policia, controlaren en dit lloc al processat Téllez, constatant que el mateix tenia lesions sagnants al canell del braç esquerre. Duia una gorra negra, com la que es veu en les filmacions del restaurant T. T., així com una bufanda marca ORG_2 sostreta al restaurant V. W.. Tenia també en la seva possessió, diversos productes alimentaris sostrets en aquest darrer restaurant i degudament reconeguts per la seva propietària, així com una guardiola reconeguda pel Sr. Garzón com essent la sostreta en el seu restaurant.
El perfil genètic trobat en les mostres de sang rellevades de la màquina expenedora de tabac del restaurant T. T., coincideix amb el del processat Téllez segons resultat de la prova de ADN efectuada (folis 516 i ss.)
Per raó de l'exposat, ha quedat abastament provat, que el processat Téllez és l'autor dels furts amb força comesos als restaurants V. W.i T. T. de la vila d'Andorra la Vella.
CONSIDERANT TERCER : De la prova practicada, no ha quedat però acreditat que el processat hagi participat, de qualsevol forma, en el furt comès al domicili de la Sra. Galan, radicat al carrer de la Creu Grossa , de la vila d'Andorra la Vella, entre les 13h50 del 7 de juny del 2019 i les 00h30 de l'endemà 8 de juny del 2019.
Efectivament, no només el processat ho ha negat sempre, sinò que cal valorar que el furt al domicili de la Sra. Galan no només ocorregué en un espai temporo-espacial relativament allunyat dels furts perpetrats als restaurants V. W.i T. T. sinó que ensems, el "modus operandi" emprat tampoc coincideix. En aquest sentit, val a dir que qui penetrà en l'apartament de la Sra. Galan radicat al C/ de la Creu Grossa, ho feu sense força, saltant des de les escales que venen de l'Av. Meritxell i entrant per la porta de la terrassa, que es trobava habitualment oberta. Un cop a l'interior, l'autor dels fets no va regirar res, trobant-se l'apartament perfectament ordenat, contràriament als restaurants, que el processat regirà de forma barroera com és de veure en les fotografies obrant en autes (folis 43 i ss.). La titular del domicili, Sra. Galan ha declarat que tant ella com el seu company, van trigar fins i tot una bona estona en adonar-se que algú havia entrat a casa seva i els hi havia sostret joies i diners, ja que tot es trobava en perfecte estat, com si la persona que hi hagués accedit, sabés perfectament el què anava a buscar i on es trobava. Ensems, el lloc per on s'accedí en dit domicili, segons és de veure també en les fotografies obrant en autes (folis 59 i ss.) així també ho denota, havent declarat en Téllez que quan van ocórrer els fets, feia molt poc temps (poc més d'una setmana) que era a Andorra i ni tant sols sabia on es trobava el carrer per accedir al domicili de la Sra. Galan. Tanmateix, val a dir que Téllez sempre ha fet menció que va obtenir les joies d'un tal Bermudez, que no ha pogut ser identificat però que no es pot descartar hagi estat l'autor dels fets, doncs el processat, quan fou controlat, es trobava amagat en un portal, amb una quantitat de bosses que no podia transportar sol, havent declarat ja en aquell moment als Agents que el controlaren, que esperava que el tal Bermudez, en vehicle, el vingués a recollir, el que és versemblant si és té tanmateix en compte, que el processat Téllez fou trobat només en possessió d'una part de les joies sostretes al domicili de la Sra. Galan. Tanmateix, val a dir que no es trobà en el domicili de la Sra. Galan cap empremta del processat Téllez que confirmés la seva presència al lloc.
En aquestes circumstàncies, la troballa en el domicili de la Sra. Galan, d'un paquet de tabac marca ORG_1, com el que fuma el processat - però també tants altres fumadors doncs és de les marques de tabac més consumides - així com el fet d'haver-se trobat al processat en possessió d'una part de les joies sostretes, no és prova de càrrec suficient per concloure que el processat Téllez ha participat, ni com autor ni com a còmplice, en el furt perpetrat al domicili de la Sra. Galan.
No obstant, el fet de rebre, per part del processat, una part de les joies, d'una tercera persona gairebé desconeguda, en circumstàncies que li havien de fer-ne forçosament conèixer l'origen il·lícit, permetria qualificar els fets de receptació, delicte tipificat a l'article 216 del Codi Penal. No obstant, aquesta acusació no ha estat efectuada pel Ministeri Fiscal, ni els fets que integrarien aquest tipus delictiu s'adiuen als continguts a l'aute de processament ni a l'escrit de qualificació provisional en base als quals el processat ha preparat la seva defensa.
Així, d'acord amb el què disposa l'article 6. 2 del Conveni Europeu per la Protecció dels Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, segons el qual, tota persona acusada d'una infracció es presumeix innocent, mentre que la seva culpabilitat no sigui declarada legalment, i d'acord amb l'article 10.2 de la Constitució que garanteix a tothom el dret a la presumpció d'innocència, del que el principi "in dubio pro reo" n'és una clara manifestació, escau absoldre al processat Téllez del delicte major de furt amb escalament en casa habitada del que venia acusat.
CONSIDERANT QUART : No concorren en el processat, circumstàncies excloents ni modificatives de la responsabilitat penal.
Pel que fa a la circumstància excloent prevista a l'article 27.4 del Codi Penal invocada com a incompleta per la defensa del processat, - consistent en cometre la infracció penal no podent comprendre la il·licitud dels fets o actuar d'acord amb aquesta comprensió, per raó de qualsevol anomalia o alteració mental - val a dir que certament, segons es desprèn de la pericial psiquiàtrica obrant en autes (folis 595 i ss) , ratificada el dia de la vista oral pel psiquiatra Dr. Castillo, el processat Téllez pateix un trastorn antisocial de la personalitat lligat a una dependència a les benzodiazepines, que li provoca una limitació variable en les seves capacitats tant cognito-intel·lectives com volitives. No obstant, en la mateixa pericial, es fa constar que aquesta limitació o alteració de capacitats depèn sempre del grau de intoxicació que presenta el processat en el moment de cometre els fets. En el present cas, aquest grau d'intoxicació i consegüent grau d'alteració de les capacitats, no ha quedat en absolut provat, doncs el processat, en ser detingut, es negà a sotmetre's a cap prova per la detecció del consum de productes estupefaents (foli 4) així com a deixar-se valorar per cap metge. Altrament, val a dir que en l'informe efectuat pel psiquiatra del centre penitenciari Dr. Castillo (foli 589 i ss.) apareix que, en el moment de l'ingrés, el processat presentava antecedents de consum de diferents tòxics al llarg dels anys , però sense clínica abstinencial , essent les seves conductes les pròpies d'un trastorn de personalitat antisocial, amb molt coneixement dels centres penitenciaris i dificultat en controlar els impulsos, pel que se li subministrà tractament farmacològic per disminuir les alteracions conductuals. En aquestes circumstàncies, les manifestacions efectuades davant del Tribunal, el dia de la vista oral per l'Agent PO 299 segons el qual en ser controlat, Téllez estava conscient, tot i que els va costar entendre'l quan parlava, semblant estar sota els efectes de medicaments o estupefaents, no són més que una apreciació personal, insuficient per fonamentar l'aplicació de la circumstància prevista a l'article 27.4 del Codi Penal, que no pot per tant ser presa en compte, ni tant sols com a eximent incompleta, en no haver quedat degudament provada.
Per les mateixes raons tampoc pot ser considerada la circumstància prevista a l'article 27.5 del mateix text legal: cometre la infracció penal en un estat d'intoxicació plena provocat pel consum de begudes alcohòliques, en no haver quedat acreditat l'estat d'intoxicació del processat. Ensems, val a dir que aquest Tribunal té abastament declarat que l'estat embriac únicament pot tenir efectes sobre la responsabilitat criminal, bé excloent-la, bé atenuant-la, en funció de la seva intensitat, sempre i quan la ingesta alcohòlica no sigui plenament voluntària, en aplicació de la doctrina de la actio liberae in causa, que inspira la circumstància 5 de l'article 27 del Codi penal quan disposa que el subjecte no l'hagi buscat amb la intenció de cometre-la o no hagi previst o hagut de preveure la comissió, com seria justament el cas d'autes, en que el processat, tot i saber que el consum d'alcohol - més quan el barreja amb medicació com la que té prescrita - li pot provocar desinhibició i descontrol, contribuint a la comissió de fets delictius, decideix malgrat tot ingerir begudes alcohòliques en excés, pretenent després que li sigui aplicada una circumstància excloent incompleta que a més de no resultar provada, no podria tampoc en aquest cas, ser d'aplicació.
No obstant, la personalitat i especials circumstàncies del processat, seran preses en compte pel tribunal, de conformitat amb el què disposa l'article 56 del Codi Penal.
CONSIDERANT CINQUÈ : Per determinar la pena, el Tribunal valora efectivament no només la gravetat dels fets sinó també, les circumstàncies personals del processat, la reinserció social assolida o les expectatives que afavoreixin una futura reinserció.
Pel que fa a la gravetat dels fets, s'ha de tenir en compte que el processat, en pocs dies de trobar-se al Principat, ha comès un fets greus: els furts amb força descrits, en dos establiments de restauració del Principat, fets constitutius d'un delicte major previst a l'article 199.1.a), pel que el nostre codi penal preveu una pena d'un a quatre anys de presó que, en apreciar-se continuïtat delictiva, pot ser augmentada fins a la meitat del seu límit superior (article 59), no havent d'altra part el processat reparat cap dels perjudicis ocasionats. Així mateix, de les actuacions practicades se'n desprèn que el processat Téllez compta amb un llarg historial delictiu (folis 259 i ss.), pel que les expectatives d'una futura reinserció són molt reservades. No obstant, no es pot obviar que pateix trastorns conductuals des de la infància, amb transgressió de normes i consum de tòxics i abús d'alcohol, pel que el tribunal estima convenient imposar-li una pena de dos anys de presó, dels quals un any ferm i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys.
Així mateix, tenint en compte el risc de reiteració delictiva i manca absoluta d'arrelament del processat al país, el Tribunal estima tanmateix escaient imposar-li, de conformitat amb el què disposa l'article 38 del Codi Penal, la pena complementària d'expulsió temporal del Principat per un període de deu anys.
No escau donar lloc a la substitució de la pena de presó per la d'expulsió, com demana la seva defensa del processat, per quant, valorades les circumstàncies del condemnat, la naturalesa i gravetat del delicte, la gravetat de la pena i els perjudicis ocasionats, el compliment íntegre de la pena apareix com a necessari per assegurar la defensa de l'ordre jurídic vulnerat amb el delicte i la consecució de la finalitat de prevenció especial i general de la pena.
CONSIDERANT SISÈ : El responsable penalment ho és també civilment per tot el què, de conformitat amb el què disposen els articles 90 i ss. del Codi penal, procedeix declarar la responsabilitat civil de Téllez el qual haurà d'indemnitzar al perjudicat Sr. Garzón en la quantitat de 2605,19 EUR - acceptada per la defensa del processat - i que resulta de la quantitat de 2676,25 EUR reclamada pel perjudicat (foli 592), deducció feta de l'import de 71,06 EUR en concepte de despeses de neteja, de les quals el Sr. Garzón manifestà en el decurs de la vista oral, haver estat indemnitzat per la seva companyia asseguradora, junt amb l'import del vidre trencat.
La quantitat de 2.676,25 euros queda degudament acreditada. l'import de 639,72 EUR correspon al fons de caixa, la màquina circular, els utensilis de cuina i ampolles trencades al restaurant T. T., segons relació i comprovants obrant en autes (folis 183 i 174, 175, 177, 180 a 182) i l'import de 1.965,47 EUR correspon a la reparació dels danys causats a la màquina expenedora de tabac del mateix local, segons pressupost obrant també en autes (foli 176).
Tanmateix, escau procedir al retorn de les joies contingudes en la bossa amb núm. de precinte PO-32536 (foli 121) a la Sra. Galan que en el seu dia (foli 150 i ss. i 573 i ss.), les va reconèixer com essent de la seva propietat i corresponent a part de les que foren sostretes al seu domicili, i a Garzón, la guardiola i diners continguts en la bossa núm. de precinte P0036593 que en el seu dia va reconèixer com essent de la seva propietat i corresponent a la sostreta al restaurant T. T. (foli 155)
CONSIDERANT SETÈ: Altrament, de conformitat amb les disposicions dels articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, el processat Téllez ha de ser condemnat al pagament de les despeses processals causades.
VIST: les disposicions legals citades i altres de pertinent aplicació, el Tribunal de Corts, en nom del poble andorrà,
D E C I D EIX :
Absoldre Téllez del delicte major de furt amb escalament i en casa habitada del que venia acusat.
Castillomnar Téllez com autor d'un delicte major continuat de furt amb força en les coses, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ dels quals UN (1) ANY FERM i LA RESTA CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, així com a la pena complementària de EXPULSIÓ DEL PRINCIPAT PER UN PERÍODE DE DEU (10) ANYS, i al pagament de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil, Téllez indemnitzarà al Sr. Garzón en la quantitat reclamada de DOS MIL SIS-CENTS CINC EUROS AMB DINOU CÈNTIMS (2.605,19 EUR)
Retornar les joies contingudes en la bossa amb núm. de precinte PO-32536 a la Sra. Galan i la guardiola i diners continguts en la bossa núm. de precinte PO-036593 al Sr. Garzón.